En bref
Ce qu'il faut retenir sur la garantie ITT
L'ITT se déclenche lorsque vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle ; en deçà, l'incapacité est jugée partielle et relève d'autres garanties.
Forfaitaire (l'assureur paie la mensualité selon la quotité) ou indemnitaire (il complète la perte de revenus). Le choix est figé à la souscription.
L'arrêt maladie doit être signalé dans les 30 à 90 jours, de préférence en recommandé, avec certificat médical et formulaire d'ITT.
Affections de longue durée, dépression ou maladies dorsales sont souvent exclues ; la convention AERAS et la loi Lemoine facilitent la couverture des profils à risque.
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Qu'est-ce que la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) ?
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est essentielle dans une assurance de prêt immobilier. Elle permet le remboursement de votre crédit en cas d'arrêt de travail total et temporaire, garantissant la continuité des mensualités même sans revenus professionnels.
Cette assurance couvre par défaut le décès et la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). La garantie ITT s'y ajoute, aux côtés des garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle), pour couvrir l'incapacité à travailler.
L'assurance ITT est souvent obligatoire lors d'un crédit pour une résidence principale ou secondaire. Elle reste facultative pour un investissement locatif, la banque considérant que les loyers permettent de continuer à rembourser le prêt.
Attention, ne confondez pas l'assurance ITT avec l'ITT en droit pénal, qui désigne une incapacité totale de travail sans limitation de durée.
Comment est évaluée l'incapacité temporaire de travail ?
Un médecin expert désigné par l'assureur doit confirmer l'incapacité temporaire totale de travail après un examen médical. Ce professionnel évalue votre état de santé au moment de l'événement déclencheur (accident ou maladie), puis dans les semaines qui suivent.
L'assurance ITT se déclenche seulement si le taux d'invalidité atteint 100 %, comme dans le cas d'une tétraplégie consécutive à un traumatisme grave. En deçà de 100 %, l'incapacité est considérée comme partielle et classée en quatre niveaux.
EXEMPLE Une personne perd un bras lors d'un accident : cela correspond à un taux d'invalidité de 50 à 60 %. Une autre perd toutes ses dents : le taux d'invalidité varie alors entre 10 et 15 %.
Comment fonctionne l'indemnisation de l'assurance ITT ?
Après réception de votre déclaration, l'assureur désigne un médecin expert pour examiner votre dossier et, si nécessaire, réaliser un examen médical afin d'évaluer votre incapacité. S'il confirme votre état, l'assureur prend en charge les mensualités de votre prêt, remboursant la banque en votre nom pendant toute la durée de votre arrêt, selon les modalités prévues au contrat.
Durée maximale de la garantie : la garantie ITT couvre jusqu'à 3 ans (1 095 jours). Au-delà du 1 096e jour, la garantie IPT peut prendre le relais si le taux d'invalidité dépasse 66 %.
Les contrats proposent généralement deux modes d'indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire. Il est essentiel de savoir lequel s'applique, car il n'est pas possible de le modifier après coup.
| Critère | Prise en charge forfaitaire | Prise en charge indemnitaire |
|---|---|---|
| Base de calcul | Mensualité du prêt selon la quotité assurée | Perte de revenus réelle, après déduction des indemnités sociales |
| Montant versé | Jusqu'à 100 % de la mensualité si vous êtes seul emprunteur | Le complément entre le salaire maintenu et la mensualité |
| Salaire maintenu | Versement inchangé | Aucune indemnité si le salaire est intégralement maintenu |
| Intérêt pour l'emprunteur | Généralement plus protecteur | Peut réduire fortement la prise en charge |
| Tendance du marché | Devient la norme (contrats groupe et individuels) | De moins en moins fréquente |
À noter : la garantie ITT couvre vos mensualités pendant l'incapacité temporaire, sans rembourser la totalité de votre crédit. La prise en charge se poursuit jusqu'à ce que vous puissiez reprendre le travail.
Remboursement du prêt en cas de maladie : les démarches
Pour obtenir un remboursement de votre prêt en cas de maladie, deux règles de déclaration sont impératives :
- Respecter les délais limites de déclaration : entre 30 et 90 jours après le premier jour de l'arrêt maladie. Ce point doit être respecté à la lettre pour éviter tout retard ou refus d'indemnisation.
- Respecter la forme imposée par la compagnie. En règle générale, l'assuré déclare sa maladie via une lettre de prise en charge du crédit, de préférence envoyée en recommandé.
Le destinataire dépend du type de contrat : dans le cadre d'une assurance de groupe, la déclaration est adressée à la banque prêteuse ; dans le cadre d'une assurance individuelle, elle est envoyée directement au service d'indemnisation de l'assureur (e-mail, espace client, application mobile ou courrier).
Quels justificatifs envoyer à l'assureur ?
Une liste de pièces justificatives doit accompagner votre déclaration (selon les conditions propres à la compagnie) :
- Le certificat médical d'arrêt de travail du médecin, daté et signé, avec les éventuels renouvellements.
- Le formulaire d'ITT daté et signé par le médecin, accompagné éventuellement du compte-rendu d'hospitalisation.
- En cas de maladie résultant d'un accident, le procès-verbal des forces de l'ordre (police ou gendarmerie).
- Les relevés détaillés des indemnités journalières de l'Assurance maladie.
- Le tableau d'amortissement du crédit immobilier.
À réception, l'assureur étudie le dossier via l'avis d'un médecin conseil, qui évalue l'incapacité temporaire et totale de travail. Le délai de réponse est généralement de quelques semaines.
