La rente viagÚre en assurance vie : quels revenus espérer ?

Pour les dĂ©tenteurs d’une assurance-vie, diffĂ©rentes solutions s’offrent Ă  vous pour percevoir le capital investi Ă  l’échĂ©ance du contrat. La sortie en rente viagĂšre est une option pratique pour percevoir un revenu rĂ©gulier jusqu’à votre dĂ©cĂšs. Comment fonctionne la rente viagĂšre en assurance vie ? Quelles sont les rĂšgles fiscales dans ce contexte ?

  • PubliĂ© le
Rente viagĂšre assurance vie

📌 DĂ©finition de la rente viagĂšre en assurance vie

À l’échĂ©ance de son contrat d’assurance vie, le souscripteur a deux solutions pour percevoir le capital investi et les intĂ©rĂȘts rĂ©alisĂ©s :

  1. soit demander une sortie en capital oĂč le montant de l’épargne fait l’objet d’un seul versement ;
  2. soit faire le choix d’une sortie progressive de l’épargne avec une rente garantie et rĂ©guliĂšre.

ConcrĂštement, la dĂ©finition de la rente viagĂšre en assurance vie peut se rĂ©sumer ainsi : le souscripteur (appelĂ© crĂ©dit-rentier) demande Ă  son assureur de transformer le montant de l’épargne en rente. Le versement est fractionnĂ© en sommes d’argent (ou arrĂ©rages) selon une pĂ©riodicitĂ© dĂ©finie (rente viagĂšre mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

Il y a quelques spĂ©cificitĂ©s de la sortie en rente viagĂšre et de l’assurance vie Ă  connaĂźtre.

  • Par dĂ©faut, l’option en rente viagĂšre est irrĂ©versible et aucun retour en arriĂšre n’est possible. Le souscripteur n’a plus de possibilitĂ©s de rĂ©cupĂ©rer le capital de l’assurance vie (rachat partiel ou rachat total). Ce qui peut poser problĂšme en cas de besoin urgent de liquiditĂ©s.
  • On parle de rente « viagĂšre » en assurance vie car les versements fractionnĂ©s de l’épargne s’effectuent jusqu’au dĂ©cĂšs du souscripteur ou jusqu'Ă  Ă©puisement des fonds.
  • La rente viagĂšre implique une aliĂ©nation du capital. La rente viagĂšre est Ă  titre onĂ©reux. La propriĂ©tĂ© du contrat d’assurance vie (sa valorisation = primes + intĂ©rĂȘts) est transfĂ©rĂ©e Ă  la compagnie d’assurance vie en contrepartie du versement garanti d’une rente.
  • Avec une sortie en rente viagĂšre, il n’y a pas de succession sur l’assurance vie. L’épargne ne peut pas ĂȘtre transmise aux hĂ©ritiers du souscripteur.

⚠ Il y a une diffĂ©rence entre la sortie en rente viagĂšre Ă  titre onĂ©reux (dans le cadre d’une liquidation d’assurance vie ou d’une Ă©pargne retraite) et la sortie en rente viagĂšre Ă  titre gratuit. Une rente viagĂšre est dite « Ă  titre onĂ©reux » quand elle est issue d’un contrat d’assurance-vie Ă  adhĂ©sion facultative, dit « article 82 » au sens oĂč l’entend le CGI. C’est le cas d’une majoritĂ© de contrats. À titre gratuit, un bĂ©nĂ©ficiaire perçoit une rente sans contrepartie financiĂšre comme lors d’une donation d’un parent Ă  un enfant, ou du versement d’une rente issue de revenus dĂ©fiscalisĂ©s (Plan Epargne Retraite).

💰 Rente viagĂšre non rĂ©versible ou rĂ©versible, diffĂ©rĂ©e : les diffĂ©rents types en assurance-vie

Par dĂ©faut, les modalitĂ©s du contrat d’assurance vie prĂ©voient une sortie en rente viagĂšre non rĂ©versible. La rente est versĂ©e jusqu’au dĂ©cĂšs du souscripteur sans continuitĂ© possible Ă  ses hĂ©ritiers et sans possibilitĂ© de rachat.

NĂ©anmoins, de plus en plus de compagnies d’assurances proposent des modes de sortie variĂ©s.

