
đ DĂ©finition de la rente viagĂšre en assurance vie
Ă lâĂ©chĂ©ance de son contrat dâassurance vie, le souscripteur a deux solutions pour percevoir le capital investi et les intĂ©rĂȘts rĂ©alisĂ©s :
- soit demander une sortie en capital oĂč le montant de lâĂ©pargne fait lâobjet dâun seul versement ;
- soit faire le choix dâune sortie progressive de lâĂ©pargne avec une rente garantie et rĂ©guliĂšre.
ConcrĂštement, la dĂ©finition de la rente viagĂšre en assurance vie peut se rĂ©sumer ainsi : le souscripteur (appelĂ© crĂ©dit-rentier) demande Ă son assureur de transformer le montant de lâĂ©pargne en rente. Le versement est fractionnĂ© en sommes dâargent (ou arrĂ©rages) selon une pĂ©riodicitĂ© dĂ©finie (rente viagĂšre mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Il y a quelques spĂ©cificitĂ©s de la sortie en rente viagĂšre et de lâassurance vie Ă connaĂźtre.
- Par dĂ©faut, lâoption en rente viagĂšre est irrĂ©versible et aucun retour en arriĂšre nâest possible. Le souscripteur nâa plus de possibilitĂ©s de rĂ©cupĂ©rer le capital de lâassurance vie (rachat partiel ou rachat total). Ce qui peut poser problĂšme en cas de besoin urgent de liquiditĂ©s.
- On parle de rente « viagĂšre » en assurance vie car les versements fractionnĂ©s de lâĂ©pargne sâeffectuent jusquâau dĂ©cĂšs du souscripteur ou jusqu'Ă Ă©puisement des fonds.
- La rente viagĂšre implique une aliĂ©nation du capital. La rente viagĂšre est Ă titre onĂ©reux. La propriĂ©tĂ© du contrat dâassurance vie (sa valorisation = primes + intĂ©rĂȘts) est transfĂ©rĂ©e Ă la compagnie dâassurance vie en contrepartie du versement garanti dâune rente.
- Avec une sortie en rente viagĂšre, il nây a pas de succession sur lâassurance vie. LâĂ©pargne ne peut pas ĂȘtre transmise aux hĂ©ritiers du souscripteur.
â ïž Il y a une diffĂ©rence entre la sortie en rente viagĂšre Ă titre onĂ©reux (dans le cadre dâune liquidation dâassurance vie ou dâune Ă©pargne retraite) et la sortie en rente viagĂšre Ă titre gratuit. Une rente viagĂšre est dite « Ă titre onĂ©reux » quand elle est issue dâun contrat dâassurance-vie Ă adhĂ©sion facultative, dit « article 82 » au sens oĂč lâentend le CGI. Câest le cas dâune majoritĂ© de contrats. Ă titre gratuit, un bĂ©nĂ©ficiaire perçoit une rente sans contrepartie financiĂšre comme lors dâune donation dâun parent Ă un enfant, ou du versement dâune rente issue de revenus dĂ©fiscalisĂ©s (Plan Epargne Retraite).
đ° Rente viagĂšre non rĂ©versible ou rĂ©versible, diffĂ©rĂ©e : les diffĂ©rents types en assurance-vie
Par dĂ©faut, les modalitĂ©s du contrat dâassurance vie prĂ©voient une sortie en rente viagĂšre non rĂ©versible. La rente est versĂ©e jusquâau dĂ©cĂšs du souscripteur sans continuitĂ© possible Ă ses hĂ©ritiers et sans possibilitĂ© de rachat.
NĂ©anmoins, de plus en plus de compagnies dâassurances proposent des modes de sortie variĂ©s.
- La rente viagĂšre immĂ©diate permet au souscripteur de convertir le capital versĂ© en rente dĂšs lâouverture du contrat dâassurance vie.
