Taxes électricité

Les 3 taxes sur l'électricité qui font flamber la facture en 2024

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Trois taxes sur l'électricité sont appliquées en France : la TVA, la CTA et l'accise sur l'électricité. Au total, ces taxes représentent en 2024 près de 24 % du montant de la facture d'électricité, soit 501,36 € pour un ménage standard. Ces taxes et contributions obligatoires sont les mêmes pour tous les fournisseurs.

Poids des taxes sur l'électricité dans la facture

Pour une consommation de 7700 kWh d'électricité à l'année en option base 6 kVA, le montant des taxes représente 501,36 € pour une facture totale de 2089 €, soit 24 % sur montant total.

Cette augmentation significative des prix est justifiée par l'application de trois taxes sur l'électricité : 

  1. l'accise sur l'électricité (anciens CSPE et TCFE) ;
  2. la CTA (contribution tarifaire d'acheminement) ;
  3. la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). 

En plus de ces taxes, les factures incluent des coûts de fourniture en électricité ainsi que des coûts d'entretien du réseau électrique :

Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.

Tous les particuliers paient en proportion les mêmes taxes sur l'électricité, quel que soit leur fournisseur d'électricité ou leur option tarifaire (base, heures pleines / heures creuses, Tempo, EJP).

Le prix de l'électricité en France hors taxes en avril 2024 est de 0.1887 € du kWh en option base, 0.2040 € en heures pleines et 0.1513 € en heures creuses. En incluant toutes les taxes, ce prix passe à 0,2516 € en option base, 0,27 € en heures pleines et 0,2068 € en heures creuses.

Quant au prix de l'abonnement pour un compteur 6 kVA (puissance la plus répandue en France), son prix passe de 122.45 € par an hors taxes à 151,2 € toutes taxes comprises en option base et de 124.11 € HT à 156,12 € TTC pour les heures pleines / heures creuses.

1ʳᵉ taxe sur l'électricité : l'accise sur l'électricité

Combien représente l'accise sur l'électricité sur la facture ?Pour une consommation de 7700 kWh d'électricité, l'accise sur l'électricité représente en 2024 161,7 € par an pour un particulier. Le montant total de la facture d'électricité est de 2089€ TTC. Avant le 1ᵉʳ février 2024, l'accise représentait uniquement 7 € du total de la facture.

L'accise sur l'électricité, appelée également fraction perçue sur l’électricité, est une taxe sur l'électricité, anciennement connue sous le nom de TICFE/CSPE, appliquée aux livraisons d'électricité aux consommateurs finaux.

L'accise sur l'électricité est reversée au budget de l'État dans sa grande majorité. Avec la disparition des taxes locales sur l'électricité, un tiers de cette accise est reversé aux collectivités locales.

Taux d'accise sur l'électricité

En octobre 2021, avec l'augmentation des prix de l'électricité et la mise en place du Bouclier Tarifaire, l'État a réduit le taux d'accise sur l'électricité pour les particuliers à 1€ pour chaque MWh consommé

Depuis le 1ᵉʳ février 2024 et le retrait progressif du Bouclier Tarifaire, le taux d'accise sur l'électricité est passé à 21 € du MWh. Cette augmentation de l'accise en 2024 a eu pour conséquence une hausse du prix de l'électricité payé par les Français d'environ 10 %.

Quelles solutions face à l'augmentation du prix de l'électricité ?

Le 1ᵉʳ février 2025 et le retrait définitif du Bouclier Tarifaire, l'accise sur l'électricité remontera à son taux plein : 32 € du MWh pour les particuliers.

Quelles différences entre CSPE, TICFE et accise sur l'électricité ?

La CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) et la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) étaient initialement deux taxes distinctes sur l'électricité en France. La CSPE finançait les charges du service public de l'électricité, notamment le soutien aux énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et des dispositifs sociaux. La TICFE était une taxe gérée au niveau local : départemental (TDCFE) et communal (TCCFE).

Au 1ᵉʳ janvier 2016, la CSPE a été fusionnée avec la TICFE, et le terme TICFE a été conservé. Cette fusion a simplifié la taxation en regroupant ces deux taxes en une seule.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, on parle uniquement d'accise sur l'électricité, suite à la recodification du nouveau code des impositions sur les biens et services. Cette accise sur l'électricité est la nouvelle dénomination de la TICFE, qui intégrait déjà la CSPE.

Évolution de CSPE entre 2002 et 2024

La CSPE est en constante augmentation, mis à part une minoration exceptionnelle en 2022 et 2023. 

En 2002 et 2010, le taux de l'ancienne CSPE était compris dans une fourchette entre 3 et 4,5 € du MWh pour les particuliers. Entre 2011 et 2016, le montant de la CSPE a été multiplié par trois, passant de 7,5 € à 22,5 € du MWh. À partir du 1ᵉʳ janvier 2016, la loi de finances établit le montant de la CSPE à 22,5 €/MWh. Ce montant est resté stable jusqu’au 31 décembre 2021.

