Taxes sur l'électricité 2024 : TVA, CTA, Accise sur l'électricité
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Trois taxes sur l'électricité sont appliquées en France : la TVA, la CTA et l'accise sur l'électricité. Au total, ces taxes représentent en 2024 près de 24 % du montant de la facture d'électricité, soit 503,45 € pour un ménage standard. Ces taxes sont les mêmes pour tous les fournisseurs. Plusieurs hausses sont prévues pour 2025 : augmentation de l'accise (TICFE), passant de 21 à 32 € du MWh et augmentation de la TVA sur l'abonnement, passant de 5,5 % à 20 %. Cette hausse de la TICFE et de la TVA en 2025 devrait entrainer 105 € de plus sur la facture d'électricité. Avec la chute du gouvernement Barnier, cette hausse de la TVA risque de ne pas être appliquée. Par ailleurs, le TURPE augmentera également très fortement en 2025 (+4,8 % puis +10%).
Principales augmentations des taxes sur l'électricité en 2025
En 2025, la hausse des taxes et prélèvements obligatoires devraient représenter une augmentation sur la facture annuelle de 166€. Dans le détail, voici les principales augmentations pour 2025 :
- Augmentation de l'accise sur l'électricité (TICFE) en février 2025 : +52%, passant de 21 € à 32 € du MWh. Cette hausse suppose 84,7 € de plus sur la facture d'électricité.
- Augmentation de la TVA sur la partie abonnement électricité qui passe en février 2025 de 5,5% à 20%. Cette hausse suppose 21 € de plus sur la facture d'électricité. Cette augmentation de la TVA risque de ne pas être appliquée avec la chute du gouvernement Barnier.
- Augmentation du TURPE de 4,8% en février 2025, entrainant une hausse de 19 € du montant de la facture d'électricité.
- Augmentation de TURPE de 10% en août 2025, soit 41 € de plus sur le montant de la facture d'électricité. Cette hausse du TURPE peut entrainer une hausse mécanique de la CTA.
En parallèle, le prix de l'électricité hors taxes devrait fortement baisser en février 2025. Au final, le tarif réglementé baissera de 14% TTC, malgré la hausse des taxes.
Poids des taxes sur l'électricité dans la facture
Pour une consommation de 7700 kWh d'électricité à l'année en option base 6 kVA, le montant des taxes représente 503,45 € pour une facture totale de 2089 €, soit 24 % sur montant total.
Cette augmentation significative des prix est justifiée par l'application de trois taxes sur l'électricité :
- l'accise sur l'électricité (anciens CSPE et TCFE) ;
- la CTA (contribution tarifaire d'acheminement) ;
- la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
En plus de ces taxes, les factures incluent des coûts de fourniture en électricité ainsi que des coûts d'entretien du réseau électrique :
À jour en novembre 2024 - Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
Tous les particuliers paient en proportion les mêmes taxes sur l'électricité, quel que soit leur fournisseur d'électricité ou leur option tarifaire (base, heures pleines / heures creuses, Tempo, EJP).
Le prix de l'électricité en France hors taxes en décembre 2024 est de 0.1887 € du kWh en option base, 0.2040 € en heures pleines et 0.1513 € en heures creuses. En incluant toutes les taxes, ce prix passe à 0.2516 € en option base, 0.27 € en heures pleines et 0.2068 € en heures creuses.
Quant au prix de l'abonnement pour un compteur 6 kVA (puissance la plus répandue en France), son prix passe de 122.45 € par an hors taxes à 152.16 € toutes taxes comprises en option base et de 124.11 € HT à 157.08 € TTC pour les heures pleines / heures creuses.
1ʳᵉ taxe sur l'électricité : l'accise sur l'électricité
Combien représente l'accise sur l'électricité sur la facture ?Pour une consommation de 7700 kWh d'électricité, l'accise sur l'électricité représente en 2024 161,7 € par an pour un particulier. Le montant total de la facture d'électricité est de 2089€ TTC. Avant le 1ᵉʳ février 2024, l'accise représentait uniquement 7 € du total de la facture. Son montant devrait être de 246,4€ par an en 2025.
