
Comprendre le fonctionnement d'une assurance vie
Fiscalité, bénéficiaires ou encore investissements : comprenez tous sur l'assurance vie !
đ© Ă quoi sert une assurance vie ?
Une assurance vie câest quoi ? Une assurance vie est un contrat monosupport ou multisupports qui permet de faire fructifier lâĂ©pargne du dĂ©tenteur et de transmettre un capital Ă ses proches aprĂšs son dĂ©cĂšs.
Faire fructifier son épargne
Lâobjectif premier dâune assurance vie est de faire fructifier votre Ă©pargne. Vous pouvez effectuer des versements rĂ©guliers, ponctuels, ou les deux, selon votre capacitĂ© dâĂ©pargne.
Vous avez deux possibilitĂ©s lorsque vous souscrivez un contrat dâassurance vie :
- monosupport : un fond en euros avec un taux de rendement défini ;
- multi supports : un fond en euros et lâaccĂšs aux unitĂ©s de compte plus volatiles : actions, obligations, OPCVM, etc.
Le choix de votre type dâassurance vie dĂ©pend de votre appĂ©tence pour le risque. Les contrats multi supports permettent de diversifier vos placements financiers grĂące aux unitĂ©s de comptes. Ces derniĂšres offrent un rendement supĂ©rieur au fonds en euros, mais elles prĂ©sentent aussi un risque de perte financiĂšre alors que votre capital est garanti avec un fonds en euros !
Transmettre son capital
Les contrats dâassurance vie permettent Ă leur dĂ©tenteur de transmettre leur capital aprĂšs leur dĂ©cĂšs. LâintĂ©rĂȘt de lâassurance vie est son cadre fiscal avantageux : le capital transmis est exonĂ©rĂ© de droit de succession et de taxation sous certaines conditions :
- le montant de lâassurance vie ;
- la durée du contrat ;
- la période des versements.
Mais aussi en fonction des bénéficiaires :
- Ă©poux de lâassurĂ© ;
- partenaire de PACS ;
- frĂšres et sĆurs (sous conditions).
Vous avez le droit de contracter plusieurs assurances vie. Lors de lâouverture, vous dĂ©signez un ou plusieurs bĂ©nĂ©ficiaires par contrat dâassurance vie. Le ou les bĂ©nĂ©ficiaires peuvent ĂȘtre des membres de votre famille, ou nâavoir aucun lien de parentĂ©. â ïž La donation d'une assurance vie n'est pas possible. Elle reste soumise Ă la fiscalitĂ© française mĂȘme en cas de dĂ©cĂšs.
Mais alors comment fonctionne une assurance vie en cas de dĂ©cĂšs ? Les bĂ©nĂ©ficiaires sont contactĂ©s pour recevoir le capital de lâassurĂ©. La fiscalitĂ© appliquĂ©e dĂ©pend des conditions de versement, mais elle reste plus avantageuse que celle de la succession.
đ§ Quel est le fonctionnement d'une assurance vie ?
Lâassurance vie, comment ça marche ? Le principe de lâassurance vie est de souscrire un contrat monosupport avec un fonds en euro ou un contrat multisupports avec un fonds en euro et lâaccĂšs aux unitĂ©s de compte.
Définition des fonds en euro
Le fond en euro est un support dâinvestissement disponible dans un contrat dâassurance vie. Le titulaire du contrat peut y dĂ©poser de lâargent, et son capital est rĂ©munĂ©rĂ© par un taux dâintĂ©rĂȘt, aussi appelĂ© taux de rendement. Chaque annĂ©e, les intĂ©rĂȘts sont versĂ©s sur le fonds en euros, et sâajoutent au capital garanti. Les contrats dâassurance vie bĂ©nĂ©ficient de lâeffet cliquet, câest-Ă -dire que la somme dĂ©tenue par le titulaire ne peut que progresser, elle ne peut pas baisser : le capital est garanti !
đ§ Le saviez-vous ?
Un contrat dâassurance vie peut donner accĂšs Ă plusieurs fonds en euro avec des rĂ©partitions diffĂ©rentes et des taux de rendements plus ou moins Ă©levĂ©s.
