Ces taxes qui pèsent sur votre facture d'électricité

Les différentes taxes qui s'appliquent automatiquement sur la consommation d'électricité ont la particularité d'être invisibles et imperceptibles pour le client final, lequel prend rarement le temps d'examiner les petites lignes figurant en bas de sa facture. Pour autant, ces prélèvements sont très loin d'être insignifiants : la revalorisation cumulée des taxes sur l'électricité, au 1^er janvier 2014, a par exemple augmenté le coût du kilowatt-heure de près de 3 % !

Il est donc vital d'avoir un minimum de connaissances quant à la fiscalité sur l'électricité. Cela permet de mieux comprendre les mécanismes qui œuvrent en coulisses et, trop souvent, dans l'indifférence générale de l'opinion publique.

Dans le détail, on distingue quatre grandes familles de taxes et contributions s'appliquant à l'électron. Suivez ce guide pour mieux comprendre votre facture d'électricité.

La contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe apparue en 2005. Les taux de la CTA sont fixés par arrêté. La CTA a pour but de contribuer au financement des caisses de retraite des personnels des industries électrique et gazière (IEG). Elle finance aussi les droits acquis par ces derniers avant l'adossement de leur régime au régime général, intervenu en 2005. Elle apparaît obligatoirement sur toutes les factures d'électricité et de gaz depuis le 15 août 2009.

Cette contribution est donc reversée par les fournisseurs d'électricité à la Caisse Nationale des Industries Électrique et Gazière (CNIEG). Elle finance la pension des retraités d'EDF, GDF, RTE, GRTgaz ou encore GRDF.

Le montant de la CTA n'est pas proportionnel à votre consommation, mais forfaitaire, et dépend pour chaque client de la puissance de son compteur en kVA .  Les taux en vigueur sont prévus par l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel. Ils sont fixés à : 

• 10.11 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport d'électricité ou à un réseau public de distribution d'électricité avec une tension supérieure ou égale à 50 kilovolts ;
• 21.93 % pour les autres consommateurs raccordés aux réseaux publics de distributions d'électricité

L'accise sur l'électricité

L'accise sur l'électricité se fait appeler ainsi depuis le 1er janvier 2022. Pour information, jusqu'au 1er janvier 2016, cette taxe était divisée en deux (la CSPE et la TICFE). Ces deux dernières ont fusionné en une pour devenir la TICFE. Depuis le 1er janvier 2022, elle devient l'accise sur l'électricité. Elle va passer à 32€/MWh en 2024 !

Les tarifs normaux sur l'accise sont prévus par l'article L.312-37 du CIBS :

Depuis le 1er février 2022 au 31 janvier 2024, il y a une minoration exceptionnelle de l'accise sur l'électricité. En effet, pour lutter contre la hausse des prix, le gouvernement a mis en place des minorations exceptionnelles à travers le bouclier tarifaire. Ces minorations sont de :

• 0.5 €/MWh pour les professionnels
• 1 € / MWh pour les particuliers

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Différents taux de TVA s'appliquent en ce qui concerne votre facture d'électricité :

• Le taux réduit de 5,5 % est applicable au montant de votre abonnement.
• La consommation d'électricité, exprimée en euros, subit en revanche le nouveau taux standard de 20 %. Le montant total de la TVA sera donc directement proportionnel à la quantité de kWh consommés.

Il convient par ailleurs de bien prendre en compte une subtilité typiquement française. La TVA s'applique aussi sur le montant d'autres taxes évoquées ci-dessus ! Plus précisément, la contribution tarifaire d'acheminement est intégrée à la part de TVA à 5,5 %. L'accise sur l'électricité, indexées sur votre consommation, sont taxées au taux standard de 20 %. Une « taxe sur la taxe » qui renchérit d'autant le coût de l'énergie pour le consommateur final…