Comment marche l'assurance décès invalidité ?

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L'assurance décès et invalidité rembourse le capital restant dû de votre prêt en cas de décès ou d'invalidité. C'est une garantie exigée par les banques pour obtenir un crédit afin de garantir le remboursement de la somme prêtée. Son coût varie entre 0,15 % et 1,5 % du montant emprunté. Conditions d'indemnisation, quotité d'assurance, nos experts décryptent l'assurance décès invalidité !

Tout savoir sur l'assurance décès invalidité
⚖️ L'assurance décès invalidité est-elle obligatoire ?Légalement non, mais elle est exigée par la plupart des banques et sociétés de prêt.
🤔 Combien coûte une assurance décès et invalidité ?Entre 0,15 % et 1,5 % du montant total de votre prêt, mais cela dépend de votre âge, votre état de santé et du prix du crédit.
❓ Comment marche l'assurance décès et invalidité ?En cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur, l'assurance prend le relais et rembourse la capital restant dû à la banque

⚠️ Le montant remboursé dépend de la quotité d'assurance choisie ( 100 % ou 50  %)

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💡 Qu'est-ce que l'assurance décès-invalidité ?

L'assurance décès-invalidité est une garantie de l'assurance emprunteur. Elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur ou d'invalidité l'empêchant de travailler. Exigée par les organismes prêteurs, elle protège simultanément les deux parties :

  • La banque (ou l'organisme de crédit) : elle est assurée de toucher la totalité du capital emprunté en toute situation
  • L'emprunteur : le solde de son prêt immobilier est payé pour éviter de se retrouver dans une situation délicate pour lui comme pour ses héritiers.

💡 L'assurance décès et invalidité d'un prêt immobilier intègre deux garanties. Les deux garanties obligatoires sont la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Mais vous pouvez renforcer votre contrat d'assurance avec la garantie invalidité permanente (IPT) et la garantie incapacité temporaire de travail (ITT).

Nota bene

  • En assurance emprunteur, la garantie décès et la garantie invalidité PTIA sont indissociables. La durée de prise en charge vous couvre en moyenne jusqu'à 65 ans, mais cela varie d'un assureur à l'autre. Cela peut aussi dépendre de la durée de votre prêt immobilier et de votre âge à la fin du remboursement. N'hésitez pas à comparer les différentes offres en matière d'assurance !

💸 Quel est le coût de l'assurance invalidité décès ?

Le coût de l'assurance décès invalidité pour un prêt immobilier varie entre 0,15 % et 1,5 % du coût de votre crédit. Toutefois, ce montant dépend de plusieurs facteurs :

  • Votre âge au moment de la souscription du prêt
  • Le montant emprunté
  • Votre état de santé et vos habitudes de vie (fumeur, pratique de sports dangereux, métier à risques)
Le prix de l'assurance décès invalidité est aussi corrélé en fonction de votre état de santé. Les personnes à risques peuvent se voir appliquer une surprime. Sachez que le questionnaire de santé n'existe plus pour les prêts de moins de 200 000 € grâce à la loi Lemoine (2022). Cette même loi instaure aussi un droit à l'oubli de 5 ans pour les malades de cancer. Si vous êtes dans ce cas, renseignez-vous pour ne pas payer une majoration sur votre assurance !

➡️ Le montant des cotisations de l'assurance décès invalidité est déterminé à la signature du contrat. Selon l'assureur, l'échelonnement se calcule soit en pourcentage en fonction du capital restant dû (tarif dégressif), soit de manière fixe sur toute la durée du crédit (pourcentage sur le montant du prêt).

🙋‍♀️ L'assurance décès invalidité est-elle obligatoire ?

Par définition, l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire. Néanmoins, elle représente la garantie obligatoire d'une assurance emprunteur : l'assurance exigée par les banques pour vous octroyer un crédit !

En d'autres termes, c'est presque impossible de se passer de la garantie décès invalidité pour un prêt immobilier. Pourquoi ? Elle représente un gage de sécurité autant pour le prêteur que pour vous.

 Changement d'assurance décès invaliditéDepuis 2022, vous pouvez changer d'assurance décès invalidité quand vous le souhaitez sans frais ni pénalités. La seule condition est de choisir une assurance emprunteur avec des garanties au moins égales. Cela permet d'ajuster votre contrat si votre situation personnelle évolue. C'est aussi un bon moyen de réaliser des économies en faisant jouer la concurrence.
▶️ Pour en savoir plus, consultez notre guide dédié sur le changement d'assurance emprunteur.

