En bref
La rente viagère, l'essentiel
L'assureur verse une rente jusqu'au décès du rentier, en contrepartie du capital constitué sur le contrat.
Le capital est aliéné : il ne vous appartient plus et ne peut plus être racheté ni transmis aux héritiers.
Il dépend du capital, de l'âge du crédirentier et du taux de conversion issu de la table de mortalité.
Seule une fraction de la rente est imposable, d'autant plus faible que le rentier est âgé au premier versement.
Qu'est-ce que la rente viagère en assurance-vie ?
À partir de 8 ans, le souscripteur d'une assurance-vie peut choisir de dénouer son contrat de deux façons : en récupérant son épargne d'un coup ou par retraits, ou en la convertissant en rente viagère. Dans ce second cas, il demande à l'assureur de transformer le capital constitué (primes versées et intérêts) en un revenu régulier versé jusqu'à son décès.
Le souscripteur devient alors crédirentier. La rente est fractionnée en versements (les arrérages) selon une périodicité choisie, le plus souvent mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le principe est détaillé par l'administration sur service-public.fr.
Opter pour la rente viagère est une décision définitive. Le capital est aliéné : sa propriété est transférée à l'assureur en échange de la rente garantie. Le crédirentier ne peut plus effectuer de rachat, ni récupérer les fonds en cas de besoin de liquidités, ni les transmettre à ses héritiers. C'est cette contrepartie qui définit la rente à titre onéreux.
Comment est calculé le montant de la rente ?
Le montant de la rente est déterminé par l'assureur à partir de trois éléments :
- le capital constitué sur le contrat (primes versées et intérêts capitalisés) ;
- l'âge du crédirentier au moment de la conversion, qui détermine son espérance de vie ;
- le taux de conversion, issu d'une table de mortalité et d'un taux technique retenu par l'assureur.
Le rôle de la table de mortalité
Pour estimer la durée pendant laquelle il versera la rente, l'assureur applique une table de mortalité réglementaire (de type TGF05), identique pour les hommes et les femmes depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de 2012 qui interdit toute différenciation tarifaire selon le sexe. Il y ajoute un taux technique, qui correspond à un rendement anticipé de la rente.
Le taux de conversion augmente avec l'âge
Le principe à retenir est simple : plus le crédirentier est âgé au moment de la conversion, plus le taux de conversion est élevé, car son espérance de vie est plus courte. Une rente déclenchée à 70 ans est donc nettement plus élevée que la même conversion à 55 ans. Les grilles de taux ci-dessous, fournies à titre indicatif, sont librement fixées par chaque compagnie.
| Âge à la conversion / taux technique | 0 % | 1 % | 2 % | 3 % |
|---|---|---|---|---|
| 55 ans | 3,06 % | 3,65 % | 4,30 % | 5,02 % |
| 60 ans | 3,55 % | 4,24 % | 4,79 % | 5,58 % |
| 65 ans | 4,22 % | 4,85 % | 5,42 % | 6,20 % |
| 70 ans | 5,20 % | 5,80 % | 6,47 % | 7,20 % |
Exemple de calcul
Avec un capital constitué de 120 000 € et un taux technique de 0 % :
- à 65 ans : 120 000 € × 4,22 % = 5 064 € par an, soit environ 422 € de rente mensuelle ;
- à 70 ans : 120 000 € × 5,20 % = 6 240 € par an, soit environ 520 € de rente mensuelle.
Les options de la rente viagère
Par défaut, la rente est non réversible : elle s'éteint au décès du crédirentier, sans versement aux héritiers. Plusieurs options permettent toutefois d'adapter la rente à votre situation. Chacune a un coût : sécuriser davantage la rente en réduit mécaniquement le montant.
- la réversion : à votre décès, la rente (souvent 60 % ou 100 % de son montant) continue d'être versée à un bénéficiaire désigné, généralement le conjoint survivant ;
- les annuités garanties : la rente est versée pendant une durée minimale garantie ; si le crédirentier décède avant, un bénéficiaire perçoit les arrérages restants jusqu'au terme ;
- la rente par paliers : le montant est plus élevé les premières années puis diminue (paliers dégressifs), ou l'inverse (paliers progressifs), selon vos besoins de revenus dans le temps ;
- la rente différée : les versements ne débutent qu'après une période d'épargne déterminée, utile pour préparer une date de départ à la retraite.