- La rente viagĂšre rĂ©versible est un dispositif qui permet au crĂ©dit-rentier de dĂ©signer librement un autre bĂ©nĂ©ficiaire de la rente (conjoint survivant ou non) lors de son dĂ©cĂšs. Les versements de la rente se poursuivent jusquâau dĂ©cĂšs de ce nouveau bĂ©nĂ©ficiaire. Toutefois, cette rĂ©version de rente comprend des versements moins importants que ceux du souscripteur du contrat. Lâassureur calcule la rente viagĂšre en fonction de lâespĂ©rance de vie allongĂ©e avec le nouveau bĂ©nĂ©ficiaire.
- La rente viagĂšre diffĂ©rĂ©e oĂč le souscripteur effectue des versements classiques sur son contrat dâassurance vie pendant une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Ă lâissue de cette pĂ©riode, les versements de la rente commencent. Pour prĂ©parer son entrĂ©e en retraite, la rente viagĂšre diffĂ©rĂ©e est une option parfaite pour percevoir Ă date fixe des revenus complĂ©mentaires rĂ©guliers. Seul bĂ©mol, la totalitĂ© de lâĂ©pargne est perdue en cas de dĂ©cĂšs du souscripteur avant le dĂ©but des versements.
- La rente viagÚre différée avec contre-assurance qui permet à un bénéficiaire désigné au contrat de percevoir le montant de la rente en cas de décÚs prématuré du souscripteur.
đž Comment est calculĂ©e la rente d'une assurance vie ?
Le principe de calcul de la conversion du capital en rente est d'une grande complexité.
Tableau de conversion d'un capital en une rente viagĂšre
Pour calculer le montant de la rente viagĂšre Ă verser au souscripteur de lâassurance vie, lâassureur se base sur deux facteurs principaux :
- le montant du capital constituĂ© (primes + intĂ©rĂȘts) ;
- lâespĂ©rance de vie du souscripteur en fonction de son Ăąge et de sa date de naissance.
Pour ce faire, la formule de calcul de la rente viagĂšre utilise le tableau de mortalitĂ©s TGF05 de lâINSEE (L'Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques) pour les deux sexes (depuis une dĂ©cision de la Cour de justice de lâUnion europĂ©enne de 2012 qui interdit toute discrimination par les assureurs).
ConcrĂštement pour convertir le capital en rente, lâassureur applique
- un taux technique ;
- un taux de conversion.
Les tableaux des taux de conversion pour le calcul de la rente viagĂšre en assurance vie sont librement dĂ©terminĂ©s par les compagnies dâassurance. En gĂ©nĂ©ral, les rĂšgles de calcul sont complexes et il peut ĂȘtre difficile de comprendre la formule de conversion du capital en rente viagĂšre.
Cependant, le principe Ă retenir sur le calcul de la rente viagĂšre est le suivant.
Le taux de conversion augmente avec lâĂąge. Plus vous ĂȘtes jeune, moins votre rente est Ă©levĂ©e. Plus vous ĂȘtes ĂągĂ©, plus le taux de conversion est important et plus le montant de la rente viagĂšre est Ă©levĂ©.
Pour se faire une idĂ©e, voici un tableau dâexemples de taux de conversion applicables selon lâĂąge du souscripteur et le taux technique.
Age Ă la date de la rente / Taux technique de | 0% | 1% | 2% | 3% |
---|---|---|---|---|
55 ans | 3,06% | 3,65% | 4,30% | 5,02% |
60 ans | 3,55% | 4,24% | 4,79% | 5,58% |
65 ans | 4,22% | 4,85% | 5,42% | 6,20% |
70 ans | 5,20% | 5,80% | 6,47% | 7,20% |
Calcul et exemple de rente viagĂšre
Pour vous donner une idée du niveau de revenus complémentaires à percevoir lors de sa retraite, voici un exemple de calcul du montant d'une rente viagÚre :
- le capital constitutif est de 120 000 ⏠;
- le taux technique est de 0% en 2022 ;
- Ă 65 ans, le calcul de la rente viagĂšre est de 120 000 ⏠x 4,22% = 5 064 âŹ/an soit 422 ⏠de rente mensuelle viagĂšre ;
- Ă 70 ans, le montant de la rente sâĂ©lĂšve Ă 120 000 ⏠x 5,20% = 6240 âŹ/an soit 520 ⏠de rente mensuelle viagĂšre.
