Tout savoir sur la garantie IPP de l'assurance prêt immobilier
La garantie IPP de l’assurance emprunteur couvre ce dernier en cas d’accident ou de maladie l’empêchant d’assurer son activité professionnelle. Cette assurance lui permet de continuer à payer la mensualité de son crédit immobilier malgré un imprévu délicat menant à une invalidité définitive. Mais dans quel cadre peut-on toucher l’IPP ?
| 📄 Définition IPP | Pourcentage des séquelles irréversibles physiques d’un individu |
| ✅ Quand touche-t-on l’IPP ? | Taux d’invalidité entre 33 et 66 % |
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🔎 Qu'est-ce que l'assurance IPP (Invalidité Permanente Partielle) ?
Définition de l'invalidité permanente partielle
Lorsqu’un emprunteur doit subir les conséquences d’une maladie ou encore d’un accident de la vie, il peut bénéficier de l’assurance IPP (Invalidité Permanente Partielle). L’IPP correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %.
Ne pouvant plus percevoir pleinement son salaire puisqu’il se retrouve dans l’incapacité d’exercer son métier dans de bonnes conditions, le débiteur reste couvert. Il peut continuer de rembourser son prêt immobilier grâce à l’IPP. Autrement dit, cette garantie prend le relais sur la totalité ou une partie des mensualités du prêt immobilier contracté par l’assuré.
Même s’il s’agit d’une couverture facultative, l’IPP est souvent incluse dans l’assurance emprunteur proposée dans le cadre d’un emprunt immobilier.
EXEMPLE Si votre main directrice se retrouve écrasée par une machine, vous obtenez un taux d’invalidité situé entre 40 et 50 %. Ce taux est donc bien situé entre les 33 et 66 % et pourrez bénéficier de la garantie IPP.
✍️ À noter
Entre le moment où le malade subit son accident et le moment où il se stabilise, une période de consolidation s’écoule. Une fois l’état de l’assuré consolidé, un justificatif médical est délivré, précisant le type d’invalidité, l’état général et l’âge du patient. Enfin, il décrit les aptitudes physiques et leur impact sur les qualifications professionnelles. Tous ces éléments sont pris en compte pour déterminer le taux d’incapacité de la personne accidentée. Plus l’incapacité est impactante, plus le taux est haut. Ce taux est déterminant pour connaître le montant de la prise en charge.
Que couvre la garantie IPP de l'assurance prêt immobilier ?
L’IPP précise le caractère irréversible de la situation ; l’incapacité est permanente. Elle se met donc en place lorsque l’assuré se voit contraint d’exercer son activité professionnelle à temps partiel.
Les prérequis pour enclencher la garantie IPP sont les suivants :
- La période de consolidation doit être terminée.
- Le médecin-conseil de la Sécurité Sociale doit avoir établi un taux d’incapacité pour l’assuré.
Dans d’autres cas, le médecin peut déclarer une ITT (Invalidité Totale Temporaire). Cette nuance indique que l’assuré n’est plus en capacité d’exercer son métier, mais que cette situation n’est pas définitive. L’assuré est donc en arrêt maladie prolongé et reste couvert par son assurance durant 3 ans.
Quelle est la différence entre ITT et IPP ?
- La garantie ITTcouvre l’assuré pendant maximum 3 ans. Il pourra reprendre son activité pleinement après convalescence.
- La garantie IPP possède un caractère définitif, car l’assuré ne pourra retrouver son aptitude complète à exercer son métier.
ATTENTION Si l’assuré parvient à reprendre une activité à temps plein malgré son incapacité, la garantie prendra fin.
Si le médecin déclare un taux d’invalidité supérieur à 66 %, d’autres garanties prennent le relais. Il existe en effet 3 catégories de la Sécurité Sociale pour distinguer les personnes invalides :
- Catégorie 1 - Invalides capables de pratiquer une activité rémunérée adaptée à leur aptitude physique.
- Catégorie 2 - Invalides incapables de pratiquer une profession.
- Catégorie 3 - Invalides incapables d’exercer une profession et ayant obligation de recourir à l’aide d’une tierce personne pour effectuer au moins trois des actes de la vie courante (se laver, se déplacer, se nourrir ou s’habiller seul).
Vous entendrez donc également parler d’autres garanties :
- IPT, Invalidité Permanente Totale (taux d’invalidité d’au moins 66 %). Non-obligatoire, mais fortement recommandée, au même titre que l’IPP.
- PTIA, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (taux d’invalidité de 100 %). Elle est obligatoire au même titre que la garantie décès.
📌 Comment est calculé l'IPP ? Zoom sur les taux d'invalidité
L’IPP survenant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle correspond à un taux d’incapacité déterminé par la CPAM. Ces taux d’invalidité permanente sont définis par le Code de la sécurité sociale, article R434-1, dont les annexes font le détail des critères médicaux pris en compte sur ce barème.
