L'assurance chômage pour son prêt immobilier

Assurance chomage prêt immobilier : que vaut la « garantie perte d’emploi » ?

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Enrichir d'une « garantie perte d'emploi » votre assurance emprunteur : bonne ou mauvaise idée ? Dans un contexte économique morose adossé à une montée continue du chômage, opter en faveur d'une « garantie perte d'emploi » semble à première vue être une bonne idée lors de la contraction d'un prêt immobilier. Liste des garanties, plafonds, exclusions, délais de carence, les experts Jechange passe en revue tous les détails de cette couverture.

L'assurance chômage du prêt immobilier est une protection très utile si, comme son nom l'indique, vous perdez votre emploi alors que votre crédit n'est pas encore totalement remboursé.

À qui s'adresse la Garantie perte d'emploi ?

L' assurance emprunteur prend en charge, de manière générale, le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'incapacité temporaire totale (ITT) et l'invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP). Ce sont les garanties de base, il est donc tout à fait possible d'opter pour une assurance de prêt immobilier sans assurance perte d'emploi.

Bien que nul ne soit à l'abri du chômage, tous les emprunteurs ne peuvent pas souscrire à cette option. Dans les faits, les conditions d'accès à l'assurance chômage pour un prêt immobilier sont particulièrement strictes :

  • Cette assurance est réservée aux salariés pouvant justifier auprès de leur organisme de prêt d'un contrat à durée indéterminée(CDI). De facto, les salariés en CDD, les professions libérales, travailleurs indépendants, artisans, exploitants agricoles et commerçants ne sont généralement pas éligibles à cette option.
  • La plupart des organismes de crédit exigent de la part de l'emprunteur une ancienneté dans son entreprise, variant de six mois à un an.
  • Sont exclues de cette garantie les personnes en<>période d'essai, en préavis de licenciementou encore démissionnaires.
  • Les assureurs imposent le plus souvent des limites d'âge à respecter en fin de garantie : en règle générale, cette limite oscille entre 55 et 65 ans.
  • L'assurance perte d'emploi du prêt immobilier est compatible avec la rupture conventionnelle puisque le salarié doit avoir des droits au chômage pour en bénéficier.

Bon à savoir : l'emprunteur sera appelé à fournir la preuve de son rattachement à un régime d'assurance chômage (ASSEDIC ou assimilé) à la souscription de ladite option. Vous l'aurez compris, assurance perte d'emploi et profession libérale ou auto-entrepreneur ne sont pas compatibles, ces personnes ne percevant pas d'allocations chômage suite à la perte de leur emploi.

Une période de carence et un délai de franchise s'appliquent

En cas de chômage, notez que seule la perte d'emploi involontaire est couverte par l'assurance. Les cas de démission, licenciement pour faute grave, maladie sont exclus.

« Faites preuve de vigilance : carence comme franchise repoussent la prise en charge par l'assureur de votre prêt » 

Par ailleurs, un emprunteur devenu chômeur n'est pas immédiatement indemnisé. En effet, un délai de carence s'applique, lequel est compris entre six et douze mois selon les modalités de votre contrat d'assurance de prêt. Durant cette période, l'assurance ne prendra pas le relais de la prise en charge des mensualités.

À ce premier délai de carence vient s'ajouter un délai de franchise, pendant lequel l'assureur ne verse aucune prestation. Ce second délai, pouvant varier de trois à neuf mois, intervient à partir du début d'indemnisation par le Pôle Emploi ou bien à la date du licenciement.

« Délai de carence » comme « délai de franchise », ces deux notions différentes aboutissent à un même effet : repousser la date de mise en œuvre de l'indemnisation par l'assureur.

L'assurance chômage prêt immobilier : pour quels montants d'indemnisation ?