En résumé, le mode de sortie de la rente viagÚre est plus avantageux lorsque le crédit-rentier a atteint un certain ùge (à partir de 70 ans).
Dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale, la rente viagĂšre ne prĂ©sente que trĂšs peu dâintĂ©rĂȘt pour un jeune retraitĂ©. Il pourra tirer une rentabilitĂ© souvent bien supĂ©rieure (avec une fiscalitĂ© plus avantageuse) en effectuant des rachats partiels, tout en conservant la main sur son capital.
đ Quelles sont les rĂšgles fiscales de la rente viagĂšre en assurance vie ?
La fiscalitĂ© applicable sur la sortie en rente viagĂšre en assurance vie implique quâune part de la rente viagĂšre est dĂ©ductible des impĂŽts. En effet, seule une fraction de la rente est soumise Ă lâimpĂŽt sur le revenu (selon barĂšme fiscal du souscripteur) et aux prĂ©lĂšvements sociaux (17,2%).
Lâimposition de la rente viagĂšre varie en fonction de lâĂąge de dĂ©marrage du premier versement de la rente.
Age Ă la date de la rente | Fraction de la rente viagĂšre imposable |
---|---|
Moins de 50 ans | 70% |
Entre 50 et 59 ans | 50% |
Entre 60 et 69 ans | 40% |
Plus de 69 ans | 30% |
ConcrĂštement, la part de la rente viagĂšre dĂ©fiscalisĂ©e reste la mĂȘme tout au long des versements de la rente. Aussi, le crĂ©dit-rentier a tout intĂ©rĂȘt Ă programmer le dĂ©marrage de sa rente viagĂšre aprĂšs 70 ans.
Ă titre dâexemple pour bien comprendre les modalitĂ©s fiscales entre la rente viagĂšre et les impĂŽts :
- le montant de la rente viagÚre est de 50 000 ⏠;
- le barĂšme dâimposition du bĂ©nĂ©ficiaire de la rente est de 20% ;
- lâĂąge du premier versement de la rente est de 65 ans ;
- la part imposable de la rente est de 40% ;
- le calcul de lâimposition de la rente est le suivant : 50 000 ⏠x 40% = 20 000 ⏠x 20% = 4 000 âŹ. En comparaison, un premier versement Ă 70 ans implique une imposition de 3 000 âŹ.
Comment déclarer une rente viagÚre aux impÎts ?
Le crĂ©dit-rentier doit dĂ©clarer chaque annĂ©e le montant brut de sa rente viagĂšre dans sa dĂ©claration dâimpĂŽt sur le revenu. Lâadministration fiscale se charge dâappliquer par la suite lâabattement fiscal sur la rente viagĂšre Ă titre onĂ©reux.
â Les avantages et inconvĂ©nients de la rente viagĂšre
La sortie en rente viagĂšre permet de bĂ©nĂ©ficier dâun complĂ©ment de revenu rĂ©gulier et Ă vie lors de sa retraite. Cependant, ce mode de sortie dâun contrat dâassurance vie ne convient pas Ă tous les Ă©pargnants.
Faisons un point sur les principaux avantages et inconvénients de la rente viagÚre en assurance vie.
- Complément de revenus appréciable pour bonifier une pension de retraite.
- La rente est versée à vie.
- Le montant de la rente viagÚre est garanti par l'assureur sans dépendance aux marchés financiers.
- Plusieurs types de rente disponibles Ă la souscription.
- Impossibilité d'obtenir en urgence des liquidités (sortie en rente irréversible).
- La fiscalité et le montant de la rente viagÚre sont intéressants à partir de 70 ans.
- En cas de décÚs du souscripteur, les sommes restantes sur la rente sont perdues (rente non réversible).
- Plus l'Ăąge du premier versement est jeune (50 Ă 65 ans), plus le montant de la rente est faible.
đ Points positifs | đ Points nĂ©gatifs |
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