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Changement d'abonné compteur EDF

Déménagement, séparation, décès, colocation... Il est parfois nécessaire de faire évoluer votre contrat d'énergie et de modifier le nom associé à un abonnement EDF.

Cette formalité particulièrement simple permet de se mettre rapidement en règle et d'éviter quelques effets indésirables : à défaut de modifier le contrat dans les temps, vous vous exposez en effet à être prélevé tous les mois pour une électricité dont vous ne profitez plus.

Comment procéder à un changement de titulaire auprès du service client EDF ? Un changement de nom sur le contrat peut-il être l'occasion de changer de fournisseur d'électricité ? Ci-dessous la réponse à toutes vos questions.

Changement d'abonné avec EDF : quelles démarches pour le locataire/propriétaire ?

D'une manière générale, rappelons tout d'abord que la modification du titulaire du contrat d'électricité implique nécessairement la résiliation du contrat au profit de la souscription d'une nouvelle offre.

Dans le cas d'un changement d'abonné dû à un déménagement, par exemple, l'ancien occupant des lieux doit résilier son contrat et le nouvel arrivant doit souscrire sa propre formule, auprès du fournisseur de son choix.

Il ne peut être question ni de faire suivre son contrat à sa nouvelle adresse, ni de transférer le contrat de l'ancien occupant au nouveau.

Toutefois le déménagement et le changement de locataire ne constituent pas la seule hypothèse dans laquelle un changement de titulaire s'avère nécessaire. La même démarche s'impose aussi lorsque :

  • L'un de vos proches décède et laisse son logement vide d'occupant.
  • Votre couple connaît une séparation. Si l'un des deux conserve le logement, l'ancien contrat d'électricité commun doit alors être réattribué à la seule personne concernée.
  • L'un des colocataires de votre logement déménage, qu'il soit ou non « remplacé » par un nouvel arrivant.

Quelles sont les démarches à réaliser, dans chacun de ces cas particuliers, pour procéder avec succès au changement de nom sur le compteur EDF ?

Changement d'abonné suite à un décès

Le décès d'un membre de la famille est un événement douloureux, à l'occasion duquel il faut en outre s'astreindre à un grand nombre de formalités administratives et juridiques en tout genre, allant de l'organisation pratique des obsèques au règlement de la succession. Parmi ces formalités, il est important de ne pas oublier la résiliation du contrat d'électricité du défunt si ce dernier laisse son ancien logement vide d'occupant.

La démarche n'est pas prioritaire mais doit être envisagée dès que possible, de préférence avant le règlement de la succession qui peut nécessiter des mois voire des années. A défaut, le compte bancaire de la personne décédée serait prélevé sans interruption pour la consommation d'électricité du logement, jusqu'à l'impayé éventuel et à la coupure de l'électricité. Il convient de contacter EDF ou le fournisseur choisi pour connaître le détail de la marche à suivre.

Attention ! Pour des raisons pratiques, et notamment pour éviter une dégradation prématurée du logement avant son éventuelle revente (absence de chauffage, humidité...), il peut être judicieux de ne pas couper le courant pour autant.

La meilleure solution, à titre temporaire, consiste à désigner le notaire en charge de la succession comme « tiers de paiement » de la facture d'électricité. Le logement restera ainsi alimenté pendant le règlement de la succession. A charge ensuite pour l'héritier de procéder au changement d'abonné en bonne et due forme.

Changement d'abonné suite à un divorce

En cas de divorce ou de séparation d'un couple, il est de plus en plus courant que le logement principal soit conservé par l'un des deux partenaires. Dans ce cas de figure, il convient alors de vérifier le nom qui apparaît sur la facture d'électricité :

  • Si le contrat était exclusivement au nom de la personne qui reste dans les lieux, aucune formalité spécifique n'est à réaliser dans la mesure où le contrat reste valable.
  • Si le contrat était exclusivement au nom de la personne qui quitte le logement, il convient alors de résilier l'ancienne formule et d'ouvrir un nouveau contrat comme vous le feriez pour un déménagement classique.