  1. La rente viagĂšre immĂ©diate permet au souscripteur de convertir le capital versĂ© en rente dĂšs l’ouverture du contrat d’assurance vie.
  2. La rente viagĂšre rĂ©versible est un dispositif qui permet au crĂ©dit-rentier de dĂ©signer librement un autre bĂ©nĂ©ficiaire de la rente (conjoint survivant ou non) lors de son dĂ©cĂšs. Les versements de la rente se poursuivent jusqu’au dĂ©cĂšs de ce nouveau bĂ©nĂ©ficiaire. Toutefois, cette rĂ©version de rente comprend des versements moins importants que ceux du souscripteur du contrat. L’assureur calcule la rente viagĂšre en fonction de l’espĂ©rance de vie allongĂ©e avec le nouveau bĂ©nĂ©ficiaire.
  3. La rente viagĂšre diffĂ©rĂ©e oĂč le souscripteur effectue des versements classiques sur son contrat d’assurance vie pendant une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. À l’issue de cette pĂ©riode, les versements de la rente commencent. Pour prĂ©parer son entrĂ©e en retraite, la rente viagĂšre diffĂ©rĂ©e est une option parfaite pour percevoir Ă  date fixe des revenus complĂ©mentaires rĂ©guliers. Seul bĂ©mol, la totalitĂ© de l’épargne est perdue en cas de dĂ©cĂšs du souscripteur avant le dĂ©but des versements.
  4. La rente viagÚre différée avec contre-assurance qui permet à un bénéficiaire désigné au contrat de percevoir le montant de la rente en cas de décÚs prématuré du souscripteur.

💾 Comment est calculĂ©e la rente d'une assurance vie ?

Le principe de calcul de la conversion du capital en rente est d'une grande complexité.

Tableau de conversion d'un capital en une rente viagĂšre

Pour calculer le montant de la rente viagĂšre Ă  verser au souscripteur de l’assurance vie, l’assureur se base sur deux facteurs principaux :

  • le montant du capital constituĂ© (primes + intĂ©rĂȘts) ;
  • l’espĂ©rance de vie du souscripteur en fonction de son Ăąge et de sa date de naissance.

Pour ce faire, la formule de calcul de la rente viagĂšre utilise le tableau de mortalitĂ©s TGF05 de l’INSEE (L'Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques) pour les deux sexes (depuis une dĂ©cision de la Cour de justice de l’Union europĂ©enne de 2012 qui interdit toute discrimination par les assureurs).

ConcrĂštement pour convertir le capital en rente, l’assureur applique diffĂ©rents taux en fonction de l’ñge du souscripteur au moment oĂč le versement de la rente commence :

  • un taux technique ;
  • un taux de conversion.

Les tableaux des taux de conversion pour le calcul de la rente viagĂšre en assurance vie sont librement dĂ©terminĂ©s par les compagnies d’assurance. En gĂ©nĂ©ral, les rĂšgles de calcul sont complexes et il peut ĂȘtre difficile de comprendre la formule de conversion du capital en rente viagĂšre.

Cependant, le principe Ă  retenir sur le calcul de la rente viagĂšre est le suivant.

Le taux de conversion augmente avec l’ñge. Plus vous ĂȘtes jeune, moins votre rente est Ă©levĂ©e. Plus vous ĂȘtes ĂągĂ©, plus le taux de conversion est important et plus le montant de la rente viagĂšre est Ă©levĂ©.

Pour se faire une idĂ©e, voici un tableau d’exemples de taux de conversion applicables selon l’ñge du souscripteur et le taux technique.

Exemples de taux de conversion pour le calcul de la rente viagĂšre en assurance vie
Age Ă  la date de la rente / Taux technique de 0% 1% 2% 3%
55 ans 3,06% 3,65% 4,30% 5,02%
60 ans 3,55% 4,24% 4,79% 5,58%
65 ans 4,22% 4,85% 5,42% 6,20%
70 ans 5,20% 5,80% 6,47% 7,20%

Calcul et exemple de rente viagĂšre

Pour vous donner une idĂ©e du niveau de revenus complĂ©mentaires Ă  percevoir lors de sa retraite, voici un exemple de calcul du montant d'une rente viagĂšre :

  • le capital constitutif est de 120 000 â‚Ź ;
  • le taux technique est de 0% en 2022 ;
  • Ă  65 ans, le calcul de la rente viagĂšre est de 120 000 â‚Ź x 4,22% = 5 064 â‚Ź/an soit 422 â‚Ź de rente mensuelle viagĂšre ;
  • Ă  70 ans, le montant de la rente s’élĂšve Ă  120 000 â‚Ź x 5,20% = 6240 â‚Ź/an soit 520 â‚Ź de rente mensuelle viagĂšre.

En résumé, le mode de sortie de la rente viagÚre est plus avantageux lorsque le crédit-rentier a atteint un certain ùge (à partir de 70 ans).

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, la rente viagĂšre ne prĂ©sente que trĂšs peu d’intĂ©rĂȘt pour un jeune retraitĂ©. Il pourra tirer une rentabilitĂ© souvent bien supĂ©rieure (avec une fiscalitĂ© plus avantageuse) en effectuant des rachats partiels, tout en conservant la main sur son capital.