De leur côté, les compagnies d’assurance ont également un barème auquel se référer pour calculer le taux d’invalidité et les garanties IPP liées à ces taux. Le calcul se base sur le croisement entre le taux d’invalidité fonctionnelle (physique) et le taux d’invalidité professionnelle (aptitude concernant la profession précise de l’assuré).
| Exemples de sinistres | Potentiels taux d’invalidité |
|---|---|
| Perte de l’usage d’un doigt (autre que le pouce) | 5 à 8 % |
| Perte de l’usage du genou, pose d’une prothèse | 10 % |
| Perte d’un pied | 25 à 30 % |
| Perte de l’usage de la main non directrice | 30 à 40 % |
| Perte de l’usage de la main directrice | 40 à 50 % |
| Perte de la vue d’un œil | 20 à 25 % |
| Perte de l’audition | 60 % |
| Perte des capacités de locomotion | 65 % |
| Perte d’une jambe (amputation) | 70 à 80 % |
| Déficience visuelle totale, cécité | 85 % |
| Traumatisme grave ou paraplégie | 60 à 100 % |
Rappel
Pour entrer dans le cadre de l’IPP, l’incapacité doit impliquer un caractère permanent et irréversible.
🧐 Quel est le prix d'une assurance IPP (Invalidité Permanente Partielle) ?
Le prix d’une assurance IPP varie selon plusieurs critères :
- L’âge ;
- Le montant de l’emprunt ;
- L’état de santé de l’assuré (évalué sur questionnaire de santé si le montant du prêt dépasse les 20 0000 € par emprunteur ou prend fin après les 60 ans) ;
- La quotité d’assurance choisie.
Plusieurs possibilités sur la part de quotité assurée :
- Emprunteur seul : vous êtes couvert et remboursé à 100 % ;
- Co-emprunteurs : vous êtes remboursé selon le pourcentage que vous aurez choisi pour chacun. Si vous êtes par exemple 2 emprunteurs et que vous avez choisi une quotité de 50 % chacun, vous êtes couverts à 50 % et les 50 % restants sont à la charge du co-emprunteur. Si vous avez choisi une quotité de 100 % chacun, l’assurance rembourse la totalité du crédit.
✨ Comment bien choisir la garantie IPP de son assurance de prêt ?
Les exclusions de garantie de l'IPP
Certaines situations peuvent entraîner une exclusion de garantie IPP. Toutes ces clauses sont précisées dans votre contrat d’assurance.
Voici une liste des possibles exclusions de garantie IPP :
- Maladie connue non déclarée par l’assuré au cours du questionnaire médical ;
- Invalidité consécutive à une tentative de suicide ou une tentative d’obtention d’un record ;
- Déclaration de guerre ;
- Pratique d’un métier à risque (police, armée, pompier, etc.) ;
- Pratique d’une activité sportive dangereuse (parachutisme, chute libre, plongée, etc.) ;
- Incapacité faisant suite à une blessure volontaire, à la prise de substances illicites ou à un excès d’alcool.
Encore une fois, ces critères varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. Renseignez-vous sur les exigences de votre contrat d’assurance, cela peut vous aider à comparer les différentes offres et à trouver une meilleure assurance emprunteur ailleurs si vous n’êtes pas satisfait de vos garanties.
Carence, franchise… Les délais de l'IPP à prendre en compte
Les durées de franchise ou de carence de votre garantie peuvent varier d’un contrat à un autre.
FRANCHISE Il s’agit du décalage entre la date de l’événement déclencheur de votre incapacité et la date de début de la prise en charge par votre assureur. Ce décalage court entre 1 et 6 mois selon les assureurs. Par exemple, si votre main s’est retrouvée écrasée le 3/11, vous devriez recevoir la première indemnité le 3/12 au plus tôt, le 3/05 de l’année suivante au plus tard.
CARENCE Elle renvoie au délai entre la période où vous signez le contrat et la couverture effective de l’assurance. Le délai de carence tourne généralement autour d’un mois, mais il peut être plus long chez certains assureurs.
Assurance IPP : faut-il se tourner vers un contrat de groupe ou une assurance en délégation ?
Puisque l’assurance IPP est facultative, vous avez deux possibilités pour y souscrire.
- Vous passez par un contrat de groupe. Il désigne le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Les tarifs et les propositions de garantie sont mutualisés au sein des clients de la banque. Tous les profils profitent des mêmes conditions.
- Vous optez pour un contrat individuel, aussi appelé délégation d’assurance. Vous faites appel à un organisme extérieur à votre banque pour votre assurance et bénéficiez d’un contrat spécifique selon votre besoin.
Vous hésitez à faire appel à une compagnie d’assurance individuelle plutôt qu’à un contrat de groupe fourni par votre établissement bancaire ?
- L’assurance en délégation présente de nombreux avantages :
- pas de mutualisation des risques ;
- prime plus faible, jusqu'à 15 000 € d'économies ;
- possibilité de trouver une assurance plus adaptée à son profil, pour obtenir un prix plus juste ;
- possibilité de bénéficier d’une assurance prenant en compte les possibles critères d’exclusion selon le profil de l’emprunteur (par exemple, si vous exercez un métier à risque).
Si le contrat de votre délégation d’assurance présente les mêmes degrés de protection que le contrat de groupe de votre banque, cette dernière est dans l’obligation d’accepter.