Si les deux membres du couple étaient cotitulaires (leurs deux noms apparaissent sur la facture), le nom de la personne qui quitte les lieux doit alors être supprimé du contrat.

La suppression de l'un des deux titulaires du contrat est une procédure très simple et entièrement gratuite, qui ne nécessite pas de résilier l'ancien contrat. Si vous avez opté pour le fournisseur historique EDF, vous pouvez effectuer cette modification :

  • Par téléphone, en contactant le service client EDF au 09 69 32 15 15.
  • Sur Internet, en vous rendant dans votre espace client EDF et dans la section « Mon compte » de votre abonnement en ligne.
  • Via l'application EDF&Moi sur smartphone ou tablette tactile.

Changement d'abonné dans une colocation

Rappelons que les habitants d'une colocation disposent de plusieurs options pour leur contrat d'électricité :

  • ils peuvent choisir tout d'abord de mettre le contrat d'électricité au seul nom de l'un des occupants, qui sera alors le seul légalement responsable du paiement. A charge ensuite pour l'ensemble des habitants de s'arranger entre eux pour payer leur part ;
  • l'autre possibilité consiste à désigner tous les colocataires comme cotitulaires du contrat, ce qui les rend chacun redevable du paiement de la facture à hauteur de leur quote-part.

Dans le premier cas, le départ ou l'arrivée d'un colocataire n'a aucune incidence sur le contrat d'électricité, dès lors que le titulaire du contrat EDF reste dans la colocation. Cette solution a l'avantage de la souplesse mais suppose une entente parfaite entre tous les colocataires, car le titulaire du contrat n'aura aucune protection en cas d'impayé.

Dans le deuxième cas, certaines démarches seront inévitables :

  • l'arrivée d'un nouveau colocataire suppose d'ajouter son nom sur le contrat. Vous pouvez réaliser cette formalité facilement auprès du fournisseur, en contactant son service commercial par téléphone (le 09 69 32 15 15 pour EDF), depuis l'espace client en ligne, via l'application EDF&Moi ou encore par courrier postal ;
  • le départ d'un colocataire suppose de supprimer son nom sur le contrat. Les démarches sont alors sensiblement les mêmes que pour une séparation ou un divorce (voir ci-dessus). Selon les cas, il sera nécessaire ou non de résilier le contrat pour en souscrire un nouveau. Prenez contact auprès de votre fournisseur pour connaître le marché à suivre.

Le changement d'abonné est-il payant ?

La résiliation d'un précédent contrat d'électricité est une formalité entièrement gratuite, de même que la souscription d'une nouvelle formule. Vous devrez en revanche payer des frais pour la mise en service de votre compteur d'électricité, même si aucun passage du technicien n'est requis. Ces frais de mise en service du compteur (voir ci-dessus) vont se rajouter automatiquement au montant de votre première facture d'énergie.

J'emménage dans un nouveau logement et souhaite mettre le compteur à mon nom

Dès lors que le changement de nom implique de résilier un ancien contrat pour en souscrire un nouveau, il faut procéder à une nouvelle ouverture du compteur électrique et mettre le compteur à son nom : concrètement, l'index du compteur va être relevé par l'ancien occupant des lieux à son départ et/ou par le nouvel arrivant à son entrée dans le logement, afin que chacun soit facturé strictement sur sa consommation personnelle.

Les démarches pour changer le nom du compteur EDF

Le changement du nom associé au compteur peut nécessiter le passage d'un technicien à domicile, notamment si l'électricité a été coupée pendant la période de vacance du logement.

Rappelons que la procédure pour une ouverture de compteur EDF ne relève pas de la compétence du fournisseur que vous avez choisi, mais uniquement de celle du gestionnaire du réseau de distribution, c'est-à-dire Enedis dans 95 % des cas. Le principe est le même pour le changement de nom sur un compteur de gaz, qui sera assuré par GRDF et non par votre fournisseur de gaz (Engie ou autre).

En pratique, le fournisseur choisi se chargera de contacter Enedis, qui reprendra contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous pour faire ouvrir le compteur.

