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Comprendre le fonctionnement d'une assurance vie

FiscalitĂ©, bĂ©nĂ©ficiaires ou encore investissements : comprenez tous sur l'assurance vie !

 

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đŸš© À quoi sert une assurance vie ?

Une assurance vie c’est quoi ? Une assurance vie est un contrat monosupport ou multisupports qui permet de faire fructifier l’épargne du dĂ©tenteur et de transmettre un capital Ă  ses proches aprĂšs son dĂ©cĂšs.

Faire fructifier son Ă©pargne

L’objectif premier d’une assurance vie est de faire fructifier votre Ă©pargne. Vous pouvez effectuer des versements rĂ©guliers, ponctuels, ou les deux, selon votre capacitĂ© d’épargne.

Vous avez deux possibilitĂ©s lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie :

  • monosupport : un fond en euros avec un taux de rendement dĂ©fini ;
  • multi supports : un fond en euros et l’accĂšs aux unitĂ©s de compte plus volatiles : actions, obligations, OPCVM, etc.

Le choix de votre type d’assurance vie dĂ©pend de votre appĂ©tence pour le risque. Les contrats multi supports permettent de diversifier vos placements financiers grĂące aux unitĂ©s de comptes. Ces derniĂšres offrent un rendement supĂ©rieur au fonds en euros, mais elles prĂ©sentent aussi un risque de perte financiĂšre alors que votre capital est garanti avec un fonds en euros !

Transmettre son capital

Les contrats d’assurance vie permettent Ă  leur dĂ©tenteur de transmettre leur capital aprĂšs leur dĂ©cĂšs. L’intĂ©rĂȘt de l’assurance vie est son cadre fiscal avantageux : le capital transmis est exonĂ©rĂ© de droit de succession et de taxation sous certaines conditions :

  • le montant de l’assurance vie ;
  • la durĂ©e du contrat ;
  • la pĂ©riode des versements.

Mais aussi en fonction des bĂ©nĂ©ficiaires :

  • Ă©poux de l’assurĂ© ;
  • partenaire de PACS ;
  • frĂšres et sƓurs (sous conditions).

Vous avez le droit de contracter plusieurs assurances vie. Lors de l’ouverture, vous dĂ©signez un ou plusieurs bĂ©nĂ©ficiaires par contrat d’assurance vie. Le ou les bĂ©nĂ©ficiaires peuvent ĂȘtre des membres de votre famille, ou n’avoir aucun lien de parentĂ©. ⚠ La donation d'une assurance vie n'est pas possible. Elle reste soumise Ă  la fiscalitĂ© française mĂȘme en cas de dĂ©cĂšs.

Mais alors comment fonctionne une assurance vie en cas de dĂ©cĂšs ? Les bĂ©nĂ©ficiaires sont contactĂ©s pour recevoir le capital de l’assurĂ©. La fiscalitĂ© appliquĂ©e dĂ©pend des conditions de versement, mais elle reste plus avantageuse que celle de la succession.

🧭 Quel est le fonctionnement d'une assurance vie ?

L’assurance vie, comment ça marche ? Le principe de l’assurance vie est de souscrire un contrat monosupport avec un fonds en euro ou un contrat multisupports avec un fonds en euro et l’accĂšs aux unitĂ©s de compte.

DĂ©finition des fonds en euro

Le fond en euro est un support d’investissement disponible dans un contrat d’assurance vie. Le titulaire du contrat peut y dĂ©poser de l’argent, et son capital est rĂ©munĂ©rĂ© par un taux d’intĂ©rĂȘt, aussi appelĂ© taux de rendement. Chaque annĂ©e, les intĂ©rĂȘts sont versĂ©s sur le fonds en euros, et s’ajoutent au capital garanti. Les contrats d’assurance vie bĂ©nĂ©ficient de l’effet cliquet, c’est-Ă -dire que la somme dĂ©tenue par le titulaire ne peut que progresser, elle ne peut pas baisser : le capital est garanti !

