Fin du Tarif Réglementé du Gaz d'Engie : ne pas se faire avoir !

Le 30 juin 2023 disparait définitivement le Tarif Réglementé du Gaz d'Engie et est remplacé par l'offre Gaz Passerelle. Quels sont les pièges à éviter ? Comment s'y préparer pour toujours payer moins cher son gaz ?

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Pourquoi le tarif réglementé du gaz disparait ?

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel est prévue pour le 30 juin 2023. Cette décision a été prise suite à un jugement du Conseil d’État en 2017 qui a déclaré que les dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel étaient contraires au droit européen.

Les consommateurs qui bénéficient actuellement du tarif réglementé de gaz naturel devront donc choisir une nouvelle offre avant cette date.

Qui est concerné par la fin du tarif réglementé gaz ?

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel concerne les clients particuliers ainsi que les syndicats des copropriétaires et les propriétaires uniques d'un immeuble à usage principal d'habitation consommant moins de 150 000 kWh/an. Les contrats au tarif réglementé existants restent valables jusqu'au 30 juin 2023.

Comment savoir si mon contrat est au tarif réglementé du gaz ?

Si les en-têtes de vos factures indiquent "Gaz Tarif Réglementé", cela signifie que vous avez un contrat de gaz naturel au tarif réglementé. Voici l'en-tête que vous devriez avoir si vous êtes déjà au tarif réglementé :

Il est également important de noter que dans certaines zones, les tarifs réglementés sont gérés par des entreprises locales de distribution. C'est le cas, par exemple, à Bordeaux où c'est le fournisseur Gaz de Bordeaux qui se charge de commercialiser le tarif réglementé du gaz. À Grenoble, c'est le fournisseur local GEG alors qu'à Strasbourg, c'est ES Strasbourg qui cessera de proposer le tarif réglementé du gaz dès le 30 juin 2023.

Dans la majeure partie du territoire, c'est Engie, le fournisseur historique du gaz, qui est chargé de commercialiser le tarif réglementé du gaz.

À noter que depuis 2018, la marque « Gaz Tarif Réglementé » regroupe l’ensemble des activités, services et clients liés au tarif réglementé de vente. La marque « Engie » n’est donc désormais utilisée que pour désigner les contrats de gaz à tarif libre. Cette distinction a pour but de clarifier l’offre du groupe auprès des clients. Beaucoup ignorent encore qu'Engie propose les deux tarifs (réglementé et libre). Retrouvez d'ailleurs la liste des offres et tarifs d'Engie.

Que faire si je suis concerné par la fin du tarif réglementé du gaz ?

Si vous êtes concerné par la suppression du tarif réglementé du gaz au 30 juin 2023, 2 choix se présentent à vous.

Choix 1 : Je ne fais rien

Si vous décidez de ne rien faire d'ici au 30 juin 2023, vous serez basculé automatiquement vers l'offre Gaz Passerelle d'Engie au 1er juillet 2023. 

L'offre Gaz Passerelle est une offre de "bascule", à savoir une offre spécialement créée pour préparer la fin du tarif réglementé du gaz des particuliers. Tous les clients du tarif réglementé du gaz seront basculés automatiquement vers cette offre s'ils n'expriment pas un autre souhait d'ici au 30 juin 2023.

Différences entre l'offre Gaz Passerelle et le tarif réglementé

Le tarif réglementé du gaz et l'offre Gaz Passerelle sont tous deux commercialisés par Engie. Les deux offres sont éligibles au Bouclier Tarifaire jusqu'à la fin 2023, ce qui limite les hausses du prix du kWh de gaz à +15%. 

Toutefois, il y a de grandes différences entre ces deux offres :

• Le prix de l'offre Gaz Passerelle est indexé sur les marchés de gros, ce qui peut supposer des fluctuations de prix assez fréquentes. 
• En juin 2023, le prix des consommations de l'offre Gaz Passerelle est de 0.1253€ le kWh TTC pour un logement parisien qui utilise du gaz naturel pour l'eau chaude et la cuisson. Pour le tarif réglementé du gaz, le prix du kWh TTC de gaz est de 0.1284€.
• L'offre Gaz Passerelle inclut 5% de gaz vert alors que ce n'est pas le cas pour le tarif réglementé du gaz.

Choix 2 : Je souscris une offre de gaz moins chère

Si vous ne souhaitez pas passer à l’offre Passerelle Gaz d’Engie, vous pouvez choisir une autre offre auprès d’un autre fournisseur de gaz avant le 30 juin 2023. Vous pouvez utiliser notre comparateur de gaz pour trouver celle qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget. Des conseillers JeChange se tiennent également à votre disposition au ☎️ 01 86 26 52 69 du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h. Il est possible également de demander un rappel gratuit.

