Tarifs réglementés et tarifs de marché : quel intérêt pour le consommateur ?

Les tarifs réglementés protègent-ils les consommateurs des augmentations successives du prix de l'électricité comme du gaz ? Vaut-il mieux au contraire souscrire un contrat d'énergie à un tarif de marché ? Tour d'horizon des principales distinctions entre ces deux types de tarifs.

  • Publié le 02/05/2013 (mis à jour le 06/07/2015)
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tarifs réglementés et tarifs de marché du gaz et de l'électricité
L'ouverture du marché de l'énergie a engendré l'émergence de tarifs de marché parallèlement aux tarifs réglementés.

Depuis le début de l'ouverture à la concurrence pour les particuliers au 1er juillet 2007, le marché de l'énergie a scindé progressivement la population en deux catégories bien distinctes :

  1. d'un côté ceux qui restent fidèles aux prix de l'électricité et du gaz aux tarifs réglementés de vente régulés par les pouvoirs publics,
  2. de l'autre ceux qui ont fait le choix de souscrire librement à une offre de marché, notamment auprès d'un fournisseur alternatif.

Quels sont, concrètement, les avantages liés à l'une et l'autre de ces options, en particulier quant au coût du kWh de gaz et d'électricité ? Les consommateurs peuvent-ils encore trouver un intérêt à rester fidèle aux tarifs réglementés ?

Tarifs réglementés, tarifs de marché… Savoir faire la différence

Les tarifs réglementés sont fixés et modifiés par les pouvoirs publics

Au 31 mars 2015, 89,9 % des foyers raccordés à l'électricité et 65,16 % de ceux raccordés au gaz de ville sont toujours abonnés aux tarifs réglementés de vente (TRV). Ce tarif s'applique par défaut si vous n'avez jamais souscrit un nouveau contrat ou changé de fournisseur pour votre domicile.

Les tarifs réglementés de vente n'évoluent pas librement : ils sont fixés et régulièrement mis à jour par le ministère de l'Énergie, après consultation de la commission de régulation de l'énergie (CRE), normalement au rythme d'une fois par an pour l'électricité et d'une fois par mois pour le gaz. Seuls les « opérateurs historiques » sont autorisés à les commercialiser : il s'agit le plus souvent d'EDF pour l'électricité et d'Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz naturel. Dans certaines régions, des entreprises locales de distribution (ELD) peuvent toutefois se substituer à ces opérateurs pour la fourniture d'énergie aux tarifs réglementés, comme par exemple Gaz et Électricité de Grenoble, Gaz de Bordeaux, etc…

Le calcul des tarifs réglementés obéit à des règles complexes, souvent modifiées à la marge ou parfois même ignorées pour des motifs politiques. Pour l'électricité, la formule doit tenir compte entre autres des coûts d'acheminement et de commercialisation ou encore du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire (ARENH). Le tarif réglementé du gaz, quant à lui, dépend essentiellement du cours du pétrole et de celui du gaz lui-même. Dans tous les cas, les TRV ont l'obligation de refléter les coûts réels de la fourniture de l'énergie, pour ne pas constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des fournisseurs alternatifs.

Les tarifs de marché sont fixés librement

Les tarifs de marché, comme leur nom l'indique, sont déterminés librement par la loi de l'offre et de la demande, et l'État n'intervient pas pour les réguler. Il vous appartient donc d'examiner les offres qui vous sont faites et d'y souscrire si vous jugez leurs conditions plus favorables qu'un abonnement aux tarifs réglementés.

Les offres de marché sont proposées par une variété de « fournisseurs alternatifs » de gaz et/ou d'électricité, comme par exemple Direct Energie, ENI, Poweo, Lampiris, Antargaz… Par ailleurs les opérateurs historiques eux-mêmes, en plus du monopole qu'ils exercent sur les tarifs réglementés, commercialisent leurs propres offres de marché : EDF et Engie proposent même, tous les deux, des tarifs de marché à la fois en électricité et en gaz.

Un seul fournisseur alternatif peut tout à fait vous fournir simultanément en électricité et en gaz. Vous bénéficiez ainsi d'une facture unique, d'offres promotionnelles spéciales et de la simplicité de ne dépendre que d'un seul interlocuteur.

