Tarifs bancaires : comment réduire les frais en 2020

L'éternel débat sur les frais bancaires, jugés excessifs par une majorité de Français, est rarement exempt de passion. Il est classique de critiquer systématiquement l'opacité des grands établissements bancaires et de soupçonner une pratique abusive au moindre prélèvement de commissions.

Le dernier rapport d'UFC-Que Choisir, paru au mois de janvier 2014, dresse un palmarès des banques les plus compétitives et confirme malheureusement le long chemin restant à parcourir pour obtenir une plus grande transparence des tarifs, et ce malgré l'entrée en vigueur de la dernière loi de réforme bancaire en juillet 2013.

Il reste pourtant assez simple de minimiser les frais facturés par votre banque en respectant un certain nombre de conseils empreints de bon sens et en faisant jouer la concurrence.

Principe des frais bancaires

Une banque, dans l'absolu, n'est jamais qu'une entreprise proposant à ses clients des services et diverses prestations, qu'elle est donc légitimement en droit de vous facturer.

Avant d'obtenir les tarifs des banques et de vous attaquer à la complexité de certaines brochures d'agences, où les tarifs s'affichent souvent par centaines, il convient de bien garder à l'esprit qu'il existe 4 types de commissions ou frais bancaires :

1. Les « frais bancaires de dépassement » sont mis en place si votre compte courant est à découvert sans autorisation, qu'il dépasse le seuil d'autorisation de votre découvert ou bien qu'il reste débiteur sur une plus longue période que celle prévue dans votre convention (autour de 30 jours).
2. Les « frais et commissions bancaires de services » regroupent les frais que vous facturent les banques pour des prestations de service tels que les frais de gestion de compte, la mise à disposition d'une carte bancaire, le paiement hors zone euro ou l'envoi d'un chéquier…
3. Les « frais bancaires de rejet » sont prélevés sur votre compte lorsqu'il est débiteur et que la banque rejette vos paiements. Elle est en droit de rejeter certaines opérations notamment quand votre découvert dépasse le montant autorisé. 
4. Les « commissions d'intervention » pour un montant relativement élevé sont considérées comme illégales par les tribunaux. Elles sont prélevées sur votre compte lorsque la banque rejette vos chèques ou vos prélèvements et qu'elle répercute des frais sur ces opérations. Pour vous faire rembourser vos frais de commission d'intervention, demandez à votre conseiller de clientèle. Mais si le problème persiste, contactez le directeur de votre agence.

À noter : Les commissions d'intervention en cas de dépassement du découvert autorisé ne peuvent dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois à compter du 1^er janvier 2014, selon le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013. De même, un arrêté limite les frais et commissions prélevés par les établissements bancaires sur les comptes inactifs à 30 € par an à compter du 1^er janvier 2016.

Obligations et engagements des banques

Toute facturation de frais bancaires présuppose votre accord préalable, matérialisé par la signature que vous avez apposée sur votre convention de compte. En ouvrant un compte bancaire, vous êtes en effet réputé avoir été informé de tous les tarifs applicables par votre nouvel établissement, et avoir été rendu destinataire de la brochure récapitulative. En cas de modification de ces tarifs, la banque a l'obligation de vous en informer au moins deux mois avant leur entrée en vigueur effective.

Les grands établissements bancaires français se sont par ailleurs engagés, en 2011, à mieux s'acquitter de leur devoir d'information : toute brochure, par exemple, doit désormais afficher en tête et de manière lisible la liste des onze frais bancaires de base, pour une meilleure compréhension du public. Les relevés de compte envoyés par courrier, de même, doivent maintenant indiquer en toute transparence la totalité des frais prélevés le mois précèdent.

Frais liés à l'utilisation d'une carte bancaire

Avec  61,7 millions d'exemplaires en circulation dans le pays en 2013 pour une transaction moyenne de 47,60 €, les cartes bancaires s'imposent progressivement comme le moyen de paiement préféré des Français et représentent près de 50 % de la totalité des opérations de paiement. Les frais liés à la carte bancaire comptent parmi les plus fréquents mais aussi les plus variables d'une banque à l'autre : leur examen comparé sera donc souvent un critère déterminant pour effectuer le choix de votre nouvel établissement.