🧠 Le saviez-vous ?

Un contrat d’assurance vie peut donner accĂšs Ă  plusieurs fonds en euro avec des rĂ©partitions diffĂ©rentes et des taux de rendements plus ou moins Ă©levĂ©s.

En 2021, le taux de rendement moyen des assurances vie Ă©tait de 1,30%. Le taux d’intĂ©rĂȘt moyen des assurances vie en 2022 Ă©tait compris entre 1,80% et 2,00%, soit entre 0,5 et 0,7 point d’augmentation. Sachez que la hausse des taux se poursuit en 2023. Vous pouvez donc espĂ©rer un taux moyen supĂ©rieur Ă  2,00% pour l’annĂ©e 2023.

Certains assureurs proposent des fonds en euros boostĂ©s ou premium, aussi appelĂ©s fonds mixtes. Le fonctionnement est simple : une part des actifs est investie dans des actions pour augmenter le rendement du fonds en euro.

💡 Bon à savoir

Le fonds en euro est un support d’investissement accessible depuis un contrat d’assurance vie, un PER et un contrat de capitalisation.

Qu'est-ce que les unitĂ©s de compte ?

Les unitĂ©s de compte sont l’autre support d’investissement disponible dans l’assurance vie. Elles offrent une meilleure performance de votre placement grĂące Ă  des placements plus risquĂ©s. Elles permettent de diversifier vos placements financiers.

Les unitĂ©s de compte les plus courantes dans les contrats d’assurance vie sont :

  • les fonds d’investissement (ou OPCVM) : actions et obligations ;
  • les trackers (ETF) : rĂ©plication d’un indice boursier ;
  • les fonds immobiliers : SCPI ou OPCI.

Le taux de rendement moyen annuel est de 2% Ă  5% pour les fonds immobiliers, et entre 6% et 10% pour les actions.

Vous devez savoir que, contrairement au fonds en euro, les unitĂ©s de compte n’offrent aucune garantie en capital. Ces placements sont risquĂ©s car s’ils permettent de rĂ©aliser des gains importants, ils peuvent aussi gĂ©nĂ©rer des pertes financiĂšres.

đŸ‘©â€âœˆïž Qu'est-ce que la gestion pilotĂ©e ou libre d'une assurance vie ?

Lors de la souscription, vous avez le choix entre deux modes de gestion d'une assurance vie :

  • mode de gestion libre ;
  • mode de gestion pilotĂ©e.

La gestion pilotĂ©e, aussi appelĂ©e gestion profilĂ©e ou gestion dĂ©lĂ©guĂ©e, est un mode de gestion oĂč un expert financier vous accompagne. Il s’agit d’un professionnel de la finance qui dĂ©termine les meilleures combinaisons Ă  votre place. AprĂšs un entretien prĂ©alable avec vous, il gĂšre vos placements en fonction de votre demande, de vos attentes et de votre goĂ»t pour le risque.

Si vous possĂ©dez des connaissances financiĂšres, alors vous pouvez opter pour la gestion libre. Vous ĂȘtes autonome et vous maĂźtrisez vos choix d’investissements. Vous rĂ©alisez vos placements financiers et dĂ©terminez librement vos arbitrages. Certains contrats d’assurance vie vous proposent tout de mĂȘme un coup de pouce en cas de besoin : vous pouvez contacter un conseiller par tĂ©lĂ©phone.

🎯 Comprendre la fiscalitĂ© d'une assurance vie

La fiscalitĂ© de l'assurance vie est un critĂšre Ă  prendre en compte avant la souscription de votre contrat. Il faut comprendre que l’assurance vie est un placement financier sur le moyen ou long terme afin de profiter de son cadre fiscal avantageux.

