Quelles sont les taxes l'électricité ? analyse
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Les différentes taxes qui s'appliquent automatiquement sur la consommation d'électricité ont la particularité d'être invisibles et imperceptibles pour le client final, lequel prend rarement le temps d'examiner les petites lignes figurant en bas de sa facture.
4 taxes englobent les factures d'électricité :
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
Présentation de la CTA
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe apparue en 2005. Les taux de la CTA sont fixés par arrêté. La CTA a pour but de contribuer au financement des caisses de retraite des personnels des industries électrique et gazière (IEG). Elle finance aussi les droits acquis par ces derniers avant l'adossement de leur régime au régime général, intervenu en 2005. Elle apparaît obligatoirement sur toutes les factures d'électricité et de gaz depuis le 15 août 2009.
À quoi sert la taxe CTA sur l'électricité ?
Cette contribution est donc reversée par les fournisseurs d'électricité à la Caisse Nationale des Industries Électrique et Gazière (CNIEG). Elle finance la pension des retraités d'EDF, GDF, RTE, GRTgaz ou encore GRDF.
Le montant de la CTA n'est pas proportionnel à la consommation, mais forfaitaire, et dépend pour chaque client de la puissance de son compteur en kVA . Les taux en vigueur sont prévus par l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel. Ils sont fixés à :
- 10.11 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport d'électricité ou à un réseau public de distribution d'électricité avec une tension supérieure ou égale à 50 kilovolts ;
- 21.93 % pour les autres consommateurs raccordés aux réseaux publics de distributions d'électricité
Quel est le montant de la CTA sur ma facture d'électricité ?
La CTA est une taxe qui est calculée en fonction de la consommation électrique du particulier.
Puissance souscrite | Consommation annuelle | Option tarifaire | Tarif d'acheminement | Montant du CTA |
|---|---|---|---|---|
6 kVA | 12 000 kWh | Base | CU | 87,24 € HT |
9 kVA | 30000 kWh (HP : 18000 kWh, HC : 12000 kWh)) | HPHC | LU | 87,24 € HT |
9 kVA | 25000 kWh | Base | LU | 262,56 € HT |
L'accise sur l'électricité
Rapide présentation
L'accise sur l'électricité se fait appeler ainsi depuis le 1er janvier 2022. Pour information, jusqu'au 1er janvier 2016, cette taxe était divisée en deux (la CSPE et la TICFE). Ces deux dernières ont fusionné en une pour devenir la TICFE. Depuis le 1er janvier 2022, elle devient l'accise sur l'électricité. Elle va passer à 32€/MWh en 2024 !
Que finance l'accise sur l'électricité ? Cette taxe est une recette pour l'État et va directement dans son budget. Elle sert à financer le développement des énergies renouvelables et à prendre en charge la production de l'électricité dans les villes isolées.
Catégories fiscales prévues à l'article L.312-24 du CIBS | Tarif normal en 2015 | Tarif normal en 2023 |
|---|---|---|
Ménages (puissance ≤ 250 KVA)et assimilés (activités économiques avec puissance ≤ 36 kVA) | 25.6875 €/MWh | 32.0625 € / MWh |
Petites et moyennes entreprises (36 kVA puissance ≤ 250 kVA) | 23.5625 €/MWh | 25.6875 €/MWh |
Haute puissance (puissance supérieure à 250 kVA) | 22.5 € / MWh | 22.5 € / MWh |
Evolution des TCFE, CSPE et accise sur l'électricité depuis 2011
Depuis le 1er février 2022 au 31 janvier 2024, il y a une minoration exceptionnelle de l'accise sur l'électricité. En effet, pour lutter contre la hausse des prix, le gouvernement a mis en place des minorations exceptionnelles à travers le bouclier tarifaire. Ces minorations sont de :
- 0.5 €/MWh pour les professionnels
- 1 € / MWh pour les particuliers
- CSPE ou accise sur l'électricité ?
- Avant le 1er janvier 2016 : CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) sont deux taxes distinctes sur l'électricité
- Fusion des deux taxes : TICFE ;
- 1er janvier 2022 : changement de nom et elle devient la fraction d'accise perçue sur l'électricité.
En savoir plus sur l'accise sur l'électricité
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Différents taux de TVA s'appliquent en ce qui concerne votre facture d'électricité :
- Le taux réduit de 5,5 % est applicable au montant de votre abonnement.
- La consommation d'électricité, exprimée en euros, subit en revanche le nouveau taux standard de 20 %. Le montant total de la TVA sera donc directement proportionnel à la quantité de kWh consommés.
Il convient par ailleurs de bien prendre en compte une subtilité typiquement française. La TVA s'applique aussi sur le montant d'autres taxes évoquées ci-dessus ! Plus précisément, la contribution tarifaire d'acheminement est intégrée à la part de TVA à 5,5 %. L'accise sur l'électricité, indexées sur votre consommation, sont taxées au taux standard de 20 %. Une « taxe sur la taxe » qui renchérit d'autant le coût de l'énergie pour le consommateur final…
FAQ
Quelles sont les taxes sur l'électricité ?
Les taxes sur l'électricité sont :
- CTA : Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
- TVA :Taxe sur la valeur Ajoutée ;
- L'accise sur l'électricité
Qu'est-ce que la taxe CTA ?
La CTA est la Contribution Tarifaire d'Acheminement est la taxe sur l'électricité permettant de financer les droits spécifiques des industries de l'électricité et du gaz. Elle est calculée en fonction de la consommation d'électricité.
Qui paie la CTA ?
Les consommateurs d'électricité paient la CTA. Cette taxe est prélevée sur leur facture d'énergie et est calculée en fonction de leur consommation en électricité.
