Souscrire à un contrat d'électricité : Étapes et piéges | septembre 2023

Un contrat d'électricité est le document qui relie légalement le particulier et le fournisseur d'énergie. 

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💡 Aller à l'essentiel

Aller plus loin :

• Comment résilier son contrat d'électricité ?
• Comment souscrire à un contrat d'électricité ?

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Quel est le contrat le moins cher en électricité ?

Le prix du contrat d'énergie va dépendre de plusieurs facteurs et de critères. Pour autant, il est possible de voir quel est le meilleur contrat d'électricité en septembre 2023 pour les offres suivantes :

• Contrat d'électricité à tarif fixe ;
• Contrat d'électricité à tarif indexé ;
• Contrat d'électricité vert.

Le contrat d’électricité le moins cher en offre fixe

Un contrat d'électricité proposant un tarif fixe signifie que le prix du kWh n'évoluera pas sur une durée limitée. En effet, le tarif est gelé pendant 1 ou 2 ans.

En septembre 2023, les meilleurs fournisseurs d'électricité fixes sont les suivants :

^*Tableau actualisé le 24/09/2023. Budget TTC calculé pour une consommation annuelle de 7700 kWh par an à Nantes en option base (6 kVA) .

Le contrat d’énergie le moins cher en offre indexée

Ici, un tarif indexé signifie que le prix du kWh est basé (indexé) sur le prix du tarif réglementé d'EDF ou du marché de gros. Par conséquent, le prix de l'offre évoluera en fonction. Soit à la hausse ou à la baisse.

🤨 C'est quoi le tarif réglementé de l'électricité (TRV) ? Le TRV est le prix de l'électricité de référence . Il est commercialisé par EDF et les ELD. Fixé par la CRE, il sert de référence pour les offres de marché des fournisseurs alternatifs.

^*Tableau actualisé le 24/09/2023. Budget TTC calculé pour une consommation annuelle de 7700 kWh par an à Nantes en option base (6 kVA) .

Souscrire à un contrat d’énergie verte le moins cher

Les contrats d'électricité vertes proposent une électricité plus responsable. Les particuliers peuvent souscrire à des offres vertes et faire des économies d'énergie.

^*Tableau actualisé le 24/09/2023. Budget TTC calculé pour une consommation annuelle de 7700 kWh par an à Nantes en option base (6 kVA) .

Quels sont les différents tarifs d'un contrat d'électricité ?

Un contrat d'électricité va présenter différentes grilles tarifaires qu'il est possible de choisir. Afin de sélectionner le meilleur contrat d'énergie, il est important de connaître les différents types de tarifs présents dans les offres d'électricité :

• Tarif réglementé ;
• Tarif fixe ;
• Tarif indexé.

Le tarif réglementé

Les contrats d'électricité au tarif réglementé (TRV) sont commercialisés par EDF ou des ELD uniquement. Le tarif réglementé de vente est considéré comme la grille tarifaire de référence pour les fournisseurs d'énergie. Ce tarif est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) et est validé par le Gouvernement.

Le tarif réglementé est encore le type de tarif le plus répondu lors de la souscription à un contrat d'électricité. En effet, on compte 21.6 millions de sites résidentiels sur 34.2 millions qui ont souscrit à un contrat d'électricité avec le tarif réglementé au 31 décembre 2022 selon la CRE (Les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel) .

Pour choisir son contrat d'électricité, il est conseillé de le comparer au tarif réglementé afin d'avoir une idée de la situation du marché.

Le tarif fixe

Un contrat d'électricité au tarif fixe signifie que le prix du kWh et/ou de l'abonnement restera inchangé le temps d'une durée limitée d'1 ou 2 ans généralement. C'est une aubaine lors d'un contexte d'augmentation du kWh comme nous le connaissons actuellement. L'inconvénient est que le client ne disposera pas de réduction sur sa facture si le prix de l'énergie baisse drastiquement.

Souscrire à un contrat d'énergie fixe permet une stabilité importante dans la durée surtout en cas d'augmentation du prix du kWh comme lors de la crise de l'énergie de 2021-2022.

Le tarif indexé

Un contrat d'électricité peut avoir des tarifs indexés en fonction de deux tarifs de référence :

• Le tarif indexé sur le tarif réglementé : pour ce type de contrat d'énergie, le tarif sera établi sur les évolutions du TRV. Fréquemment, ces types de contrats ont un tarif identique aux TRV ou une légère réduction par rapport à ce dernier.
• Le tarif indexé sur le prix du marché de gros : ce type de contrat s'est popularisé pendant la crise de l'énergie. En effet, les fournisseurs d'électricité ne pouvaient pas s'aligner sur le prix proposé par le TRV, protégé par le bouclier tarifaire. Ces types d'offres d'électricité proposent des offres indexées sur le marché de gros (EPEX SPOT). Le prix de ce type de contrat est amené à évoluer en fonction des fluctuations du marché. Il n'est pas conseillé d'opter pour ce type d'offre. En effet, aucune protection n'existe vis-à-vis des augmentations du prix du marché de spot et face à une crise de l'énergie, les factures d'électricité peuvent devenir très salées.