Où se trouve l'intérêt du consommateur ?

Offres de marché : un moindre coût, une meilleure visibilité

Pour attirer de nouveaux clients, les fournisseurs alternatifs doivent proposer des conditions plus attractives qu'un abonnement aux tarifs réglementés de vente. Le prix de vente de l'énergie et le coût de l'abonnement, en conséquence, sont durablement moins chers dans le cadre d'une offre de marché. C'est du moins ce que constate la commission de régulation de l'énergie dans son rapport trimestriel sur l'évolution du marché de détail de l'énergie : pour le consommateur, le gain peut représenter entre 5 et 10 % sur la facture finale.

Contrairement à une idée reçue, une offre de marché peut s'avérer par ailleurs beaucoup plus sécurisante que les tarifs réglementés. Certaines formules à prix « fixe », notamment, vous permettent de geler le coût de votre énergie pendant deux à trois ans, alors même que les tarifs publics pourront connaître de multiples augmentations imprévisibles au cours de la même période.

Attention toutefois : le choix d'une offre à prix de marché ne vous mettra pas à l'abri d'une évolution défavorable de la fiscalité du gaz ou de l'électricité : cette dernière s'applique indistinctement à tous les consommateurs.

Peu d'avantages à rester fidèle aux tarifs réglementés…

En l'état actuel de la législation et des prix de l'énergie sur le marché, les foyers français ne trouveront que peu d'arguments qui pourraient les inciter à rester fidèles aux tarifs réglementés de vente. Le seul avantage est celui d'une absence de contrainte, puisque vous n'aurez pas à prendre la peine de comparer les différentes offres libres puis à vous abonner à l'une d'entre elles. Les consommateurs qui hésiteraient pour cette raison peuvent toutefois se rassurer : la sélection des meilleures offres du moment est rendue plus facile par de nombreux sites de comparaison en ligne, et le changement de fournisseur s'effectue ensuite très simplement et en toute gratuité.

Il serait d'autant plus dommage de ne pas quitter les tarifs réglementés de vente que vous conservez le droit d'y revenir à tout moment ! Le principe de réversibilité, consacré entre autres par la loi NOME de 2010, vous permet de résilier votre contrat chez un fournisseur alternatif de gaz ou d'électricité et de solliciter votre réabonnement aux tarifs réglementés de vente. Les opérateurs historiques, dans un tel cas de figure, ont l'obligation d'accepter votre demande.

Comment faire le bon choix ?

L'intérêt de changer de fournisseur sera d'autant plus grand pour le consommateur qu'il sélectionne soigneusement son nouveau contrat. Plusieurs critères doivent guider son choix.

Spot de communication réalisé à l'initiative de l'INC et du médiateur de l'Énergie présentant la facture et les fournisseurs d'énergie.

Le prix de vente de l'énergie et les frais annexes

Le principal facteur à prendre en compte reste bien sûr la différence de prix. Examinez attentivement la partie fixe de la facture (le coût de l'abonnement) et le prix de l'énergie lui-même (coût du kWh HT) en fonction de votre profil de consommation. En cas de souscription à une offre d'électricité en heures pleines et en heures creuses, vous aurez soin de bien comparer les deux montants du kWh HT entre les différents fournisseurs.

Accordez enfin une attention particulière aux différents frais annexes qui pourraient éventuellement vous être réclamés, dont le dépôt de garantie, les assurances associées ou encore les pénalités en cas d'impayé.

Le mode d'évolution du prix

Deux grandes familles d'offres à prix libre se partagent le marché : les offres à prix « indexés » et à prix « fixes ». Les premières ont la particularité d'évoluer en parallèle des tarifs réglementés de vente. Si vous souscrivez par exemple une offre indexée à - 5 % par rapport aux TRV, vous aurez la garantie de payer en permanence 5 % de moins que ces derniers, mais restez donc soumis à toute évolution défavorable des tarifs réglementés.

Les offres à prix « fixe », au contraire, gèlent contractuellement le coût de votre énergie, qui n'évoluera plus pendant une période convenue à l'avance et qui peut atteindre jusqu'à trois ans chez certains fournisseurs alternatifs. Elles sont, en général, moins intéressantes que les offres à prix indexés en début de vie du contrat, mais le rapport peut vite s'inverser en leur faveur si les tarifs réglementés connaissent des hausses importantes.

