En bref
Le découvert bancaire, l'essentiel
Le découvert autorisé (dans la limite d'un plafond négocié) et le découvert non autorisé (dépassement de ce plafond ou absence d'autorisation).
Tout découvert génère des intérêts débiteurs, calculés chaque jour passé en négatif et prélevés en général à la fin de chaque trimestre.
Le taux du découvert ne peut jamais dépasser le taux d'usure trimestriel publié par la Banque de France.
Un découvert de plus de 200 € maintenu plus de 90 jours doit être requalifié en crédit à la consommation (loi Lagarde de 2010).
Qu'est-ce que le découvert bancaire ?
Le découvert bancaire désigne la situation d'un compte de dépôt dont le solde devient négatif : la banque avance une somme que vous ne possédez pas. Tout découvert, autorisé ou non, s'apparente donc à un crédit adossé à votre compte courant. La banque facture en contrepartie des intérêts débiteurs, calculés pour chaque jour passé dans le rouge et proportionnels à la somme due : ce sont les agios.
Le jour où débute le découvert n'est pas celui de l'opération, mais sa date de valeur : c'est elle qui sert de point de départ au calcul des frais. Selon le service public, deux régimes coexistent, aux conséquences très différentes.
Le découvert autorisé
Le découvert autorisé fonctionne comme un crédit renouvelable rattaché à votre compte. C'est la convention de compte qui en fixe les limites et l'usage. Proche de la facilité de caisse, il est destiné à absorber une dépense ponctuelle et donne lieu à des agios plus faibles, sans commission d'intervention tant que le plafond est respecté. La banque s'engage alors à honorer les paiements présentés, dans la limite de ce plafond.
Ce service reste toutefois discrétionnaire et non contractuel : la banque peut le réduire ou le supprimer, en respectant le préavis prévu au contrat. Vous pouvez de votre côté demander à tout moment de relever ou d'abaisser votre plafond, sous réserve de l'accord de votre conseiller.
Le découvert non autorisé
On parle de découvert non autorisé lorsque la convention ne prévoit aucune autorisation, ou lorsque le plafond autorisé est dépassé. Dans ce cas, la banque n'a aucune obligation de couvrir le paiement : elle peut rejeter un chèque (chèque sans provision) ou un prélèvement, et applique des agios majorés assortis de commissions d'intervention. C'est la configuration la plus coûteuse.
Ce cas de figure recule néanmoins, car la plupart des établissements accordent désormais des autorisations de découvert proportionnelles aux revenus, incluses dans les offres d'ouverture de compte.
| Critère | Découvert autorisé | Découvert non autorisé |
|---|---|---|
| Cadre | Prévu par la convention de compte | Hors autorisation ou au-delà du plafond |
| Agios | Taux réduit négocié | Taux majoré (jusqu'au taux d'usure) |
| Commission d'intervention | Aucune tant que le plafond est respecté | Oui, à chaque opération irrégulière |
| Risque d'incident | Paiements honorés dans la limite du plafond | Rejet de chèque ou de prélèvement possible |
De combien peut-on dépasser son découvert autorisé ?
Tout dépassement fait basculer en découvert non autorisé, synonyme de frais supplémentaires. Un découvert autorisé ne peut pas non plus être maintenu plus de 3 mois consécutifs : au-delà, la banque doit vous proposer un crédit à la consommation adapté.
Combien coûte un découvert bancaire ?
Le coût d'un découvert repose sur deux postes distincts : les agios (le prix de l'argent avancé) et, en cas d'irrégularité, les commissions d'intervention. Ces frais sont détaillés dans la grille tarifaire de votre banque, dont la synthèse est comparable via l'observatoire des tarifs bancaires du ministère de l'Économie.
Les agios
Les agios sont les intérêts débiteurs facturés sur le montant et la durée du découvert. Leur taux varie d'un établissement à l'autre : il peut être nul pour les meilleurs profils, et grimper jusqu'à la limite légale pour un découvert non autorisé. Ils sont le plus souvent prélevés à la fin de chaque trimestre. Depuis juillet 2011, la banque doit faire figurer le montant de votre découvert autorisé sur chacun de vos relevés de compte.
Le taux appliqué ne peut jamais dépasser le taux d'usure, plafond légal recalculé chaque trimestre et publié par la Banque de France. Pour un découvert non autorisé, le taux peut ainsi être proche du double de celui d'un découvert autorisé.