Fonctionnement retrait d'argent sur le contrat d'assurance vie

Si vous voulez bĂ©nĂ©ficier des avantages fiscaux, vous devez Ă©viter les retraits d’argent sur votre contrat d’assurance vie ! En effet, dĂšs que vous retirez de l’argent de votre assurance vie, vous ĂȘtes soumis Ă  l’impĂŽt sur le revenu et aux prĂ©lĂšvements sociaux. Sachez que le rachat partiel de l’assurance vie devient intĂ©ressant Ă  partir de 8 ans : vous bĂ©nĂ©ficiez d’une fiscalitĂ© rĂ©duite sous certaines conditions.

Le retrait d’argent sur l’assurance vie, comment ça marche ? Selon la date de vos versements, la fiscalitĂ© applicable au retrait d’argent diffĂšre. Avant le 27 dĂ©cembre 2017, c’est le prĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire (PFL) qui s’applique, et aprĂšs, c’est le prĂ©lĂšvement forfaitaire unique (PFU).

📌 Dans les deux cas, l’impĂŽt et les prĂ©lĂšvements sociaux s’appliquent uniquement sur les intĂ©rĂȘts et les plus-values de votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction du taux d’imposition selon l’ñge de votre contrat, mais les prĂ©lĂšvements sociaux seront toujours appliquĂ©s.

Fonctionnement de la fiscalitĂ© de l’assurance vie
📆 Date des versements 💰 FiscalitĂ© applicable
Avant le 27 dĂ©cembre 2017 Application du PrĂ©lĂšvement Forfaitaire LibĂ©ratoire (PFL) qui comprend un taux d’imposition en fonction de l’ñge du contrat :
  • 35% pour un rachat avant 4 ans ;
  • 15% pour un rachat entre 4 et 8 ans ;
  • 7,5% Ă  partir de 8 ans ;
  • les prĂ©lĂšvements sociaux sont de 15,5%.
AprĂšs le 27 dĂ©cembre 2017 Application du PrĂ©lĂšvement Forfaitaire Unique instaurĂ© par la Loi Finances de 2018. Le taux d’imposition dĂ©pend de l’ñge du contrat et du montant des versements :
  • avant 8 ans : 12,8% d’impĂŽts ;
  • aprĂšs 8 ans : 7,5% d’impĂŽts pour les versements jusqu’à 150 000 â‚Ź, puis 12,8% au-delĂ .
Les prélÚvements sociaux sont toujours de 17,2%.

Exemple : vous dĂ©tenez 10 000 â‚Ź versĂ©s sur votre assurance vie ouverte aprĂšs le 27 dĂ©cembre 2017. Votre contrat a moins de 8 ans. 1 000 â‚Ź ont Ă©tĂ© acquis par les intĂ©rĂȘts, soit 10% du montant total. Vous faites un retrait d’argent sur votre contrat d’assurance de 2 000 â‚Ź : vous ĂȘtes imposĂ© Ă  30% par le PFU sur 1 000 â‚Ź. Vous serez donc prĂ©levĂ© de 300 â‚Ź.

Comment fonctionne une assurance vie en cas de dĂ©cĂšs ?

En cas de dĂ©cĂšs, la ou les personne(s) dĂ©signĂ©(es) dans la clause bĂ©nĂ©ficiaire d’assurance vie reçoivent le capital dĂ©tenu. Les conditions sont prĂ©vues par le droit des assurances car le capital de l’assurance vie n’entre pas dans la succession.

La fonctionnement de la fiscalitĂ© de l’assurance vie aprĂšs le dĂ©cĂšs de l’assurĂ© dĂ©pend de plusieurs paramĂštres :

