Le chèque énergie : démarches, éligibilité et montant 2019

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les anciens « tarifs sociaux » du gaz et de l'électricité. Quelles sont les caractéristiques de ce nouveau dispositif d’aide et comment en bénéficier ?

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Un moyen de paiement simple et universel visant à lutter contre une précarité énergétique qui ne cesse de gagner du terrain en France et permettant à tous les foyers modestes d’atténuer l’impact de la facture de chauffage quelle que soit l’énergie utilisée : voici en substance ce que représente le chèque énergie. Presque un an après sa création, le système du chèque énergie a été modifié au 1er Janvier 2019. Quelles seront les nouvelles conditions pour accéder à cette aide de l’État ? Quel va être son montant ? Comment l’utiliser ?

Le chèque énergie : comment ça fonctionne ?

Le dispositif du chèque énergie a été défini par la loi dite de « transition énergétique » publiée au mois d’août 2015, puis précisé par un décret n°2016-555 du 6 mai 2016. Il touchera en 2019 presque six millions de foyers fiscaux en France.

Une attribution automatique et sans démarche

Le chèque énergie a eu pour vocation de se substituer entièrement aux tarifs sociaux de l’énergie qu’étaient le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel. À la différence de ces derniers, ce dispositif permet aux ménages bénéficiaires de payer une facture de chauffage indépendamment de l’énergie utilisée : électricité et gaz bien sûr, mais aussi chauffage au bois, biomasse, GPL, fioul… De plus, cette aide peut également être utilisée pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Contrairement au TPN et au TSS, le chèque énergie est attribué automatiquement à tous les foyers éligibles, sans aucune démarche administrative à faire du côté des bénéficiaires. Cela est une grande avancée par rapport aux tarifs sociaux qui n’étaient pas perçus par l’ensemble des personnes y ayant droit.

Pour permettre cette automatisation, les services fiscaux adressent chaque année la liste des foyers éligibles à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui a la responsabilité d’éditer, d’émettre et de faire parvenir les chèques énergie aux bénéficiaires.

Un dispositif sous condition de ressources

En 2018, il existait trois catégories de bénéficiaires du chèque énergie, basées sur les ressources du foyer pris dans son ensemble. Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle catégorie (foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 700 € par personne) a été intégrée au dispositif ; il est estimé que 2,2 millions de foyers bénéficieront de ce changement.

Les conditions de ressources accès au chèque énergie 2019 sont donc un revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation :

  • Inférieur à 5 600 € ;
  • Inférieur à 6 700 € ;
  • Inférieur à 7 700 € ;
  • Inférieur à 10 700 €

L’unité de consommation (UC) d’un ménage est une valeur souvent utilisée par l’Insee et Eurostat. Pour calculer le nombre d’UC, il faut savoir que :

  • le premier adulte compte pour 1 UC ;
  • les autres personnes de 14 ans et plus pour 0,5 UC ;
  • les enfants de moins de 14 ans pour 0,3 UC.

Comment bénéficier du chèque énergie ?

L’attribution de cette aide étant automatique, il n’y a aucune démarche à effectuer pour l’obtenir. Le chèque énergie sera envoyé par la poste directement chez toutes les personnes y ayant droit d’ici à fin avril. Si vous n’êtes pas sûr d’être éligible, l’idéal est de faire un test d’éligibilité chèque énergie (voir ci-dessous).

Quel est le montant du chèque énergie en 2019 ?

Le montant effectif du chèque énergie est très variable d’un bénéficiaire à un autre ; il dépend notamment du niveau de revenu et de la composition du foyer exprimée en unités de consommation. Jugées trop faibles par de nombreux Français, les sommes correspondant à chaque catégorie ont été augmentées de 50€ au 1er Janvier 2019. Cela a fait passer le plafond du chèque énergie 2019 à 277 € et le montant moyen des chèques versés à 200 €. Cela devrait représenter une augmentation de 25%.

Il faut toutefois noter que, malgré ces augmentations, l’aide du chèque énergie reste modeste et qu’il ne peut couvrir qu’une partie de la facture de chauffage annuelle.

Comparaison montant chèque énergie – 2018-2019
Nombres d’unités de consommation (UC) Année Niveau de revenu fiscal de référence annuel par UC
< 5 600 € < 6 700 € < 7 700 € < 10 700 €
1 UC (une personne) 2019 194 € 146 € 98 € 48 €
2018 144 € 96 € 48 €
Entre 1 et 2 UC (2-3 personnes) 2019 240 € 176 € 113 € 63 €
2018 190 € 126 € 63 €
2 UC et + (4 personnes et +) 2019 277 € 202 € 126 € 76 €
2018 227 € 152 € 76 €

En cas de désaccord sur le montant chèque énérgie reçu, il est conseillé d’appeler le 0 805 204 805 pour clarifier la situation. C’est un numéro vert gratuit joignable du lundi au vendredi, de 8h à 20h.

Simulation chèque énergie

Pour vérifier son éligibilité au chèque énergie, chaque ménage peut faire une simulation sur le site gouvernemental ; il suffit pour cela de renseigner son numéro fiscal (inscrit sur l’avis d’imposition).

Quand est envoyé le chèque énergie ?

Les chèques énergie seront envoyés à partir de fin mars. Il est prévu que l’opération soit terminée fin avril ; cependant, les dates peuvent être amenées à reculer si le nombre de bénéficiaires est plus important que les estimations.

Date d’envoi chèques énergie 2019
Semaine d’envoi estimée Département
Dernière semaine de mars (25 – 31) Aisne – 02
Ardennes – 08
Marne – 51
Meurthe-et-Moselle – 54
Meuse – 55
Moselle – 57
Nord – 59
Oise – 60
Pas-de-Calais – 62
Bas-Rhin – 67
Haut-Rhin – 68
Somme – 80
Vosges – 88
Première semaine d’avril (01 – 07) Ain – 01
Allier – 03
Ardèche – 07
Aube – 10
Cantal – 15
Côte-d’Or – 21
Doubs – 25
Drôme – 26
Isère – 38
Jura – 39
Loire – 42
Haute-Loire – 43
Haute-Marne – 52
Nièvre – 58
Puy-de-Dôme – 63
Rhône – 69
Haute-Saône – 70
Saône-et-Loire – 71
Savoie – 73
Haute-Savoie – 74
Seine-et-Marne – 77
Yvelines – 78
Yonne – 89
Territoire de Belfort – 90
Seine-Saint-Denis – 93
Deuxième semaine d’avril (08 – 14) Calvados – 14
Cher – 18
Eure – 27
Eure-et-Loir – 28
Indre – 36
Indre-et-Loire – 37
Loir-et-Cher – 41
Loiret – 45
Maine-et-Loire – 49
Manche – 50
Mayenne – 53
Orne – 61
Sarthe – 72
Paris – 75
Seine-Maritime – 76
Essonne – 91
Hauts-de-Seine – 92
Val-de-Marne – 94
Val-d’Oise – 95
Troisième semaine d’avril (15 – 21) Charente – 16
Charente-Maritime – 17
Corrèze – 19
Côtes-d’Armor – 22
Creuse – 23
Dordogne – 24
Finistère – 29
Haute-Garonne – 31
Gers – 32
Gironde – 33
Ille-et-Vilaine – 35
Landes – 40
Loire-Atlantique – 44
Lot-et-Garonne – 47
Morbihan – 56
Pyrénées-Atlantiques – 64
Hautes-Pyrénées – 65
Pyrénées Orientales – 66
Vendée – 85
Vienne – 86
Haute-Vienne – 87
Quatrième semaine d’avril (16 – 28) Alpes de Haute Provence – 04
Hautes-Alpes – 05
Alpes-Maritimes – 06
Ariège – 09
Aude – 11
Aveyron – 12
Bouches-du-Rhône – 13
Gard – 30
Hérault – 34
Lot – 46
Lozère – 48
Tarn – 81
Tarn-et-Garonne – 82
Var – 83
Vaucluse – 84

Attention, ces informations sont des estimations de date d’envoi ; les dates de réception chèque énergie peuvent varier en fonction du nombre de bénéficiaires par département et du temps d’acheminement des courriers.

Pour les chèques énergie DOM TOM et les territoires dépendant d’une ELD, les informations sont un peu moins précises.

Date d’envoi chèques énergie 2019 – DOM TOM et ELD
Prévisions d’envoi Département
5 envois étalés sur 5 semaines Guadeloupe – 971
Réunion – 974
3 envois étalés sur 3 semaines Corse – 20
Martinique – 972
2 envois étalés sur 2 semaines Bas-Rhin – 67 (ville de Strasbourg)
Deux-Sèvres – 79
Guyane – 973
6 envois étalés sur 3 semaines Gironde – 33 (ville de Bordeaux)
Isère – 38 (ville de Grenoble)

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Que puis-je payer avec le chèque énergie ?

L’objectif du chèque énergie est de faire baisser les factures de chauffage. Il peut donc être utilisé directement auprès du fournisseur d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…) ou pour financer des travaux de modernisation énergétique du logement.

Le chèque énergie pour régler les factures d’énergie

L’utilisation du chèque énergie est très simple. Il peut être utilisé pour payer en totalité ou en partie la dernière facture du fournisseur d’énergie utilisée pour le chauffage. Dans ce cas il doit être envoyé par courrier avec la facture dont il sera déduit ou seul ; il sera alors conservé par le fournisseur jusqu’à la prochaine facture qui s’en trouvera allégée. Il faudra bien penser à indiquer au dos du chèque les références client mentionnées sur les factures.

L’autre possibilité consiste à envoyer immédiatement le chèque au fournisseur, même si aucune facture n’est à payer. Il se chargera ensuite de déduire son montant de la prochaine facture. Enfin, il est possible de s’enregistrer sur le site officiel chequeenergie.gouv.fr, et d’opter pour une déduction automatique du chèque sur la facture de chauffage, et cela de façon définitive.

Quels fournisseurs acceptent le chèque énergie ?

Tous les fournisseurs d’électricité et de gaz sont tenus d’accepter le chèque énergie, ils ne peuvent pas rejeter ce moyen de paiement. Ainsi, que vous soyez satisfait de votre abonnement à l’électricité actuel ou que vous souhaitiez changer de fournisseur d’électricité pour faire encore plus d’économies, vous êtes assuré de pouvoir utiliser le chèque énergie.

À noter que les chèques énergie ne sont pas conçus pour être conservés ou cumulés. Leur date de validité s’étend au maximum jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle de leur édition. Etant nominatifs, ils ne peuvent pas non plus être cédés à une autre personne.

A quelle adresse envoyer le chèque énergie pour payer une facture d’énergie ?

Retrouver ci-dessous les adresses pour envoyer le chèque énergie au fournisseur d’électricité ou gaz. Si votre fournisseur ne se trouve pas dans cette liste, vous pouvez envoyer votre chèque au service client, son adresse est indiquée sur vos factures.

Adresses pour l’envoi du chèque énergie 2019 – fournisseurs gaz et électricité
Fournisseur Adresse d’envoi
Alterna Alterna chèque énergie
75 boulevard Haussmann
75008 PARIS
Antargaz Antargaz chèque énergie
Service BO GN – TSS
3 Place de Saverne
92901 PARIS LA DEFENSE
CEDEX
Cdiscount Energie Cdiscount chèque énergie
Service Clients
BP 90200
93472 NEUILLY SUR MARNE
Direct Energie Direct Energie chèque énergie
TSA 20888
92894 NANTERRE CEDEX 9
EDF EDF chèque énergie
TSA 81401
87014 LIMOGES CEDEX 1
ekWateur ekWateur chèque énergie
BP 40056
69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID
Enercoop Enercoop chèque énergie
service client
16/18 Quai de Loire
75019 PARIS
Energie du Santerre Energies du Santerre chèque énergie
32 Faubourg de Bretagne
80200 PERONNE
Engie Engie chèque énergie
Service Clients
TSA 42108
76934 ROUEN CEDEX 09
ENI Eni chèque énergie
Service encaissement
TSA 40114
37915 TOURS CEDEX
Gaz Électricité Grenoble GEG Chèque Energie
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
Greenyellow Greenyellow chèque énergie
44 rue Cambronne
75015 PARIS
Happe Happ-e by Engie
Service chèque énergie
87074 LIMOGES CEDEX 9
ilek ilek chèque énergie
32 Rue des Marchands
31 000 TOULOUSE
Mint Energie Mint Energie chèque énergie
CS 40900
34965 MONTPELLIER CEDEX 2
Ohm Energie Ohm Energie chèque énergie
44 rue du Louvre
75001 PARIS
Planète Oui Planète Oui chèque énergie
Service recouvrement
2 rue Hegel
Parc Euratechnologies
59160 LILLE/LOMME
Plüm Energie Plüm Energie chèque énergie
30 rue Proudhon
93210 ST DENIS
Total Spring Total Spring chèque énergie
Service encaissement
TSA30040
75437 PARIS CEDEX 09
Vattenfall Vattenfall Energies S.A. chèque énergie
6 avenue de Bruxelles
Les Terrasses des Collines
Parc des Collines II
68350 DIDENHEIM

Le chèque énergie pour réaliser des travaux de rénovation énergétique

En plus du paiement de la facture de chauffage, le chèque énergie peut aussi être utilisé pour financer certains travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, comme par exemple le renforcement de l’isolation thermique. Cela permet de lutter contre la précarité énergétique à la source du problème. La liste des travaux pouvant être payés en partie grâce au chèque énergie est la même que pour bénéficier du « crédit d’impôt transition énergétique » (CITE). Cela impose donc, comme pour le CITE, de faire appel uniquement à des artisans « reconnus garants de l’environnement » (RGE).

