Les risques de la loi NOME qui pèsent sur nos factures d’électricité

Le projet de loi Nome avait pour objectif initial de réguler les tarifs réglementés sur le marché. D'après l'UFC-Que Choisir, le prix de vente du parc nucléaire fixé par le texte de la loi NOME, est trop élevé. L'association propose une alternative à la proposition de loi par l'Assemblée Nationale, afin d'éviter une explosion des factures d'électricité des consommateurs de 28 % d'ici à 2015.

La loi NOME : les inquiétudes de l'UFC-QueChoisir

La loi NOME soulève de nombreuses inquiétudes quant à ses conséquences sur l'évolution des tarifs de l'électricité. Il est prévu dans le cadre de la loi NOME que EDF cède le quart de son parc de production nucléaire à ses concurrents, autrement dit aux fournisseurs alternatifs tels que GDF Suez, Poweo, Direct Energie… Cette vente a pour vocation d'améliorer à terme la compétitivité sur le marché de l'électricité.

L'UFC-Que Choisir critique vivement le prix de vente, fixé par le texte, le jugeant beaucoup trop élevé. D'après la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), ce prix est fixé à 37 €/mégawatheure, EDF en espérait 42. L'UFC-Que Choisir explique dans un communiqué de presse du 18 novembre que ce prix est "dans tous les cas très au-dessus des coûts de production et du niveau actuel intégré dans les tarifs réglementés estimé à 31 €/mégawatheure par la CRE". Le prix de vente a été fixé "en cohérence" avec le TaRTAM (Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement du Marché).

Augmentation des prix de 28 % pour les factures des particuliers

Le prix de vente du parc nucléaire d'EDF se répercutera sur les factures d'électricité des ménages. Si la cession du parc nucléaire est maintenue au prix de 37 €/mégawatheure, cela engendrera une augmentation des tarifs réglementés de : 

  • 7 à 11 % (à partir de l'entrée en vigueur de la loi)
  • 28 % (d'ici à 2015) 

C'est pourquoi l'UCF-Que Choisir propose aux députés de modifier le texte en cours afin d'éviter de faire subir aux consommateurs une telle hausse des tarifs de l'électricité d'ici à 2015. L'Association des consommateurs demande à ce que les tarifs reflètent les coûts réels de production. Pour se faire le texte doit : "Fixer, au départ, un niveau de vente de l'électricité nucléaire historique au coût de production actuel. Et prévoir un encadrement permettant de garantir une évolution raisonnable des tarifs réglementés pour le consommateur".

Vous déménagez ?

Laissez JeChange se charger de la souscription et résiliation de vos contrats d'énergie, vous êtes bien trop occupé pour ça ! Nos conseillers vous guident parmi les meilleures offres du marché. Choisissez celle qui vous convient et emménagez la tête reposée !

Rappel gratuit

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Cette page vous a-t-elle été utile ?

4.2/5 - 12 avis