  • l’ Ăąge de l’assurĂ© dĂ©cĂ©dĂ© ;
  • la pĂ©riode de versement ;
  • le montant de l’assurance vie.
👛 Fonctionnement fiscalitĂ© assurance vie en cas de dĂ©cĂšs
📆 PĂ©riode de versement Versements avant les 70 ans de l’assurĂ© Versement aprĂšs les 70 ans de l’assurĂ©
⭐ Conditions Le droit des assurances prĂ©voit un abattement par bĂ©nĂ©ficiaire de l’assurance vie :
  • moins de 152 500 â‚Ź : aucune imposition ;
  • de 152 500 â‚Ź Ă  700 000 â‚Ź : application d’un taux d’imposition forfaitaire de 20% ;
  • au-delĂ  de 700 000 â‚Ź : application d’un taux d’imposition forfaitaire de 31,25%.
  • Abattement global de 30 500 â‚Ź pour l’ensemble des bĂ©nĂ©ficiaires ;
  • Les versements sont soumis au rĂ©gime commun du droit de succession, il faut appliquer un taux d’imposition aprĂšs abattement ;
  • Les plus-values et les intĂ©rĂȘts sont exonĂ©rĂ©s de droit de succession.
👉 Exemple 📌 Une assurance vie d’un montant de 300 000 â‚Ź avec 2 bĂ©nĂ©ficiaires : il faut dĂ©duire l'abattement de 152 500 â‚Ź par personne. Il n’y a donc aucune imposition pour les bĂ©nĂ©ficiaires. 📌 Une assurance vie d’un montant de 46 000 â‚Ź auquel on applique l’abattement de 30 500 â‚Ź, peu importe le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires. Le nouveau montant est de 15 500 â‚Ź. C’est cette somme qui est soumise aux droits de succession.

Si aucun bĂ©nĂ©ficiaire n’a Ă©tĂ© renseignĂ©, alors l’assurance vie est intĂ©grĂ©e dans le patrimoine du dĂ©funt : le capital est alors soumis aux droits de succession et revient aux hĂ©ritiers lĂ©gaux.

📌 Fonctionnement d'une assurance vie en cas de suicide

Si l’assurĂ© se suicide au cours de la 1Ăšre annĂ©e du contrat d’assurance vie, alors le bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©signĂ© au contrat ne reçoit pas le capital. Au-delĂ  de ce dĂ©lai, et aprĂšs le dĂ©cĂšs de l’assurĂ©, le bĂ©nĂ©ficiaire reçoit l’argent comme prĂ©vu par le contrat.

💡 Avantages et inconvĂ©nients d'une assurance vie

Le fonctionnement de l’assurance vie prĂ©sente des avantages et des inconvĂ©nients pour l’assurĂ© comme pour ses bĂ©nĂ©ficiaires.

Pour optimiser son placement financier et maximiser le capital lĂ©guĂ© Ă  ses proches, l’assurĂ© a intĂ©rĂȘt Ă  se renseigner sur les conditions de versement et sur la fiscalitĂ© d’un contrat d’assurance vie.

Avantages et inconvénients d'une assurance vie
Avantages Inconvénients
  • PossibilitĂ© de dĂ©signer un ou plusieurs bĂ©nĂ©ficiaires.
  • DĂ©signer un bĂ©nĂ©ficiaire qui n’est pas un hĂ©ritier lĂ©gal.
  • Ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie.
  • Plusieurs types de contrat selon l’appĂ©tence pour le risque : monosupport ou multi supports.
  • ExonĂ©ration des droits de succession.
  • FiscalitĂ© avantageuse pour les bĂ©nĂ©ficiaires lors du dĂ©cĂšs de l’assurĂ©.
  • FiscalitĂ© avantageuse au-delĂ  de 8 ans de dĂ©tention du contrat.
  • Épargne handicap est une assurance vie dĂ©diĂ©e aux handicapĂ©es permettent de bĂ©nĂ©ficier d'avantages fiscaux et sociaux.
  • Application du PFU sur les intĂ©rĂȘts et les plus-values en cas de rachat d’assurance vie.
  • Application du droit de succession si aucun bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©signĂ©.
  • FiscalitĂ© moins avantageuse pour les versements aprĂšs les 70 ans de l’assurĂ©.

Ce type de contrat s’envisage sur le moyen ou long terme. L’objectif est de capitaliser pour votre retraite, ou pour protĂ©ger vos proches aprĂšs votre dĂ©cĂšs.