Enfin, en 2022 et 2023 et la mise en place du Bouclier Tarifaire, la CSPE a bénéficié d'un taux réduit : 1€ du MWh pour les particuliers et 0.5€ pour les entreprises.

Entre le 1ᵉʳ février 2024 et le 1ᵉʳ février 2025, l'accise sur l'électricité est fixé à 21 € du MWh. À partir de 2025, l'accise sera de 32 € du MWh pour les particuliers. Ce montant tient compte des taxes locales et départementales, ce qui n'était pas le cas avant 2022.

Graphique: Selectra - Source: Selectra

Combien la TICFE ou accise sur l'électricité rapporte à l'État chaque année ?

La TICFE, dont deux tiers reviennent dans les caisses de l'État, est une énorme manne financière. Entre 2017 et 2021, la TICFE a rapporté un peu moins de 7 milliards d'euros chaque année

Cependant, la minoration exceptionnelle appliquée en 2022 et 2023 a réduit considérablement les recettes de cet impôt. En 2022, les recettes nettes ont été limitées à 2,5 milliards puis 0 en 2023.

Pour 2024, il est prévu que l'augmentation de la TICFE rapporte 6 milliards d'euros à l'État puis 10 milliards en 2025.

Source : DGDDI / Voies et moyens tome 1 / Prévisions 2024 et 2025 : Public Sénat - Graphique : Selectra

2ᵉ taxe sur l'électricité : la CTA

Combien représente la CTA sur la facture d'électricité ?Pour un ménage équipé d'un compteur 6 kVA (puissance la plus répandue en France) en option base, le montant de la CTA est de 19,13 € par an. En heures pleines/heures creuses, ce montant atteint 21,82 € par an.

La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est payée par tous les ménages. Les fonds collectés sont destinés à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), et permet de financer l'assurance vieillesse de 312.000 personnes (cotisants et pensionnés) des entreprises de l'énergie comme EDF, Engie, Enedis, RTE, GRDF et des fournisseurs locaux comme GEG, Gaz de Bordeaux, etc.

En 2022, la CTA payée par l'ensemble des contributeurs a rapporté à la CNIEG 1,67 milliard d'euros, montant en baisse de 2,2 % par rapport à 2021 (1,72 milliard d'euros).

Taux de CTA

Le montant de la CTA n'est pas proportionnel à la consommation, mais forfaitaire, en fonction de la tension de raccordement, de la puissance souscrite et du mode d'utilisation de l'électricité. Son taux est fixé par arrêté gouvernemental.

Depuis le 1ᵉʳ août 2021, le taux de CTA pour les particuliers est de 21,93 % de la partie fixe du tarif d'acheminement (TURPE). Le tarif d'acheminement est la principale source de revenus pour Enedis. Cela représente une vingtaine d'euros à l'année pour un logement raccordé à une puissance de 6 kVA en option base.

La CTA est également soumise à la TVA à un taux réduit de 5,5 %.

Évolution de la CTA entre 2005 et aujourd'hui

Lors de son lancement en 2005, le taux de CTA sur l'électricité a été fixé par arrêté ministériel à 21 % de la partie fixe du TURPE pour les particuliers. En 2013, ce taux de CTA augmente à 27,04%. Enfin, en 2021, le taux de CTA diminue à 21,93 %, en compensation de la hausse du TURPE et pour limiter l'impact sur la facture d'électricité des Français. 

21,93% est le taux de CTA en vigueur actuellement en 2024 pour les particuliers.

La CTA : une taxe en voie de disparition ?

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, en raison de la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, le régime spécial de retraite pour les salariés des industries électriques et gazières a disparu. Les nouveaux salariés de ces industries sont désormais intégrés dans le régime général de retraite. 

Toutefois, les salariés ayant commencé leur travail avant cette date continuent d'être rattachés au CNIEG, conformément à la clause dite du grand-père.

Il est donc prévisible que la CTA finance les droits sociaux de moins en moins de travailleurs dans les prochaines années.

3ᵉ taxe sur l'électricité : la TVA

Combien représente la TVA sur la facture d'électricité ?Pour un ménage consommant 7700 kWh d'électricité par an, équipé d'un compteur 6 kVA (puissance la plus répandue en France) en option base et au tarif réglementé, le montant de la TVA est de 7,8 € par an sur la partie abonnement (5,5 %) et 318€ par an sur la partie consommation. Au total, la TVA sur l'électricité coûte au contributeur chaque année 326 €.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est payée par l'ensemble des contribuables sur tous les biens de consommation, dont l'électricité. Le taux de TVA est le même pour tous les fournisseurs ainsi que pour l'ensemble des offres.

