Tarif réglementé électricité, gaz et offre de marché

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Le tarif réglementé est un tarif fixé par le ministère de l'Énergie, actualisé deux fois par an. Le tarif réglementé est proposé par EDF pour l'électricité, et par Engie pour le gaz. Le tarif réglementé du gaz a été supprimé le 30 juin 2023, il n'existe donc plus que le tarif bleu d'EDF. Le tarif réglementé d'EDF est à 0,2516 €/kWh en avril 2024.

Prix du tarif réglementé avril 2024, le prix de l'électricité du tarif réglementé d'EDF (tarif bleu) est à 0,2516 €/kWh en option base, 0,27 €/kWh en heures pleines et 0,2068 €/kWh en heures creuses.

Qu'est-ce le tarif réglementé ?

Le tarif réglementé est par définition un tarif dont le prix a été fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE (Commission sur la Régulation de l'Énergie).

Fonctionnement du tarif réglementé

Le tarif réglementé de vente n'évolue pas librement : il est fixé et actualisé par le ministère de l'Énergie, après consultation de la commission de régulation de l'énergie (CRE), normalement au rythme de deux fois par an pour l'électricité (en février et en juillet). Seuls les « opérateurs historiques » sont autorisés à les commercialiser. Il s'agit le plus souvent d'EDF pour l'électricité et avant d'Engie pour le gaz. Dans certaines régions, des entreprises locales de distribution (ELD) peuvent toutefois se substituer à ces opérateurs pour la fourniture d'énergie aux tarifs réglementés. On trouve, par exemple, Gaz et Électricité de Grenoble, Gaz de Bordeaux, etc.

Le calcul des tarifs réglementés obéit à des règles complexes, souvent modifiées à la marge ou parfois même ignorées pour des motifs politiques comme lors de la crise énergétique avec la mise en place du bouclier tarifaire. En effet, la CRE a proposé en février 2023 une augmentation du TRV à +99 % ! Le Gouvernement a refusé par le biais du bouclier tarifaire et a appliqué une augmentation de +15 %.

Au cours de l'été 2023, c'est le gouvernement qui a interrogé la CRE concernant une augmentation de 10 % du tarif réglementé au 1ᵉʳ août 2023. La CRE a préconisé une hausse de 74.5 % ! Le 1ᵉʳ août 2023, le prix a augmenté finalement de 10 % en moyenne.

Calcul du tarif réglementé

Pour l'électricité, la formule doit tenir compte entre autres :

  • des coûts d'acheminement
  • et des coûts de commercialisation
  • ou encore du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire (ARENH).

Le tarif réglementé du gaz, quant à lui, dépendait essentiellement du cours du pétrole et de celui du gaz lui-même. Dans tous les cas, les TRV ont l'obligation de refléter les coûts réels de la fourniture de l'énergie. Ils ne doivent pas constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des fournisseurs alternatifs.

Pourquoi le tarif réglementé du gaz a été supprimé ? À la suite d'une décision du Conseil d'État le 19 juillet 2017, il a été décidé de supprimer le tarif réglementé de gaz. En effet, il avait été jugé que les tarifs réglementés de ventes étaient contraires au droit de l'Union européenne, car il n'avait aucun objectif d'intérêt économique.Depuis le 20 novembre 2019, il n'était plus possible de souscrire à une offre aux tarifs réglementés de gaz. Mais, les consommateurs ayant souscrit à cette offre, ont pu en profiter jusqu'à la fin. Les particuliers ayant profité des tarifs réglementés gaz jusqu'au 30 juin 2023, ont été basculés sur l'offre Passerelle d'Engie.
trv

Qu'est-ce qu'une offre de marché ?

Les offres de marché, à l'inverse des tarifs réglementés, sont déterminés librement par la loi de l'offre et de la demande. L'État n'intervient pas pour les réguler.

Les offres de marché sont proposées par une variété de « fournisseurs alternatifs » de gaz et/ou d'électricité. Il y a, par exemple, TotalEnergies, Mint Energie, Eni, Vattenfall… Par ailleurs, les opérateurs historiques, en plus du monopole qu'ils exercent sur les tarifs réglementés, commercialisent aussi des offres de marché. EDF et Engie proposent même, tous les deux, des offres de marché autant en électricité qu'en gaz

Qui peut souscrire au tarif réglementé ?

La CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) indique dans son rapport du Marché de détail de l'électricité que les consommateurs pouvant souscrire aux tarifs réglementés sont :

  • Les particuliers ;
  • Les syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage d'habitation ;
  • Les petites entreprises : moins de 10 salariés et avec un chiffre d'affaires, recettes ou total de bilan annuels inférieure à 2 millions d'euros.

Comment choisir entre le tarif réglementé et une offre à prix de marché ?

Si un particulier hésite entre une offre au tarif réglementé et une offre au prix du marché, il peut suivre les conseils suivants :

Choisir en fonction du prix

Le tarif réglementé d'EDF n'est pas obligatoirement le tarif d'électricité le moins cher du marché. En effet, le TRV sert souvent de point de référence pour les offres de marché. Par conséquent, le particulier peut comparer les offres et voir quelles sont les offres d'électricité lui permettant d'économiser par rapport aux tarifs réglementés.

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*Tarifs € TTC à jour du 23/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 7700 kWh en option base (6 kVA)

Choisir en fonction de l'énergie proposée

Le tarif réglementé d'EDF n'est pas une électricité verte. La provenance de l'énergie peut être un critère de choix lors de la décision de la souscription à une offre. La plupart des offres vertes sont toutes indexées par rapport au tarif réglementé.

⚡ Quel fournisseur d'électricité verte est le moins cher en option base ?
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Quels avantages et inconvénients entre le TRV et les offres de marchés ?

Avantages et inconvénients entre le tarif réglementé et les offres de marché
▶️ Tarif réglementé▶️ Offre de marché
  • Offre fixée par le Gouvernement ;
  • Sentiment de sécurité face à une crise énergétique ;
  • Bouclier tarifaire ;
  • Prix de l'électricité plus stable ;
  • Prix révisé deux fois par an ;
  • Pas de remise possible ;
  • Pas l'offre la moins chère du marché ;
  • Offre avec remise intéressante ;
  • Possibilité de souscrire à de l'énergie verte ;
  • Choix du tarif (fixe ou indexé)
  • Pas de protection en cas de crise de l'énergie

Pour attirer de nouveaux clients, les fournisseurs alternatifs doivent proposer des conditions plus attractives qu'un abonnement aux tarifs réglementés. Le prix de vente de l'énergie et de l'abonnement, en conséquence, sont souvent moins chers dans le cadre d'une offre de marché. 

Attention. Le choix d'une offre de marché ne protège pas d'une évolution défavorable de la fiscalité de l'énergie. Cette dernière s'applique indistinctement à tous les consommateurs.

Le principe de réversibilité, consacré entre autres par la loi NOME de 2010, permet de résilier son contrat chez un fournisseur alternatif de gaz ou d'électricité et de solliciter un réabonnement aux tarifs réglementés de vente. Les opérateurs historiques, dans un tel cas de figure, ont l'obligation d'accepter la demande.

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Quels sont les avis clients sur le tarif réglementé ?

Les avis clients d'EDF sont plutôt négatifs. Sur le comparateur Selectra, EDF obtient la maigre note de 1.8/5 avec 833 votes récoltés. Sur la plateforme Trustpilot, le tarif bleu d'EDF obtient la note de 4.3/5 avec 78389.

Les clients critiquent généralement la qualité du service client ainsi que des tarifs qui ne sont plus compétitifs sur le marché. Les fournisseurs alternatifs proposent aujourd'hui, des offres garanties X% moins chères que le tarif réglementé. Ultra Eco de OHM Énergie propose par exemple, un prix de l'électricité en option base, 20.9% moins cher par rapport au tarif bleu d'EDF.

Comment choisir la meilleure offre d'électricité ou de gaz ?

L'intérêt de changer de fournisseur sera d'autant plus grand pour le consommateur qu'il sélectionne soigneusement son nouveau contrat. Plusieurs critères doivent guider son choix.

Le prix de vente de l'énergie et les frais annexes

Le principal facteur à prendre en compte reste bien sûr la différence de prix. Il faut examiner attentivement la partie fixe de la facture (le coût de l'abonnement) et le prix de l'énergie lui-même (coût du kWh HT) en fonction de son profil de consommation. En cas de souscription à une offre d'électricité en heures pleines et en heures creuses, il faudra bien comparer les deux montants du kWh HT entre les différents fournisseurs.

Accordez enfin une attention particulière aux différents frais annexes qui pourraient éventuellement vous être réclamés, dont le dépôt de garantie, les assurances associées ou encore les pénalités en cas d'impayé.

Le mode d'évolution du prix

Deux grandes familles d'offres à prix libre se partagent le marché : les offres à prix « indexés » et à prix « fixes ». Les premières ont la particularité d'évoluer en parallèle des tarifs réglementés de vente. Pour une souscription, par exemple, à une offre indexée à - 5  % par rapport aux TRV, le particulier aura la garantie de payer en permanence 5  % de moins que ces derniers, mais reste donc soumis à toute évolution défavorable des tarifs réglementés.

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Les offres à prix « fixe », au contraire, gèlent contractuellement le coût de l'énergie, qui n'évoluera plus pendant une période convenue à l'avance et qui peut atteindre jusqu'à trois ans chez certains fournisseurs alternatifs. Elles sont, en général, moins intéressantes que les offres à prix indexés en début de vie du contrat. Cependant, le rapport peut vite s'inverser en leur faveur si les tarifs réglementés connaissent des hausses importantes.

⚡ Quel fournisseur d'électricité fixe est le moins cher en option base ?
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La qualité du service clientèle

Le gaz et l'électricité constituent une composante essentielle du confort de vie au quotidien. Il faut éviter ainsi une approche 100  % comptable, et accorder de l'importance à la qualité du service clientèle de votre fournisseur en se fiant aux retours d'expérience d'autres consommateurs. 

Questions fréquentes : tarif réglementé

Qu'est-ce que la libéralisation du marché de l'énergie?

La libéralisation du marché de l'énergie se définit par l'ouverture du marché à la concurrence. En effet, depuis 2007, EDF et Engie ne sont plus les seuls fournisseurs à proposer de l'énergie aux particuliers. Ces derniers ont le choix du fournisseur et peuvent comparer les offres d'électricité et de gaz afin de choisir la plus économique. Avant cette libéralisation du marché, les particuliers souscrivaient au tarif réglementé d'électricité d'EDF et celui du gaz qui était proposé par Engie.

Peut-on souscrire de nouveau au tarif réglementé après avoir résilié ?

Oui, il est tout à fait possible de revenir à une offre du tarif réglementé après avoir changé d'offre. Il faut savoir qu'en France, les offres d'énergies sont toutes sans engagement et que le particulier peut les résilier sans justificatif et gratuitement. Le particulier peut résilier son offre EDF, en souscrire à une nouvelle et revenir aux tarifs réglementés la même année.

Quelle est l'offre d'électricité la moins chère du marché ?

L'offre électricité la moins chère du marché est Ultra Eco de OHM Énergie. Ultra Eco propose un prix de l'électricité à 0,1991 € en option base, soit 20.9% moins cher par rapport au tarif réglementé d'EDF (tarifs en avril 2024).

Pour un foyer chauffé à l'électricité avec une consommation de 7700 kWh/an, il réalisera 406€ par an d'économies.

Quelle est l'offre de gaz la moins chère du marché ?

L'offre gaz la moins chère du marché est Ultra Éco Gaz de OHM Énergie. Le prix du gaz de Ultra Éco Gaz en avril 2024, est à 0,0783 €, soit 9.4% moins cher par rapport au prix repère (tarif pour un foyer chauffé au gaz et situé à Nantes).

Pour un foyer chauffé principalement au gaz avec une consommation de 13450 kWh/an, il réalisera 109€ par an d'économies.

Est-ce que les offres de marché sont toujours plus avantageuses que les tarifs réglementés ?

Il est complexe de répondre à cette question par oui ou non. La crise de l'énergie a redistribué les cartes et les tarifs réglementés ont été les moins chers du marché grâce au bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement. Cependant, certaines offres demeurent moins chères que le tarif réglementé d'EDF comme le montre le tableau suivant :

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