Il est prĂ©fĂ©rable d’éviter de retirer de l’argent sur son assurance vie, pour ne pas ĂȘtre soumis au prĂ©lĂšvement forfaitaire unique (30%).

👍 Pourquoi l'assurance vie est-elle intĂ©ressante ?

L’assurance vie est un placement financier qui s’adresse Ă  ceux qui ont besoin d’épargner de l’argent en profitant d’un taux de rendement intĂ©ressant, mais en limitant les risques !

Un contrat d’assurance vie a une durĂ©e illimitĂ©e : il n’a pas de date de fin lĂ©gale prĂ©vue, si ce n’est son exĂ©cution au dĂ©cĂšs de l’assurĂ©. Le capital est alors transmis au bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©signĂ© qui profite d’une fiscalitĂ© plus avantageuse que celle des droits de succession. L’avantage de l’assurance vie c’est aussi de pouvoir transmettre de l’argent Ă  une personne qui n’a aucun lien de parentĂ© avec vous !

L’assurance vie doit ĂȘtre envisagĂ©e comme un placement sur le long terme : aprĂšs 8 ans de dĂ©tention, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une fiscalitĂ© avantageuse !

Si vous retirez de l’argent sur votre contrat d’assurance vie aprĂšs 8 ans de dĂ©tention, un abattement est prĂ©vu :

  • 4 600 â‚Ź avant imposition ou 9 200 â‚Ź pour un couple mariĂ© ;
  • 7,5% de taux d’imposition, au lieu de 12,8%, pour les intĂ©rĂȘts et plus-values au-delĂ  de l’abattement.

Sachez que la rĂ©duction du taux d’imposition ne s’applique que pour les versements jusqu’à 150 000 â‚Ź. Et mĂȘme aprĂšs 8 ans, vous ĂȘtes toujours soumis aux prĂ©lĂšvements sociaux de 17,2% sur vos plus-values.

💡 Bon plan

Vous pouvez demander une rente viagĂšre sur votre assurance vie. Ainsi, vous recevrez progressivement votre capital et ses intĂ©rĂȘts mensuellement jusqu'Ă  votre mort.

👎 Les inconvĂ©nients d'une assurance vie

Si l’assurance vie est avantageuse pour exonĂ©rer les bĂ©nĂ©ficiaires, elle exige que l’assurĂ© se renseigne pour optimiser ses placements !

La premiĂšre Ă©tape est de dĂ©terminer votre ou vos bĂ©nĂ©ficiaires : hĂ©ritiers lĂ©gaux, proches avec ou sans lien de parenté  Vous ĂȘtes libre de choisir ! Attention, si vous ne dĂ©signez pas de bĂ©nĂ©ficiaire pour votre contrat d’assurance vie, lors de votre dĂ©cĂšs, le capital sera intĂ©grĂ© dans votre patrimoine, et sera soumis aux droits de succession.

Pour optimiser votre assurance vie, vous devez ĂȘtre stratĂ©gique. Faites vos versements avant 70 ans pour maximiser les bĂ©nĂ©fices de cette enveloppe financiĂšre. Sachez que les versements effectuĂ©s aprĂšs les 70 ans de l’assurĂ© ont un abattement de 30 500 â‚Ź au global, contre 152 500 â‚Ź par bĂ©nĂ©ficiaires pour les versements effectuĂ©s avant les 70 ans !

L’épargne placĂ©e sur votre assurance vie est disponible, mais pas immĂ©diatement. Pour rĂ©cupĂ©rer votre argent vous devez demander :

  • un rachat partiel de l’assurance vie : il s’agit de retirer une partie de l’argent de votre assurance vie, vous serez soumis au prĂ©lĂšvement forfaitaire unique ;
  • un rachat total de l’assurance vie : vous rĂ©cupĂ©rez l’ensemble de votre capital, ce qui entraĂźne la clĂŽture du contrat d’assurance vie.