En 2021, le taux de rendement moyen des assurances vie Ă©tait de 1,30%. Le taux dâintĂ©rĂȘt moyen des assurances vie en 2022 Ă©tait compris entre 1,80% et 2,00%, soit entre 0,5 et 0,7 point dâaugmentation. Sachez que la hausse des taux se poursuit en 2023. Vous pouvez donc espĂ©rer un taux moyen supĂ©rieur Ă 2,00% pour lâannĂ©e 2023.
Certains assureurs proposent des fonds en euros boostés ou premium, aussi appelés fonds mixtes. Le fonctionnement est simple : une part des actifs est investie dans des actions pour augmenter le rendement du fonds en euro.
đĄ Bon Ă savoir
Le fonds en euro est un support dâinvestissement accessible depuis un contrat dâassurance vie, un PER et un contrat de capitalisation.
Qu'est-ce que les unités de compte ?
Les unitĂ©s de compte sont lâautre support dâinvestissement disponible dans lâassurance vie. Elles offrent une meilleure performance de votre placement grĂące Ă des placements plus risquĂ©s. Elles permettent de diversifier vos placements financiers.
Les unitĂ©s de compte les plus courantes dans les contrats dâassurance vie sont :
- les fonds dâinvestissement (ou OPCVM) : actions et obligations ;
- les trackers (ETF) : rĂ©plication dâun indice boursier ;
- les fonds immobiliers : SCPI ou OPCI.
Le taux de rendement moyen annuel est de 2% Ă 5% pour les fonds immobiliers, et entre 6% et 10% pour les actions.
Vous devez savoir que, contrairement au fonds en euro, les unitĂ©s de compte nâoffrent aucune garantie en capital. Ces placements sont risquĂ©s car sâils permettent de rĂ©aliser des gains importants, ils peuvent aussi gĂ©nĂ©rer des pertes financiĂšres.
đ©ââïž Qu'est-ce que la gestion pilotĂ©e ou libre d'une assurance vie ?
Lors de la souscription, vous avez le choix entre deux modes de gestion d'une assurance vie :
- mode de gestion libre ;
- mode de gestion pilotée.
La gestion pilotĂ©e, aussi appelĂ©e gestion profilĂ©e ou gestion dĂ©lĂ©guĂ©e, est un mode de gestion oĂč un expert financier vous accompagne. Il sâagit dâun professionnel de la finance qui dĂ©termine les meilleures combinaisons Ă votre place. AprĂšs un entretien prĂ©alable avec vous, il gĂšre vos placements en fonction de votre demande, de vos attentes et de votre goĂ»t pour le risque.
Si vous possĂ©dez des connaissances financiĂšres, alors vous pouvez opter pour la gestion libre. Vous ĂȘtes autonome et vous maĂźtrisez vos choix dâinvestissements. Vous rĂ©alisez vos placements financiers et dĂ©terminez librement vos arbitrages. Certains contrats dâassurance vie vous proposent tout de mĂȘme un coup de pouce en cas de besoin : vous pouvez contacter un conseiller par tĂ©lĂ©phone.
đŻ Comprendre la fiscalitĂ© d'une assurance vie
La fiscalitĂ© de l'assurance vie est un critĂšre Ă prendre en compte avant la souscription de votre contrat. Il faut comprendre que lâassurance vie est un placement financier sur le moyen ou long terme afin de profiter de son cadre fiscal avantageux.
Fonctionnement retrait d'argent sur le contrat d'assurance vie
Si vous voulez bĂ©nĂ©ficier des avantages fiscaux, vous devez Ă©viter les retraits dâargent sur votre contrat dâassurance vie ! En effet, dĂšs que vous retirez de lâargent de votre assurance vie, vous ĂȘtes soumis Ă lâimpĂŽt sur le revenu et aux prĂ©lĂšvements sociaux. Sachez que le rachat partiel de lâassurance vie devient intĂ©ressant Ă partir de 8 ans : vous bĂ©nĂ©ficiez dâune fiscalitĂ© rĂ©duite sous certaines conditions.
Le retrait dâargent sur lâassurance vie, comment ça marche ? Selon la date de vos versements, la fiscalitĂ© applicable au retrait dâargent diffĂšre. Avant le 27 dĂ©cembre 2017, câest le prĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire (PFL) qui sâapplique, et aprĂšs, câest le prĂ©lĂšvement forfaitaire unique (PFU).