La simple souscription à une autre offre permet d'éviter de souscrire à l'offre Gaz Passerelle d'Engie.

Pour information, il existe des fournisseurs de gaz moins chers en juin 2023. Actuellement, le fournisseur de gaz le moins cher est  OHM Énergie  avec son offre Web gaz qui propose un prix du kWh de  0.0858 € TTC.

Voici, par exemple, les 5 fournisseurs de gaz les moins chers du marché :

^*Tableau actualisé le 07/06/2023. Budget TTC calculé pour une consommation annuelle de 13450 kWh à Nantes .

Enfin, il est possible de quitter le tarif réglementé du gaz et d'éviter de souscrire à l'offre Gaz Passerelle d'Engie tout en restant chez Engie ! Le fournisseur historique de gaz propose, en effet, d'autres offres de marché. 

Voici les offres de gaz disponibles chez Engie actuellement, en juin 2023 :

Calendrier de la disparition du Tarif Réglementé du Gaz

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel se déroule en quatre étapes :

1. Depuis novembre 2019, la commercialisation des contrats aux tarifs réglementés du gaz naturel a été arrêté, ce qui signifie que plus aucun particulier ne pouvait souscrire à cette offre régulée par les Pouvoirs Publics. Afin d'en informer les clients, l'État a envoyé 5 courriers officiels d'information.
2. En mars/avril 2023, le nouveau contrat ENGIE Gaz Passerelle a été envoyé aux clients particuliers ayant encore un contrat aux tarifs réglementés.
3. En mai 2023, la CRE publie les tarifs du Prix Repère du Gaz, un nouveau prix de référence du gaz en remplacement du Tarif Réglementé. Ce Prix Repère sert pour les fournisseurs à établir leurs grilles tarifaires et pour les consommateurs afin de connaitre le degré de compétitivité d'une offre de gaz.
4. Le 30 juin 2023, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel disparaissent.
5. Enfin, à partir du 1er juillet 2023, le contrat ENGIE Gaz Passerelle est activé pour les clients encore titulaires d'un contrat aux tarifs réglementés et qui n'ont pas choisi une autre offre de marché auprès du fournisseur de leur choix.

Quel est le prix du Tarif Réglementé du Gaz ?

Pour connaitre le prix exact du Gaz Tarif Réglementé en juin 2023, utilisez le formulaire ci-dessous :

Le prix à payer pour le Tarif Réglementé du Gaz varie selon deux critères :

• l'utilisation faite du gaz (appelé Classe de consommation)
• la région où est situé le logement (appelé Zone tarifaire de gaz). 

Par exemple, en juin 2023, un logement situé à Paris (zone tarifaire 2) et qui utilise le gaz pour la cuisson uniquement (Tarif base) paie avec le tarif réglementé un prix de l'abonnement TTC de 102.12€ par an et un prix du gaz de 0.1284€ le kWh TTC.

En revanche, si ce même logement situé à Paris utilise son gaz pour la cuisson, l'eau chaude et le chauffage, le prix de l'abonnement TTC passera de 102.12€ par an à 249.84€. Quant au prix du kWh de gaz TTC, il passe de 0.1284€ à 0.1043€.

Voici la grille tarifaire complète du Tarif Réglementé du Gaz :

Grille de prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés du gaz du fournisseur Gaz Tarif Réglementé actualisée manuellement en date du 07/06/2023

Comment est fixé le prix du gaz réglementé ?

Le prix du gaz réglementé, également connu sous le nom de tarif réglementé de vente de gaz (TRVG), est fixé par le gouvernement en accord avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et révisé chaque mois. Plusieurs critères sont pris en compte pour définir le tarif réglementé du gaz, tels que :

• Le coût du combustible, qui représente plus de la moitié du tarif final ;
• Le transport et la distribution du gaz ;
• Les taxes et contributions qui représentent en 2023 un peu plus de 20% du prix total ;
• Les coûts de commercialisation ;
• Le stockage, à hauteur de 2% du prix final.

Graphique: Selectra - Source: CRE

Les transactions internationales se paient en dollars. En conséquence, le taux de change entre l'euro et le dollar peut avoir également son importance dans le calcul du prix du tarif réglementé de gaz.

