En bref
Ce qu'il faut retenir sur la garantie PTIA
La PTIA correspond à la catégorie 3 de la Sécurité sociale : l'assuré ne peut plus travailler et dépend d'une tierce personne.
Le déclenchement passe par une évaluation médicale approfondie, une fois l'état de santé consolidé et stabilisé.
L'assureur solde le capital restant dû en une fois, ou relaie les mensualités une à une si une amélioration reste possible.
Comportements illégaux, alcool, drogue, guerre ou antécédent non déclaré peuvent priver l'assuré de toute prise en charge.
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Définition : c'est quoi l'assurance PTIA ?
PTIA est l'acronyme de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. On parle également d'invalidité, et parfois d'IAD (Invalidité Absolue et Définitive). L'assurance PTIA est une garantie présente dans tous les contrats d'assurance emprunteur, visant à protéger l'assuré en cas de perte totale et irréversible d'autonomie. Il s'agit de situations graves et exceptionnelles, où l'assuré a subi un accident de la vie ou une maladie l'empêchant de réaliser seul les actes simples de la vie quotidienne comme se laver, se nourrir, ou se déplacer.
L'objectif de l'assurance PTIA est d'assurer l'emprunteur lorsqu'il contracte un prêt et qu'il doit assumer un remboursement qui s'étale sur plusieurs années. En cas d'invalidité avérée, l'assurance PTIA permet à l'emprunteur de ne pas continuer à rembourser son emprunt en cours.
Garantie PTIA : quand peut-elle être activée ?
L'assurance PTIA peut être activée lorsque l'emprunteur est confronté à une situation de perte totale et irréversible d'autonomie, comme défini dans les conditions de son contrat d'assurance prêt immobilier. En règle générale, une PTIA est déclarée lorsque l'assuré fait face aux critères suivants :
- La notion de perte totale d'autonomie. Le handicap de l'assuré est tel qu'il a perdu son indépendance dans les actes essentiels de la vie courante.
- La notion de perte totale et irréversible. La condition de santé de l'assuré est jugée comme permanente et sans possibilité de guérison ou d'amélioration dans le futur. Il est donc condamné à un niveau de handicap relativement stable pour le restant de ses jours.
Le souscripteur bénéficie d'une prise en charge du remboursement de son crédit immobilier dans le cas où la PTIA l'empêche d'exercer toute occupation ou toute activité qui lui rapporte un gain ou un profit. La déclaration de la PTIA est accompagnée d'une évaluation médicale approfondie par des médecins désignés par l'assureur pour confirmer que les critères de déclenchement de la garantie sont remplis. L'assuré doit en effet passer un examen médical auprès d'un médecin-conseil à la demande de l'assurance pour prouver son invalidité. La visite chez le médecin-conseil a lieu lorsque la situation médicale de l'assuré est consolidée et stabilisée, et a pour but d'évaluer le degré d'invalidité du patient en fonction des critères fixés par la Sécurité sociale.
Les catégories d'invalidité de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale classe l'invalidité en trois catégories, chacune associée à une garantie de l'assurance de prêt. La PTIA correspond à la catégorie 3, la plus grave. Ces catégories sont définies par le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale.
| Catégorie d'invalidité | Description | Garantie associée | Degré d'invalidité |
|---|---|---|---|
| Catégorie 1 | L'assuré est en situation d'invalidité qui ne l'empêche pas d'exercer une activité rémunérée. | Assurance IPP (invalidité permanente partielle) | Entre 33 % et 66 % |
| Catégorie 2 | L'invalidité de l'assuré l'empêche absolument d'exercer une profession. | Assurance IPT (invalidité permanente totale) | Supérieur à 66 % |
| Catégorie 3 | L'assuré est absolument incapable d'exercer une profession, et est contraint de recourir à une tierce personne pour l'aider dans les actes ordinaires de la vie. | Assurance PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) | 100 % |
Il est crucial de souligner que les critères précis pour déclencher la garantie PTIA peuvent différer d'un contrat d'assurance à l'autre. Prenez le temps de lire attentivement les termes du contrat afin de connaître les conditions et les exclusions relatives à la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Pour y voir plus clair, contactez un courtier en assurance JeChange qui vous conseillera gratuitement et sans engagement.
PTIA ou IPT : quelle différence ?
