Que vous soyez client d'une offre de gaz proposée par ENGIE (ex-GDF Suez), ou que vous ayez souscrit votre contrat auprès d'Eni ou bien encore de Direct Énergie ; les différents éléments présentés ci-après, communs à chaque fournisseur, vous donneront les clés de lecture de votre facture.
Comprendre les éléments présents au recto de votre facture de gaz
Vos contacts
Cette rubrique recense les divers modes de contact mis à votre disposition par votre fournisseur :
- adresse web : vous permet d'accéder au site de votre fournisseur, de créer votre espace client via un identifiant unique, de gérer votre contrat de gaz ou encore de payer en ligne votre facture 24h/24 et 7j/7
- l'adresse postale de votre fournisseur : pour toute correspondance papier
- le numéro de téléphone pour joindre votre Service Clients
- les coordonnées du Service Dépannage : pour solliciter l'intervention d'un technicien de GRDF en cas d'urgence
Vos informations clients
Cette zone regroupe des éléments d'identification qui vous sont propres :
- une adresse : il s'agit du lieu de consommation, approvisionné en gaz par votre fournisseur. Celle-ci peut donc varier de l'adresse postale de facturation.
- votre numéro client : identifiant unique qui vous est attribué quel que soit le contrat ou le logement concerné
- votre numéro de compte : lequel est, à l'inverse du numéro client, relatif à un contrat spécifique et est indispensable au règlement de votre facture
- votre PCE : un numéro à 14 chiffres qui permet à votre fournisseur d'identifier avec certitude votre logement
- votre profil et votre CAR pour le gaz naturel. Il s'agit d'une estimation de votre consommation annuelle, exprimée en kWh et établie par GRDF. Celle-ci est révisée chaque année en fonction de votre consommation réelle, suite à une relève de votre compteur.
L'essentiel de votre facturation
Cette zone vous permet de découvrir rapidement le montant facturé en euros pour votre gaz :
- période : est précisée la période de consommation que couvre cette facture
- le montant TTC : lequel équivaut à la somme finale dont vous être redevable auprès de votre fournisseur et inclut :
- le montant de votre abonnement
- le montant de votre consommation
- le montant des taxes et contributions
- le montant d'éventuels services souscrits auprès de votre fournisseur
Les modalités de paiement
Ou encore « informations de paiement », cette zone vient en rappel du mode de paiement que vous avez choisi à la souscription du contrat :
- paiement par prélèvement automatique : rappel de votre RIB
- ou bien tout autre mode de paiement laissé à votre disposition par votre fournisseur
Comprendre les éléments présents au verso de votre facture de gaz
Le détail de votre abonnement
Cette rubrique précise les caractéristiques de votre abonnement :
- la nature de l'offre tarifaire souscrite :
- en cas de tarif réglementé, les prix sont fixés par les pouvoirs publics
- en cas d'offre de marché, les prix sont librement fixés par votre fournisseur
- le type de tarif en fonction des classes de consommation de gaz applicables :
- Base : gaz cuisson
- B0 : gaz cuisson et eau chaude
- B1 : gaz cuisson, eau chaude et chauffage (chaudière à gaz)
- B2I : à partir de 30 000 kWh
- le montant hors taxes de votre abonnement, pour une période d'abonnement donnée
À noter que le prix d'un abonnement de gaz est, à contrat aux caractéristiques équivalentes, le même quel que soit votre fournisseur.
[preform business="gaz"]Le détail de votre consommation de gaz
Cette zone vous renseigne sur :
- le volume de votre consommation en gaz, exprimée en m3 et kWh pour une période donnée. Cette période correspond à la différence entre le nouvel index, qu'il soit déclaré par vos soins (auto-relève), relevé par un agent GRDF ou encore estimé par votre fournisseur et l'ancien index. La conversion m3/kWh se fait selon un coefficient déterminé par GRDF.
- le décompte éventuel applicable aux heures creuses / heures pleines
- le montant hors taxes de votre consommation, lequel est calculé en multipliant le montant de votre consommation de gaz en kWh par le prix unitaire du kWh
Le détail des taxes applicables au gaz
Cette rubrique liste quatre taxes sur le gaz pour une période et une consommation données et dont tout abonné est redevable :
- la CTSSG : contribution permettant de financer le Tarif Spécial de Solidarité Gaz, en faveur des clients en situation de précarité, ainsi que d'alimenter pour moitié le budget du Médiateur national de l'énergie.
- la Contribution biométhane (également appelée CSPG) : contribution permettant de financer l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- la TICGN : taxe s'appliquant depuis le 1er avril 2014 à la consommation en gaz naturel des particuliers, auparavant exemptés. Perçue pour le compte des Douanes, elle est ensuite intégrée en tant que recette au budget de l'État.
- la CTA : contribution proportionnelle au coût d'acheminement inclus dans votre abonnement, participant au financement de droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries de l'énergie
À noter que le mode de calcul de ces taxes est identique quel que soit votre fournisseur.
Le détail de la TVA
Cette zone est duale et précise :
- une TVA à 5,5 % : taxe à taux réduit qui s'applique au coût de votre abonnement ainsi que sur le montant de la CTA
- une TVA à 20 % : taxe à taux usuel qui s'applique sur le montant de votre consommation de gaz ainsi que sur les taxes correspondantes (CTSSG, TICGN et Contribution biométhane)
À noter que le mode de calcul de la TVA est identique quel que soit votre fournisseur.
Le montant total de votre facture
Le montant TTC de votre facture est la somme des montants de votre abonnement HT, de votre consommation HT, des taxes HT ainsi que du règlement de la TVA.