Le chèque énergie : démarches et éligibilité… voici les conditions pour en bénéficier

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les anciens « tarifs sociaux » du gaz et de l'électricité. Quelles sont les caractéristiques de ce nouveau dispositif d’aide et comment en bénéficier ?

  • Publié le 29/11/2016 (mis à jour le 06/12/2018)
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Chèque énergie
Le chèque énergie peut participer au règlement d'une facture de chauffage mais aussi au financement de certains travaux d'amélioration énergétique d'un logement.

Un moyen de paiement simple et universel, permettant à tous les foyers modestes d'atténuer la facture de chauffage quelle que soit l'énergie utilisée… Presque un an après de sa mise en route, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé que le chèque énergie va être modifié dès le 1er janvier 2019. Quelles seront les nouvelles conditions pour accéder à cette aide de l'État ? Quel va être son montant ?

Attribué sous condition de ressources, ce moyen de paiement devrait logiquement remplacer les anciens « tarifs sociaux » du gaz et de l'électricité. L'objectif du chèque énergie : lutter contre une précarité énergétique qui ne cesse de s'étendre en France.

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie peut se définir comme une aide financière destinée aux foyers les plus modestes et qui ont des difficultés à payer leur facture de chauffage. Il se présente concrètement comme un chèque classique au format papier, mais devrait aussi pouvoir être utilisé très facilement pour payer une facture en ligne par exemple.

Le chèque énergie a pour vocation de se substituer entièrement aux tarifs sociaux de l'énergie que sont le tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel. À la différence de ces derniers, ce dispositif permet aux ménages bénéficiaires de payer une facture de chauffage indépendamment de l'énergie utilisée : électricité et gaz bien sûr, mais aussi chauffage au bois, biomasse, GPL, fioul…

Le dispositif du chèque énergie a été défini par la loi dite de « transition énergétique » publiée au mois d'août 2015, puis précisé par un décret n° 2016-555 du 6 mai 2016. Il touche un peu plus de quatre millions de foyers en France.

Un dispositif sous condition de ressources

Seuls les foyers se situant sous un certain revenu annuel pourront prétendre bénéficier du chèque énergie :

Chèque énergie

  • Dans le cas d'une personne vivant seule (soit 1 « unité de consommation » ou UC), le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser 7 700 €.
  • Un couple sans enfant (soit 1,5 UC) peut gagner quant à lui jusqu'à 11 500 € sans perdre le droit au chèque énergie.
  • Ce montant est majoré ensuite de 2 310 € pour chaque enfant à charge.

 

 

Une attribution automatique et sans démarche

Chaque année, les foyers éligibles au chèque énergie doivent le recevoir automatiquement par courrier postal, sans aucune démarche à réaliser de leur part. Soit un vrai gain de temps et de simplicité qui évite toute paperasserie administrative. Pour permettre cette automatisation, les services fiscaux adressent chaque année la liste des foyers éligibles à l'Agence de services et de paiement, qui a la responsabilité de faire parvenir les chèques à leurs bénéficiaires.

Montant du chèque énergie

Dépendant notamment du niveau de revenus et de la composition du foyer exprimée en unités de consommation, le montant effectif du chèque énergie est très variable d'un bénéficiaire à un autre. Dans l'ensemble, les montants restent toutefois modestes et ne peuvent couvrir qu'une petite partie d'une facture de chauffage annuelle.

Selon le gouvernement, il varie de 48 à 227 euros et son montant moyen est estimé à 150 euros par an. Cependant, l'État a annoncé une augmentation de 50 euros en 2019, pour élever la moyenne à 200 euros.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du chèque énergie est très simple. Il peut être utilisé pour payer en totalité ou en partie la dernière facture de votre fournisseur d'énergie de chauffage, auquel cas vous devrez le remettre en main propre au professionnel ou l'envoyer par courrier avec la facture concernée. Pensez à indiquer vos références client au dos du chèque.

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Chèque énergie
150 € par an, c'est le montant moyen d'un chèque énergie selon le gouvernement.

L'autre possibilité consiste à envoyer immédiatement le chèque à votre fournisseur, même si aucune facture n'est à payer. Il se chargera alors de déduire son montant de votre prochaine facture. Enfin, en vous enregistrant sur le site officiel chequeenergie.gouv.fr, vous aurez la possibilité d'opter pour une déduction automatique sur votre facture, et ce, de façon définitive. Dans tous les cas, les fournisseurs sont tenus d'accepter le chèque énergie et ne peuvent pas rejeter ce moyen de paiement.

À noter que les chèques énergie ne sont pas conçus pour être conservés ou cumulés. Leur date de validité s'étend au maximum jusqu'au 31 mars de l'année suivant celle de leur édition.

Au-delà du paiement de votre facture, sachez enfin que le chèque énergie peut aussi être utilisé pour financer certains travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement ! Il s'agit des mêmes catégories de travaux que celles prévues pour bénéficier du « crédit d'impôt transition énergétique » (CITE). Cela vous imposera donc, comme pour le CITE, de faire appel uniquement à des artisans « reconnus garants de l'environnement » (RGE).

Pratique et souple, le chèque énergie est un coup de pouce utile pour réduire sa facture d'énergie. En plus, vous pouvez faire appel aux services de JeChange pour comparer les offres d'énergie, trouver la moins chère et faire un vrai grand pas vers les économies ! 

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