La différence entre les tarifs réglementés et les tarifs de marché en énergie

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1. Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics
2. Les tarifs de marché sont fixés librement
3. Où se trouve l'intérêt du consommateur ?
4. Comment faire le bon choix ?

Depuis le début de l'ouverture à la concurrence pour les particuliers au 1^er juillet 2007, le marché de l'énergie a scindé progressivement la population en deux catégories bien distinctes :

• d'un côté, ceux qui restent fidèles aux prix de l'électricité et du gaz aux tarifs réglementés. Ces derniers sont régulés par les pouvoirs publics,
• de l'autre, ceux qui ont fait le choix de souscrire librement à une offre de marché, notamment auprès d'un fournisseur alternatif.

Quels sont, concrètement, les avantages liés à l'une et l'autre de ces options ? Et qu'en est-il du coût du kWh de gaz et d'électricité ? Les consommateurs peuvent-ils encore trouver un intérêt à rester fidèle aux tarifs réglementés ?

Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics

Au 31 mars 2015, 89,9 % des foyers raccordés à l'électricité et 65,16 % de ceux raccordés au gaz de ville sont toujours abonnés aux tarifs réglementés de vente (TRV) et non aux offres de marché. Ce tarif s'applique par défaut si vous n'avez jamais souscrit un nouveau contrat ou changé de fournisseur pour votre domicile.

Les tarifs réglementés de vente n'évoluent pas librement : ils sont fixés et régulièrement mis à jour par le ministère de l'Énergie, après consultation de la commission de régulation de l'énergie (CRE), normalement au rythme d'une fois par an pour l'électricité et d'une fois par mois pour le gaz. Seuls les « opérateurs historiques » sont autorisés à les commercialiser. Il s'agit le plus souvent d'EDF pour l'électricité et d'Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz naturel. Dans certaines régions, des entreprises locales de distribution (ELD) peuvent toutefois se substituer à ces opérateurs pour la fourniture d'énergie aux tarifs réglementés. On trouve, par exemple, Gaz et Électricité de Grenoble, Gaz de Bordeaux, etc.

Le calcul des tarifs réglementés obéit à des règles complexes, souvent modifiées à la marge ou parfois même ignorées pour des motifs politiques.

Pour l'électricité, la formule doit tenir compte entre autres :

• des coûts d'acheminement
• et des coûts de commercialisation,
• ou encore du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire (ARENH).

Le tarif réglementé du gaz, quant à lui, dépend essentiellement du cours du pétrole et de celui du gaz lui-même. Dans tous les cas, les TRV ont l'obligation de refléter les coûts réels de la fourniture de l'énergie. Ils ne doivent pas constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des fournisseurs alternatifs.

Les tarifs de marché sont fixés librement

Les tarifs de marché, à l'inverse des tarifs réglementés, sont déterminés librement par la loi de l'offre et de la demande. L'État n'intervient pas pour les réguler. Il vous faut donc examiner les offres qui sont présentes et y souscrire si vous jugez leurs conditions plus favorables.

Les offres de marché sont proposées par une variété de « fournisseurs alternatifs » de gaz et/ou d'électricité. Il y a par exemple Direct Energie, ENI, Poweo, Lampiris, Antargaz… Par ailleurs, les opérateurs historiques, en plus du monopole qu'ils exercent sur les tarifs réglementés, commercialisent leurs offres de marché. EDF et Engie proposent même, tous les deux, des tarifs de marché à la fois en électricité et en gaz.

Un seul fournisseur alternatif peut tout à fait vous fournir simultanément en électricité et en gaz. Vous bénéficiez ainsi d'une facture unique, d'offres promotionnelles spéciales et de la simplicité de ne dépendre que d'un seul interlocuteur.

Où se trouve l'intérêt du consommateur ?

Offres de marché : un moindre coût, une meilleure visibilité

Pour attirer de nouveaux clients, les fournisseurs alternatifs doivent proposer des conditions plus attractives qu'un abonnement aux tarifs réglementés. Le prix de vente de l'énergie et de l'abonnement, en conséquence, sont moins chers dans le cadre d'une offre de marché. C'est du moins ce que constate la commission de régulation de l'énergie dans son rapport trimestriel sur l'évolution du marché de l'énergie. Pour le consommateur, le gain peut représenter entre 5 et 10 % sur la facture finale.

