Résiliation de son contrat gaz : droit, démarche et contacts
Résilier un contrat de gaz est une démarche rapide et toujours gratuite. Comptez 5 à 15 minutes, que ce soit pour un déménagement ou un changement de fournisseur. Il suffit de notifier son fournisseur le jour du départ du logement quand on déménage, et il n'y a simplement rien à faire si vous changez juste d'offre de gaz, puisque votre nouveau fournisseur se charge de tout.
Résiliation du contrat de gaz lors d'un déménagement
Il est absolument nécessaire de résilier son contrat de gaz lorsque l'on déménage. Si vous ne le faites pas, vous continuerez à payer pour l'abonnement gaz de votre ancien logement, qui se situe généralement autour de 0,91 € par jour, ainsi que les premières consommations des prochains occupants, et cela jusqu'à ce que ces derniers souscrivent leur propre contrat de gaz (ce qui entraînerait au passage la résiliation de votre contrat si vous avez oublié de le faire).
Heureusement, cette démarche est simple et gratuite. Et il en va de même pour la résiliation de son contrat d'électricité.
Démarches
Pour résilier votre contrat de gaz, vous devez contacter votre fournisseur par téléphone, via votre espace client en ligne ou par courrier.
Voici les informations nécessaires :
- Le nom et prénom du titulaire du contrat.
- L'adresse de consommation.
- Le numéro de PCE (Point de Comptage et d'Estimation), indiqué sur toutes vos factures de gaz.
- Le relevé du compteur (effectué dans les 24 heures avant votre départ, seulement si vous ne disposez pas d'un compteur communicant Gazpar).
- La nouvelle adresse pour l'envoi de la facture de clôture si besoin.
Préavis et délais
Aucun préavis n'est requis pour la résiliation. Vous pouvez la faire le jour de votre déménagement, mais vous pouvez aussi prévenir votre fournisseur quelques temps avant votre déménagement.
Si vous avez oublié de résilier et avez déjà déménagé, vous pouvez toujours résilier, mais la résiliation ne pourra pas être rétroactive, vous resterez donc redevable des jours d'abonnement jusqu'à la fin effective de votre contrat.
Frais
La résiliation d'un contrat de gaz est entièrement gratuite. Les contrats de gaz étant sans engagement pour les particuliers partout en France, aucune pénalité ne peut vous être appliquée.
Seuls des frais peuvent être demandés pour la mise en service dans votre nouveau logement, mais ceux-ci ne concernent pas la résiliation elle-même.
Résiliation du contrat de gaz lors d'un changement de fournisseur
Si vous souhaitez changer de fournisseur de gaz, la procédure de résiliation devient encore plus simple : il vous suffit de souscrire un nouveau contrat de gaz avec un autre fournisseur. Il prendra en charge la résiliation de votre ancien contrat.
Voici les informations nécessaires :
- Le nom et prénom du titulaire du contrat.
- L'adresse de consommation.
- Une adresse mail.
- Un RIB si vous choisissez le prélèvement automatique.
L'activation du nouveau contrat peut prendre plusieurs jours, selon les procédés internes propres à chaque fournisseur. Il existe également un délai légal de rétractation de 14 jours, que vous pouvez refuser d'appliquer.
Contacts pour résilier son contrat de gaz
Vous pouvez résilier votre contrat de gaz de plusieurs façons :
- 📞 Résilier son contrat de gaz par téléphone
- 💻 Résilier son contrat de gaz en ligne
- ✉️ Résilier son contrat de gaz par voie postale
Résilier son contrat de gaz par téléphone
Vous pouvez contacter directement le service de résiliation de votre fournisseur de gaz. Cette méthode est simple et rapide, bien qu'elle puisse nécessiter un peu d'attente pour joindre un conseiller.
Résilier son contrat de gaz en ligne
De nombreux fournisseurs permettent de résilier directement depuis votre espace client en ligne. Connectez-vous, accédez à la section "Je déménage" ou "Résiliation" et suivez les instructions pour finaliser la résiliation.
Résilier son contrat de gaz par voie postale
Si vous préférez avoir une trace écrite, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre fournisseur. Ce mode est plus long mais vous garantit une preuve de votre demande.
Frequently Asked Questions
Combien de temps après ma résiliation vais-je recevoir ma facture de clôture ?
Vous recevrez une facture de clôture dans les quatre semaines suivant la résiliation de votre contrat. Cette facture reprend les dernières consommations et tient compte des paiements déjà effectués.
Quand puis-je résilier mon contrat de gaz ?
Vous pouvez résilier votre contrat de gaz à tout moment. Tous les contrats de gaz pour les particuliers sont sans engagement, vous n'êtes donc lié à aucun fournisseur à long terme. La résiliation est gratuite et immédiate, sans pénalités.
Comment résilier son contrat de gaz en cas de décès ?
En cas de décès du titulaire du contrat, un membre de la famille ou un proche peut contacter le fournisseur de gaz pour résilier le contrat. Un avis de décès sera demandé.
Modèle de lettre de résiliation de contrat de gaz
Si vous souhaitez résilier votre contrat par courrier recommandé, voici un modèle de lettre :
[Coordonnées du particulier]
Objet : Résiliation du contrat nº XXXXXX
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Nom Prénom], habitant au [Adresse], souhaite mettre fin à mon contrat de gaz [nº XX] à la date du [Date de résiliation].
Vous trouverez ci-joint le relevé du compteur effectué le [Date] : [Quantité en m³].
La facture de clôture pourra être envoyée à l'adresse suivante : [Nouvelle adresse].
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature