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Emprunteurs, il est temps de changer d'assurance

Vaut-il mieux opter pour l'offre proposée par votre banque ou vous tourner vers un assureur tiers ? Comment résilier facilement votre contrat et en souscrire un autre moins onéreux ? Grâce à une bonne connaissance de vos droits et des outils mis à votre disposition, vous pouvez économiser jusqu'à plusieurs milliers d'euros sur votre assurance de prêt immobilier. Voici quelques conseils pour y parvenir.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est très souvent exigée par les banques comme condition pour obtenir un crédit immobilier, mais aussi parfois, pour obtenir un crédit à la consommation, un crédit professionnel ou un regroupement de crédits.

Elle garantit le prêt immobilier pendant toute sa durée. En d'autres termes, elle agit comme une protection :

  • pour l'emprunteur : en cas d'événement malheureux (décès, perte d'emploi, invalidité…) l'assureur se substituera à l'assuré pour le remboursement de tout ou partie des échéances restantes dues ;
  • pour le créancier (banque ou organisme prêteur) : en lui permettant de se prémunir contre une éventuelle incapacité de l'emprunteur de rembourser son prêt.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Souscrire une assurance-crédit permet de mettre votre famille à l'abri des conséquences financières d'un accident de la vie, tel qu'un décès, une perte totale et irréversible d'autonomie, une perte d'emploi, une incapacité temporaire de travail, ou une invalidité permanente.

En prenant en charge le remboursement du capital restant dû, elle évite une défaillance de paiement qui pourrait déboucher sur une saisie de vos biens ou une situation de surendettement.

Enfin, souscrire une assurance emprunteur est bien souvent une étape indispensable si vous souhaitez acquérir un bien immobilier. Elle est en effet souvent exigée par les banques comme condition à l'octroi d'un crédit.

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Légalement, il n'existe aucune obligation de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un crédit immobilier. Mais dans les faits, les choses sont un peu différentes… Comme nous l'avons vu, la plupart des organismes prêteurs en feront une condition pour l'octroi d'un prêt.

Ils exigeront généralement la souscription d'un contrat qui inclut des garanties décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, d'Invalidité Permanente Totale ou Partielle, et d'Incapacité Temporaire de Travail. Dans certains cas, ils pourront également demander la souscription d'une garantie Perte d'emploi, notamment dans le cadre d' une acquisition de résidence principale.

Que couvre l'assurance emprunteur ?

La majorité des contrats d'assurance emprunteur proposent des garanties :

• Risque de Décès ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : en cas de décès ou d'invalidité grave, c'est votre assureur qui prend en charge tout ou partie du remboursement du capital restant dû ;

• Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : cette garantie vous couvre des conséquences d'une maladie ou d'un accident qui vous empêche d'exercer durablement une activité professionnelle. Elle vous permet de percevoir des indemnités si le taux d'invalidité déterminé par le médecin mandaté par la compagnie d'assurance, est au moins équivalent au taux minimum figurant dans votre contrat. En cas de désaccord sur les conclusions de ce médecin, vous pourrez toujours soliciter une expertise judiciaire ;

• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : elle permet à l'assureur de prendre en charge le remboursement du capital restant dû si vous ne pouvez temporairement plus exercer votre activité ou toute autre activité professionnelle, en raison d'une maladie ou d'un accident faisant l'objet d'un arrêt de travail. En cas d'invalidité totale, les prestations seront similaires à celles offertes en cas de décès ;

• Garantie perte d'emploi : souvent facultative, elle couvre l'assuré en CDI en cas de licenciement. Périodes d'essai, préretraites, chômage partiel, ou démissions sont donc exclus.

Enfin, il est important de rappeler que la plupart de ces garanties prévoient généralement des limites d'âge, des délais de carence, ou des exclusions (pratique de sports extrêmes, consommation de stupéfiants, d'alcool…) qui varient selon les assureurs. Il convient de bien prendre en compte tous ces points avant de souscrire un contrat.

Qu'est-ce que la délégation d'assurance emprunteur ?

Avant 2010, un emprunteur devait souscrire son assurance de prêt immobilier auprès de la banque qui lui accordait le crédit. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il est désormais possible de béneficier de la délégation d'assurance emprunteur. Cela signifie que vous avez le choix entre :

  • souscrire le “contrat groupe” proposé par votre organisme prêteur ;
  • ou souscrire un “contrat individuel” auprès d'un assureur tiers (la fameuse délégation d'assurance) tant que ses garanties sont au moins équivalentes à celles du contrat proposé par l'organisme prêteur.

Grâce à cette loi, vous pouvez plus facilement faire jouer la concurrence et partir à la recherche des garanties et des tarifs qui vous conviennent le mieux.

En outre, les organismes prêteurs sont soumis depuis 2015 à un devoir d'information et doivent transmettre à tout futur assuré, une fiche standardisée reprenant la liste des garanties minimales exigées (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, perte d'emploi). Ils doivent aussi lui indiquer le caractère obligatoire ou facultatif de l'assurance, ainsi que son droit de se tourner vers un assureur tiers.

Enfin, l'entrée en vigueur des lois Hamon et Sapin 2 qui assouplissent les conditions de résiliation des assurances emprunteur rendent la délégation d'assurance plus aisée.

Quels sont les avantages à déléguer son assurance hors de sa banque ?

Les “contrats de groupe” proposés par les banques obéissent à une règle de mutualisation des risques. Ceci conduit à une relative standardisation des garanties et des tarifs proposés, quel que soit le profil de l'emprunteur. De plus, si le taux de l'assurance prêt immobilier varie d'une banque à l'autre, il peut parfois peser lourd sur la durée totale d'un crédit.

A l'inverse, les contrats individuels distribués par des assureurs tiers sont plus personnalisés en fonction du profil de chaque emprunteur (de son âge, du montant de son emprunt…). Ils permettent donc de choisir des garanties plus adaptées à la réalité de chacun, et offrent des tarifs généralement plus intéressants que ceux proposés par les banques.

Profiter de la délégation d'assurance permet donc de faire jouer la concurrence entre différents acteurs et d'économiser jusqu'à plusieurs milliers d'euros. La Banque de France estime que les particuliers économisent en moyenne 2 500 euros sur la durée totale de leur prêt grâce à la délégation d'assurance.

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour trouver l'assurance emprunteur qui vous convient le mieux.

Vous pouvez par exemple faire appel à un courtier en crédit immobilier ou un courtier en assurances. Cette solution présente le double avantage de vous faire accompagner pour mieux cerner les garanties les plus adaptées à votre situation, et de réaliser des économies importantes sur vos cotisations.

Les conseillers "assurance emprunteur" de JeChange.fr peuvent vous soutenir dans cette démarche. Ils vous aideront à établir un audit de vos risques en fonction de votre situation (âge, profession, montant de l'emprunt, structure familiale…) et vous orienteront vers des offres adaptées. Si vous êtes intéressé, vous pouvez prendre contact avec l'un de ces conseillers au 05 53 95 12 59.

Autre option : vous rendre sur un comparateur d'assurance en ligne tel que JeChange.fr pour mettre en concurrence les différentes offres et comparer leurs tarifs et leurs garanties.

Changer d'assurance emprunteur : mode d'emploi

Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur auprès de votre banque ou d'un assureur tiers, mais que vous venez de trouver un contrat moins cher et qui répond plus à vos besoins, pas de panique !

Il suffit d'en informer votre banquier. S'il accepte cette nouvelle couverture, vous pouvez alors résilier votre contrat actuel.

Depuis 2014 et grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais, dans les 12 mois suivant sa souscription.

Depuis 2018 et grâce à la loi Bourquin (ou loi Sapin 2), vous pouvez également procéder à une résiliation annuelle de votre contrat une fois passée la première année de souscription. La résiliation doit cependant intervenir :

  • à la date d'anniversaire du contrat (dans le cas d'un contrat groupe) ;
  • à la date de résiliation annuelle mentionnée dans les conditions générales de votre contrat (s'il s'agit d'un contrat individuel).

Vous devrez toutefois préalablement fournir à votre organisme prêteur une preuve de souscription d'un nouveau contrat offrant des garanties au moins équivalentes aux précédentes. 

Pour trouver une assurance emprunteur, vous pouvez vous tourner vers un comparateur en ligne ou un courtier d'assurance. 

Résiliation de l'assurance emprunteur : mode d'emploi

Comme nous l'avons vu, deux modes de résiliation s'offrent à vous. Malgré tout, vous êtes tenu de respecter des délais de préavis spécifiques pour prévenir votre assureur. Vous devrez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception :

• au plus tard 15 jours avant la première date d'anniversaire du contrat (en cas de résiliation en loi Hamon) ;

• au plus tard 2 mois avant chaque date d'échéance du contrat (en cas de résiliation annuelle).

Pour rappel, vous devrez avoir effectué certaines démarches au préalable (choix d'un nouveau contrat d'assurance emprunteur, information de votre banque, obtention de son accord...).

Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance emprunteur ?

Pour trouver un contrat moins cher, offrant des garanties plus adaptées à votre situation et au moins aussi couvrantes que celles proposées par votre banque, vous pouvez faire une simulation d'assurance emprunteur sur un comparateur en ligne, tel que JeChange.fr.

Après avoir pris seulement quelques minutes de votre temps pour remplir le questionnaire, vous pourrez accéder à différentes offres correspondant à votre profil, et mettre en concurrence leurs tarifs, leurs garanties, leurs exclusions, ou leurs niveaux de franchise.

Vous pourrez alors cliquer sur celles qui vous intéressent pour recevoir un devis d'assurance emprunteur, ou demander à être rappelé par un assureur pour obtenir plus d'informations et éventuellement vous faire accompagner dans la souscription.

Vos avis sont importants pour nous

Gilles K.

Compétence et gentillesse du contact

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Efficace et compétent !!!! Je suis ravie.

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