PTIA : tout savoir sur cette garantie de l'assurance emprunteur

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Lors de la souscription d’une assurance prêt immobilier, impossible de passer à côté de l’assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ! Cette garantie fait en effet partie des couvertures obligatoires lorsque vous empruntez. L’assurance PTIA prend en charge le remboursement du prêt en cas d'invalidité de l’emprunteur. Prix, remboursement, exclusions de garantie, nous vous expliquons tout.

🌟 Tout savoir sur l'assurance PTIA
🤔 PTIA : définition et significationAcronyme de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. L’emprunteur est déclaré par le médecin conseil comme incapable d'exercer une profession, et doit recourir à une tierce personne pour l’aider dans les actes ordinaires de la vie.
⏳ Quand s’active la garantie PTIA ?

Lorsque le médecin-conseil déclare que l'emprunteur a perdu ses capacités physiques, l’obligeant à être aidé au quotidien pour des tâches courantes telles que :

  • se nourrir ;
  • se laver ;
  • s'habiller ;
  • se déplacer ;
  • utiliser des appareils électroniques :
  • exécuter les tâches domestiques (ménage, lessive, etc).

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❓ Définition : c'est quoi l'assurance PTIA ?

PTIA est l’acronyme de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. On parle également d’invalidité, et parfois d’IAD (Invalidité Absolue et Définitive). L’assurance PTIA est une garantie présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur, visant à protéger l'assuré en cas de perte totale et irréversible d'autonomie. Il s’agit de situations graves et exceptionnelles, où l’assuré a subi un accident de la vie ou une maladie l’empêchant de réaliser seul les actes simples de la vie quotidienne comme se laver, se nourrir, ou se déplacer.

L’objectif de l’assurance PTIA est d’assurer l’emprunteur lorsqu’il contracte un prêt et qu’il doit assumer un remboursement qui s’étale sur plusieurs années. En cas d’invalidité avérée, l’assurance PTIA permet à l’emprunteur de ne pas continuer à rembourser son emprunt en cours.

Quel est l’âge maximum pour bénéficier de la garantie PTIA ?La garantie PTIA ne prend plus effet pour les personnes ayant 65 ans et plus. Même si l’assurance PTIA fait initialement partie du contrat d’assurance prêt immobilier, elle n’est plus effective à partir du moment où le souscripteur atteint l’âge limite de 65 ans.

⏳ Garantie PTIA : quand peut-elle être activée ?

L’assurance PTIA peut être activée lorsque l’emprunteur est confronté à une situation de perte totale et irréversible d'autonomie, comme défini dans les conditions de son contrat d'assurance prêt immobilier. En règle générale, une PTIA est déclaré lorsque l’assuré fait face aux critères suivants :

  1. La notion de perte totale d’autonomie. Le handicap de l’assuré est tel qu’il a perdu son indépendance dans les actes essentiels de la vie courante.
  2. La notion de perte totale et irréversible. La condition de santé de l'assuré est jugée comme permanente et sans possibilité de guérison ou d'amélioration dans le futur. Il est donc condamné à un niveau de handicap relativement stable pour le restant de ses jours.

Le souscripteur bénéficie d’une prise en charge du remboursement de son crédit immobilier dans le cas où la PTIA l’empêche d’exercer toute occupation ou toute activité qui lui rapporte un gain ou un profit. La déclaration de la PTIA est accompagnée d'une évaluation médicale approfondie par des médecins désignés par l'assureur pour confirmer que les critères de déclenchement de la garantie sont remplis. L’assuré doit en effet passer un examen médical auprès d’un médecin-conseil à la demande de l’assurance pour prouver son invalidité. La visite chez le médecin-conseil a lieu lorsque la situation médicale de l’assuré est consolidée et stabilisée, et a pour but d’évaluer le degré d'invalidité du patient en fonction des critères fixés par la Sécurité sociale.