La résiliation de l'ancien contrat

Vous déménagez ? Tout changement d'adresse suppose non seulement de souscrire un contrat pour votre nouveau logement, mais aussi bien sûr de résilier l'ancien. A défaut, vous vous exposez à payer la consommation du nouvel occupant des lieux si ce dernier néglige de souscrire son propre contrat.

Que vous ayez décidé de passer à la concurrence ou de conserver le même fournisseur, sachez que ce dernier n'a aucunement le droit de vous facturer des frais de résiliation : la démarche est gratuite et entièrement neutre pour vous. Cette gratuité est d'ailleurs aussi de mise si vous ne déménagez pas et souhaitez simplement migrer vers une offre moins chère, et ce à n'importe quel moment.

De même, aucun préavis n'est imposé pour faire connaître votre intention de résilier le contrat. Vous pouvez parfaitement contacter le fournisseur le jour de votre départ et lui communiquer votre index ou relevé de compteur par la même occasion, avec effet immédiat. Toutefois il est préférable d'annoncer votre départ au moins deux semaines à l'avance pour éviter les cafouillages, quitte à recontacter le fournisseur le jour J avec votre index de consommation.

Souscrire à un nouveau contrat

Il va de soi que vous êtes entièrement libre de choisir le fournisseur de votre choix pour votre nouveau logement, quel que soit le fournisseur auquel vous faisiez précédemment confiance.

Choisir un fournisseur d'électricité

Vous pourrez faire votre choix entre :

  • L'offre EDF Bleu Ciel au « tarif réglementé de vente » de l'électricité, fixé et révisé régulièrement par les pouvoirs publics. Cette formule est proposée en monopole par le fournisseur historique EDF.
  • Un contrat à tarif de marché auprès d'un fournisseur alternatif comme Direct Energie, ENI, Engie et bien d'autres encore, avec des réductions garanties pouvant atteindre -13 % par rapport au tarif réglementé de vente. EDF propose lui-même des offres à tarif de marché, et il peut donc être intéressant de procéder à une comparaison des offres EDF avant de faire votre choix.

La souscription d'un contrat suppose, au préalable, de rassembler quelques documents et informations dont :

  • l'adresse exacte du logement concerné, en précisant au besoin l'étage, le palier, le numéro d'appartement ;
  • le numéro de Point De Livraison (PDL), qui permet d'identifier de façon certaine le compteur électrique concerné. A ne pas confondre avec le Point de Comptage et d'Estimation (PCE), qui concerne quant à lui le compteur de gaz. Il est utile de disposer également du nom de l'ancien occupant, notamment si vous ne parvenez pas à récupérer le PDL. Vous pouvez l'obtenir la plupart du temps auprès du propriétaire ou de l'agence immobilière si vous entrez dans une location.
  • L'index du compteur. Cette information peut être communiquée dans un second temps, au jour de votre arrivée.
  • N'oubliez pas enfin de joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) pour mettre en place un prélèvement automatique si vous optez pour ce mode de paiement.

Attention : l'ouverture du compteur électrique par Enedis est soumise à des frais (voir ci-dessous), même si aucun déplacement de technicien n'est nécessaire. Ces frais vous seront imputés sur votre première facture d'électricité. Cette dernière, par ailleurs, sera basée sur une estimation de la consommation dans votre nouveau logement - sauf si vous disposez déjà d'un compteur communicant Linky.

Le changement de locataire ou de propriétaire

En cas de déménagement, la procédure applicable à une personne propriétaire de son logement ou à un locataire pour son abonnement EDF est sensiblement identique.

Vous vendez et achetez ailleurs ? N'oubliez pas de résilier votre contrat d'électricité à la date de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. En cas de changement de propriétaire, il peut également être utile de passer au logement avant le rendez-vous chez le notaire pour relever conjointement, avec l'acquéreur, l'index du compteur (mais aussi l'eau, le gaz…).

Prévoyez par ailleurs de souscrire votre nouveau contrat d'électricité au moins quinze jours avant la date prévue de votre emménagement, afin de laisser le temps au technicien Enedis de prendre rendez-vous. Dans tous les cas, il est impossible que l'ancien propriétaire « transfère » son contrat au nouveau.

