Déménagement et résiliation de contrats : les démarches à suivre

Électricité, gaz, Internet, mobile et assurance habitation : on vous dit pour résilier vos différents contrats à l’occasion d’un déménagement.

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Un déménagement, c’est beaucoup d’excitation et aussi une petite dose de stress, surtout si vous êtes mal organisé. Pour vous faciliter la vie, pensez à résilier vos contrats le plus rapidement possible, jusqu’à 30 jours avant votre départ. Sachez néanmoins qu’un déménagement n’est pas toujours considéré comme un motif légitime de résiliation. Dans certains cas, vous serez amené à payer des frais de résiliation anticipée pour rompre vos contrats.

Résilier mes contrats d’électricité et de gaz

Comment résilier mon abonnement à l’électricité ?

Pour résilier votre abonnement à l’électricité dans le cadre d’un déménagement, vous devez contacter votre fournisseur d’électricité quelques jours avant votre départ. La plupart des fournisseurs vous proposent de résilier votre abonnement directement en ligne. Vous pouvez également joindre le service résiliation par téléphone ou par courrier.

Quel que soit le moyen choisi pour résilier votre contrat, vous devrez rappeler :

  • vos noms et prénoms ;
  • votre numéro de contrat ou votre référence client ;
  • le PDL (Point de livraison) de votre compteur ;
  • et la date à laquelle vous souhaitez clore votre contrat.

Le jour venu, vous devrez également communiquer le relevé du compteur afin que votre fournisseur puisse établir votre dernière facture de régularisation.

Notez que la résiliation d’un contrat d’électricité dans le cadre d’un déménagement est toujours gratuite. Vous serez ensuite libre de souscrire un nouveau contrat pour votre nouveau logement auprès du fournisseur de votre choix.

Pour être certain d’avoir de l’électricité lors de votre emménagement, entamez vos démarches au moins une dizaine de jours avant votre arrivée. Si l’électricité a été coupée, un technicien Enedis devra intervenir pour mettre en service le compteur EDF. Cette opération très simple peut cependant prendre plusieurs jours. Anticipez ! Il serait dommage de déballer vos cartons à la lueur d’une bougie.

Comment résilier mon contrat de gaz ?

Pour résilier votre contrat de gaz dans le cadre d’un déménagement, vous devez contacter votre fournisseur quelques jours avant votre départ. Généralement, résilier son contrat de gaz est très simple et ne vous prendra que quelques minutes. Selon le fournisseur concerné vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, au téléphone ou par courrier en envoyant une lettre de résiliation.

Dans tous les cas, vous devrez rappeler :

  • vos noms et prénoms ;
  • votre référence client ou numéro de contrat ;
  • le PCE (Point de Comptage et d’Estimation) de votre compteur ;
  • la date à laquelle vous souhaitez clôturer votre contrat.

Vous devrez ensuite fournir l’index de consommation le jour de votre départ afin que votre fournisseur puisse établir une facture de régularisation.

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de gaz jusqu’à 30 jours avant votre départ. N’hésitez pas à le faire le plus tôt possible, vous aurez d’autres choses à penser le jour J. Si vous oubliez de résilier votre contrat ou que vous vous y prenez au dernier moment, vous risquez également d’avoir à payer les consommations de gaz du nouvel occupant en attendant que la clôture de votre abonnement soit effective. Au moment de résilier, si vous ne tenez pas particulièrement à changer de fournisseur profitez-en pour souscrire un nouvel abonnement pour votre nouveau logement. Vous gagnerez un temps précieux !

Résilier mon contrat d’assurance habitation

Depuis la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance habitation à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. En revanche, sachez que ces nouvelles dispositions ne sont valables que pour les contrats de plus d’un an signés après le 1er janvier 2015.

Si vous n’entrez pas dans ce cadre, votre assureur pourra exiger des frais de résiliation anticipée, même en cas de déménagement. En effet, un changement de domicile est considéré comme un motif légitime de résiliation que s’il entraine une modification du risque assuré. Dans le cas contraire, il vaut mieux poursuivre avec votre ancien assureur et attendre la date anniversaire de votre contrat pour le résilier. Vous devrez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l’échéance pour demander la résiliation de votre contrat.