En cas de retrait d’argent de votre assurance vie, vous ĂȘtes soumis au prĂ©lĂšvement forfaitaire unique de 30% sur les plus-values :

  • 17,2% de prĂ©lĂšvements sociaux ;
  • 7,5% d’impĂŽt aprĂšs les 8 ans et pour les versements jusqu’à 150 000 â‚Ź, et 12,8% de taux d’imposition avant les 8 ans de votre contrat et au-delĂ  des 150 000 â‚Ź.

Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses rùgles à connaütre avant d’ouvrir un contrat d’assurance vie.

❌ Comment ça marche la clĂŽture d'une assurance vie ?

L’assurĂ© peut demander la clĂŽture de son assurance vie Ă  tout moment.

La clĂŽture d’une assurance vie est gratuite. L’opĂ©ration n’a pas de coĂ»t : les assureurs n’appliquent pas de frais. Lisez tout de mĂȘme votre contrat d’assurance vie pour vĂ©rifier qu’il n’y ait pas de frais ou de pĂ©nalitĂ©s.

Sachez que le fonctionnement de la fiscalitĂ© de l’assurance vie est diffĂ©rent selon le motif de clĂŽture. Le rachat total ou partiel de l’assurance vie peut ĂȘtre exonĂ©rĂ© dans certains cas :

  • licenciement Ă©conomique ;
  • dĂ©part en retraite anticipĂ©e ;
  • invaliditĂ© de 2Ăšme ou 3Ăšme catĂ©gorie ;
  • liquidation judiciaire de votre entreprise ou celle de votre conjoint.

Et si vous n’ĂȘtes pas dans l’une des conditions citĂ©es prĂ©cĂ©demment, alors le rachat total entraĂźne la clĂŽture de votre assurance vie et vous serez soumis au prĂ©lĂšvement forfaitaire unique (PFU).

đŸš© Voici les Ă©tapes pour clĂŽturer votre assurance vie.

  1. VĂ©rifier si des frais ou pĂ©nalitĂ©s sont prĂ©vues dans votre contrat d’assurance vie.
  2. Envoyer votre lettre de rĂ©siliation d’assurance vie Ă  votre assureur.
  3. Transmettre les documents justificatifs nĂ©cessaires : RIB, dernier relevĂ© de situation, et copie de votre contrat d’assurance vie.

💡 Quel est le dĂ©lai de clĂŽture d’une assurance vie ?

Selon l’article L132-21 du Code des assurances, votre assureur dispose d’un dĂ©lai de 2 mois pour verser votre capital.

đŸ™‹â€â™€ïž FAQ sur le fonctionnement d'une assurance vie

📌 L'assurance vie est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance vie n’est pas obligatoire. Mais si vous disposez d’une Ă©pargne, cette enveloppe financiĂšre offre un placement sĂ©curisĂ© et augmente votre capital grĂące au taux de rendement de son fonds en euros.

🔀 Comment changer l'assurance vie ?

Pour changer d’assurance vie, vous devez effectuer un rachat total de votre capital auprĂšs de votre assureur. Cette opĂ©ration entraĂźne la clĂŽture automatique de votre contrat d’assurance vie. Vous ĂȘtes alors libre de souscrire un nouveau contrat d’assurance vie ou non.

🔎 Combien d'assurance vie peut-on avoir ?

Vous pouvez dĂ©tenir autant de contrats d’assurance vie que vous le souhaitez, et sans limite de plafond. En France, il n’existe pas de restrictions sur le nombre d’assurance vie contrairement aux comptes rĂ©glementĂ©s (livret A, PEL, etc.).

⭐ Comment savoir si j'ai une assurance vie ?

Depuis 2013, toutes les assurances vie, le capital dĂ©tenu et les intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s doivent ĂȘtre inscrit au Ficovie (fichier des contrats d’assurance vie).

Depuis le 1er janvier 2016, avec la loi Eckert, les assurances ont l’obligation de rappeler au titulaire l’existence de leurs contrats d’assurances vie en dĂ©shĂ©rence. Les informations des contrats sont transfĂ©rĂ©es Ă  la Caisse des dĂ©pĂŽts.