De quoi est composé un contrat d'électricité ?

Le contrat d'électricité est le document légal qui lie le client au fournisseur d'électricité (EDF, TotalEnergies, Octopus). Le contrat d'électricité reprend toutes les informations souscrites et les engagements des deux partis.

Un contrat d'électricité est composé de plusieurs parties :

• Les coordonnées personnelles : le nom et prénom du ou des titulaires du contrat, l'adresse de consommation et de facturation avec les numéros de téléphones et l'adresse e-mail ;
• Les caractéristiques techniques : il s'agit du nº du PDL avec la puissance souscrite, l'option tarifaire souscrite.
• Le récapitulatif de l'offre : Rappel de l'offre souscrite avec ses caractéristiques.
• Les informations du fournisseur : ici, le contrat rappelle tous les moyens de contact du fournisseur. Soit, le numéro de son service client, le lien du téléchargement de l'application (s'il y a), l'adresse postale…
• Modalités de paiements : mandat du prélèvement avec la référence du contrat ;
• Coupon de rétractation : coupon à renvoyer sous 14 jours si le particulier souhaite se rétracter ;
• La grille tarifaire souscrite : récapitulatif de la grille tarifaire de l'offre souscrite.

C'est quoi le délai de rétractation ?

Après la signature du contrat d'électricité, le particulier possède un droit de rétractation. Sous 14 jours, ce dernier peut se rétracter et changer d'avis sur sa souscription sans aucune justification.

Envoyer un formulaire de rétraction met fin au contrat d'énergie. Cependant, le particulier reste redevable des frais consommés (abonnement, mise en service d'Enedis).

Quelle durée d'engagement sur un contrat d'énergie ?

Un contrat d'électricité est dénué de notion d'engagement. En effet, le particulier peut à tout moment mettre fin à son contrat et en souscrire à un nouveau. Et, la résiliation est gratuite et ne demande aucune justification. Cette notion de non-engagement pour la souscription de contrat d'énergie est une condition sine qua non afin de renforcer la concurrence sur le marché de l'énergie.

Quels critères pour choisir son contrat d’électricité ?

• Le prix ;
• Les avis clients ;
• L'engagement du fournisseur ;
• Les litiges avec le fournisseur.

Choisir son contrat en fonction du prix

Le prix est un critère primordial à prendre en compte pour souscrire à un contrat d'énergie. Il faut faire attention à deux points :

• Prix du kWh : le prix du kWh est calculé par rapport à la consommation d'électricité du foyer. Par conséquent, le particulier a tout intérêt, si sa consommation d'électricité est importante, à prendre un fournisseur proposant un prix du kWh peu cher.
• Le prix de l'abonnement : c'est la part fixe de la facture. Ce prix ne varie pas en fonction de la consommation de l'énergie. Si le particulier est un petit consommateur, il a tout intérêt à porter un regard attentif à cette partie du tarif.

L'avis des clients

L'avis des clients est important pour avoir une idée de la qualité du service lors de la souscription à un contrat d'électricité. Il est intéressant de savoir quels sont les retours des consommateurs sur le service client, la facturation…

Tableau actualisé chaque jour 24/09/2023.
Classement réalisé à partir des avis clients récoltés sur le comparateur Selectra.

Le fournisseur est-il engagé ?

Pour les particuliers qui attachent une importance à l'éthique des fournisseurs d'énergie, il peut être important de s'attarder sur les engagements de ces derniers.

Les questions à se poser peuvent être :

• Le fournisseur est-il localisé en France ?
• Est-il sensible aux énergies vertes ?
• Son service client est-il en France ou à l'étranger ?
• Le fournisseur travaille-t-il avec des producteurs verts locaux ?

Le fournisseur connait-il beaucoup de litiges ?

Selon le Médiateur national de l'énergie, le fournisseur d'énergie qui a le moins de litiges est EDF avec 42 litiges. A contrario, le fournisseur avec le plus de litiges est Mint Energie avec 856 litiges.

Graphique: Selectra - Source: Rapport du médiateur national de l'énergie 2022

Comment souscrire à un contrat d'électricité ?

Il est possible de souscrire à un contrat d'énergie par :

• Par téléphone ;
• En ligne.

Par téléphone

Le particulier peut contacter le service de souscription du fournisseur pour y souscrire. Il lui faudra fournir les informations suivantes :

• Le nom et le prénom du titulaire du contrat ;
• L'adresse du lieu de consommation ;
• Le numéro du PDL ;
• L'IBAN.