👉 Comment fonctionne l'indemnisation avec l'assurance décès invalidité ?

L'indemnisation avec l'assurance décès invalidité fonctionne selon les conditions de votre contrat. Pour chaque garantie et selon l'assureur, les modalités d'indemnisation peuvent être différentes avec des délais de carence.

Le versement du capital restant dû par l'assurance décès et invalidité dépend aussi de l'âge limite dans le contrat, de votre perte de revenu et du montant assuré ( 50 % ou 100 % du prix du prêt).

✅ Garantie décès

La garantie décès intervient en cas de décès de l'emprunteur : votre assurance verse au prêteur le capital restant dû de votre prêt.

⚠️ Attention, selon les contrats, il existe des délais de carence et des exclusions de garanties où l'assurance décès ne fonctionne pas :

  • Pratique de sports dangereux
  • Suicide
  • Métier à risques

✅ Garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

La garantie perte totale et irréversible d'autonomie intervient si :

  • Vous êtes dans l'impossibilité totale et définitive de travailler
  • Vous avez besoin d'une tierce personne pour les actes du quotidien (toilette, repas, etc.)
  • Vous percevez une pension d'invalidité de la Sécurité sociale

Si vous respectez ces conditions, votre assurance invalidité rembourse vos mensualités de prêt en fonction du montant assuré.

✅ Garantie invalidité permanente (totale ou partielle)

Elle fait référence à l'incapacité de travailler de manière permanente suite à un accident ou à une maladie :

  • Le taux d'invalidité requis est fixé dans votre contrat d'assurance
  • Le montant remboursé dépend du montant assuré et de votre perte de revenu
  • L'assurance prend effet à partir du premier jour d'invalidité ou après un délai de carence
  • Exclusions possibles si l'invalidité est due à une consommation de stupéfiants, d'alcool ou à la pratique d'un sport dangereux

✅ Incapacité temporaire de travail (ITT)

Cette garantie intervient lorsque vous êtes en incapacité temporaire à exercer votre métier. Elle prend alors le relai de vos mensualités de prêt durant votre arrêt de travail.

La plupart du temps, la garantie ITT comprend un délai de franchise ( 3 à 6 mois en moyenne) et des exclusions de garantie (accident volontaire, métier à risques, sports dangereux).

L'importance de la quotité pour l'assurance décès invalidité

En assurance emprunteur, le terme de quotité apparaît souvent. De quoi s'agit-il ? La quotité d'assurance constitue la répartition de couverture entre les emprunteurs. En clair, si vous êtes tout seul à emprunter, vous devez assurer votre prêt à 100 %, mais si vous êtes plusieurs emprunteurs, vous avez le choix d'une assurance à 100 % chacun (on parle 'par tête') ou de répartir entre vous (par exemple 50 % par tête). Explications !

  • Un seul emprunteur : vous devez souscrire obligatoirement une assurance décès invalidité à 100 %. En cas de décès ou d'invalidité, le montant restant dû est donc intégralement remboursé par votre assurance !
  • Plusieurs emprunteurs : il est possible de répartir la couverture entre les co-emprunteurs. Vous pouvez choisir d'assurer votre prêt à 100 %, 70 %, 50 %, etc. La seule condition à respecter c'est de justifier d'une couverture totale à 100 % et 200 % maximum (si chaque emprunteur s'assure à 100 %).

📍 Exemple : indemnisation par quotité de l'assurance décès invalidité pour un prêt immobilier contracté en couple

  • Quotité d'assurance à 100 % par tête (200 % au total) : en cas de décès ou d'invalidité d'un des deux emprunteurs, l'assurance rembourse 100 % des mensualités ou du capital restant dû (décès et invalidité permanente)
  • Quotité à 50 % par tête (100 % au total) : en cas de défaillance d'un des emprunteurs, l'assurance rembourse que la moitié des mensualités ou du capital restant dû. L'autre emprunteur continu à rembourser l'autre moitié.

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Églantine, experte en assurance

Le conseil de notre experte

Vous pouvez aussi choisir une quotité différente entre les différents emprunteurs selon vos niveaux de revenus. Diminuer la quotité de votre assurance décès et invalidité peut permettre de réduire votre prime d'assurance en cas de risques aggravé de santé par exemple. Attention cependant à ne pas négliger votre niveau de couverture au risque de vous retrouver dans une situation délicate !

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