Là encore, selon les modalités prévues par votre contrat, le plafonnement de l'indemnisation varie d'une compagnie d'assurance à l'autre. Plusieurs points sont à retenir :

  • Dans la plupart des cas, les mensualités ne sont pas couvertes en totalité. Le plus souvent, les échéances de remboursement de prêt sont prises en charge à hauteur de 30 % à 80 % de leur montant.
  • Le montant de l'indemnisation peut être fixe dès le premier mois, comme progressif. Celui-ci peut par exemple l'être pour 40 % les six premiers mois, 60 % les vingt-quatre mois qui suivent pour culminer à 80 % pour les six derniers mois.
  • Certains assureurs ouvrent la possibilité à l'emprunteur de choisir le pourcentage d'indemnisation associé à la garantie perte d'emploi. Ce choix a pour corollaire une réduction ou bien une augmentation de la prime payée par l'assuré.
  • La prise en charge des échéances demeure quoi qu'il en soit plafonnée. Par exemple, votre contrat peut prévoir un montant maximum des mensualités prises en charge par l'assureur fixé à 1 500 € par mois et par assuré.

Avec l'assurance chômage, comment se passe l'indemnisation ?

Pour déclencher votre garantie d'assurance chômage de prêt immobilier, vous devrez remplir le formulaire type de votre compagnie d'assurance, ou, à défaut, envoyer un courrier libre auquel vous joindrez des justificatifs selon la raison qui vous pousse à demander un accompagnement.

Il peut s'agir d'un acte de décès, d'un certificat médical, d'une attestation de la Sécurité sociale, etc. Votre assurance va alors étudier votre contrat d'assurance perte d'emploi pour être certain que le sinistre concerné est réellement assuré. Ensuite, elle vous proposera une indemnisation selon les termes de ce contrat.

Sur quelle durée un chômeur est-il indemnisé ?

Bien que le système d'indemnisation puisse varier d'un établissement bancaire à l'autre, dans tous les cas, sachez que la garantie perte d'emploi n'intervient que sur une période limitée dans le temps. En moyenne, les assureurs prévoient des durées d'indemnisation courant de 36 à 48 mois, étant entendu que ces délais portent sur la durée totale du crédit contracté. 

Par ailleurs, une durée maximale de remboursement des mensualités pour une même période d'inactivité s'applique. Celle-ci est généralement fixée à 18 mois. 

Pour choisir la meilleure assurance de prêt, demandez l'avis d'un courtier 

Ainsi, prenons l'exemple d'une assurance de prêt comprenant une garantie perte d'emploi dont la durée est limitée à 36 mois. Un assuré qui par malchance connaît plusieurs licenciements au cours de son crédit peut prétendre à une prise en charge des mensualités par son assurance :

  • sur une ou plusieurs périodes d'inactivité dans la limite de 18 mois chacune ;
  • sur une ou plusieurs périodes dans la limite maximale de 36 mensualités sur la durée totale du crédit (de facto, non consécutives)
Bon à savoir : si, après une courte période de reprise d'activité (généralement fixée à moins de six mois), l'emprunteur perd à nouveau son travail, la franchise peut ne pas s'appliquer. Inversement, si l'interruption est supérieure ou égale à un semestre, une franchise s'appliquera le plus souvent.

Quel est le coût de la Garantie perte d'emploi d'un prêt immobilier ?

Généralement, on estime le coût de cette garantie à un taux annuel compris entre 0,10 % à 0,60 % du capital emprunté. Par exemple, pour un assuré ayant opté pour cette garantie au taux de 0,50 % l'an, et emprunté 200 000 euros sur vingt ans, cette assurance lui coûtera peu ou prou 12 000 euros sur la durée totale du crédit.

L'avis de jechange, courtier en assurance de prêt

La garantie perte d'emploi s'avère au final « peu protectrice au regard de son coût élevé mais aussi de l'étendue réelle de l'indemnisation », souligne Alexis Debut, responsable du pôle Assurance chez jechange.

Si vous souhaitez tout de même souscrire à pareille garantie, sachez que vous aurez la possibilité de l'annuler par la suite à chaque date d'échéance de votre contrat. L'inverse n'est toutefois pas possible. Si vous ne souscrivez pas à cette option dès le départ, vous ne pourrez plus y prétendre par la suite. 

Ainsi, avant de signer, pensez à toujours prendre l'avis d'un courtier en Assurance, professionnel indépendant qui éclairera votre choix en fonction de votre situation individuelle.