Prise en charge forfaitaire ou indemnitaire : que choisir pour l’assurance de prêt ?

Un prêt immobilier vous engageant dans la durée, faire le bon choix d'une assurance emprunteur est vital. De ce choix dépendront, entre autres, des éléments clés tels que le délai de carence et de franchise, mais aussi les différentes garanties souscrites.
Parmi les plus courantes et incontournables, les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPP (Invalidité Permanente Partielle). Et pour leur bonne prise en charge, vous devez opter pour un remboursement forfaitaire ou indemnitaire. Chaque prise en charge possède ses propres modalités.

🔎 La définition de la prise en charge forfaitaire

Proposée très souvent par les délégations d'assurance (assureurs alternatifs), la prise en charge forfaitaire peut être totale ou basée sur un pourcentage déterminé avec votre assureur. L'indemnité n'est pas dépendante de facteurs extérieurs, comme la perte de revenus. Et elle est fixée dès la signature de votre contrat : on parle de taux de couverture.

Prenons un cas concret : vous avez une mensualité de 1 000 euros et la prise en charge forfaitaire est fixée à hauteur de 75 %. Dans le cadre d'une garantie d'Invalidité Permanente Totale (IPT), l'assureur rembourse donc 750 euros. Cette somme reste due même si vous percevez d'autres aides en parallèle (prestations sociales).

Ce mode de prise en charge est très avantageux, car il ne dépend pas de versements extérieurs. Ainsi, la prise en charge forfaitaire prend le relais jusqu'à l'échéance du prêt si vous subissez une Invalidité Permanente Totale (IPT).

🔎 La définition de la prise en charge indemnitaire

La prise en charge indemnitaire est plutôt pratiquée par les organismes bancaires. Le montant de cette dernière dépend de vos revenus et des indemnités que vous percevez (sécurité sociale) suite à un sinistre, à une perte d'emploi... Elle vient compenser la perte de revenus à hauteur de cette perte en somme.

Si les aides sociales comblent la perte de revenus, la prise en charge indemnitaire est supprimée. Elle ne peut être cumulée contrairement à la prise en charge forfaitaire.

Cas concret : vous avez une mensualité de 1 000 euros et vos revenus ont baissé de 80 %. Dans le cadre d'une Invalidité Permanente Totale (IPT), la prise en charge indemnitaire sera de 80 %. Si vous recevez des aides complémentaires, vous pouvez même, selon le montant de celles-ci, être amené à rembourser un certain montant.

☑️ Remboursements forfaitaires ou indemnitaires : quelles sont les garanties concernées ?

Cinq principales garanties sont concernées par les remboursements au forfait ou indemnitaires :

• L'Invalidité Permanente Totale (IPT) avec un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 %.
• L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) avec un taux d'invalidité situé entre 33 et 66 %.
• L'Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT).
• L'Incapacité Temporaire Partielle de Travail (IPT).
• La Perte d'Emploi (PE).

Ici donc, selon la compagnie d'assurance que vous aurez choisie, vous pouvez déterminer vous-même laquelle de l'assurance indemnitaire ou forfaitaire est la mieux adaptée à votre situation.

Quelles garanties ne sont pas concernées par les remboursements indemnitaires ou forfaitaires ?

Seules les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) sortent de ce champ. Le capital restant dû est ainsi pris en charge par l'organisme assureur dans sa totalité et sans conditions.

Les garanties ITT et IPP en détail

Obligatoire pour accéder à un prêt immobilier, la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est une composante indispensable de l'assurance emprunteur. Elle peut rester optionnelle si vous réalisez un investissement locatif. La garantie ITT est activée suite à un accident ou une maladie qui vous empêche d'exercer votre activité professionnelle. Elle prend le relais du remboursement des mensualités de votre prêt jusqu'à la reprise de votre travail.

Selon l'assureur, il se peut que certains motifs d'ITT ne soient pas pris en charge. C'est le cas pour les dépressions, la fatigue chronique, la lombalgie, la tentative de suicide ou encore l'accident suite à la pratique d'un sport à risques.

Restant facultative, à moins qu'elle ne soit couplée à la garantie précédente, la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) fait aussi partie intégrante de l'assurance de prêt immobilier. Elle correspond à une invalidité allant de 33 à 66 % qui vous privent partiellement de votre activité professionnelle.

La prise en charge de votre IPP dépendra du taux déterminé par l'assureur selon la nature de l'accident. Sachez que certains motifs sont souvent exclus de la prise en charge d'une garantie Invalidité Permanente Partielle : suicide, fausse déclaration, contexte de guerre…

Prenez soin de bien détailler la nature des garanties et leur degré de prise en charge. Ces deux garanties ITT et IPP ayant une incidence financière, plus ou moins importante selon le sinistre subi, comparez les contrats des assurances de prêts à la loupe ! Et, surtout, prenez le temps de bien comprendre les différents types de protections pour savoir s'il est préférable de souscrire une garantie forfaitaire ou indemnitaire.

🕵️ Quelle prise en charge choisir : forfaitaire ou indemnitaire ?

L'une vous assure un remboursement sans conditions particulières, proportionnel à votre situation au moment du sinistre. L'autre prend aussi le relais sur vos mensualités, mais dépend de facteurs tels que le montant de la perte de vos revenus et les indemnités complémentaires versées.

La première formule est à privilégier si votre situation est plus fragile, la seconde si vos revenus sont confortables. Si vous souscrivez un contrat d'assurance de crédit immobilier en privilégiant le remboursement forfaitaire au remboursement indemnitaire, vous êtes assuré de percevoir une indemnité de l'assureur. Celui-ci mesurant le risque pour le calcul de la prime, l'indemnisation forfaitaire fera l'objet d'une cotisation plus chère que la garantie indemnitaire.

Toutefois, payer plus cher n'est aujourd'hui plus une fatalité, que vous souscriviez une garantie accident de la vie indemnitaire ou forfaitaire. En effet, la délégation d'assurance permise par la loi Lagarde depuis 2010 offre la possibilité de comparer les offres.

Ainsi, vous n'êtes plus contraint de souscrire une assurance emprunteur auprès de votre banque. Or, nous savons tous que les assurances de groupe sont chères. De plus, avec la loi Hamon, il est possible depuis 2015 de changer d'assurance emprunteur durant les 12 mois qui suivent la souscription de celle-ci.

Enfin, depuis le 1er janvier 2018, avec l'amendement Bourquin, il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier différente chaque année si vous résiliez à la date anniversaire.

Changer d'assurance de prêt immobilier n'a jamais été aussi simple. Ainsi, si votre situation évolue et que vous jugez que le choix entre assurance indemnitaire et forfaitaire que vous avez effectué initialement n'est plus judicieux, vous avez la liberté de résilier votre contrat tous les ans. Si la quotité d'assurance que vous aviez choisie ne vous correspond plus, là encore, vous êtes libre grâce à l'amendement Bourquin.

Ce sera le moment idéal pour utiliser un comparateur d'assurance de prêt immobilier. Simple, rapide et gratuite, cette solution permet de réaliser des économies conséquentes. Vous obtenez un devis en ligne en quelques minutes et pouvez ainsi, confortablement installé chez vous, comparer les prix de plusieurs compagnies d'assurance pour réduire le coût global de votre assurance de prêt sans rogner sur les garanties.

Contrat forfaitaire ou indemnitaire ? N'hésitez pas à faire appel à un courtier qui saura vous guider dans vos démarches. Son intervention est gratuite dès lors que vous n'avez pas signé l'un des contrats qu'il vous a proposés.