Contrairement à une idée reçue, une offre de marché peut s'avérer par ailleurs beaucoup plus sécurisante que les tarifs réglementés. Certaines formules à prix « fixe », notamment, vous permettent de geler le coût de votre énergie pendant deux à trois ans. Les tarifs publics pourront connaître de multiples augmentations imprévisibles au cours de la même période.

Attention. Le choix d'une offre de marché ne vous protège pas d'une évolution défavorable de la fiscalité de l'énergie. Cette dernière s'applique indistinctement à tous les consommateurs.

Peu d'avantages à rester fidèle aux tarifs réglementés…

En l'état actuel de la législation et des prix de l'énergie, les foyers français ne trouveront que peu d'arguments qui pourraient les inciter à rester aux tarifs réglementés. Le seul avantage est celui d'une absence de contrainte, puisque vous n'aurez pas à prendre la peine de comparer les différentes offres libres puis à vous abonner à l'une d'entre elles. Les consommateurs qui hésiteraient pour cette raison peuvent toutefois se rassurer. La sélection des meilleures offres du moment est rendue plus facile par de nombreux sites de comparaison en ligne. Le changement de fournisseur s'effectue ensuite très simplement et en toute gratuité.

Le principe de réversibilité, consacré entre autres par la loi NOME de 2010, vous permet de résilier votre contrat chez un fournisseur alternatif de gaz ou d'électricité et de solliciter votre réabonnement aux tarifs réglementés de vente. Les opérateurs historiques, dans un tel cas de figure, ont l'obligation d'accepter votre demande.

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Comment faire le bon choix ?

L'intérêt de changer de fournisseur sera d'autant plus grand pour le consommateur qu'il sélectionne soigneusement son nouveau contrat. Plusieurs critères doivent guider son choix. N'hésitez pas à faire appel à un conseiller spécialisé JeChange qui fera le point avec vous sur les offres. De même, il pourra vous aider, gratuitement et en quelques minutes, dans vos démarches éventuelles.

Le prix de vente de l'énergie et les frais annexes

Le principal facteur à prendre en compte reste bien sûr la différence de prix. Examinez attentivement la partie fixe de la facture (le coût de l'abonnement) et le prix de l'énergie lui-même (coût du kWh HT) en fonction de votre profil de consommation. En cas de souscription à une offre d'électricité en heures pleines et en heures creuses, vous aurez soin de bien comparer les deux montants du kWh HT entre les différents fournisseurs.

Accordez enfin une attention particulière aux différents frais annexes qui pourraient éventuellement vous être réclamés, dont le dépôt de garantie, les assurances associées ou encore les pénalités en cas d'impayé.

Le mode d'évolution du prix

Deux grandes familles d'offres à prix libre se partagent le marché : les offres à prix « indexés » et à prix « fixes ». Les premières ont la particularité d'évoluer en parallèle des tarifs réglementés de vente. Si vous souscrivez par exemple une offre indexée à - 5 % par rapport aux TRV, vous aurez la garantie de payer en permanence 5 % de moins que ces derniers, mais restez donc soumis à toute évolution défavorable des tarifs réglementés.

Les offres à prix « fixe », au contraire, gèlent contractuellement le coût de votre énergie, qui n'évoluera plus pendant une période convenue à l'avance et qui peut atteindre jusqu'à trois ans chez certains fournisseurs alternatifs. Elles sont, en général, moins intéressantes que les offres à prix indexés en début de vie du contrat, mais le rapport peut vite s'inverser en leur faveur si les tarifs réglementés connaissent des hausses importantes.

La qualité du service clientèle

Le gaz et l'électricité constituent une composante essentielle de votre confort de vie au quotidien. Évitez donc une approche 100 % comptable, et accordez de l'importance à la qualité du service clientèle de votre fournisseur en vous fiant aux retours d'expérience d'autres consommateurs de votre région. Vous trouverez des informations intéressantes sur les forums Internet ou par les différents réseaux sociaux, entre autres.