Toutes les modifications du tarif réglementé de vente et de la formule de calcul sont soumises au strict contrôle de la commission de régulation de l’énergie (CRE), une autorité administrative indépendante.

Quelle est la dernière augmentation du tarif réglementé du gaz ?

Le prix du Tarif Réglementé de vente du gaz naturel a augmenté de 15% au 1er janvier 2023 en moyenne.

Cette hausse a été limitée à 15% par le gouvernement français pour réduire l'impact de la hausse des prix sans précédent du gaz naturel sur le marché international de l'énergie. Cette augmentation a concerné les foyers ayant un contrat de gaz naturel au Tarif Réglementé ou indexé sur ce dernier.

Le Tarif Réglementé de vente du gaz naturel a augmenté en raison de la hausse des prix du gaz naturel sur les marchés de gros. La France importe la grande majorité du gaz naturel qu'elle consomme, ce qui explique la répercussion de cette hausse sur le tarif réglementé de vente du gaz naturel.

Cette hausse des prix sur les marchés est due à la reprise économique, notamment dans les pays d'Asie, ainsi qu'à la baisse des livraisons de gaz russe en Europe.

Pour limiter l'impact de cette hausse sur les clients, l'État français a mis en place un bouclier tarifaire sur le gaz dès la fin de l'année 2021. Ce bouclier tarifaire a gelé le tarif réglementé de vente du gaz naturel jusqu'au 31 décembre 2022.

Cependant, face à la situation énergétique exceptionnelle qui ne s'est pas améliorée, une prolongation du bouclier tarifaire a été mise en place à partir du 1er janvier 2023, limitant la hausse du tarif réglementé de vente de gaz à 15% en moyenne, alors que les prix sur les marchés auraient imposé une hausse d'environ 120%. 

Le bouclier tarifaire restera actif pour le gaz jusqu'à la fin de l'année 2023.

Graphique: Selectra - Source: Selectra

Les avantages du Gaz Tarif Réglementé

Les avantages de la marque « Gaz Tarif Réglementé » incluent :

• La sécurité d’un prix du gaz fixé et révisé par l’État. Elle est faite sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie.
• Une disponibilité élargie du service client. Celle-ci s'étale sur les créneaux du lundi au vendredi de 9h à 17h. Les conseillers du service client Engie sont joignables, non seulement par téléphone au 34 60 mais aussi par tchat. Le fournisseur garantit une réponse à chaque e-mail dans un délai maximal de 24 heures en période ouvrable.
• La prise en compte des avis clients, et un système transparent de notation et du suivi de la satisfaction client via la plateforme Esprit Services.
• Des services en ligne destinés à faciliter la vie des usagers ou à leur proposer une facturation plus juste. Entre autres, l’auto-relève du compteur et un suivi mensuel de la consommation d’énergie. Le but étant de réaliser jusqu’à 8 ou 10 % d’économies.

L’espace client proposé par Gaz Tarif Réglementé

L’espace client des abonnés aux tarifs réglementés du gaz a migré. Depuis le 1er janvier 2018, il est redirigé vers le nouveau site dédié de la marque « Gaz Tarif Réglementé ». Cela n’entraîne toutefois aucune modification des services et fonctionnalités auxquels les clients sont habitués, et auxquels ils peuvent accéder directement en ligne. L’espace client du fournisseur permet ainsi, et entre autres :

• de consulter et imprimer l’ensemble des factures émises depuis cinq ans
• et de gérer vos moyens de paiement (carte bancaire, virement, TIP SEPA…) et vos modes de prélèvement (mensuel, trimestriel, etc.),
• mais aussi de suivre votre consommation poste par poste et de la comparer à celle de foyers dont la composition est similaire au vôtre.
• de gérer les différentes modalités de votre contr​at, comme un changement de formule, une demande de résiliation suite à un déménagement, etc.

Les avis des clients sur Gaz Tarif Réglementé ?

Les avis des clients abonnés aux tarifs réglementés de vente et à la nouvelle marque « Gaz Tarif Réglementé » sont globalement très positifs, avec un taux de satisfaction moyen qui affichait 4,1/5 au 30 juin 2018 sur la base de plus de 8 300 avis déposés.

Certains points forts de l’offre sont régulièrement soulignés, comme l’option de l’auto-relève du compteur qui permet de ne pas payer davantage que sa consommation, l’accès instantané aux factures, les nombreuses options de paiement et la possibilité de moduler la date du prélèvement mensuel pour gérer des soucis temporaires de trésorerie (option payante).

Questions fréquentes autour du Tarif Réglementé du Gaz