Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

I : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation des services du site, ci-après nommé « le Site ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

II : Définitions

• Site : le site internet sur lequel vous naviguez actuellement ;
• L'Éditeur : désigne Selectra SAS, éditeur du Site ;
• Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés ;
• Client : toute personne ayant conclu un contrat avec l'un des partenaires de Selectra SAS par l'intermédiaire de Selectra SAS ;
• Contenu Utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;
• Formulaire : le formulaire d'inscription ou de demande d'information en ligne que l'Utilisateur complète pour être mis en relation avec un conseiller ou obtenir un devis chez un partenaire ;
• Le Comparateur : l'application permettant la comparaison entre les fournisseurs d'énergie historiques et alternatifs ;
• L'Application : l'application MySelectra fournie par l'Éditeur ;
• Services : les différents services proposés par Selectra.

III : Conditions d'utilisation

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'utilisation d'un service suppose l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Le fait de cocher la case dédiée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. L'acceptation suppose que l'Utilisateur jouit de la capacité juridique. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la visite ; le Site se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le Site propose gratuitement les services suivants :

• être informé sur les tarifs et conditions générales des prestataires d'énergie, de télécoms, d'assurances, de produits financiers et de domotique proposant des offres en France métropolitaine ;
• comparer les offres des fournisseurs pour particuliers (TTC) et professionnels (HTT), et constater le cas échéant l'économie ou le surcoût annuel ;
• accéder à un formulaire en ligne pour être rappelé par un conseiller Selectra ou déposer une demande de proposition de contrat ;
• accéder au site internet du fournisseur dont l'offre a été sélectionnée ;
• obtenir des conseils pour choisir l'offre la plus adaptée à ses besoins ;
• estimer sa consommation d'énergie ;
• consulter des articles d'information sur l'énergie, les télécoms, les assurances, la finance personnelle et la domotique ;
• participer à des achats groupés d'énergie et de télécoms via le « Club Selectra ».

IV : Rémunération de l'Éditeur

L'Éditeur est rémunéré par les fournisseurs partenaires dans le cadre du contrat de prestation de service signé avec ces partenaires. La liste complète des fournisseurs partenaires de Selectra est disponible sur notre page méthodologie.

V : Propriété intellectuelle

Le Site appartient à la société Selectra SAS. L'ensemble du contenu du Site (images, logos, illustrations, graphismes, vidéos, contenus textuels et leur mise en forme) est la propriété exclusive de Selectra SAS, à l'exception des marques, logos ou images appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Selectra SAS et s'apparenterait à de la contrefaçon. Pour toute demande d'autorisation, écrivez à [email protected].

VI : Bandeaux publicitaires

Le Site peut faire l'objet d'affichage de bandeaux publicitaires ; dans ce cadre, vous acceptez que le Site les affiche. Leurs modalités et leur champ peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

VII : Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens ne constituent pas une recommandation ni une validation du site ou de son contenu ; il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

VIII : Crédit photographies

Crédits photos : Envato, Adobe Stock et Stocklib.

IX : Clause de non-responsabilité

Le Site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées, des problèmes techniques, des interprétations des informations publiées et des conséquences de leur utilisation. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

X : Litige et médiation

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige avec Selectra, le consommateur peut chercher une solution en envoyant une demande par email à [email protected]. Si notre réponse ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation :