Mieux comprendre ma facture et mon contrat de gaz

Il y a bien longtemps que vous avez renoncé à déchiffrer votre contrat de gaz ou votre facture ? Pourtant, rien de très compliqué. Pour se familiariser avec ces documents essentiels, et éventuellement changer de fournisseur, il suffit de comprendre les éléments qui les composent. JeChange vous aide à les décrypter.

Comment puis-je comprendre le détail de ma facture de gaz ?

Comprendre votre facture de gaz est beaucoup plus simple qu'il n'y paraît ! Il vous suffit de savoir qu'elle se compose de trois grands types d'informations :

  1. D'abord, la facturation proprement dite, autrement dit le prix que vous devez payer à votre fournisseur de gaz. Elle se compose d'un certain nombre de coûts (prix de la fourniture, abonnement, frais d'acheminement, taxes).
  2. Puis, vous y trouverez une zone qui reprend l'ensemble de vos identifiants (adresse du lieu de consommation, numéro client, numéro de compte, Point de Comptage et d'Estimation, ainsi que votre numéro de compteur).
  3. Enfin, votre facture de gaz comporte obligatoirement les références de votre fournisseur de gaz (adresse, numéro de téléphone, coordonnées du Service Client et du Service Dépannage).

Quelles informations comporte ma facture de gaz ? Comment les comprendre ?

Votre facture se compose de plusieurs rubriques :

  • À commencer par un récapitulatif de votre facturation : vous y trouverez la période de consommation ainsi que le montant final que vous devez régler à votre fournisseur de gaz. Ce montant inclut votre abonnement, votre consommation, les taxes et contributions, ainsi que les options auxquelles vous avez souscrits. En parcourant votre facture, vous allez aussi vous apercevoir qu'elle comprend les caractéristiques de votre abonnement (offre tarifaire souscrite, profil de consommation, Consommation Annuelle de Référence, classe de consommation, zone tarifaire, et même le montant HT de votre abonnement).
  • Le détail de votre facturation vous indique votre consommation de gaz en volume (exprimée en kWh et en m3), l'éventuel décompte selon les heures creuses/heures pleines (si vous avez opté pour cette option), le montant HT de votre consommation (volume de consommation de gaz en kWh multiplié par le prix unitaire du kWh). 
  • Et enfin les taxes et la TVA applicable. Tout abonné est redevable des quatre taxes sur le gaz. Notez que, quel que soit votre fournisseur de gaz, le mode de calcul de ces taxes reste le même.

Le prix du kWh de mon contrat de gaz est-il forcément un tarif réglementé ?

Non, le tarif réglementé est uniquement commercialisé par le fournisseur historique Engie et quelques entreprises locales de distribution (ELD), mais dans des zones géographiques très limitées. Les tarifs réglementés du gaz évoluent chaque mois, à la hausse ou à la baisse, selon les coûts d'approvisionnement en gaz naturel du fournisseur.

Voulu à l'origine pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs les tarifs réglementés doivent faire face aux nouveaux acteurs de l'énergie depuis l'ouverture du marché à la concurrence. De nombreux fournisseurs alternatifs proposent aujourd'hui des prix plus compétitifs. Bénéficier deréductions sur le prix du kWh est donc tout à fait possible. Il vous suffit de quitter le tarif réglementé pour une offre de marché plus économique. De plus, la résiliation de votre contrat actuel est gratuite, et votre nouvel abonnementn'engendrera aucune coupure de gaz, ni changement de compteur !

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Quelles informations comporte mon contrat de gaz ?

Votre contrat de gaz doit comprendre un certain nombre d'informations qu'il faut lire avec attention :

  • Vous allez d'abord y trouver l'identité de votre fournisseur (adresse du siège social, téléphone, mail, site Internet).
  • Votre contrat comprend bien sûr le contenu de l'offre (service proposé, tarif appliqué avec la mention du caractère réglementé ou non, délai prévisionnel pour la fourniture du gaz, mode de facturation).
  • Puis, les détails sur le contrat : sa durée, mode de renouvellement ou de résiliation, délais.
  • Votre contrat de gaz comprend également des clauses à lire attentivement. Celles-ci contiennent des informations qui vous aident à bien comprendre votre contrat.

Notez que celui-ci doit comprendre la date à laquelle votre abonnement prend effet (ainsi que la date de fin s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée), les obligations légales concernant vos installations intérieures, et enfin le mode de décompte de votre consommation de gaz, ainsi que le débit ou la puissance que vous avez souscrite. 

Où trouver les informations de mon contrat de gaz ?

Besoin de votre numéro de contrat ou de toutes autres informations relatives à votre contrat ? L'emplacement de ces informations sur les factures de gaz diffère d'un fournisseur à l'autre.

Pour être certain de ne passer à côté d'aucune information d'importance, JeChange vous recommande de consulter la rubrique «Comprendre sa facture» sur le site Internet de votre fournisseur.

Sachez, par ailleurs, que tous les éléments doivent figurer sur le contrat que vous avez signé. Ce dernier doit disposer d'informations détaillées vous permettant de comparer les offres et de vous engager en toute connaissance. Notez enfin qu'il est possible de résilier un contrat à tout moment, sans délai et sans frais si vous souhaitez changer de fournisseur.

Quelles informations est-ce que je peux trouver dans ma facture de gaz Engie ?

Votre facture Engie ne se résume pas à un montant à régler, mais plutôt à une sorte d'état des lieux de votre consommation de gaz.

Vous y trouverez notamment :

  • vos éléments d'identification (adresse postale, lieu de consommation, votre numéro client, votre numéro de compte, votre PCE) ;
  • ceux de votre fournisseur ;
  • les caractéristiques de l'offre ;
  • l'offre tarifaire à laquelle vous avez souscrite ;
  • votre Consommation Annuelle de Référence ;
  • le détail de votre facturation.

De quels services est-ce que je bénéficie avec mon contrat de gaz ?

En souscrivant une offre de gaz auprès d'un fournisseur, vous avez généralement la possibilité d'opter pour certains services. Ces derniers diffèrent d'un fournisseur à l'autre. Cependant, on y retrouve souvent des prestations comme la mise en service, des contrats d'entretien, de dépannage, ainsi que diverses assistances.

Comment puis-je obtenir des éléments sur les taxes qui impactent le montant de ma facture ?

Comme tout abonné vous êtes redevable de quatre taxes sur le gaz :

  1. la première est la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement). Il s'agit d'une participation au financement de la retraite du personnel relevant du régime de l'Industrie des énergies;
  2. la deuxième est la CTSS (Contribution Tarif Spécial de Solidarité), elle permet le financement des tarifs spéciaux du gaz accordés aux clients en situation de précarité. Cette contribution permet également d'alimenter la moitié du budget du médiateur national de l'énergie;
  3. la troisième taxe à laquelle votre abonnement gaz est assujettie : la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz). Elle permet de financer le biométhane incorporé dans les réseaux.
  4. la quatrième : la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) perçue par les douanes puis reversée en tant que recette au budget de l'État.

Notez que quel que soit votre fournisseur de gaz, le mode de calcul de ces taxes reste le même.

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