Vous quittez une location pour un autre logement ? De même, il vous faudra à la fois résilier votre ancien contrat et souscrire une nouvelle formule, auprès du fournisseur de votre choix. Rappelons que le contrat d'électricité d'un logement en location est établi au nom du locataire exclusivement, et que les frais de mise en service du compteur sont à sa charge.

Sous condition de ressources, les locataires peuvent prétendre à différentes aides au déménagement de la part de la CAF ou d'autres organismes sociaux : un coup de pouce utile notamment pour couvrir les frais de mise en service du compteur.

La mise en service de l'électricité

La mise en service du compteur d'énergie s'accompagne de frais incompressibles, facturés par le gestionnaire de réseau et imputés sur votre première facture. Cela vaut aussi bien pour l'électricité que pour le gaz naturel. Les tarifs annoncés ci-dessous sont effectifs au mois de janvier 2019.

Tarif de la mise en service du compteur électrique

Le tarif de mise en service du compteur électrique dépend à la fois du délai d'intervention désiré, du type de compteur et de la situation dans le logement – notamment si ce dernier est toujours alimenté ou a fait l'objet d'une coupure d'électricité.

Lorsque le logement est toujours alimenté, une mise en service standard ne requiert aucun passage du technicien et sera réalisée sous un délai de 5 jours ouvrés, pour un tarif de 21,23€.

Si l'électricité a été coupée, le passage du technicien est nécessaire. Il vous en coûtera respectivement :

  • 21,23€ pour une mise en service standard sous 5 jours ouvrés.
  • 58,57€ pour une mise en service express sous 2 jours ouvrés.
  • 150,39€ pour une mise en service en urgence le jour-même, ou 72,90€ pour un logement déjà équipé d'un compteur Linky.

La capacité à anticiper et à solliciter le passage du technicien suffisamment tôt vous fera donc réaliser de très intéressantes économies !

Les tarifs et les délais, enfin, sont différents pour la première mise en service d'un compteur dans un logement neuf après un raccordement. Si vous optez pour la procédure standard, vous devrez patienter 10 jours ouvrés et débourser des frais de 49,31€. Il existe par ailleurs une procédure express en 5 jours ouvrés, et qui vous reviendra à 86,65€.

Tarif de la mise en service du compteur gaz

Le délai de mise en service concernant un compteur gaz est comparable. Dans le cas d'un compteur déjà raccordé au réseau de distribution, une intervention standard est possible sous 5 jours ouvrés et vous sera facturée à hauteur de 18,58€.

Si vous n'avez pas fait le nécessaire à temps et constatez que le logement n'est plus approvisionné en gaz, des procédures plus rapides sont possibles sous réserve de la disponibilité d'un technicien GRDF dans votre région. Une intervention express sous 48 heures vous sera facturée 59,61€. Pour une intervention urgente sous 24 heures, vous aurez à payer des frais conséquents de 143,01€.

Pour un logement neuf venant d'être raccordé, les frais de mise en service du compteur gaz sont de 18,58€, avec un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour où vous contactez GRDF. Ces frais s'ajoutent évidemment aux travaux mis en œuvre pour le raccordement du logement.

Dans les rares cas où la modification du titulaire du contrat ne nécessite pas une résiliation (divorce, ajout d'un colocataire…), il n'y a en revanche rien à payer.

Je quitte mon logement : procédures à suivre

Si vous quittez un logement, vous devez déménager vos contrats d'électricité et de gaz, mais aussi faire votre changement d'adresse auprès de divers organismes (CAF, Pôle Emploi...) et transférer également votre contrat de fourniture eau. Le changement de nom sur un contrat de fourniture en eau obéit globalement aux mêmes règles que pour le gaz et l'électricité. Si vous emménagez, vous devrez ainsi successivement :

  • Résilier le contrat de fourniture d'eau de votre précédent domicile.
  • Recueillir les éléments utiles auprès du précédent occupant des lieux ou de l'ancien propriétaire (relevé de l'index de consommation, nom du titulaire du contrat...).
  • Contacter l'organisme en charge de la fourniture d'eau à votre nouvelle adresse pour souscrire un nouveau contrat à votre nom.

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