Le bouclier tarifaire en 5 questions !

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Le bouclier tarifaire est-il prolongé jusqu'à 2025 ?

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confirmé que le bouclier tarifaire était prolongé jusqu’en 2025. “Je nous donne deux ans, d'ici début 2025, pour sortir du bouclier sur l'électricité”, a-t-il déclaré. En effet, les tarifs de l’électricité sont encore très élevés, loin de leur niveau d’avant-crise.

Le bouclier tarifaire a été mis en place en septembre 2021 par le gouvernement de Jean Castex suite à la forte hausse des prix de l’électricité et du gaz en France, et plus globalement en Europe. Cette hausse s’explique par la reprise économique post-Covid, l’augmentation des quotas d’émissions de CO2 et les tensions géopolitiques. Il a été ensuite reconduit en 2023 par la Première ministre Elisabeth Borne.

Comme l'illustre le graphique ci-dessous, le prix de l'électricité a augmenté de +4 % en 2022 et de + 15% en 2023 avec le bouclier tarifaire. Pour information, sans le bouclier tarifaire, l'augmentation de 2023 aurait été de + 99%

À quoi sert le bouclier tarifaire ?

L’objectif de ce bouclier est de protéger les Français contre les augmentations successives du prix de l’électricité et du gaz. L’idée est de geler la montée des prix de l’énergie pour ne pas étouffer économiquement les ménages. En ce qui concerne le gaz, les prix ont retrouvé leur niveau d’avant-crise, le bouclier tarifaire va donc être arrêté dès la fin de l’année 2023.

En 2022, le bouclier tarifaire a limité la hausse des tarifs de l’électricité, et du gaz, à 4% soit 38€ par an pour les particuliers et 60€ pour les professionnels (dans le cas de l’électricité) selon la Commission de Régulation de l’Énergie. Sans cette mesure, l’augmentation aurait été de plus de 35% pour l’électricité et de 78% pour le gaz. En 2023, cette mesure limitera la hausse des tarifs de l’électricité à 15% au lieu de 99%.

Comment fonctionne-t-il ?

Chaque année, les tarifs réglementés d’électricité et de gaz sont recalculés deux fois par an par la CRE : en février et en août. Pour fixer ces tarifs, la Commission de Régulation de l’Électricité se base sur l’empilement des coûts :

  • Le coût de l’énergie ;
  • Le coût de l’acheminement sur les réseaux électriques.

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Pour maintenir le prix de l’électricité, le Gouvernement a décrété un abaissement de l'accise sur l'électricité (ex-Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité -TICFE) à 1€/MWh (au lieu de 25,8€/MWh).

Pourquoi une prolongation du bouclier tarifaire jusqu’à 2025 ?

En 2023, la production d’électricité d'EDF est encore en dessous des attentes du Gouvernement. Les tarifs de l’électricité sont par conséquent encore élevés. Afin de ne pas effrayer les ménages français, la fin du bouclier tarifaire sera progressive.

Comment savoir si l'on a le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire concerne les tarifs réglementés (tarif bleu) d’EDF et d’ENGIE pour le gaz. Néanmoins, de nombreux fournisseurs alternatifs proposent des prix indexés sur les tarifs réglementés. Les particuliers ayant souscrit à un contrat d’électricité dont l’offre est indexée sur le tarif réglementé sont, eux aussi, concernés par le bouclier tarifaire.

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale qui se traduit par un gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et une limitation de la hausse des prix de l’électricité afin de protéger les ménages français de la forte hausse des prix de l’énergie ces dernières années.

FAQ

Qui peut toucher le bouclier tarifaire ?

Tous les particuliers ayant souscrit à un contrat soumis aux tarifs réglementés d’EDF peuvent profiter du bouclier tarifaire. Cela concerne les clients d’EDF, mais également les clients des fournisseurs alternatifs qui proposent une offre indexée sur le tarif réglementé. Le bouclier tarifaire concerne aussi les TPE de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d’euros de CA et disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Peut-on avoir le bouclier tarifaire dans une copropriété ?

Il est possible de bénéficier du bouclier tarifaire tout en vivant en copropriété. Pour cela, le syndicat doit remplir une attestation sur l’honneur avec la quote-part de chaque lot à usage d’habitation et les Statuts de l’Association Syndicale Libre et l’envoyer au fournisseur de gaz naturel. Ce dernier calculera l’aide possible.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide mise en place par l’État pour aider les particuliers à payer leur facture d’énergie. Cette aide est attribuée automatiquement aux foyers les plus modestes sur la base de leur déclaration de revenus. Son montant varie de 48 à 277 euros en fonction des revenus et de la composition du foyer. Ce chèque est envoyé aux foyers concernés entre mars et avril. Il peut être utilisé pour régler les factures d’énergie ou payer des travaux de rénovation énergétique.