L'accise sur l'électricité, appelée également fraction perçue sur l’électricité, est une taxe sur l'électricité, anciennement connue sous le nom de TICFE/CSPE, appliquée aux livraisons d'électricité aux consommateurs finaux.
L'accise sur l'électricité est reversée au budget de l'État dans sa grande majorité. Avec la disparition des taxes locales sur l'électricité, un tiers de cette accise est reversé aux collectivités locales.
Taux d'accise sur l'électricité
En octobre 2021, avec l'augmentation des prix de l'électricité et la mise en place du Bouclier Tarifaire, l'État a réduit le taux d'accise sur l'électricité pour les particuliers à 1 € pour chaque MWh consommé.
Depuis le 1ᵉʳ février 2024 et le retrait progressif du Bouclier Tarifaire, le taux d'accise sur l'électricité est passé à 21 € du MWh. Cette augmentation de l'accise en 2024 a eu pour conséquence une hausse du prix de l'électricité payé par les Français d'environ 10 %.
Quelles solutions face à l'augmentation du prix de l'électricité ?
Le 1ᵉʳ février 2025 et le retrait définitif du Bouclier Tarifaire, l'accise sur l'électricité remontera au-delà de son taux plein : soit 32 € du MWh pour les particuliers.
| Ménages (puissance ≤ 250 KVA)et assimilés (activités économiques avec puissance ≤ 36 kVA) | Petites et moyennes entreprises (36 kVA puissance ≤ 250 kVA) | Haute puissance (puissance supérieure à 250 kVA) |
|---|---|---|
| 21 € / MWh | 20,5 €/MWh | 20,5 € / MWh |
Quelles différences entre CSPE, TICFE et accise sur l'électricité ?
La CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) et la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) étaient initialement deux taxes distinctes sur l'électricité en France. La CSPE finançait les charges du service public de l'électricité, notamment le soutien aux énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et des dispositifs sociaux. La TICFE était une taxe gérée au niveau local : départemental (TDCFE) et communal (TCCFE).
Au 1ᵉʳ janvier 2016, la CSPE a été fusionnée avec la TICFE, et le terme TICFE a été conservé. Cette fusion a simplifié la taxation en regroupant ces deux taxes en une seule.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, on parle uniquement d'accise sur l'électricité, suite à la recodification du nouveau code des impositions sur les biens et services. Cette accise sur l'électricité est la nouvelle dénomination de la TICFE, qui intégrait déjà la CSPE.
Évolution de CSPE entre 2002 et 2024
En 2002 et 2010, le taux de l'ancienne CSPE était compris dans une fourchette entre 3 et 4,5 € du MWh pour les particuliers. Entre 2011 et 2016, le montant de la CSPE a été multiplié par trois, passant de 7,5 € à 22,5 € du MWh. À partir du 1ᵉʳ janvier 2016, la loi de finances établit le montant de la CSPE à 22,5 €/MWh. Ce montant est resté stable jusqu’au 31 décembre 2021.
Entre le 1ᵉʳ février 2024 et le 1ᵉʳ février 2025, l'accise sur l'électricité est fixé à 21 € du MWh. À partir de février 2025, l'accise retrouvera son taux plein, soit 32 € du MWh pour les particuliers. Cette nouvelle hausse limiterait la baisse prévue du prix de l'électricité pour les Français.
À noter que l'accise sur l'électricité tient compte des taxes locales et départementales, ce qui n'était pas le cas avant 2022.
Chiffres de la CSPE puis de la TICFE à partir de la fusion des deux taxes en 2016. Chiffres de l'accise sur l'électricité à partir de 2022. Pour 2025, il s'agit d'une prévision - Graphique : Selectra - Source : Selectra
Combien la TICFE ou accise sur l'électricité rapporte à l'État chaque année ?
La TICFE, dont deux tiers reviennent dans les caisses de l'État, est une énorme manne financière. Entre 2017 et 2021, la TICFE a rapporté un peu moins de 7 milliards d'euros chaque année.