Si votre contrat date d’après le 1er janvier 2015 et qu’il a plus d’un an d’ancienneté, vous pouvez en revanche le résilier librement quand vous le souhaitez. Pour cela, adressez à votre assureur un courrier recommandé avec avis de réception. Rappelez bien dans votre lettre le motif de résiliation, en l’occurrence un changement de domicile, et la référence de votre contrat.

Résilier mon abonnement Internet ou Mobile

Comment résilier mon abonnement Internet ?

Si vous souhaitez résilier votre abonnement Internet et changer de fournisseur à l’occasion d’un déménagement, deux cas de figure s’offre à vous :

Vous êtes encore engagé auprès de votre fournisseur. Dans ce cas, un déménagement n’est pas considéré comme un motif légitime de résiliation, sauf si votre nouveau logement ne vous permet pas de profiter pleinement de votre abonnement Internet actuel. Si votre nouvelle adresse vous permet de profiter de votre abonnement dans les mêmes conditions que l’ancienne, vous devrez alors payer des frais de résiliation anticipée pour rompre votre contrat. Ces frais prennent en compte la totalité des mensualités restantes dues au titre des 12 premiers mois d’engagement et le quart des mensualités restantes dues au titre des 12 mois suivants si vous étiez engagé sur 24 mois.

Vous n’êtes plus engagé. Vous pouvez résilier votre abonnement Internet librement. Vous n’aurez à vous acquitter que des frais de coupure de service qui oscillent entre 29 et 49 € en fonction des fournisseurs. Pour résilier, c’est très simple. Il vous suffit d’en avertir votre service client par téléphone, depuis votre espace personnel ou en envoyant une lettre de résiliation par courrier. Plus simple encore, si vous souscrivez un contrat auprès d’un autre opérateur, ce dernier se chargera pour vous de résilier votre ancien contrat auprès de votre ancien opérateur.

Comment résilier mon abonnement mobile ?

Ici encore, un déménagement n’est pas considéré comme un motif légitime de résiliation. Ainsi, si vous êtes encore engagé auprès de votre opérateur de téléphonie mobile, vous ne pourrez pas utiliser cet argument pour éviter les frais de résiliation anticipée.

Depuis la Loi Chatel, ces derniers correspondent à la totalité des mensualités restantes dues au titre de la première année d’engagement et au quart des mensualités restantes dues au titre de la deuxième année d’engagement, ce qui peut représenter une somme assez importante. Prenez donc le temps de bien estimer le total des frais de résiliation avant d’entamer vos démarches pour rompre votre contrat.

Quelque soit votre situation, la résiliation d’un abonnement mobile doit respecter un préavis de 10 jours. Adressez une lettre en recommandé avec avis de réception à votre opérateur en rappelant vos références client et la date effective à laquelle vous souhaitez interrompre votre contrat. Sachez néanmoins que la plupart des opérateurs vous donne la possibilité de résilier directement votre contrat depuis votre espace personnel ou bien par téléphone en contactant le service client.

Bon à savoir : Avant de résilier votre abonnement mobile, pensez à récupérer le numéro RIO de votre mobile en appelant le 3179. Ce numéro vous permettra de conserver votre numéro de téléphone en souscrivant un nouveau contrat chez un autre opérateur.

4 commentaires sur “Déménagement et résiliation de contrats : les démarches à suivre

  1. Bonjour,

    J’ai un problème avec l’assurance XXX qui n’a pa pris en considération mon départ de mon appartement XXXXXXX alors que j’avais fait mes changements d’adresses au côté de la banque.

    Je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire auprès de l’assurance XXXX pour que je soi remboursé des prélèvements .

    Bien cordialement.

    PS: L’assurance XXXXX étant liée à la banque , je ne comprend pas pourquoi elle a continué à prélever XX€00 sur mon compte , alors que mon changement d’adresse est effectif depuis fin janvier 2018;

    1. Bonjour,

      De manière générale, il n’y a pas de lien entre les contrats banques et assurances même s’ils viennent de la même entreprise.
      Pour arrêter votre contrat d’assurance, vous devez vous rapprocher directement auprès de votre assureur avec la preuve de votre déménagement (Exemple : la copie de l’état de sortie des lieux).

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