Taux de TVA sur l'électricité

Deux taux de TVA sont appliqués pour l'électricité :

  • un taux réduit de 5,5 % sur la partie abonnement HT de la facture d'électricité ;
  • un taux plein de 20 % sur la partie consommation, correspondant au prix du kWh HT.

Un taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique également sur la CTA et de 20 % sur l'accise. Il s'agit donc dans ces cas de taxes sur la taxe !

Un taux de TVA sur l'électricité différent en Corse et dans les DOM-TOM 

En Corse, le taux de TVA sur la partie abonnement est de 2,1 % et de 10 % sur la partie consommation.

À La Réunion, Guadeloupe et Martinique, le taux de TVA est de 2,1 % sur la partie abonnement et 8,5% sur les consommations. 

Enfin, dans les départements de Guyane et Mayotte, la TVA n'est pas applicable.

Évolution de la TVA sur l'électricité

La TVA sur l'électricité a subi peu d'évolutions. En 2014, le taux de TVA sur l'électricité est passé de 19,6% à 20% pour la partie consommation. Pour la partie abonnement, le taux de TVA à 5,5% reste inchangé.

Pourquoi les taxes sont la cause de l'augmentation du prix de l'électricité en 2024 et 2025 ?

Bruno Le Maire
Bruno Le Maire, Ministre de l'économie

Le 1ᵉʳ février 2024, le prix de l'électricité a augmenté d'environ 10 % en raison de l'augmentation de l'accise sur l'électricité. Il s'agit donc d'une volonté de l'État d'augmenter la fiscalité sur l'électricité afin de récupérer les recettes perdues avec la mise en place du Bouclier Tarifaire fin 2021.

Le gouvernement a décidé de rétablir la fiscalité sur l’électricité à son niveau d'avant la crise énergétique. Cela comprend une augmentation de l'accise sur l'électricité, appelée également taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TIFCE), qui est passée de 1 à 21 euros par mégawattheure en février 2024. Le gouvernement souhaite par ailleurs ramener la TICFE à son niveau maximal le 1ᵉʳ février 2025 : 32,44 euros par mégawattheure.

Cette augmentation de la taxation de l'électricité permettra à l'État de récupérer des recettes importantes, estimées à six milliards d'euros en 2024, et potentiellement dix milliards en 2025 si la fiscalité est rétablie à son niveau d'avant-crise. Cet argent est destiné à aider à réduire le déficit public.

Par ailleurs, le gouvernement justifie également cette augmentation par la nécessité de financer de nouveaux investissements dans la production d'énergie, notamment le projet de construction de six réacteurs nucléaires de type EPR avec un coût estimé à 51,7 milliards d'euros

Cependant, cette augmentation est un mauvais signal en termes de transition et indépendance énergétique. Des questions se posent concernant la stratégie énergétique de la France, surtout à un moment où le pays cherche à encourager l'utilisation de véhicules électriques et de pompes à chaleur. Il est également question de l'impact de cette hausse sur le pouvoir d'achat des ménages, particulièrement pour ceux qui dépendent fortement de l'électricité pour le chauffage.

Comment diminuer le poids des taxes sur l'électricité ?

Bien que l'ensemble des fournisseurs d'électricité facturent à leurs clients les mêmes taxes, il est possible de réduire le prix à payer par le consommateur en réduisant le prix du kWh HT : un prix du kWh plus bas suppose moins de base imposable pour l'État.

Plusieurs fournisseurs proposent des tarifs hors taxes moins élevés qu'EDF avec à la clé des centaines d'euros d'économie chaque année.

Par exemple, en avril 2024, le fournisseur le moins cher du marché est OHM Énergie et son offre Ultra Eco : le prix du kWh TTC est actuellement 20.9% moins cher que le Tarif Bleu d'EDF : 0,1991 € contre 0,2516 €.

Au final, le montant total de la facture d'électricité pour une consommation de 7700 kWh est de 1683 € par an, soit 356€ par an d'économies par rapport au tarif réglementé, de quoi amortir une bonne partie de la TVA sur l'électricité payée normalement avec le tarif réglementé.

D'autres fournisseurs proposent également des tarifs réduits, aidant ainsi à payer moins de taxes sur l'électricité. C'est le cas notamment de La Bellenergie et Alterna :

⚡ Quel fournisseur d'électricité est le moins cher en option base ?
Fournisseur d'électricité Nom de l'offre d'électricité Budget par an Économies* Prix de l'abonnement Prix du kWh
OHM Énergie
OFFRE ULTRA ECO
📊 Des prix indexés

Budget estimé
1683 €
Vous économisez
406 €
149.88 € 0.1991 €
La Bellenergie
PRUDENCE
🌱 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

Budget estimé
1684 €
Vous économisez
404 €
150.39 € 0.1992 €
La Bellenergie
CONSTANCE
🌱 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