Cependant, la minoration exceptionnelle appliquée en 2022 et 2023 a réduit considérablement les recettes de cet impôt. En 2022, les recettes nettes ont été limitées à 2,5 milliards puis 0 en 2023.
Pour 2024, il est prévu que l'augmentation de la TICFE rapporte 6 milliards d'euros à l'État puis 10 milliards en 2025.
Source : DGDDI / Voies et moyens tome 1 / Prévisions 2024 et 2025 : Public Sénat - Graphique : Selectra
2ᵉ taxe sur l'électricité : la CTA
Combien représente la CTA sur la facture d'électricité ?Pour un ménage équipé d'un compteur 6 kVA (puissance la plus répandue en France) en option base, le montant de la CTA est de 19,13 € par an. En heures pleines/heures creuses, ce montant atteint 21,82 € par an.
La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est payée par tous les ménages. Les fonds collectés sont destinés à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), et permet de financer l'assurance vieillesse de 312.000 personnes (cotisants et pensionnés) des entreprises de l'énergie comme EDF, Engie, Enedis, RTE, GRDF et des fournisseurs locaux comme GEG, Gaz de Bordeaux, etc.
En 2022, la CTA payée par l'ensemble des contributeurs a rapporté à la CNIEG 1,67 milliard d'euros, montant en baisse de 2,2 % par rapport à 2021 (1,72 milliard d'euros).
Taux de CTA
Le montant de la CTA n'est pas proportionnel à la consommation, mais forfaitaire, en fonction de la tension de raccordement, de la puissance souscrite et du mode d'utilisation de l'électricité. Son taux est fixé par arrêté gouvernemental.
Depuis le 1ᵉʳ août 2021, le taux de CTA pour les particuliers est de 21,93 % de la partie fixe du tarif d'acheminement (TURPE). Le tarif d'acheminement est la principale source de revenus pour Enedis. Cela représente une vingtaine d'euros à l'année pour un logement raccordé à une puissance de 6 kVA en option base.
La CTA est également soumise à la TVA à un taux réduit de 5,5 %.
Évolution de la CTA entre 2005 et aujourd'hui
Lors de son lancement en 2005, le taux de CTA sur l'électricité a été fixé par arrêté ministériel à 21 % de la partie fixe du TURPE pour les particuliers. En 2013, ce taux de CTA augmente à 27,04%. Enfin, en 2021, le taux de CTA diminue à 21,93 %, en compensation de la hausse du TURPE et pour limiter l'impact sur la facture d'électricité des Français.
En 2025, la hausse du TURPE pourrait entrainer une hausse de la CTA à moins que son taux soit baissé en compensation, comme en 2021.
21,93% est le taux de CTA en vigueur actuellement en 2024 pour les particuliers.
La CTA : une taxe en voie de disparition ?
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, en raison de la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, le régime spécial de retraite pour les salariés des industries électriques et gazières a disparu. Les nouveaux salariés de ces industries sont désormais intégrés dans le régime général de retraite.
Toutefois, les salariés ayant commencé leur travail avant cette date continuent d'être rattachés au CNIEG, conformément à la clause dite du grand-père.
Il est donc prévisible que la CTA finance les droits sociaux de moins en moins de travailleurs dans les prochaines années.
3ᵉ taxe sur l'électricité : la TVA
Combien représente la TVA sur la facture d'électricité ?Pour un ménage consommant 7700 kWh d'électricité par an, équipé d'un compteur 6 kVA (puissance la plus répandue en France) en option base et au tarif réglementé, le montant de la TVA est de 7,8 € par an sur la partie abonnement (5,5 %) et 318€ par an sur la partie consommation. Au total, la TVA sur l'électricité coûte au contributeur chaque année 326 €.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est payée par l'ensemble des contribuables sur tous les biens de consommation, dont l'électricité. Le taux de TVA est le même pour tous les fournisseurs ainsi que pour l'ensemble des offres.
Taux de TVA sur l'électricité
Deux taux de TVA sont appliqués pour l'électricité :
- un taux réduit de 5,5 % sur la partie abonnement HT de la facture d'électricité. Le gouvernement Barnier réfléchissait à remonter ce taux de TVA à 20%. Avec la motion de censure, cette augmentation de la TVA risque de ne pas être appliquée ;
- un taux plein de 20 % sur la partie consommation, correspondant au prix du kWh HT.
Un taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique également sur la CTA et de 20 % sur l'accise. Il s'agit donc dans ces cas de taxes sur la taxe !
Un taux de TVA sur l'électricité différent en Corse et dans les DOM-TOM
En Corse, le taux de TVA sur la partie abonnement est de 2,1 % et de 10 % sur la partie consommation.
À La Réunion, Guadeloupe et Martinique, le taux de TVA est de 2,1 % sur la partie abonnement et 8,5% sur les consommations.
Enfin, dans les départements de Guyane et Mayotte, la TVA n'est pas applicable.
Évolution de la TVA sur l'électricité
La TVA sur l'électricité a subi peu d'évolutions. En 2014, le taux de TVA sur l'électricité est passé de 19,6% à 20% pour la partie consommation. Pour la partie abonnement, le taux de TVA à 5,5% reste inchangé.
Cependant, dans une optique de réduction des déficits, le gouvernement Barnier souhaitait supprimer le taux réduit de TVA sur la partie abonnement (5,5%) et appliquer le taux plein (20%). Cela devrait représenter une augmentation du prix de l'abonnement TTC en moyenne de 21€. Avec la chute du gouvernement Barnier, cette augmentation de la TVA risque de ne pas être appliquée en 2025.
Hausse des taxes sur l'électricité en 2025
Le gouvernement tire parti de la diminution des prix de l'électricité pour augmenter les taxes associées.
Au début de l'année 2025, il est prévu que la TICFE augmente de 52%, passant de 21 € à 32 € par MWh. Les montants définitifs seront confirmés d'ici à la fin de l'année 2024. Par ailleurs, la TVA, actuellement à un taux réduit de 5,5 % appliqué sur le prix de l'abonnement à l'électricité, pourrait être supprimée et remplacée par un taux plein de 20 %.
Même si ces augmentations des taxes sur l'électricité s'appliquent uniformément à tous les ménages, leur impact sur les factures variera en fonction du type de contrat :
- Pour les ménages ayant souscrit au tarif réglementé ou à une offre indexée sur ce tarif, l'augmentation des taxes sera peu ressentie. En effet, le tarif réglementé est prévu de baisser significativement le 1ᵉʳ février 2025, et au total, le prix de l'électricité devrait diminuer de 14% pour ces types de contrats, soit 110€ de baisse environ.
- En revanche, les ménages ayant opté pour une offre à prix fixe subiront pleinement la hausse des taxes au début de 2025. Les prix fixes ne permettent pas de bénéficier des réductions du tarif réglementé, car le prix demeure identique pendant toute la durée du contrat (1, 2 ou même 3 ans). Pour ces ménages, l'augmentation des taxes sur l'électricité, incluant la TICFE et la TVA, ne sera pas compensée par une baisse des prix, et il est estimé que leur facture augmentera de 84 € par an en moyenne.
Pourquoi les taxes sont la cause de l'augmentation du prix de l'électricité en 2024 et 2025 ?
Au 1ᵉʳ février 2024, le prix de l'électricité avait augmenté d'environ 10 % en raison de la hausse de l'accise sur l'électricité. Cette augmentation traduisait la volonté de l'État de compenser les recettes perdues lors de l'instauration du Bouclier Tarifaire à la fin de 2021.
Cette hausse incluait une augmentation de l'accise sur l'électricité, également appelée taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), qui était passée de 1 à 21 euros par mégawattheure en février 2024. Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie, envisageait de ramener la TICFE à son niveau maximal dès le 1ᵉʳ février 2025, soit 32,44 euros par mégawattheure.
L'augmentation de la taxation sur l'électricité devait générer des recettes importantes pour l'État, estimées à six milliards d'euros en 2024, et potentiellement dix milliards en 2025 si la fiscalité retrouvait son niveau d'avant la crise. Rappelons que ces fonds sont destinés à réduire le déficit public.
Par ailleurs, le gouvernement de l'époque justifiait cette hausse par la nécessité de financer de nouveaux investissements dans la production d'énergie, en particulier la construction de six réacteurs nucléaires de type EPR, avec un coût estimé à 51,7 milliards d'euros.
Toutefois, avec le changement de gouvernement en septembre 2025, la hausse de la TICFE devait être initialement plus importante que prévu, dépassant même le niveau d'avant-crise. Cette augmentation était selon le Premier Ministre nécessaire pour résorber le déficit des finances publiques, avec un besoin estimé à 60 milliards d'euros pour équilibrer le budget 2025. Finalement, Michel Barnier a décidé de se contenter du taux plein (32 € du MWh) pour éviter une motion de censure.
Malgré la chute du gouvernement Barnier, le relèvement de la TICFE à son taux plein est maintenu pour le 1ᵉʳ février 2025. Cette forte augmentation limitera la baisse prévue du tarif réglementé, estimée à une centaine d'euros pour la plupart des ménages.
Toutes ces augmentations fiscales envoient un mauvais signal en termes de transition énergétique et d'indépendance énergétique. Des questions subsistent quant à la stratégie énergétique de la France, alors que le pays cherche à encourager l'utilisation des véhicules électriques et des pompes à chaleur. L'impact de cette hausse sur le pouvoir d'achat des ménages, particulièrement ceux qui dépendent fortement de l'électricité pour leur chauffage, suscite également des préoccupations.
Taxe EDF : une nouvelle taxe en 2025 ?
EDF, déjà sous pression avec des dépenses annuelles de 15 milliards d’euros pour entretenir ses centrales et financer des projets comme Hinkley Point au Royaume-Uni, prévoit d'augmenter ces investissements à 20 milliards. De plus, 3 milliards supplémentaires seront alloués cette année pour préparer la construction des nouveaux réacteurs EPR2.
Le gouvernement sortant de Gabriel Attal, déçu par les faibles recettes générées par le mécanisme censé capter les superprofits des électriciens pendant la crise (seulement 300 millions d’euros au lieu des 4 milliards espérés), a envisagé une nouvelle taxe, appelée à tort "Taxe EDF".
Comme son nom l'indique, cette taxe EDF toucherait principalement EDF, mais aussi, dans une moindre mesure, Engie et TotalEnergies. L'idée serait de prélever 40 000€ par mégawatt installé au-delà de 260 MW, principalement ciblant les grandes centrales nucléaires et les barrages. Ce prélèvement rapporterait environ 2,8 milliards d’euros par an.
L'objectif serait de profiter de la baisse prévue des factures d'électricité, liée à la diminution des prix sur les marchés, pour introduire cette taxe sans que les consommateurs ne s’en rendent compte. Ainsi, au lieu de bénéficier d'une réduction significative des coûts, les ménages verraient une baisse modérée, masquant la nouvelle taxe.
Les entreprises concernées critiquent cette mesure, estimant qu'elle serait injuste et qu’elle pourrait décourager l'investissement dans des infrastructures de production, surtout en période de transition énergétique. De plus, elles affirment que cette taxe serait répercutée sur les consommateurs via une hausse des prix de l’électricité, notamment par le biais du marché de capacité.
Malgré les assurances des services de Bercy, qui affirment que l’impact sur les factures serait minime, les énergéticiens soulignent que toute augmentation des coûts de production se reflète inévitablement sur les prix payés par les consommateurs. La même logique avait été appliquée en février 2024 lorsque l'augmentation de l'accise sur l'électricité avait entraîné une hausse des factures, malgré une baisse recommandée par la CRE.
Face à la ferme opposition d'EDF, le Gouvernement Barnier semble avoir écarté la piste de cette nouvelle taxe. Toutefois, aucune information officielle n'a filtré.
L'électricité est-elle l'énergie la plus taxée ?
Selon la Cour des Comptes, bien que le niveau de taxation de l'électricité soit élevé, notamment avec l'accise et la TVA, il reste comparable à celui du gaz et du fioul, soit environ 30 % du prix TTC. Les énergies fossiles, telles que le gazole et l'essence, sont davantage taxées, environ 57 % du prix TTC, en raison de leur impact environnemental plus important.
Source : ADEME, Sénat, ministère de l’Economie, CRE, ATEE, INSEE - Analyse, calculs et graphique : Selectra, en octobre 2024
Cependant, la logique de transition énergétique voudrait que les énergies les plus polluantes soient davantage taxées, mais cette approche n'est pas pleinement appliquée. En effet, l'électricité est une énergie plus propre que le gaz naturel et le fioul, elle subit un niveau de taxation similaire. Les taxes sur l'électricité rapportent d'ailleurs plus à l'État par kWh que celles appliquées sur le gaz naturel ou le fioul, en raison de son prix unitaire plus élevé.
Sources : CRE, INSEE, MNEI, ATEE - Analyse, calculs et graphique : Selectra, en octobre 2024
Avec les réformes prévues (comme le doublement de l'accise en 2025), la taxation de l’électricité devrait continuer à augmenter, tout comme celle du gaz. En comparaison, les énergies fossiles telles que le gazole et l'essence sont déjà beaucoup plus fortement taxées, ce qui pousse certains experts à recommander d'augmenter encore la taxation du gaz et du fioul pour encourager une transition plus rapide vers l'électricité.
Comment diminuer le poids des taxes sur l'électricité ?
Bien que l'ensemble des fournisseurs d'électricité facturent à leurs clients les mêmes taxes, il est possible de réduire le prix à payer par le consommateur en réduisant le prix du kWh HT : un prix du kWh plus bas suppose moins de base imposable pour l'État.
Plusieurs fournisseurs proposent des tarifs hors taxes moins élevés qu'EDF avec à la clé des centaines d'euros d'économie chaque année.
Par exemple, en décembre 2024, le fournisseur le moins cher du marché est Ekwateur et son offre Electricité 100% verte prix fixe : le prix du kWh TTC est actuellement 27% moins cher que le Tarif Bleu d'EDF : 0,1837 € contre 0.2516 €.
Au final, le montant total de la facture d'électricité pour une consommation de 7700 kWh est de 1614 € par an, soit 341€ par an d'économies par rapport au tarif réglementé, de quoi amortir une bonne partie de la TVA sur l'électricité payée normalement avec le tarif réglementé.
D'autres fournisseurs proposent également des tarifs réduits, aidant ainsi à payer moins de taxes sur l'électricité. C'est le cas notamment de La Bellenergie et Mint Énergie :
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
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PRUDENCE
4.2 sur 5 -
56 avis
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Budget annuel
1615 € Vous économisez 474 € |
|
Vérifié le 02/12/2024 | |
ONLINE & GREEN
2.7 sur 5 -
1591 avis
|
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Budget annuel
1617 € Vous économisez 473 € |
|
Vérifié le 12/11/2024 | |
ÉLECTRICITÉ STABLE
2.5 sur 5 -
73 avis
|
|
Budget annuel
1636 € Vous économisez 453 € |
|
Vérifié le 02/12/2024 | |
|
CONSTANCE
4.2 sur 5 -
56 avis
|
|
Budget annuel
1639 € Vous économisez 450 € |
|
Vérifié le 02/12/2024 |
Comparaison pour une consommation domestique de 7700 kWh par an et une puissance de 6 kVA à Nantes. Économies / Surcoûts calculés par rapport au Tarif Réglementé. Détails sur le Selectra Score.
Liste des fournisseurs d'électricité les moins chers
FAQ sur les taxes d'électricité
Où puis-je trouver des informations détaillées sur les taxes sur ma facture d’électricité ?
