La rente viagère en assurance vie : quels revenus espérer ?
Pour les détenteurs d’une assurance-vie, différentes solutions s’offrent à vous pour percevoir le capital investi à l’échéance du contrat. La sortie en rente viagère est une option pratique pour percevoir un revenu régulier jusqu’à votre décès. Comment fonctionne la rente viagère en assurance vie ? Quelles sont les règles fiscales dans ce contexte ?
? Définition de la rente viagère en assurance vie
À l’échéance de son contrat d’assurance vie, le souscripteur a deux solutions pour percevoir le capital investi et les intérêts réalisés :
- soit demander une sortie en capital où le montant de l’épargne fait l’objet d’un seul versement ;
- soit faire le choix d’une sortie progressive de l’épargne avec une rente garantie et régulière.
Concrètement, la définition de la rente viagère en assurance vie peut se résumer ainsi : le souscripteur (appelé crédit-rentier) demande à son assureur de transformer le montant de l’épargne en rente. Le versement est fractionné en sommes d’argent (ou arrérages) selon une périodicité définie (rente viagère mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Il y a quelques spécificités de la sortie en rente viagère et de l’assurance vie à connaître.
- Par défaut, l’option en rente viagère est irréversible et aucun retour en arrière n’est possible. Le souscripteur n’a plus de possibilités de récupérer le capital de l’assurance vie (rachat partiel ou rachat total). Ce qui peut poser problème en cas de besoin urgent de liquidités.
- On parle de rente « viagère » en assurance vie car les versements fractionnés de l’épargne s’effectuent jusqu’au décès du souscripteur ou jusqu'à épuisement des fonds.
- La rente viagère implique une aliénation du capital. La rente viagère est à titre onéreux. La propriété du contrat d’assurance vie (sa valorisation = primes + intérêts) est transférée à la compagnie d’assurance vie en contrepartie du versement garanti d’une rente.
- Avec une sortie en rente viagère, il n’y a pas de succession sur l’assurance vie. L’épargne ne peut pas être transmise aux héritiers du souscripteur.
Il y a une différence entre la sortie en rente viagère à titre onéreux (dans le cadre d’une liquidation d’assurance vie ou d’une épargne retraite) et la sortie en rente viagère à titre gratuit. Une rente viagère est dite « à titre onéreux » quand elle est issue d’un contrat d’assurance-vie à adhésion facultative, dit « article 82 » au sens où l’entend le CGI. C’est le cas d’une majorité de contrats. À titre gratuit, un bénéficiaire perçoit une rente sans contrepartie financière comme lors d’une donation d’un parent à un enfant, ou du versement d’une rente issue de revenus défiscalisés (Plan Epargne Retraite).
? Rente viagère non réversible ou réversible, différée : les différents types en assurance-vie
Par défaut, les modalités du contrat d’assurance vie prévoient une sortie en rente viagère non réversible. La rente est versée jusqu’au décès du souscripteur sans continuité possible à ses héritiers et sans possibilité de rachat.
Néanmoins, de plus en plus de compagnies d’assurances proposent des modes de sortie variés.
- La rente viagère immédiate permet au souscripteur de convertir le capital versé en rente dès l’ouverture du contrat d’assurance vie.
- La rente viagère réversible est un dispositif qui permet au crédit-rentier de désigner librement un autre bénéficiaire de la rente (conjoint survivant ou non) lors de son décès. Les versements de la rente se poursuivent jusqu’au décès de ce nouveau bénéficiaire. Toutefois, cette réversion de rente comprend des versements moins importants que ceux du souscripteur du contrat. L’assureur calcule la rente viagère en fonction de l’espérance de vie allongée avec le nouveau bénéficiaire.
- La rente viagère différée où le souscripteur effectue des versements classiques sur son contrat d’assurance vie pendant une durée déterminée. À l’issue de cette période, les versements de la rente commencent. Pour préparer son entrée en retraite, la rente viagère différée est une option parfaite pour percevoir à date fixe des revenus complémentaires réguliers. Seul bémol, la totalité de l’épargne est perdue en cas de décès du souscripteur avant le début des versements.
- La rente viagère différée avec contre-assurance qui permet à un bénéficiaire désigné au contrat de percevoir le montant de la rente en cas de décès prématuré du souscripteur.
? Comment est calculée la rente d'une assurance vie ?
Le principe de calcul de la conversion du capital en rente est d'une grande complexité.
Tableau de conversion d'un capital en une rente viagère
Pour calculer le montant de la rente viagère à verser au souscripteur de l’assurance vie, l’assureur se base sur deux facteurs principaux :
- le montant du capital constitué (primes + intérêts) ;
- l’espérance de vie du souscripteur en fonction de son âge et de sa date de naissance.
Pour ce faire, la formule de calcul de la rente viagère utilise le tableau de mortalités TGF05 de l’INSEE (L'Institut national de la statistique et des études économiques) pour les deux sexes (depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2012 qui interdit toute discrimination par les assureurs).
Concrètement pour convertir le capital en rente, l’assureur applique
- un taux technique ;
- un taux de conversion.
Les tableaux des taux de conversion pour le calcul de la rente viagère en assurance vie sont librement déterminés par les compagnies d’assurance. En général, les règles de calcul sont complexes et il peut être difficile de comprendre la formule de conversion du capital en rente viagère.
Cependant, le principe à retenir sur le calcul de la rente viagère est le suivant.
Le taux de conversion augmente avec l’âge. Plus vous êtes jeune, moins votre rente est élevée. Plus vous êtes âgé, plus le taux de conversion est important et plus le montant de la rente viagère est élevé.
Pour se faire une idée, voici un tableau d’exemples de taux de conversion applicables selon l’âge du souscripteur et le taux technique.
| Age à la date de la rente / Taux technique de | 0% | 1% | 2% | 3% |
|---|---|---|---|---|
| 55 ans | 3,06% | 3,65% | 4,30% | 5,02% |
| 60 ans | 3,55% | 4,24% | 4,79% | 5,58% |
| 65 ans | 4,22% | 4,85% | 5,42% | 6,20% |
| 70 ans | 5,20% | 5,80% | 6,47% | 7,20% |
Calcul et exemple de rente viagère
Pour vous donner une idée du niveau de revenus complémentaires à percevoir lors de sa retraite, voici un exemple de calcul du montant d'une rente viagère :
- le capital constitutif est de 120 000 € ;
- le taux technique est de 0% en 2022 ;
- à 65 ans, le calcul de la rente viagère est de 120 000 € x 4,22% = 5 064 €/an soit 422 € de rente mensuelle viagère ;
- à 70 ans, le montant de la rente s’élève à 120 000 € x 5,20% = 6240 €/an soit 520 € de rente mensuelle viagère.
En résumé, le mode de sortie de la rente viagère est plus avantageux lorsque le crédit-rentier a atteint un certain âge (à partir de 70 ans).
D’une manière générale, la rente viagère ne présente que très peu d’intérêt pour un jeune retraité. Il pourra tirer une rentabilité souvent bien supérieure (avec une fiscalité plus avantageuse) en effectuant des rachats partiels, tout en conservant la main sur son capital.
? Quelles sont les règles fiscales de la rente viagère en assurance vie ?
La fiscalité applicable sur la sortie en rente viagère en assurance vie implique qu’une part de la rente viagère est déductible des impôts. En effet, seule une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu (selon barème fiscal du souscripteur) et aux prélèvements sociaux (17,2%).
L’imposition de la rente viagère varie en fonction de l’âge de démarrage du premier versement de la rente.
| Age à la date de la rente | Fraction de la rente viagère imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70% |
| Entre 50 et 59 ans | 50% |
| Entre 60 et 69 ans | 40% |
| Plus de 69 ans | 30% |
Concrètement, la part de la rente viagère défiscalisée reste la même tout au long des versements de la rente. Aussi, le crédit-rentier a tout intérêt à programmer le démarrage de sa rente viagère après 70 ans.
À titre d’exemple pour bien comprendre les modalités fiscales entre la rente viagère et les impôts :
- le montant de la rente viagère est de 50 000 € ;
- le barème d’imposition du bénéficiaire de la rente est de 20% ;
- l’âge du premier versement de la rente est de 65 ans ;
- la part imposable de la rente est de 40% ;
- le calcul de l’imposition de la rente est le suivant : 50 000 € x 40% = 20 000 € x 20% = 4 000 €. En comparaison, un premier versement à 70 ans implique une imposition de 3 000 €.
Comment déclarer une rente viagère aux impôts ?
Le crédit-rentier doit déclarer chaque année le montant brut de sa rente viagère dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. L’administration fiscale se charge d’appliquer par la suite l’abattement fiscal sur la rente viagère à titre onéreux.
✅ Les avantages et inconvénients de la rente viagère
La sortie en rente viagère permet de bénéficier d’un complément de revenu régulier et à vie lors de sa retraite. Cependant, ce mode de sortie d’un contrat d’assurance vie ne convient pas à tous les épargnants.
Faisons un point sur les principaux avantages et inconvénients de la rente viagère en assurance vie.
| ? Points positifs | ? Points négatifs |
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