Chaque garantie ajoutée (réversion, annuités garanties) abaisse le montant de la rente, car l'assureur anticipe une durée de versement plus longue. Il faut donc arbitrer entre le niveau du revenu immédiat et la protection d'un proche.
La fiscalité de la rente viagère (RVTO)
La rente issue d'une assurance-vie est une rente viagère à titre onéreux (RVTO), car le capital a été aliéné en contrepartie. À ce titre, seule une fraction de la rente est imposable. Cette part est déterminée une fois pour toutes selon l'âge du crédirentier au premier versement, puis reste figée pour toute la durée de la rente.
| Âge au 1er versement de la rente | Fraction imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| De 50 à 59 ans | 50 % |
| De 60 à 69 ans | 40 % |
| 70 ans et plus | 30 % |
Cette fraction imposable est soumise à l'impôt sur le revenu (au barème progressif) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Le rentier a donc tout intérêt à déclencher sa rente le plus tard possible : à partir de 70 ans, seuls 30 % de la rente sont imposés. Les modalités sont précisées par l'administration fiscale.
Exemple d'imposition
Pour une rente annuelle de 50 000 € déclenchée à 65 ans (part imposable de 40 %), avec un taux marginal d'imposition de 20 % : 50 000 € × 40 % = 20 000 € imposables, soit 4 000 € d'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux sur cette même fraction. Déclenchée à 70 ans (part de 30 %), l'impôt sur le revenu tomberait à 3 000 €.
Le crédirentier déclare chaque année le montant brut de sa rente ; l'administration applique ensuite d'office l'abattement correspondant à sa tranche d'âge. Pour le détail de l'imposition des rachats et de la transmission, consultez notre page fiscalité de l'assurance-vie.
Sortie en rente ou sortie en capital : comparatif
La rente viagère n'est pas la seule façon de dénouer un contrat. La sortie en capital (versement unique) et les rachats partiels programmés offrent une souplesse que la rente ne permet pas. Le tableau ci-dessous compare les deux logiques.
| Critère | Sortie en rente viagère | Sortie en capital / rachats partiels |
|---|---|---|
| Revenu | Régulier et garanti à vie | Libre, au rythme choisi |
| Capital | Aliéné, perdu définitivement | Conservé et disponible |
| Réversibilité | Irréversible | Modifiable à tout moment |
| Transmission | Non transmissible (sauf réversion) | Capital transmissible aux bénéficiaires |
| Fiscalité | Fraction de la rente imposée (RVTO) + 17,2 % de PS | Seuls les gains taxés, abattement de 4 600 € / 9 200 € après 8 ans |
| Risque | Aucun : montant garanti par l'assureur | Dépend des supports (fonds euros ou unités de compte) |
En pratique, la rente convient à qui recherche un revenu sécurisé à vie et n'a pas de projet de transmission. Les rachats partiels programmés, plus souples et souvent plus avantageux fiscalement après 8 ans, conviennent mieux à qui veut garder la main sur son capital et le transmettre. La rente devient surtout intéressante à un âge avancé, où le taux de conversion est élevé et la part imposable réduite.
Avantages et inconvénients de la rente viagère
Avantages
- Un complément de revenu régulier et garanti à vie pour la retraite.
- Un montant sécurisé par l'assureur, sans dépendance aux marchés financiers.
- Une part imposable réduite, d'autant plus faible que le rentier est âgé.
- Plusieurs options (réversion, annuités garanties, paliers) pour l'adapter à sa situation.
Inconvénients
- Le capital est aliéné : impossible de récupérer des liquidités en cas de besoin urgent.
- Sans réversion, les sommes restantes sont perdues au décès du crédirentier.
- Le capital n'est plus transmissible aux héritiers.
- Peu avantageuse pour un jeune retraité : taux de conversion bas et part imposable élevée.
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