• Le forfait mensuel ou annuel lié à la détention d'une carte bancaire à débit immédiat atteint en moyenne 37,70 € par an en 2014. Certaines banques offrent le remboursement de cette cotisation à partir d'un certain montant annuel de paiement par carte. Par ailleurs, la plupart des banques en ligne (Fortuneo, Hello bank!, Boursorama, BforBank...) proposent maintenant de bénéficier d'une carte bancaire gratuite « à vie » ou pendant une certaine période. Vérifiez cependant les conditions requises pour bénéficier de ces avantages.
• Les frais d'opposition, telle que l'opposition à une carte volée ou perdue, sont gratuits dans une grosse moitié des banques françaises, car inclus dans l'abonnement. D'autres établissements n'hésitent cependant pas à facturer cette prestation (de 20 € à 43,30 € au 1^er janvier 2014), sauf si vous aviez préalablement contracté une assurance spécifique. La somme inclut les frais liés à l'opposition et au remplacement de la carte (estimé à 5 € en moyenne), hors préjudice éventuel. En cas de retraits frauduleux, en effet, la banque remboursera uniquement sur présentation d'un récépissé de dépôt de plainte et après déduction d'un forfait de 150 € restant à votre charge.

Retraits dans les distributeurs

Le retrait dans un distributeur automatique de billets (DAB) est gratuit lorsqu'il est effectué dans un DAB de votre établissement. Si le retrait a lieu dans un autre distributeur, les conséquences tarifaires peuvent aller de la gratuité (Allianz banque, Cortal Consors, Fortuneo,.. ) à des solutions mixtes qui consistent à accorder un volume de retraits gratuits par mois avec une facturation au-delà.

Les frais peuvent grimper en flèche si le retrait est effectué en-dehors de l'Union Européenne : on constate en janvier 2014 des frais moyens de 14 € pour cinq retraits par mois, contre 8,30 € il y a seulement quatre ans ! Attention donc à ne pas multiplier les retraits lors de vos voyages...

Frais des chèques sans provision

Les chéquiers, en raison des multiples opérations induites (logistique, contrôle, saisie informatique…) constituent un gouffre financier notoire pour les banques. Ces dernières auront tendance à vouloir se rattraper en pratiquant des frais plus ou moins élevés sur ce mode de paiement en déclin mais toujours vivace.

Outre les frais de tenue du compte-chèques, l'envoi d'un nouveau carnet de chèques peut être facturé de 0 à 5 €. L'émission d'un chèque de banque est une prestation au tarif très variable, allant de 5 à 30 € selon les établissements.

Un rejet de chèque (dans le cas d'un chèque sans provision) ne pourra excéder 30 € - toutes banques confondues - pour un chèque d'un montant de 50 € ou moins. Au-delà, les frais prélevés s'élèvent le plus souvent à 50 €. À noter toutefois que plusieurs chèques rejetés dans le même mois ne seront comptabilisés que comme un seul incident bancaire. Par ailleurs, sachez qu'une banque ne peut pas rejeter un chèque dont le montant est inférieur à 15 euros pour défaut de provision.

Frais liés à un compte à découvert

Les tarifs pratiqués par les banques à l'égard des clients dans le rouge se révèlent bien souvent dissuasifs. Il convient ici de bien distinguer les deux dangers qui vous guettent :

• Les intérêts débiteurs, plus communément appelés agios, sont les intérêts payés sur le montant de votre découvert, lequel représente en quelque sorte une somme d'argent « prêtée » par la banque. Les intérêts dus seront calculés en prenant en compte le montant de cette somme, la durée du découvert exprimée en nombre de jours ainsi que le taux d'intérêt pratiqué par la banque, généralement très élevé (de 17 à 21 % en moyenne). Les agios, malgré tout, restent assez peu élevés si le découvert n'excède pas deux ou trois semaines : 500 € de découvert pendant 15 jours à 18 % ne reviennent ainsi, par exemple, qu'à 3,70 €.

Contrairement à une idée reçue, une autorisation de découvert n'implique ement l'absence d'agios. Elle représente simplement la limite jusqu'à laquelle la banque ne pourra pas s'opposer à un paiement, et peut également vous préserver des frais de dépassement.

• Les commissions et frais divers peuvent être de diverses natures. Les fameuses commissions d'intervention (ou « frais de dépassement »), frais fixes prélevés à chaque opération effectuée sur un compte à découvert (rejet d'un prélèvement ou d'un chèque sans provision), peuvent vite atteindre des montants importants. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 a toutefois plafonné ces frais, à raison de 8 € par opération et de 80 € maximum par mois. Ce plafond passe à 4 € par opération et 20 € par mois pour les populations les plus fragiles. Tous les frais liés à un incident de paiement doivent par ailleurs faire désormais l'objet d'un avis préalable de la banque à son client via son relevé de compte mensuel, au moins quatorze jours ouvrés avant le débit effectif. À noter que dans le cadre d'un rejet d'un prélèvement bancaire, la loi prévoit que le montant des frais de rejet ne dépasse par le montant du prélèvement, dans la limite maximale de 20 euros.