La qualité du service clientèle

Le gaz et l'électricité constituent une composante essentielle de votre confort de vie au quotidien. Évitez donc une approche 100 % comptable, et accordez de l'importance à la qualité du service clientèle de votre fournisseur en vous fiant aux retours d'expérience d'autres consommateurs de votre région. Vous trouverez des informations intéressantes sur les forums Internet ou par d'autres biais.

31 commentaires - Réagissez à votre tour
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lafon  -  Le 16 octobre 2012 à 18h45

je suis cliente chez edf pour l électricité et suez dolce vita pour le gaz et suite a un déménagement edf me propose de regrouper les deux. Pensez vous que je dois suivre leurs conseils ou rester tel quel, merci

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ARnal  -  Le 21 juillet 2015 à 14h10

Regarder bien la grille de prix Edf pour le gaz , vous pouvez regroupez les deux chez dolce vita Gdf

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JeChange.fr  -  Le 17 octobre 2012 à 10h40

Bonjour,

Ce type d'offre n'est pas forcément avantageux, cela dépend en grande partie des caractéristiques de votre logement et de vos habitudes de consommation (voir notre article à ce sujet Méfiez-vous de la facture unique d'EDF !).

Pour avoir des conseils personnalisés concernant votre nouveau logement, cliquez sur le bouton "Me faire rappeler" ci-dessous.

Cordialement,
jechange

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testemitanu valentina  -  Le 7 janvier 2013 à 08h16

Bonjour, j'emménage (normalement) dans un logement précedemment occupé par un autre locataire et qui est chauffé au gaz. Je ne sais pas quel était son fournisseur (Direct énergie peut-être). J'ai fait l'état des lieux et la chaudière ne marchait pas, il se peut qu'il aient coupé le gaz, ce qui fait que j'ai refusé de signer l'état des lieux. C'est un studio 32m2. Je voudrait un contrat réglementé. Quelle est la procédure ? Merci d'avance

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JeChange.fr  -  Le 7 janvier 2013 à 09h54

Bonjour,

Si vous souhaitez souscrire un contrat au tarif réglementé, il suffit de contacter GDF Suez et de leur fournir le relevé du compteur. Pour plus de conseils, cliquez sur le bouton "Me faire rappeler" ci-dessous.

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Antoine  -  Le 17 janvier 2013 à 14h22

Bonjour,

Est il possible de s'engager sur n années à un contrat prix fixe et revenir à échéance du contrat à un contrat tarif reglementé ?

Cordialement,

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JeChange.fr  -  Le 17 janvier 2013 à 14h30

Bonjour Antoine,
Oui, cela est tout à fait possible

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Philippe  -  Le 9 avril 2013 à 09h56

Bonjour,

Je viens d'emménager dans un logement social et je suis régulièrement démarché par un concurrent de GDF. Ce démarcheur me dit que puisque je suis dans un logement social, je ne dois pas payer au tarif réglementé, mais que GDF était dans l'obligation de me faire un tarif plus bas. J'ai un peu peur qu'il s'agisse d'un argumentaire uniquement commercial et que cela m'engage à quitter le tarif réglementé sans que je ne puisse plus rien faire. Merci de vos conseils.

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Audiger  -  Le 7 mai 2013 à 17h02

Enfin bon, les tarifs réglementés du gaz ont bien baissé non?!! Alors quel intérêt aujourd’hui de prendre un contrat bloqué sur 2 ans?

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Diquélou Pierre  -  Le 8 mai 2013 à 18h12

GDF SUEZ me propose de passer au tarif du gaz avec contrat à prix de marché, prix fixe pour 2 ans au 26/06/2013. Contrat renouvelable par tacite reconduction. Actuellement mon abonnement est à 13.68 € HT/mois et le prix du kWh est à 0.0485 € HT. Avec le prix du marché fixé pour 2 ans l'abonnement annuel est à 202,43 € l'an. Le kWh est à 0,05915 €. S'il s'agit bien de tarif HT (ce n'est pas clairement indiqué) je me demande où est mon intérêt? Je vous remercie par avance de vos conseils éclairés.