La commission d'intervention
Une commission d'intervention (autrefois appelée frais de forçage) est une somme forfaitaire prélevée lorsqu'une opération est réalisée sur un compte irrégulièrement à découvert. Son montant est plafonné par la loi à 8 € par opération et 80 € par mois, et à 4 € par opération et 20 € par mois pour les clients en situation de fragilité financière. Certaines banques en ligne ne la facturent pas.
| Frais | Ce qu'il recouvre | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| Agios (découvert autorisé) | Intérêts débiteurs au taux négocié | Taux réduit, parfois nul |
| Agios (découvert non autorisé) | Intérêts débiteurs majorés | Jusqu'au taux d'usure |
| Commission d'intervention | Frais par opération irrégulière | 8 € max / opération, 80 € / mois |
| Frais de rejet | Chèque ou prélèvement sans provision | Variable selon la banque |
Faire annuler une commission d'intervention
Si votre compte passe en négatif pendant une absence prolongée alors que vous disposez d'un livret d'épargne approvisionné, vous pouvez demander à votre banque l'annulation et le remboursement de tout ou partie des commissions d'intervention prélevées. La démarche s'effectue par écrit auprès de votre conseiller.
Obtenir et fixer une autorisation de découvert
Une autorisation de découvert résulte de la signature de la convention de compte ou d'un avenant. Elle se négocie : à l'ouverture d'un compte, sollicitez-la si elle ne figure pas dans l'offre proposée. La banque n'est jamais tenue de l'accorder, en particulier face à un profil jugé fragile.
Trois paramètres restent modulables avant signature : le plafond, le taux applicable et la durée. L'ouverture d'une autorisation est parfois facturée en frais de dossier (jusqu'à 90 ou 100 €) ; là encore, ce montant se discute. Vous pouvez aussi demander une franchise d'agios : avec une franchise de 100 €, aucun agio n'est prélevé tant que leur total reste sous ce seuil.
Comment est déterminé le plafond ?
Le plafond proposé par défaut dépend de plusieurs critères : le montant de vos revenus mensuels domiciliés, le type de carte bancaire détenu, la valeur de votre épargne et, plus largement, votre historique de client. Le montant s'entend tous comptes confondus au sein d'un même établissement : un client disposant d'une autorisation de 1 000 € peut en répartir l'usage entre ses différents comptes.
Réduire les frais de découvert
Quelques réflexes permettent de limiter la facture liée au découvert :
- Comparez les frais bancaires avant d'ouvrir un compte et privilégiez une banque aux frais de découvert modérés, grille tarifaire à l'appui ;
- Négociez une autorisation de découvert adaptée à votre profil, en fixant à l'avance le plafond et le taux des agios ;
- Suivez vos comptes au quotidien via l'application bancaire, qui s'actualise en temps réel, pour anticiper les fins de mois tendues ;
- Constituez progressivement une réserve de précaution sur un livret d'épargne, même modeste, pour absorber les imprévus sans passer en négatif.
Découvert prolongé, résiliation et interdiction bancaire
Rester durablement à découvert n'est pas anodin. Au-delà d'un certain seuil et d'une certaine durée, la loi impose une bascule vers le crédit, et la banque peut mettre fin à votre autorisation.
La requalification en crédit à la consommation
Un compte à découvert de plus de 200 € maintenu au-delà de 90 jours doit être requalifié en crédit à la consommation, en application de la loi Lagarde du 1er juillet 2010. La banque est alors tenue de vous proposer une offre de crédit encadrée, dont le taux est généralement inférieur à celui d'un découvert maintenu sur la durée.
La résiliation de l'autorisation
La banque ne peut retirer une autorisation de découvert que par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis prévu au contrat. Elle n'a pas à motiver sa décision, qui fait souvent suite à des incidents de remboursement et à une inscription au FICP. Vous pouvez vous-même demander à réduire ou supprimer votre autorisation, par simple courrier.
Être à découvert ne conduit pas automatiquement à une interdiction bancaire : celle-ci résulte d'un incident non régularisé (chèque sans provision, par exemple). En cas de litige avec votre banque, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ABE Info Service) vous informe sur vos droits.
Mieux vaut prévenir que subir
Sur une longue période, un crédit à la consommation revient généralement moins cher qu'un découvert, car ses taux d'intérêt sont plus faibles. Si votre découvert devient structurel, faites le point avec votre conseiller sur la solution la mieux adaptée à votre budget.