Les factures d'électricité fournissent généralement un détail de tous les coûts, y compris les taxes. Le consommateur doit alors chercher dans la section souvent intitulée "détail des taxes", "contribution" ou "composants fiscaux" pour voir les explications et le montant de chaque taxe.
Est-ce que les taxes sur l'électricité financent uniquement le secteur de l'énergie ?
Non, bien que les taxes sur l'électricité puissent servir à financer des coûts liés au secteur de l'énergie, elles peuvent aussi contribuer à d'autres domaines déterminés par les politiques gouvernementales, comme des mesures sociales ou environnementales.
C'est le cas notamment de l'accise sur l'électricité et la TVA qui vont directement aux caisses de l'État. La CTA finance les droits sociaux des travailleurs du secteur public de l'énergie.
Peut-on bénéficier de réductions ou d'exemptions de taxes sur l'électricité ?
Oui, selon la législation en vigueur, certains profils de clients peuvent bénéficier de réductions ou d'exemptions de taxes sur l'électricité.
Par exemple, des exonérations existent pour des usages de l’électricité relatifs à des procédés métallurgiques, de réduction chimique, d’électrolyse, et pour les entreprises pour lesquelles l’électricité représente plus de la moitié du coût d’un produit.
Les panneaux solaires sont-ils soumis à des taxes sur l'électricité ?
Les panneaux solaires photovoltaïques sont soumis à diverses taxes, notamment la TVA, la taxe foncière et la taxe d'aménagement.
Pour les installations solaires d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, un taux réduit de TVA de 10 % est appliqué si le logement est construit depuis plus de 2 ans.
Les installations solaires sur les toits sont exonérées de la taxe foncière, mais celles au sol peuvent y être soumises. La taxe d'aménagement concerne les installations photovoltaïques au sol, avec un tarif spécifique de 10 euros par mètre carré pour les panneaux solaires.
Les revenus générés par des installations solaires de moins de 3 kWc ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. Pour les installations de plus de 3 kWc, il existe deux régimes fiscaux : le micro-BIC et le réel simplifié, chacun ayant des règles et des taux d'imposition différents.
La déclaration des revenus issus des panneaux solaires dépend si le client est un particulier ou une entreprise, avec des formulaires fiscaux et des processus différents pour chacun.
Les taxes sur l'électricité sont-elles les mêmes pour le résidentiel et l'industriel ?
Non, les taxes sur l'électricité peuvent varier selon les types de consommateurs. Par exemple, en France, les entreprises industrielles peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSPE (accise), tandis que les particuliers payent un taux standard.
Pourquoi les taxes locales sur l'électricité ont été supprimées ?
Les taxes locales sur la consommation finale d'électricité ont été supprimées dans le cadre d'une réforme prévue par l'article 54 de la loi de finances pour 2021 en France. Cette réforme visait à intégrer ces taxes locales dans la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) puis dans l'accise sur l'électricité.
L'objectif était de simplifier le système fiscal en regroupant les taxes locales avec la TICFE, permettant ainsi une gestion et un recouvrement centralisés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à partir du 1ᵉʳ janvier 2022.
Les taxes d'EDF sont-elles les mêmes chez les autres fournisseurs ?
En France, certaines taxes et contributions sont réglementées et s'appliquent de manière uniforme sur la consommation d'électricité, quel que soit le fournisseur d'énergie. Ces taxes sont donc les mêmes pour tous les consommateurs, y compris chez EDF ou chez n'importe quel concurrent d'EDF.
Toutefois, les offres commerciales proposées par différents fournisseurs peuvent varier, et cela inclut le prix du kWh hors taxe, ainsi que l'abonnement. Le choix d'un fournisseur pourrait influencer le montant de la facture finale, même si, en proportion, les taxes sont les mêmes.
Le consommateur doit alors analyser la structure tarifaire globale offerte par chaque fournisseur pour déterminer l'offre la plus avantageuse en fonction de sa propre consommation. Il est important de comparer non seulement les taxes, mais également ces éléments pour prendre une décision éclairée.