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Lehuédé jean-yves  -  Le 9 mai 2013 à 12h29

GDF SUEZ me propose une offre à prix fixe de marché 2 ans,(hors évolution des taxes et impôts en vigueur). Abonnement gaz: 85,54 E/an (0 à 6000 kwh) prix Kwh: 0,07870 E Abonnement electricité: 79,91 E/an (6 KVA) prix kwh: 0,12617 E/kwh Cette proposition est-elle valable,sachant que la réponse est à faire dans les 15 jours à compter de la date de l'envoi de leur courrier ?

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hamelin philippe  -  Le 9 mai 2013 à 20h24

Madame, Monsieur,

Bonjour, je viens de recevoir une proposition de gdf suez dolcevita pour une combinaison électricité - gaz prix fixe ou réglementé sur 2 ans sur 2 ans ? suis -je avantagé ? j'avoue ne rien y comprendre... Pouvez vous m'aider et me dire si c'est intéressant pour moi, j'avoue que cela est assez compliqué de s'y retrouver, si je souscris là aujourd'hui je le ferai à l'aveugle car je vais être sincère je n'y comprends pas grand chose, merci d'avance pour votre aide bien cordialement

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cochery  -  Le 15 juillet 2013 à 15h33

bonjour, je remercie le site : je change.fr et MAGALI . J AI PU CHOISIR ENI comme fournisseur gaz et j ai souscris l offre essentiel avec 6 pour cent sur le prix du kwh.

Cordialement, Olivier Cochery.

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EPIGNOUX  -  Le 31 juillet 2013 à 15h22

Bonjour DOLCE VITA propose des contrats bloqués pendant 2 ans pour éviter les augmentations gaz et electricité sur la période.D'après mes calculs et si les hausses persistent (a t on jamais vu les baisses compenser les hausses?)c'est rentable. Mais je me demande quel est l'intérêt commercial ou l'arrière pensée économique pour les fournisseurs ?

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jeremy  -  Le 14 octobre 2013 à 19h58

En fait le prix du gaz baisse régulièrement moins dix pourcent sur un ans. Les fournisseurs se gavent tous en fait puisqu'ils ne répercutent pas les baisses.

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daniel  -  Le 27 juin 2014 à 00h39

Bonsoir,
une offre de marché bloquée 3 ans sera reconduisible pour 3 ans en 2017.
En 2017 ce fournisseur va appliquer toutes les augmentations des 3 années passées et donc au lieu d'avoir des hausses progressives, ce sera 15% (estimation de ma part)en une seule fois rebloqué sur 3 ans. Je serais gagnant seulement si ....je meure un mois avant le renouvèlement du contrat. Sans compter que si l'énergie baisse(cas pour le gaz en ce moment), je ne sais même pas si, étant bloqué, je vais profiter de la baisse.
Dites moi si j'ai bon ou faux dans mon raisonnement. Merci.

Daniel

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david  -  Le 31 juillet 2014 à 19h24

pour ne plus etre embeter moi j ai trouve la solution

PAC en remplacement de chaudiere
1plus de gaz youppi
2 un seul contrat d electricite et là je ferai jouer la concurrence
3 on peut meme rajouter une prod photovoltaique adaptée pour réduire sa facture d élecricité
bientot pas mal d aides en plus pour les ENR

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Charles  -  Le 1 août 2014 à 00h12

Non Daniel vous avez faux, votre raisonnement n'en est pas un !
Vous n'êtes pas engagé, s'il y avait un rattrapage vous partiriez, quel intérêt pour le fournisseur?
L'intérêt de ces offres, c'est de ne pas payer d'augmentations pendant 3 ans, quitte à les payer plus tard, puisque de toute façon le tarif à l'issue des trois ans sera celui que vous auriez eu.

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nicolas  -  Le 7 août 2014 à 21h04

Bonjour,
Je viens de me faire raccorder au gaz (maison individuelle) pour chauffage + eau chaude.
J'hesite entre tarif reglementé et fixe.
Que conseillez-vous ?

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jechange  -  Le 11 août 2014 à 09h47

Bonjour, 

nous vous suggérons d'appeler ou de vous faire rappeler par l'un de nos conseillers énergie qui sera en mesure de vous indiquer les tarifs du gaz les plus adaptés à votre consommation. Le formulaire de rappel se trouve en haut de page.