Les critères d’invalidité de la Sécurité sociale
Catégorie d’invaliditéDescriptionGarantie de l’assurance prêt immobilier associéeDegré d’invalidité
Catégorie 1

L’assuré est en situation d’invalidité qui ne l'empêche pas d'exercer une activité rémunérée.

  • Exemple : fracture sérieuse d’un membre supérieur, qui entraîne une perte partielle de son usage.
Assurance IPP (invalidité permanente partielle)Entre 33 % et 66 %
Catégorie 2

L’invalidité de l’assuré l'empêche absolument d'exercer une profession.

  • Exemple : maladie dégénérative affectant les capacités physiques
Assurance IPT (invalidité permanente totale)Supérieur à 66 %
Catégorie 3

L’assuré est absolument incapable d'exercer une profession, et est contraint de recourir à une tierce personne pour l’aider dans les actes ordinaires de la vie.

  • Exemple de PTIA : AVC sévère aux conséquences neurologiques.
Assurance PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)100 %

Il est crucial de souligner que les critères précis pour déclencher la garantie PTIA peuvent différer d'un contrat d'assurance à l'autre. Prenez le temps de lire attentivement les termes du contrat afin de connaître les conditions et les exclusions relatives à la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Pour y voir plus clair, contactez un courtier en assurance JeChange qui vous conseillera gratuitement et sans engagement.

🛡️ Indemnisation et remboursement en cas de PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)

Le remboursement de l’assurance prêt immobilier peut se faire de 2 façons en cas d’invalidité de l’emprunteur :

  1. Le remboursement du capital restant dû.
    L’assurance PTIA prend en charge l’intégralité du restant dû, c'est-à-dire la part de l’emprunt que l’assuré n’a pas fini de rembourser. Cette méthode permet de rembourser le prêt en une fois et de libérer l’emprunteur de sa charge financière. Ce cas de figure est privilégié s’il n’y a aucune chance de rétablissement : l’assurance paie l’intégralité de votre crédit immobilier à la banque. Vous n’avez plus de prêt en cours.
  2. Le remboursement des échéances périodiques.
    Au lieu de rembourser l’entièreté du restant dû en une fois, l’assurance emprunteur rembourse ici chaque mensualité de l’assuré, une par une, et le crédit se poursuit jusqu’à son terme. Cette situation est fréquente lorsqu’il y a une chance que l’état de l’emprunteur connaisse une amélioration significative à l’avenir, auquel cas il pourrait reprendre le travail et à nouveau rembourser ses mensualités.

L’indemnisation de l’assurance PTIA pour des co-emprunteurs

Si un des deux co-emprunteurs subit une PTIA, l’assurance prendra en charge le remboursement du prêt à hauteur de sa quotité. Dans le cadre d’un emprunt à 2, les emprunteurs devront déterminer chacun leur quotité, et le cumul des 2 doit être au moins égal à 100%. Si les 2 co-emprunteurs ont une quotité à 100%, soit une quotité totale de 200%, dans le cas où l’un des 2 est en situation d’invalidité, l’assurance prendra en charge la totalité du restant dû. Ainsi, les quotités cumulées des co-emprunteurs doivent se situer entre 100 et 200%. Plus la quotité d'assurance prêt immobilier est élevée, plus le prix est élevé. Si mon co-emprunteur tombe en invalidité, je devrai continuer de rembourser mon prêt à hauteur du calcul suivant :

Restant dû - restant dû x quotité d’assurance de mon co-emprunteur

Si le co-emprunteur A tombe en invalidité au cours du remboursement de l’emprunt, et que sa quotité est fixé à 75%, cela signifie que l’assurance prendra en charge 75% du restant dû du prêt, laissant le co-emprunteur B rembourser 25% du reste.