đ Dans les deux cas, lâimpĂŽt et les prĂ©lĂšvements sociaux sâappliquent uniquement sur les intĂ©rĂȘts et les plus-values de votre contrat dâassurance vie. Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction du taux dâimposition selon lâĂąge de votre contrat, mais les prĂ©lĂšvements sociaux seront toujours appliquĂ©s.
đ Date des versements | đ° FiscalitĂ© applicable |
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Avant le 27 dĂ©cembre 2017 | Application du PrĂ©lĂšvement Forfaitaire LibĂ©ratoire (PFL) qui comprend un taux dâimposition en fonction de lâĂąge du contrat :
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AprĂšs le 27 dĂ©cembre 2017 | Application du PrĂ©lĂšvement Forfaitaire Unique instaurĂ© par la Loi Finances de 2018. Le taux dâimposition dĂ©pend de lâĂąge du contrat et du montant des versements :
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Exemple : vous dĂ©tenez 10 000 ⏠versĂ©s sur votre assurance vie ouverte aprĂšs le 27 dĂ©cembre 2017. Votre contrat a moins de 8 ans. 1 000 ⏠ont Ă©tĂ© acquis par les intĂ©rĂȘts, soit 10% du montant total. Vous faites un retrait dâargent sur votre contrat dâassurance de 2 000 ⏠: vous ĂȘtes imposĂ© Ă 30% par le PFU sur 1 000 âŹ. Vous serez donc prĂ©levĂ© de 300 âŹ.
Comment fonctionne une assurance vie en cas de décÚs ?
En cas de dĂ©cĂšs, la ou les personne(s) dĂ©signĂ©(es) dans la clause bĂ©nĂ©ficiaire dâassurance vie reçoivent le capital dĂ©tenu. Les conditions sont prĂ©vues par le droit des assurances car le capital de lâassurance vie nâentre pas dans la succession.
La fonctionnement de la fiscalitĂ© de lâassurance vie aprĂšs le dĂ©cĂšs de lâassurĂ© dĂ©pend de plusieurs paramĂštres :
- lâ Ăąge de lâassurĂ© dĂ©cĂ©dĂ© ;
- la période de versement ;
- le montant de lâassurance vie.
đ PĂ©riode de versement | Versements avant les 70 ans de lâassurĂ© | Versement aprĂšs les 70 ans de lâassurĂ© |
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â Conditions | Le droit des assurances prĂ©voit un abattement par bĂ©nĂ©ficiaire de lâassurance vie :
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đ Exemple | đ Une assurance vie dâun montant de 300 000 ⏠avec 2 bĂ©nĂ©ficiaires : il faut dĂ©duire l'abattement de 152 500 ⏠par personne. Il nây a donc aucune imposition pour les bĂ©nĂ©ficiaires. | đ Une assurance vie dâun montant de 46 000 ⏠auquel on applique lâabattement de 30 500 âŹ, peu importe le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires. Le nouveau montant est de 15 500 âŹ. Câest cette somme qui est soumise aux droits de succession. |
Si aucun bĂ©nĂ©ficiaire nâa Ă©tĂ© renseignĂ©, alors lâassurance vie est intĂ©grĂ©e dans le patrimoine du dĂ©funt : le capital est alors soumis aux droits de succession et revient aux hĂ©ritiers lĂ©gaux.
đ Fonctionnement d'une assurance vie en cas de suicide
Si lâassurĂ© se suicide au cours de la 1Ăšre annĂ©e du contrat dâassurance vie, alors le bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©signĂ© au contrat ne reçoit pas le capital. Au-delĂ de ce dĂ©lai, et aprĂšs le dĂ©cĂšs de lâassurĂ©, le bĂ©nĂ©ficiaire reçoit lâargent comme prĂ©vu par le contrat.
đĄ Avantages et inconvĂ©nients d'une assurance vie
Le fonctionnement de lâassurance vie prĂ©sente des avantages et des inconvĂ©nients pour lâassurĂ© comme pour ses bĂ©nĂ©ficiaires.