Par ailleurs, n'hésitez pas à simuler de vous-même les économies que vous êtes susceptible de réaliser selon chaque fournisseur d'énergie sélectionné, via notre comparateur d'offres de gaz. Ce service est libre et totalement gratuit.

Cordialement,

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Mathieu  -  Le 8 septembre 2014 à 13h59

Merci beaucoup pour ces informations.
Pour les petites entreprises, avez-vous quelques conseils ?
J'ai regardé la page EDF liée à ce sujet mais je ne suis pas certain de pouvoir lire entre les lignes...
Avez-vous d'autres ressources qui me permettrait de comprendre réellement ce qui va changer pour une petite entreprise de 30 personnes ?
Merci !

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jechange  -  Le 8 septembre 2014 à 18h48

Bonjour,

nous vous conseillons la lecture de la note consacrée par le Médiateur national de l'Énergie au sujet de la disparition des TRV pour les consommateurs professionnels.

N'hésitez pas par ailleurs à visiter notre comparatif des offres d'électricité par fournisseur.

Cordialement,

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Marieodile  -  Le 3 décembre 2014 à 14h02

Bonjour,
GDF SUEZ me propose de ne pas communiquer mes données enregistrées chez eux à leurs concurrents.....c'est de bonne guerre !!!
hormis le fait d'être démarché, y a t il au autre risque ???
mes engagement EDF ET GDF sont dissociés.
merci de votre réponse
Cordialement
Marie odile

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jechange  -  Le 3 décembre 2014 à 14h55

Bonjour,

à l'exception de la possiblité d'être démarché par des concurrents alternatifs à GDF Suez, vous ne "courrez aucun autre risque".

Cordialement,

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marieodile  -  Le 3 décembre 2014 à 20h49

Merci de votre réponse
Cordialement
M Odile

guillaume  -  Le 17 février 2015 à 13h23

Vous dites que l'on peut revenir à n'importe quel moment au tarif réglementé (GDF EDF). OK. Mais pourquoi vous ne précisez vous pas que pour cela il faut consommer MOINS DE 30000 KWh/an ? Sinon c'est impossible dans l'état de la réglementation actuelle qui continue à défendre le monopole contre la libre concurrence...

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Audrey  -  Le 28 avril 2015 à 12h01

Bonjour,
En décembre 2014 j ai confondu entre EDF et GDF-SUEZ.
Étant tout électrique, j ai souscrit auprès de GDF-SUEZ et des lors, je ne rencontre que des problèmes avec eux.
Suis je vraiment bloquée auprès de GDF avec une histoire d abonnement ou puis je changer pour aller chez EDF sans payer des frais de résiliation ou autres?
Cordialement

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jechange  -  Le 4 mai 2015 à 10h40

Bonjour,

Pour tout particulier disposant d'un compteur dont la puissance n'excède pas 36 kVA, un changement de fournisseur d'énergie n'entraîne aucun frais de résiliation ni aucune autre pénalité financière.

En d'autres termes, vous pouvez résilier votre abonnement GDF à tout moment en vue de souscrire à nouveau votre électricité au bénéfice d'EDF.

Cordialement,

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Rimma  -  Le 3 août 2015 à 00h11

Bonsoir,
je travaille chez GDF SUEZ et nous proposons a nos client ( particulier ou professionnel ) un contrat de 2 ou 3 ans a prix fixe , sans engagement et cela ne vous coute rien . C'est un blocage de prix de gaz et/ou d'électricité sur une periode déterminée , et cela peut être renouveler . Ainsi , vous ne subissez pas les augmentation tout les mois de 1% .

Cordialement

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Eric  -  Le 23 octobre 2015 à 09h23

Rimma vous parlez d'augmentation alors qu'en travaillant chez GDF Suez vous devriez être au courant qu'à partir du 1er octobre 2015 Engie (anciennement edf suez) va baisser le prix du gaz de 1,4 %...
Donc c'pas terrible comme argumentation ;)

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durand  -  Le 16 octobre 2015 à 19h58

Le passage obligatoire aux offres de marchés gaz est une vaste arnaque car il interdit toute possibilité de choix, capitalisme ou mais dirigé !!!

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