Mais à quoi sert l'ARENH ?
Si tout le monde vantait le parc de centrales nucléaires et l'indépendance énergétique du pays, cette position ne semble plus faire l'unanimité. La loi relative à la transition énergétique confirme que la part du nucléaire dans la production d'électricité doit passer de 75 à 50 % d'ici à 2035. Ce dispositif doit disparaître en 2025.
Qu'est-ce que l'ARENH ?
L'ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) détermine le prix auquel les fournisseurs alternatifs d'électricité peuvent racheter à EDF l'électricité nucléaire. Elle détermine de même les volumes auxquels ils peuvent prétendre et améliore la concurrence sur le marché.
Pourquoi un tarif régulé du nucléaire ?
La libéralisation du marché de l'électricité implique, depuis le 1ᵉʳ juillet 2007, la liberté offerte à tous les particuliers de quitter les tarifs réglementés proposés par EDF (tarif EDF Bleu) pour se tourner vers une offre au prix du marché. Celle-ci peut être proposée par EDF ou par l'un des nombreux « fournisseurs alternatifs ».
La concurrence était toutefois faussée dès le départ par un avantage déterminant de l'opérateur historique. Ce dernier détient, en effet, l'intégralité du parc nucléaire français qui assure 63 % de la production d'électricité en France en 2022 [Source : Production électrique 2022 - RTE]. Ce système compensatoire est mis en place pour l'ouverture à la concurrence du marché. De fait, on accorde à tous les fournisseurs un accès équitable à l'électricité nucléaire.
À l'origine de l'ARENH : la loi NOME
Le déséquilibre concurrentiel entre les fournisseurs, dès lors, est corrigé par la loi du 7 décembre 2010. Cette dernière est relative à la « Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité » (loi NOME). Elle permet aux fournisseurs alternatifs de profiter de la compétitivité du nucléaire français et d'en faire bénéficier leurs clients. EDF doit revendre à ces nouveaux fournisseurs environ 25 % de sa production, à un tarif régulé.
Actif depuis le 11 juillet 2011, le dispositif ARENH est temporaire et sa date d'extinction est fixée à 2025.
Une variable hautement sensible
Comment est fixé le prix de l'ARENH ?
Le prix de l'ARENH, à l'origine, faisait l'objet d'une proposition de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), avant décision finale du gouvernement. Depuis le 8 décembre 2013, la CRE est en principe la seule à décider du tarif. Le prix de l'électricité dans le cadre de l'ARENH est de 42 €/MWh et est plafonnée à 100 TWh pour l'année 2023.
Le prix est fixé selon les termes du Code de l'Énergie. Il doit représenter les conditions économiques de la production d'électricité nucléaire jusqu'en 2025. Ce qui, outre les coûts de fonctionnement et de production, englobe bien sûr les investissements à plus long terme. Notamment, le démantèlement de certaines centrales, la prolongation de durée de vie d'autres, ou bien le recyclage des déchets. Ces estimations, très délicates par nature, sont du ressort exclusif de la CRE.
Une révision du tarif irrégulière et toujours polémique
La fixation du premier tarif de l'ARENH, au 1ᵉʳ juillet 2011, avait fait l'objet d'âpres débats entre les instances dirigeantes d'EDF, qui réclamaient au moins 42 €/MWh, et les fournisseurs alternatifs, qui criaient au contraire à la surfacturation et exigeaient un tarif inférieur à 35 €/MWh. La hausse constante des coûts de production a amené le gouvernement à trancher en faveur d'EDF, avec un premier ARENH fixé à 40 €, puis 42 € à compter de 2012. Ce montant est toujours fixé à 42 € à ce jour.
Vers une augmentation globale et importante des prix ?
La hausse constante des coûts de production de l'électricité nucléaire devrait, à terme, impacter le tarif du kWh d'électricité de tous les foyers, que ces derniers soient abonnés au tarif réglementé ou à une offre de marché.
Une nouvelle hausse de l'ARENH, en effet, semble inévitable et pénalisera tous ceux qui ont fait le choix d'une offre de marché, puisque les fournisseurs alternatifs devront alors faire face à des coûts supplémentaires.
Même si le gouvernement parvient à tenir son engagement de réduire la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici 2025, la prochaine décennie annonce une importante inflation des factures d'énergie, en raison d'un parc nucléaire vieillissant. Sans même parler des importants investissements à consentir pour développer en parallèle les énergies renouvelables, beaucoup plus chères par nature !