Attention, une banque peut cumuler agios et frais de commissions d'intervention.

Frais liés à l'abonnement aux services en ligne

Si une tendance de fond semble progresser vers la gratuité, de nombreux services bancaires en ligne continuent à être facturés, pour des montants très variables dont la moyenne s'établit, en janvier 2014, à 11,80 € par an, soit une baisse continue depuis 2010 (17,30 € à l'époque).

Le montant total pourra être revu à la hausse si vous optez pour l'option « e-Carte Bleue », qui garantit une protection pour vos achats sur Internet (jusqu'à 13 € par an).

Notons toutefois que les établissements bancaires sur Internet sont de très loin les plus attractifs du marché.

10 conseils pour réduire le montant des frais bancaires

Il existe deux types de clients « rentables » pour les banques : d'un côté les profils les plus aisés qui ont une capacité financière leur permettant de souscrire à des produits et services complexes comme certains produits de placement et d'un autre côté, les clients en difficulté financière qui sont régulièrement assommés par les agios et les frais d'intervention. Il ne tient qu'à vous de vous situer dans la zone neutre en vous tenant à quelques principes de base :

1. Il est essentiel de planifier son budget mensuel et de consulter régulièrement ses comptes pour éviter de tomber dans le rouge et d'entraîner des frais supplémentaires inutiles. Si vous parvenez à garder votre solde positif et montrer une stabilité financière sur le long terme, les banques vous feront davantage confiance et auront tendance à vous accorder plus facilement des prêts.
2. Si ce premier objectif vous semble difficilement atteignable, demandez à votre banque une carte anti-dépassement, appelée aussi carte à autorisation systématique. Lorsque vous voulez effectuer un paiement ou un retrait avec ce type de carte, l'appareil vérifie si le montant disponible sur votre compte est suffisant pour la transaction à effectuer. Ce type de carte vous permet donc de facto de ne pas être à découvert. Attention cependant : une carte anti-dépassement ne prend pas en compte les mouvements du jour-même, un risque de dépassement n'est donc jamais totalement exclu.
3. Évitez les paiements par chèque, lesquels, en cas de rejet pour défaut de provision, entraîneront des frais élevés pouvant à terme vous conduire à un interdit bancaire.
4. Un client serein est celui qui a fait l'effort de prendre connaissance de la brochure tarifaire de son établissement, et qui a accordé à sa convention de compte une lecture attentive. Il convient également d'examiner les révisions tarifaires qui vous sont envoyées par courrier, le plus souvent une fois par an.
5. Ne souscrivez qu'aux produits ou services dont vous avez vraiment besoin (si vous voyagez rarement inutile de demander une carte premier qui propose des services assurance voyage).
6. Si vos revenus sont particulièrement faibles, faites valoir votre droit à bénéficier de la gamme de paiement alternatif (GPA) de votre banque, qui constitue une formule préférentielle et plus accessible. La loi de réforme bancaire de juillet 2013 a institué pour les banques une obligation légale de proposer ce produit aux clients rentrant dans les critères.
   À savoir : À compter du 1^er octobre 2014, une offre spécifique enrichie pourra être proposée aux clients en situation de fragilité financière, c'est-à-dire qui ont eu des incidents de paiement ou des irrégularités sur leur compte de manière répétés, un incident de paiement enregistré au fichier de la Banque de France ou un dossier de surendettement déclaré recevable. Son contenu est précisé par le décret du 30 juin 2014.
7. Faire jouer la concurrence entre les établissements implique de vous tenir informé régulièrement des promotions lancées par les grands réseaux pour attirer de nouveaux clients. À vous bien sûr de faire le tri entre le vernis du marketing et les offres réellement intéressantes, en les comparant à ce que vous payez déjà.
8. En cas d'incident ou de frais en apparence injustifiés, vous êtes enfin invité à faire jouer vos droits, tout d'abord auprès de votre banque (prise de contact avec votre conseiller, puis envoi d'une lettre recommandée avec AR) puis auprès des associations de consommateurs qui sauront vous conseiller sur les recours juridiques possibles.
9. Si en dépit de vos efforts, vous n'arrivez pas à sortir du rouge et que votre banque vous ferme ses portes, engagez une procédure de droit au compte.
10. Enfin, vous pouvez toujours opter pour une solution radicale, à savoir, comparer les tarifs bancaires puis clôturer votre compte avant de changer de banque si les négociations entreprises avec votre agence actuelle n'aboutissent pas et que vos difficultés persistent.