🔎 Quelles sont les rĂšgles fiscales de la rente viagĂšre en assurance vie ?

La fiscalitĂ© applicable sur la sortie en rente viagĂšre en assurance vie implique qu’une part de la rente viagĂšre est dĂ©ductible des impĂŽts. En effet, seule une fraction de la rente est soumise Ă  l’impĂŽt sur le revenu (selon barĂšme fiscal du souscripteur) et aux prĂ©lĂšvements sociaux (17,2%).

L’imposition de la rente viagĂšre varie en fonction de l’ñge de dĂ©marrage du premier versement de la rente.

Fraction de la rente viagĂšre imposable en assurance-vie
Age Ă  la date de la rente Fraction de la rente viagĂšre imposable
Moins de 50 ans 70%
Entre 50 et 59 ans 50%
Entre 60 et 69 ans 40%
Plus de 69 ans 30%

ConcrĂštement, la part de la rente viagĂšre dĂ©fiscalisĂ©e reste la mĂȘme tout au long des versements de la rente. Aussi, le crĂ©dit-rentier a tout intĂ©rĂȘt Ă  programmer le dĂ©marrage de sa rente viagĂšre aprĂšs 70 ans.

À titre d’exemple pour bien comprendre les modalitĂ©s fiscales entre la rente viagĂšre et les impĂŽts :

  • le montant de la rente viagĂšre est de 50 000 â‚Ź ;
  • le barĂšme d’imposition du bĂ©nĂ©ficiaire de la rente est de 20% ;
  • l’ñge du premier versement de la rente est de 65 ans ;
  • la part imposable de la rente est de 40% ;
  • le calcul de l’imposition de la rente est le suivant : 50 000 â‚Ź x 40% = 20 000 â‚Ź x 20% = 4 000 â‚Ź. En comparaison, un premier versement Ă  70 ans implique une imposition de 3 000 â‚Ź.

Comment dĂ©clarer une rente viagĂšre aux impĂŽts ?

Le crĂ©dit-rentier doit dĂ©clarer chaque annĂ©e le montant brut de sa rente viagĂšre dans sa dĂ©claration d’impĂŽt sur le revenu. L’administration fiscale se charge d’appliquer par la suite l’abattement fiscal sur la rente viagĂšre Ă  titre onĂ©reux.

✅ Les avantages et inconvĂ©nients de la rente viagĂšre

La sortie en rente viagĂšre permet de bĂ©nĂ©ficier d’un complĂ©ment de revenu rĂ©gulier et Ă  vie lors de sa retraite. Cependant, ce mode de sortie d’un contrat d’assurance vie ne convient pas Ă  tous les Ă©pargnants.

Faisons un point sur les principaux avantages et inconvénients de la rente viagÚre en assurance vie.

  • ComplĂ©ment de revenus apprĂ©ciable pour bonifier une pension de retraite.
  • La rente est versĂ©e Ă  vie.
  • Le montant de la rente viagĂšre est garanti par l'assureur sans dĂ©pendance aux marchĂ©s financiers.
  • Plusieurs types de rente disponibles Ă  la souscription.
  • ImpossibilitĂ© d'obtenir en urgence des liquiditĂ©s (sortie en rente irrĂ©versible).
  • La fiscalitĂ© et le montant de la rente viagĂšre sont intĂ©ressants Ă  partir de 70 ans.
  • En cas de dĂ©cĂšs du souscripteur, les sommes restantes sur la rente sont perdues (rente non rĂ©versible).
  • Plus l'Ăąge du premier versement est jeune (50 Ă  65 ans), plus le montant de la rente est faible.
Avantages et inconvénients de la rente viagÚre
👍 Points positifs 👎 Points nĂ©gatifs
  • ComplĂ©ment de revenus apprĂ©ciable pour bonifier une pension de retraite.
  • La rente est versĂ©e Ă  vie.
  • Le montant de la rente viagĂšre est garanti par l'assureur sans dĂ©pendance aux marchĂ©s financiers.
  • Plusieurs types de rente disponibles Ă  la souscription.
  • ImpossibilitĂ© d'obtenir en urgence des liquiditĂ©s (sortie en rente irrĂ©versible).
  • La fiscalitĂ© et le montant de la rente viagĂšre sont intĂ©ressants Ă  partir de 70 ans.
  • En cas de dĂ©cĂšs du souscripteur, les sommes restantes sur la rente sont perdues (rente non rĂ©versible).
  • Plus l'Ăąge du premier versement est jeune (50 Ă  65 ans), plus le montant de la rente est faible.