Avantages du chèque énergie

Des attestations bénéficiaires chèque énergie sont également envoyées avec l’aide financière. Celles-ci sont à communiquer à votre fournisseur d’énergie pour faire valoir vos droits associés au statut de bénéficiaire de l’aide énergétique. Il en existe quatre :

  • en cas de déménagement, les frais de mise en service du compteu électrique ne sont pas facturés ;
  • pendant la trêve hivernale (1er novembre – 31 mars), il n’y a pas de réduction de puissance dans le logement en cas d’incident de paiement ;
  • une réduction est appliquée sur les frais liés à une intervention en cas d’impayés (réduction de puissance électrique ou suspension d’alimentation) ;
  • il y a exonération des frais liés à un rejet de paiement.

Chèque énergie non reçu, perdu ou volé : que faire ?

En cas de problème chèque énergie, il est toujours possible de contacter le numéro vert gratuit mis en place par le service public : 0 805 204 805 pour obtenir des informations ou de l’aide.

Je n’ai pas reçu mon chèque énergie, que faire ?

La semaine d’envoi du chèque énergie pour votre département est passée et vous n’avez toujours pas reçu le précieux document ? Vous vous demandez sûrement s’il n’y a pas eu un souci avec sa distribution. Pour se rassurer, l’idéal est de demander à ses proches vivant dans le même département s’ils l’ont reçu. Si la réponse est négative, l’envoi de l’aide a probablement pris un peu de retard ; il faudra patienter encore un peu.

Cependant, si vos amis vivant dans la même zone ont déjà reçu leur chèque énergie depuis au moins une semaine et que vous n’êtes toujours pas en possession du votre, il y a peut-être eu un souci. Pour vous renseigner, contactez le 0 805 204 805 (appel gratuit) muni de votre numéro fiscal qui se trouve sur l’avis d’imposition du foyer.

Que faire en cas de perte/vol du chèque énergie ?

Il faut dans ce cas déclarer le vol ou la perte du chèque auprès de l’assistance chèque énergie. Cela peut se faire :

Pour cette démarche également, il faut disposer du numéro fiscal mentionné sur l’avis d’imposition et, si possible, du numéro de chèque indiqué sur le talon de la lettre qui lui était jointe.

Puis-je utiliser un chèque énergie abîmé ou déchiré ?

Le chèque énergie est inutilisable si la partie « nul si découvert » a été grattée ou si les informations de paiement sont illisibles. En effet, dans ces cas-là, les fournisseurs ont pour consigne de refuser le chèque. La démarche à effectuer dans ce cas-là est :

  1. déclaration de perte/vol pour le chèque abîmé (voir instructions ci-avant) ;
  2. destruction du chèque abîmé ;
  3. réception du nouveau chèque (l’envoi peut prendre quelques semaines).

Puis-je transférer mon chèque énergie à un proche ?

Le chèque énergie est nominatif et ne peut être utilisé que par le titulaire : il ne peut ni être cédé, ni être échangé. C’est donc à la personne à qui il est adressé uniquement qu’il revient de l’utiliser pour le faire déduire d’une facture de chauffage ou de travaux d’amélioration énergétique.

Le chèque énergie pour lutter contre la précarité énergétique

Le chèque énergie s’inscrit dans une démarche plus longue de lutte de l’Etat contre la précarité énergétique des Français.

Quand a été mis en place le chèque énergie ?

Le chèque énergie a été mis en place en 2017 dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais ; il a ensuite été étendu au reste du territoire national le 1er janvier 2018. Au 1er janvier 2019, tous les montants de ce dispositif ont été rehaussés de 50€ et une nouvelle catégorie a été créée pour qu’il puisse bénéficier à plus de foyers.

Puis-je cumuler le chèque énergie avec les tarifs sociaux ?

Le chèque énergie a été créé pour remplacer et simplifier les tarifs sociaux, ils ne sont donc pas cumulables. Pour rappel, les tarifs sociaux de l’énergie en France étaient :

  • le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité ;
  • le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz.

Les foyers qui bénéficiaient de l’un ou l’autre de ces tarifs sont très probablement éligibles au chèque énergie.

Financement et coût du chèque énergie

Il est estimé que 740 millions d’euros de chèques seront émis en 2019 (contre 560 millions d’euros en 2018). Tous les consommateurs d’énergie participent au financement de ce dispositif par l’intermédiaire de deux taxes : la CSPE pour l’électricité et la TICGN pour le gaz.

Comment faire baisser ma facture d’énergie ?

Encore peu de Français le savent, mais il est possible de faire des économies d’électricité et même de gaz, notamment en comparant les offres.

En effet, depuis 2007, EDF et Engie (ex GDF Suez) n’ont plus le monopole de la fourniture d’énergie en France : les consommateurs peuvent choisir de souscrire avec le prestataire qui leur convient le mieux. De plus, le changement de fournisseur d’énergie est très simple et facile et, cerise sur le gâteau, c’est une démarche entièrement gratuite !

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