❌ Les exclusions de garantie PTIA

L'exclusion de garantie en assurance emprunteur représente les situations ou conditions spécifiques pour lesquelles certains risques ne sont pas couverts par le contrat. Les principales exclusions de garantie de l’assurance PTIA sont les suivantes :

  • Les comportements illégaux. Tout délit, crime, accident en état d’ivresse ou autre acte interdit conduisant à une invalidité est sujet à une exclusion de garantie ;
  • Le suicide lors de la première année d’assurance, sauf si le prêt sert à financer un logement principal, auquel cas le risque de suicide est couvert à hauteur de 120 000 € ;
  • Un antécédent médical non renseigné dans le questionnaire de santé. L’assureur est en mesure de demander la nullité du contrat d’assurance si votre invalidité est due à un antécédent médical non mentionné ;
  • Les accidents dus à la consommation de drogue ou d’alcool ;
  • Les actes de guerre ;
  • Les actes de terrorisme ;
  • Toute situation spécifique non mentionnée dans le contrat.

💶 Quel est le coût de l'assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) ?

Il n’est pas possible de souscrire une assurance PTIA seule, cette garantie faisant partie de l’assurance prêt immobilier. Le prix de cette dernière dépend de plusieurs facteurs :

  • Des caractéristiques propres à l’emprunteur.
    • L’âge. Plus l’emprunteur est âgé, plus il représente un risque pour l’assureur, car sa probabilité de développer des maladies augmente avec l’âge. Par conséquent, plus l’emprunteur est âgé, plus sa prime d’assurance prêt immobilier risque d’augmenter.
    • L’état de santé. Si l’emprunteur a des antécédents médicaux, l’assureur peut décider d’augmenter le prix de l’assurance ou d’exclure certaines garanties.
    • La profession. Certaines professions sont jugées particulièrement risquées par les compagnies d’assurance (pompier par exemple), ce qui peut conduire à une augmentation de la prime d’assurance.
    • Le style de vie. Certaines activités à risques comme les sports extrêmes ne sont pas très appréciées des assurances. Par ailleurs, si l’emprunteur est un fumeur actif, cela aura un impact important sur le prix de son assurance emprunteur.
  • Des caractéristiques propres au prêt immobilier. Toutes les données propres à l’emprunt influencent le prix de l'assurance crédit immobilier.
    • Le montant du capital emprunté. Plus le montant est important, plus la prime d’assurance crédit immobilier risque d’être importante.
    • La durée de remboursement.
    • Les taux d’intérêts. Des taux d’intérêts élevés augmentent le montant total à rembourser, ce qui peut avoir une incidence sur le prix de l’assurance.
  • Les garanties et la quotité choisies. Logiquement, plus la quotité d’assurance est élevée, plus la prime le sera. De plus, si vous décidez de souscrire des garanties supplémentaires telles que la garantie Perte d’emploi, le coût de l’assurance sera majorée.

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❓ FAQ : tout savoir sur l'assurance PTIA en quelques questions

🤔 La garantie PTIA est-elle obligatoire ?

Au même titre que la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire dans les contrats d’assurance emprunteur. Les assurances facultatives qui prennent en charge les invalidités moins graves sont les suivantes : IPT (Invalidité Permanente Totale), IPP (Incapacité Temporaire Totale), ITT (Incapacité Temporaire Totale), ou encore la garantie Perte d’Emploi.

🤷‍♂️ Quelle est la différence entre PTIA et IPT ?

La principale différence entre une PTIA et un IPT est le degré de gravité. Les IPT sont des cas d’invalidité où l’assuré ne peut exercer de profession, mais les PTIA définissent les cas rares où, en plus de ne pouvoir exercer une quelconque profession, l’assuré a besoin d’une tierce personne pour l’assister dans les actes ordinaires de la vie. Ainsi, la Sécurité sociale classe les IPT comme des invalidités de catégorie 2, et les PTIA en catégorie 3.

🩺 Comment faire reconnaître une PTIA ?

L’assuré doit faire reconnaître une PTIA en faisant une série de tests médicaux auprès d’un médecin désigné par son assurance : on parle de “médecin conseil”. Ce dernier endosse la lourde responsabilité de décider si l’emprunteur est en situation ou non de PTIA, et a fortiori s’il pourra bénéficier de l’assurance PTIA pour rembourser son emprunt en cours.