Délais de carence et de franchise : quand l'indemnisation démarre
Le déclenchement de l'indemnisation ne commence pas au premier jour de l'arrêt de travail. Il dépend du délai de franchise de la garantie ITT, généralement compris entre 60 et 180 jours, avec une moyenne de 90 jours. Pendant cette période, l'assurance ne rembourse pas vos mensualités : la charge reste à votre plus stricte prévoyance.
La durée du délai de franchise varie selon plusieurs critères : la compagnie d'assurance, l'âge, l'état de santé et la profession. Voici les principaux cas de figure :
- Travailleurs Non Salariés (TNS) et professions libérales : le délai est généralement de 15, 30, 45 ou 60 jours.
- Franchise standard : elle implique souvent un délai de 90 jours.
- Salariés avec régime de prévoyance et couverture salariale de longue durée (souvent liée à leur convention collective) : le délai atteint fréquemment 180 jours.
Quand l'assurance ITT peut-elle être refusée ?
Certaines situations peuvent entraîner un refus d'indemnisation par votre assureur. On relève notamment :
- Le taux d'invalidité n'atteint pas 100 % et ne vous empêche pas de travailler ;
- La situation relève des exclusions de garantie précisées au contrat, à bien relire ;
- Un risque non déclaré à l'assureur lors de la signature du contrat ;
- Le délai de franchise est supérieur à la durée réelle de l'incapacité de travail.
Prudence sur les exclusions de garantie ITT
Bien que l'assurance ITT soit une protection vitale pour les emprunteurs en activité, il faut rester vigilant vis-à-vis des exclusions de garantie courantes. Les exclusions concernent des situations particulières :
- Les émeutes ;
- Les guerres civiles ;
- Les accidents nucléaires ;
- Les actes de terrorisme.
L'état d'ébriété ou la consommation de drogues au moment de l'accident, ainsi que la pratique de sports à risque (équitation, sports de combat, aviation, sport automobile), sont aussi souvent exclus.
Un point particulier concerne les maladies non objectivables (MNO), difficiles à quantifier médicalement. Ces pathologies, aux symptômes peu mesurables, sont fréquemment exclues des garanties. Vous pouvez toutefois choisir de couvrir certaines d'entre elles (pathologies disco-vertébrales, troubles psychologiques) en optant pour le rachat d'exclusion de garantie ITT, souvent au prix de preuves médicales spécifiques et d'une hausse de la prime.
Maladie longue, ALD et dépression
Il est souvent difficile de concilier une maladie de longue durée et une assurance de prêt. Un emprunteur atteint d'une maladie grave (accident vasculaire cérébral, pathologie cardiaque ou respiratoire) ou chronique (asthme, diabète, hypertension) présente un risque élevé pour l'assureur.
Pour un prêt de 200 000 € ou plus, il est obligatoire de remplir un questionnaire médical, voire de passer un examen. En cas de refus, deux dispositifs facilitent l'accès à l'assurance : le rachat d'exclusions moyennant une surprime, le recours à la convention AERAS ou à la loi Lemoine de 2022.
La dépression, le burn-out et les maladies dorsales relèvent des MNO : leur prise en charge dépend des exclusions du contrat. Pour un épisode passager, signalez au médecin conseil son caractère ponctuel (divorce, deuil, perte d'emploi), ce qui peut améliorer l'évaluation.
Lettre de prise en charge du prêt suite à une maladie
Toute demande de remboursement doit être motivée par écrit. Voici un exemple de lettre de demande de prise en charge à adresser à votre assureur dès l'arrêt maladie :
[Vos prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Code postal et ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom de la compagnie d'assurance / banque]
[Adresse]
[Lieu], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Déclaration d'arrêt de travail
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon arrêt de travail suite à une maladie en date du [date], pour une durée de [nombre] jours.
Conformément aux termes de mon contrat d'assurance prêt immobilier no [numéro], je vous remercie de bien vouloir assumer la prise en charge de mes mensualités de crédit.
Vous trouverez en pièces jointes les documents justifiant de ma situation.
Je reste à votre disposition pour vous transmettre toute information complémentaire à l'étude de mon dossier.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes cordiales salutations.
[Signature]
Quand s'arrête la prise en charge du prêt ?
La durée de remboursement est limitée selon les conditions du contrat. L'arrêt de la prise en charge des mensualités peut intervenir :
- Dès la fin de l'arrêt de travail, quand l'assuré est jugé apte par son médecin à reprendre son activité ;
- Dans la limite de couverture de 3 ans de la garantie ITT, en cas de renouvellement de l'arrêt ;
- Dès le versement de la pension de retraite ;
- Dès l'âge de 67 ans ;
- Dès l'arrêt du prêt immobilier.
À noter : la prise en charge d'un mi-temps thérapeutique peut se poursuivre dans une limite de 180 jours après la reprise du travail.
Comment choisir au mieux son assurance ITT ?
Le coût de l'assurance d'un prêt immobilier est fortement influencé par les garanties choisies : une couverture complète incluant une garantie incapacité temporaire de travail entraîne un coût plus élevé. Dans ce contexte, opter pour la délégation d'assurance peut s'avérer judicieux.
En effet, changer d'assurance emprunteur en faisant jouer la concurrence permet de trouver une assurance ITT à un prix plus attractif, tout en conservant un niveau de couverture satisfaisant. La loi Lemoine autorise désormais les emprunteurs à résilier leur assurance à tout moment. La délégation permet de choisir une assurance externe, distincte de l'offre standard de la banque, tout en respectant l'équivalence des garanties ; les courtiers en assurance proposent des contrats personnalisés répondant à ces critères.