En bref
La fiscalité de l'assurance-vie, l'essentiel
L'impôt ne porte jamais sur le capital versé, uniquement sur les intérêts et plus-values effectivement retirés lors d'un rachat.
Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) réduit fortement l'imposition des rachats.
Ils s'appliquent à tous les gains, en plus de l'impôt sur le revenu (au barème ou au prélèvement forfaitaire unique).
Les versements avant 70 ans se transmettent hors succession, avec 152 500 € d'abattement par bénéficiaire.
Comment est imposée l'assurance-vie ?
Tant que vous ne retirez pas d'argent, votre contrat n'est pas imposé : les gains capitalisent en franchise d'impôt. L'imposition n'intervient qu'à deux moments : lors d'un rachat (retrait) et lors du décès de l'assuré. Dans les deux cas, seuls les gains (intérêts et plus-values) sont concernés, jamais le capital que vous avez versé.
Deux prélèvements se cumulent sur ces gains : les prélèvements sociaux (17,2 %) et l'impôt sur le revenu, dont le taux dépend de l'âge du contrat. Le détail est présenté par l'administration sur service-public.fr.
Les prélèvements sociaux (17,2 %)
Les prélèvements sociaux s'élèvent à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Sur le fonds en euros, ils sont prélevés chaque année, à l'inscription des intérêts. Sur les unités de compte, ils ne sont dus qu'au moment d'un rachat ou du décès, sur les plus-values réalisées.
| Contribution | Taux |
|---|---|
| CSG | 9,20 % |
| CRDS | 0,50 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,50 % |
| Total | 17,20 % |
Un mécanisme évite la double imposition : si un arbitrage transfère un fonds en euros déjà taxé vers des unités de compte moins performantes, le trop-perçu de prélèvements sociaux est restitué à l'assuré.
La fiscalité en cas de rachat (retrait)
Depuis la réforme du 27 septembre 2017, les gains issus des nouveaux versements sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ». L'ancien prélèvement forfaitaire libératoire ne subsiste que pour les primes versées avant cette date. Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si c'est plus avantageux.
Avant 8 ans
Les gains sont soumis au PFU de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une imposition totale de 30 %.
Après 8 ans
Le contrat atteint sa pleine maturité fiscale. Un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié ou pacsé) s'applique d'abord sur les gains retirés. Au-delà, l'impôt sur le revenu est de :
- 7,5 % sur la part des gains correspondant aux primes versées jusqu'à 150 000 € ;
- 12,8 % au-delà de 150 000 € de primes.
Dans tous les cas, les 17,2 % de prélèvements sociaux s'ajoutent. C'est ce cap des 8 ans qui fait de l'assurance-vie un placement de long terme particulièrement efficace.
| Âge du contrat | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | PFU de 12,8 % (ou barème) | 17,2 % |
| Plus de 8 ans (primes ≤ 150 000 €) | 7,5 % après abattement de 4 600 / 9 200 € | 17,2 % |
| Plus de 8 ans (primes > 150 000 €) | 12,8 % sur la fraction au-delà | 17,2 % |
Cas d'exonération d'impôt sur le revenu
Les gains d'un rachat sont exonérés d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) si le retrait fait suite à un licenciement, une mise à la retraite anticipée ou une liquidation judiciaire vous concernant, vous ou votre conjoint.
La fiscalité en cas de décès (succession)
Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant marié ou pacsé (et, dans certains cas, un frère ou une sœur) est totalement exonéré de droits sur le capital transmis, quel que soit son montant.
Au décès de l'assuré, le capital revient à la personne désignée dans la clause bénéficiaire, hors succession. La fiscalité dépend de l'âge auquel les primes ont été versées :
| Versements effectués | Imposition du bénéficiaire |
|---|---|
| Avant 70 ans | Exonération jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà |
| Après 70 ans | Abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires), puis droits de succession sur les seuls versements ; les gains restent exonérés |
L'abattement de 152 500 € s'apprécie par bénéficiaire, tous contrats du défunt confondus. Les règles complètes sont détaillées par l'administration fiscale. Attention : l'assurance-vie ne permet pas de déshériter ses héritiers réservataires par des primes manifestement exagérées.
La fiscalité d'une sortie en rente viagère
Après 8 ans, l'assuré peut transformer son capital en rente viagère versée à vie. Seule une fraction de la rente est alors soumise à l'impôt sur le revenu, déterminée une fois pour toutes selon l'âge du rentier au premier versement : plus il est âgé, plus la part imposable est faible.
| Âge du rentier au 1er versement | Part imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| De 50 à 59 ans | 50 % |
| De 60 à 69 ans | 40 % |
| 70 ans et plus | 30 % |
Assurance-vie et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Depuis 2018, l'ISF a été remplacé par l'IFI, qui ne taxe que le patrimoine immobilier. Une assurance-vie n'entre donc dans l'assiette de l'IFI que pour la part investie en immobilier (unités de compte de type SCPI, SCI ou OPCI). La fraction placée en fonds en euros ou en supports financiers en est exclue.
Concrètement, seul l'assuré redevable de l'IFI (patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros) doit déclarer la valeur de rachat de la seule fraction immobilière de ses contrats, comme le rappelle l'administration.
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