PTIA et IPT sont souvent confondues, car toutes deux relèvent de l'invalidité permanente. La différence tient au degré de gravité et à la dépendance à une tierce personne. Le comparatif ci-dessous résume ce qui les sépare.
| Critère | PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) | IPT (invalidité permanente totale) |
|---|---|---|
| Catégorie Sécurité sociale | Catégorie 3 | Catégorie 2 |
| Taux d'invalidité | 100 % | À partir de 66 % |
| Capacité à travailler | Aucune, définitivement | Aucune profession possible |
| Tierce personne | Indispensable au quotidien | Non requise |
| Statut dans le contrat | Garantie obligatoire | Garantie facultative |
Indemnisation et remboursement en cas de PTIA
Le remboursement de l'assurance prêt immobilier peut se faire de deux façons en cas d'invalidité de l'emprunteur :
- Le remboursement du capital restant dû. L'assurance PTIA prend en charge l'intégralité du restant dû, c'est-à-dire la part de l'emprunt que l'assuré n'a pas fini de rembourser. Cette méthode permet de rembourser le prêt en une fois et de libérer l'emprunteur de sa charge financière. Ce cas de figure est privilégié s'il n'y a aucune chance de rétablissement.
- Le remboursement des échéances périodiques. Au lieu de rembourser l'entièreté du restant dû en une fois, l'assurance emprunteur rembourse ici chaque mensualité de l'assuré, une par une, et le crédit se poursuit jusqu'à son terme. Cette situation est fréquente lorsqu'il y a une chance que l'état de l'emprunteur connaisse une amélioration significative à l'avenir.
L'indemnisation de l'assurance PTIA pour des co-emprunteurs. Si un des deux co-emprunteurs subit une PTIA, l'assurance prendra en charge le remboursement du prêt à hauteur de sa quotité. Dans le cadre d'un emprunt à deux, les emprunteurs devront déterminer chacun leur quotité, et le cumul des deux doit être au moins égal à 100 %. Si les deux co-emprunteurs ont une quotité à 100 %, soit une quotité totale de 200 %, dans le cas où l'un des deux est en situation d'invalidité, l'assurance prendra en charge la totalité du restant dû. Plus la quotité d'assurance prêt immobilier est élevée, plus le prix est élevé.
Restant dû - restant dû x quotité d'assurance de mon co-emprunteur
Si le co-emprunteur A tombe en invalidité au cours du remboursement de l'emprunt, et que sa quotité est fixée à 75 %, cela signifie que l'assurance prendra en charge 75 % du restant dû du prêt, laissant le co-emprunteur B rembourser 25 % du reste.
Exclusions et coût de l'assurance PTIA
Les exclusions de garantie PTIA
L'exclusion de garantie en assurance emprunteur représente les situations ou conditions spécifiques pour lesquelles certains risques ne sont pas couverts par le contrat. Les principales exclusions de garantie de l'assurance PTIA sont les suivantes :
- Les comportements illégaux. Tout délit, crime, accident en état d'ivresse ou autre acte interdit conduisant à une invalidité est sujet à une exclusion de garantie ;
- Le suicide lors de la première année d'assurance, sauf si le prêt sert à financer un logement principal, auquel cas le risque de suicide est couvert à hauteur de 120 000 € ;
- Un antécédent médical non renseigné dans le questionnaire de santé. L'assureur est en mesure de demander la nullité du contrat d'assurance si votre invalidité est due à un antécédent médical non mentionné ;
- Les accidents dus à la consommation de drogue ou d'alcool ;
- Les actes de guerre ;
- Les actes de terrorisme ;
- Toute situation spécifique non mentionnée dans le contrat.
Quel est le coût de l'assurance PTIA ?
Il n'est pas possible de souscrire une assurance PTIA seule, cette garantie faisant partie de l'assurance prêt immobilier. Le prix de cette dernière dépend de plusieurs facteurs :
- Les caractéristiques propres à l'emprunteur : âge, état de santé, profession et style de vie (fumeur, sports à risques) ;
- Les caractéristiques propres au prêt immobilier : montant du capital emprunté, durée de remboursement et taux d'intérêt ;
- Les garanties et la quotité choisies : plus la quotité est élevée, plus la prime l'est. Ajouter des garanties comme la garantie perte d'emploi majore aussi le coût.