Souscrire à un contrat d'énergie en ligne

Comme par téléphone, le fournisseur aura besoin des informations suivantes :

• L’adresse exacte du logement ;
• Le numéro du Point de Livraison (PDL) du compteur électrique ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Le dernier relevé de compteur.

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Quels sont les points de vigilance sur un contrat d'électricité ?

Lors de la souscription à son contrat d'énergie, il est plus que conseillé de lire le contrat général de vente avant de signer le contrat ! En effet, les points de vigilance sont souvent cachés dans les CGV des fournisseurs d'énergie. Voici différents exemples de points de vigilance :

Offre indexée au marché de gros

Il n'est pas rare qu'un fournisseur présente une offre d'électricité en ne précisant pas sur quoi elle est indexée. En effet, sur la présentation rapide de l'offre, il sera fréquemment écrit "tarif indexé". C'est une information extrêmement importante pour le particulier. Avant de souscrire, il est primordial de savoir sur quoi le tarif est indexé !

Pour trouver cette information, il faut se rendre sur la fiche descriptive de l'offre sur la partie 02 "Articles 6.1 et 6.6 des CGV" où le fournisseur doit donner des détails sur son offre.

Par exemple, l'offre Flexy Électricité de Mega énergie se présente ainsi dans le descriptif de l'offre :

Le prix de l'électricité variable est indexé mensuellement sur la durée du contrat. Il est basé sur la cotation journalière de référence «Settlement Price » sur le site internet de EEX (www.eex.com), déterminée 5 jours ouvrables avant le mois de fourniture, pour le marché français.

Ici, on comprend que l'offre est indexée au marché de gros, soit "EPEX". Et, que pour suivre l'évolution de sa facture, le particulier devra régulièrement consulter le site du marché de gros. Cette information est importante, car en cas de crise de l'énergie, les tarifs sur le marché de gros peuvent s'envoler et les factures devenir très impression Nantes .

Source : Nord Pool Group - mis à jour manuellement le 24/09/2023

Par exemple, au 30 avril 2022, durant la crise de l'énergie, le prix du MWH était de 166,02 €. Si le particulier avait eu une consommation de 700 kWh sur le mois d'avril, sa facture pour sa consommation de kWh aurait été de 116 € avec en plus le prix de l'abonnement.

Révision des prix

Sauf si le client a souscrit à un contrat fixe où les prix ne sont pas amenés à évoluer pendant une durée limitée. Un point de vigilance est à accorder sur les conditions de révision des prix. L'évolution des prix peut s'appliquer sur deux éléments :

• le prix du kWh ;
• Le prix de l'abonnement.

Le prix de l'abonnement peut être amené à évoluer en cas de modification des taxes (TURPE, CTA...). Dans ce cas, le fournisseur peut appliquer cette modification dès son entrée en vigueur (Art. 5 des CGV). Ces informations se trouvent dans la partie 5 des conditions générales de vente.

En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du Client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux Contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision réglementaire

En cas de modification du prix du kWh, il est important de voir à partir de quel moment la hausse ou la baisse du prix du kWh aura une répercussion sur la facture.

 Pour les Clients ayant choisi l’offre à prix indexé, le prix évoluera à la hausse ou à la baisse chaque mois en fonction de l’évolution de la moyenne sur le mois de livraison du prix de l’électricité base J-1 sur le marché journalier de l’électricité opéré par Epex Spot SE.

Le service client

Certaines offres sont intéressantes, mais proposent un service client limité ou uniquement digital. Les informations sur le service client se trouvent dans la partie 9 des CGV.

Coordonnées du Service Client Téléphone : 0 970 80 69 69 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 9 h à 19h Espace client : https://www.totalenergies.fr/clients/ Adresse e-mail : [email protected] Adresse postale : TotalEnergies - Service Clientèle - TSA 21519 – 75 901 PARIS CEDEX 15

Comment résilier son contrat d'électricité ?

La résiliation du contrat électrique va dépendre de deux facteurs :

• Résilier pour changer de fournisseur ;
• Résilier pour changer de domicile.

Résiliation pour changer de fournisseur d'électricité

Dans ce cas de figure, la démarche pour mettre fin à son contrat d'électricité est la plus facile. Le particulier doit simplement contacter et souscrire à un nouveau fournisseur d'énergie. Ce sera ce dernier qui se chargera de la résiliation auprès de son ancien fournisseur.

⚠️ Évitez de payer des frais supplémentaires ! Dans le cas d'un simple changement de fournisseur, il est impératif de ne pas résilier son contrat d'énergie. En effet, si c'est le cas, le particulier devra payer une nouvelle mise en service par Enedis.

Résilier pour un déménagement

Dans le cas d'un changement de domicile, les démarches sont différentes :

1. Souscrire à un nouveau contrat d'électricité pour son nouveau logement ;
2. Résilier le contrat de son ancien logement.