Le Conseil d’État valide les deux principes de base de la construction tarifaire des TRV d’électricité

Conformément aux propositions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le 6 novembre 2019, le Conseil d’État a validé deux décisions concernant les Tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité.

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Les Tarifs réglementés de vente d’électricité restent d’actualité. Cette fois, grâce au Conseil d’État, entité qui vient de réaffirmer deux des principes fondamentaux de leur construction tarifaire.

Le Conseil d’État rejette les recours d’Engie et d’UFC Que Choisir

Le Conseil d’Etat a rejeté l’appel effectué par la société Engie et l’Association des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) ​​contre les tarifs réglementés (TRV) applicables à compter du 1er août 2018 auprès des consommateurs résidentiels en France métropolitaine.

La seconde décision s’oppose au recours formé par les associations UFC Que Choisir et Consommation logement et cadre de vie (CLCV) constitué contre la décision fixant les TRV applicables au 1er juin 2019.

Elle valide une autre des propositions de la CRE qui concerne le volume global maximum d’électricité d’origine nucléaire pouvant être transféré par EDF aux autres fournisseurs d’énergie. Ce qui en d’autres termes indique le plafond de l’ARENH.

Les deux décisions prises par le Conseil d’État approuvent chacune les recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). La première décision valide notamment la méthodologie retenue par la CRE dans le calcul des tarifs réglementés.

La CRE se félicite des décisions du Conseil d’Etat

Dans un communiqué de presse, la CRE a fait part de sa satisfaction suite aux décisions prises par le Conseil d’Etat et s’est félicitée que ses méthodes de calcul des TRV 2018 et 2019 aient été validées.

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