Pour optimiser son placement financier et maximiser le capital lĂ©guĂ© Ă ses proches, lâassurĂ© a intĂ©rĂȘt Ă se renseigner sur les conditions de versement et sur la fiscalitĂ© dâun contrat dâassurance vie.
Avantages | Inconvénients |
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Ce type de contrat sâenvisage sur le moyen ou long terme. Lâobjectif est de capitaliser pour votre retraite, ou pour protĂ©ger vos proches aprĂšs votre dĂ©cĂšs.
Il est prĂ©fĂ©rable dâĂ©viter de retirer de lâargent sur son assurance vie, pour ne pas ĂȘtre soumis au prĂ©lĂšvement forfaitaire unique (30%).
đ Pourquoi l'assurance vie est-elle intĂ©ressante ?
Lâassurance vie est un placement financier qui sâadresse Ă ceux qui ont besoin dâĂ©pargner de lâargent en profitant dâun taux de rendement intĂ©ressant, mais en limitant les risques !
Un contrat dâassurance vie a une durĂ©e illimitĂ©e : il nâa pas de date de fin lĂ©gale prĂ©vue, si ce nâest son exĂ©cution au dĂ©cĂšs de lâassurĂ©. Le capital est alors transmis au bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©signĂ© qui profite dâune fiscalitĂ© plus avantageuse que celle des droits de succession. Lâavantage de lâassurance vie câest aussi de pouvoir transmettre de lâargent Ă une personne qui nâa aucun lien de parentĂ© avec vous !
Lâassurance vie doit ĂȘtre envisagĂ©e comme un placement sur le long terme : aprĂšs 8 ans de dĂ©tention, vous bĂ©nĂ©ficiez dâune fiscalitĂ© avantageuse !
Si vous retirez de lâargent sur votre contrat dâassurance vie aprĂšs 8 ans de dĂ©tention, un abattement est prĂ©vu :
- 4 600 ⏠avant imposition ou 9 200 ⏠pour un couple marié ;
- 7,5% de taux dâimposition, au lieu de 12,8%, pour les intĂ©rĂȘts et plus-values au-delĂ de lâabattement.
Sachez que la rĂ©duction du taux dâimposition ne sâapplique que pour les versements jusquâĂ 150 000 âŹ. Et mĂȘme aprĂšs 8 ans, vous ĂȘtes toujours soumis aux prĂ©lĂšvements sociaux de 17,2% sur vos plus-values.
đĄ Bon plan
Vous pouvez demander une rente viagĂšre sur votre assurance vie. Ainsi, vous recevrez progressivement votre capital et ses intĂ©rĂȘts mensuellement jusqu'Ă votre mort.
đ Les inconvĂ©nients d'une assurance vie
Si lâassurance vie est avantageuse pour exonĂ©rer les bĂ©nĂ©ficiaires, elle exige que lâassurĂ© se renseigne pour optimiser ses placements !
La premiĂšre Ă©tape est de dĂ©terminer votre ou vos bĂ©nĂ©ficiaires : hĂ©ritiers lĂ©gaux, proches avec ou sans lien de parenté⊠Vous ĂȘtes libre de choisir ! Attention, si vous ne dĂ©signez pas de bĂ©nĂ©ficiaire pour votre contrat dâassurance vie, lors de votre dĂ©cĂšs, le capital sera intĂ©grĂ© dans votre patrimoine, et sera soumis aux droits de succession.
Pour optimiser votre assurance vie, vous devez ĂȘtre stratĂ©gique. Faites vos versements avant 70 ans pour maximiser les bĂ©nĂ©fices de cette enveloppe financiĂšre. Sachez que les versements effectuĂ©s aprĂšs les 70 ans de lâassurĂ© ont un abattement de 30 500 ⏠au global, contre 152 500 ⏠par bĂ©nĂ©ficiaires pour les versements effectuĂ©s avant les 70 ans !
LâĂ©pargne placĂ©e sur votre assurance vie est disponible, mais pas immĂ©diatement. Pour rĂ©cupĂ©rer votre argent vous devez demander :
- un rachat partiel de lâassurance vie : il sâagit de retirer une partie de lâargent de votre assurance vie, vous serez soumis au prĂ©lĂšvement forfaitaire unique ;
- un rachat total de lâassurance vie : vous rĂ©cupĂ©rez lâensemble de votre capital, ce qui entraĂźne la clĂŽture du contrat dâassurance vie.