Budget estimé
1708 €
Vous économisez
380 €
174.32 € 0.1992 €
Alterna
05 49 60 54 58
ÉLECTRICITÉ VERTE 100% LOCALE
🌱 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

Budget estimé
1720 €
Vous économisez
369 €
165.58 € 0.2018 €
Alpiq
OFFRE ÉLECTRICITÉ STABLE
🔐 Des prix bloqués

Budget estimé
1724 €
Vous économisez
365 €
152.54 € 0.2041 €

*Tarifs € TTC à jour du 23/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 7700 kWh en option base (6 kVA)

Liste des fournisseurs d'électricité les moins chers

FAQ sur les taxes d'électricité

Où puis-je trouver des informations détaillées sur les taxes sur ma facture d’électricité ?

Les factures d'électricité fournissent généralement un détail de tous les coûts, y compris les taxes. Le consommateur doit alors chercher dans la section souvent intitulée "détail des taxes", "contribution" ou "composants fiscaux" pour voir les explications et le montant de chaque taxe.

Est-ce que les taxes sur l'électricité financent uniquement le secteur de l'énergie ?

Non, bien que les taxes sur l'électricité puissent servir à financer des coûts liés au secteur de l'énergie, elles peuvent aussi contribuer à d'autres domaines déterminés par les politiques gouvernementales, comme des mesures sociales ou environnementales. 

C'est le cas notamment de l'accise sur l'électricité et la TVA qui vont directement aux caisses de l'État. La CTA finance les droits sociaux des travailleurs du secteur public de l'énergie.

Peut-on bénéficier de réductions ou d'exemptions de taxes sur l'électricité ?

Oui, selon la législation en vigueur, certains profils de clients peuvent bénéficier de réductions ou d'exemptions de taxes sur l'électricité. 

Par exemple, des exonérations existent pour des usages de l’électricité relatifs à des procédés métallurgiques, de réduction chimique, d’électrolyse, et pour les entreprises pour lesquelles l’électricité représente plus de la moitié du coût d’un produit.

Les panneaux solaires sont-ils soumis à des taxes sur l'électricité ?

Les panneaux solaires photovoltaïques sont soumis à diverses taxes, notamment la TVA, la taxe foncière et la taxe d'aménagement. 

Pour les installations solaires d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, un taux réduit de TVA de 10 % est appliqué si le logement est construit depuis plus de 2 ans. 

Les installations solaires sur les toits sont exonérées de la taxe foncière, mais celles au sol peuvent y être soumises. La taxe d'aménagement concerne les installations photovoltaïques au sol, avec un tarif spécifique de 10 euros par mètre carré pour les panneaux solaires. 

Les revenus générés par des installations solaires de moins de 3 kWc ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. Pour les installations de plus de 3 kWc, il existe deux régimes fiscaux : le micro-BIC et le réel simplifié, chacun ayant des règles et des taux d'imposition différents. 

La déclaration des revenus issus des panneaux solaires dépend si le client est un particulier ou une entreprise, avec des formulaires fiscaux et des processus différents pour chacun.

Les taxes sur l'électricité sont-elles les mêmes pour le résidentiel et l'industriel ?

Non, les taxes sur l'électricité peuvent varier selon les types de consommateurs. Par exemple, en France, les entreprises industrielles peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSPE (accise), tandis que les particuliers payent un taux standard.

Pourquoi les taxes locales sur l'électricité ont été supprimées ?

Les taxes locales sur la consommation finale d'électricité ont été supprimées dans le cadre d'une réforme prévue par l'article 54 de la loi de finances pour 2021 en France. Cette réforme visait à intégrer ces taxes locales dans la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) puis dans l'accise sur l'électricité. 

L'objectif était de simplifier le système fiscal en regroupant les taxes locales avec la TICFE, permettant ainsi une gestion et un recouvrement centralisés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à partir du 1ᵉʳ janvier 2022.

Les taxes d'EDF sont-elles les mêmes chez les autres fournisseurs ?

En France, certaines taxes et contributions sont réglementées et s'appliquent de manière uniforme sur la consommation d'électricité, quel que soit le fournisseur d'énergie. Ces taxes sont donc les mêmes pour tous les consommateurs, y compris chez EDF ou chez n'importe quel concurrent d'EDF.

Toutefois, les offres commerciales proposées par différents fournisseurs peuvent varier, et cela inclut le prix du kWh hors taxe, ainsi que l'abonnement. Le choix d'un fournisseur pourrait influencer le montant de la facture finale, même si, en proportion, les taxes sont les mêmes.

Le consommateur doit alors analyser la structure tarifaire globale offerte par chaque fournisseur pour déterminer l'offre la plus avantageuse en fonction de sa propre consommation. Il est important de comparer non seulement les taxes, mais également ces éléments pour prendre une décision éclairée.