En cas de retrait dâargent de votre assurance vie, vous ĂȘtes soumis au prĂ©lĂšvement forfaitaire unique de 30% sur les plus-values :
- 17,2% de prélÚvements sociaux ;
- 7,5% dâimpĂŽt aprĂšs les 8 ans et pour les versements jusquâĂ 150 000 âŹ, et 12,8% de taux dâimposition avant les 8 ans de votre contrat et au-delĂ des 150 000 âŹ.
Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses rĂšgles Ă connaĂźtre avant dâouvrir un contrat dâassurance vie.
â Comment ça marche la clĂŽture d'une assurance vie ?
LâassurĂ© peut demander la clĂŽture de son assurance vie Ă tout moment.
La clĂŽture dâune assurance vie est gratuite. LâopĂ©ration nâa pas de coĂ»t : les assureurs nâappliquent pas de frais. Lisez tout de mĂȘme votre contrat dâassurance vie pour vĂ©rifier quâil nây ait pas de frais ou de pĂ©nalitĂ©s.
Sachez que le fonctionnement de la fiscalitĂ© de lâassurance vie est diffĂ©rent selon le motif de clĂŽture. Le rachat total ou partiel de lâassurance vie peut ĂȘtre exonĂ©rĂ© dans certains cas :
- licenciement économique ;
- départ en retraite anticipée ;
- invalidité de 2Úme ou 3Úme catégorie ;
- liquidation judiciaire de votre entreprise ou celle de votre conjoint.
Et si vous nâĂȘtes pas dans lâune des conditions citĂ©es prĂ©cĂ©demment, alors le rachat total entraĂźne la clĂŽture de votre assurance vie et vous serez soumis au prĂ©lĂšvement forfaitaire unique (PFU).
đ© Voici les Ă©tapes pour clĂŽturer votre assurance vie.
- VĂ©rifier si des frais ou pĂ©nalitĂ©s sont prĂ©vues dans votre contrat dâassurance vie.
- Envoyer votre lettre de rĂ©siliation dâassurance vie Ă votre assureur.
- Transmettre les documents justificatifs nĂ©cessaires : RIB, dernier relevĂ© de situation, et copie de votre contrat dâassurance vie.
đĄ Quel est le dĂ©lai de clĂŽture dâune assurance vie ?
Selon lâarticle L132-21 du Code des assurances, votre assureur dispose dâun dĂ©lai de 2 mois pour verser votre capital.
đââïž FAQ sur le fonctionnement d'une assurance vie
đ L'assurance vie est-elle obligatoire ?
Non, lâassurance vie nâest pas obligatoire. Mais si vous disposez dâune Ă©pargne, cette enveloppe financiĂšre offre un placement sĂ©curisĂ© et augmente votre capital grĂące au taux de rendement de son fonds en euros.
đ Comment changer l'assurance vie ?
Pour changer dâassurance vie, vous devez effectuer un rachat total de votre capital auprĂšs de votre assureur. Cette opĂ©ration entraĂźne la clĂŽture automatique de votre contrat dâassurance vie. Vous ĂȘtes alors libre de souscrire un nouveau contrat dâassurance vie ou non.
đ Combien d'assurance vie peut-on avoir ?
Vous pouvez dĂ©tenir autant de contrats dâassurance vie que vous le souhaitez, et sans limite de plafond. En France, il nâexiste pas de restrictions sur le nombre dâassurance vie contrairement aux comptes rĂ©glementĂ©s (livret A, PEL, etc.).
â Comment savoir si j'ai une assurance vie ?
Depuis 2013, toutes les assurances vie, le capital dĂ©tenu et les intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s doivent ĂȘtre inscrit au Ficovie (fichier des contrats dâassurance vie).
Depuis le 1er janvier 2016, avec la loi Eckert, les assurances ont lâobligation de rappeler au titulaire lâexistence de leurs contrats dâassurances vie en dĂ©shĂ©rence. Les informations des contrats sont transfĂ©rĂ©es Ă la Caisse des dĂ©pĂŽts.