EDF

Que faire de son contrat EDF en cas de changement de propriétaire ?

Vous êtes propriétaire, client EDF en plein déménagement ? Découvrez comment faire pour bien déménager vos contrats d'énergie d'une adresse à une autre !

EDF changement de propriétaire : les démarches à suivre

En cas de changement de propriétaire, l'ancien propriétaire doit résilier son contrat car il n'est pas possible de modifier le nom sur un contrat EDF. Dans le même temps ou quelques jours après, le nouveau propriétaire doit souscrire un nouveau contrat EDF à son nom pour le logement concerné en rappelant le numéro de Point de Livraison pour un abonnement à l'électricité et le numéro du Point de Comptage et d'Estimation du compteur de gaz pour un abonnement au gaz.

Le jour de la date effective du changement d'occupant, vous devez faire le relevé du compteur et envoyez les index de consommation au fournisseur de l'ancien occupant et à celui du nouveau. L'ancien propriétaire recevra quelques jours plus tard sa facture de régularisation.

Même si l'électricité ou le gaz n'ont pas été coupés, vous devrez néanmoins demander leur mise en service à votre fournisseur. Ces opérations vous seront facturées et apparaîtront sur votre première facture.

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Les démarches de résiliation EDF en cas de changement de propriétaire

Un contrat EDF est souscrit au nom d'une personne physique. Si vous quittez votre logement, vous ne pouvez donc pas transférer votre contrat au nouveau propriétaire ou bien simplement demander à en changer le nom du titulaire. Vous devez résilier votre contrat tandis que le nouveau propriétaire, ou son locataire, souscrit de son côté un nouveau contrat à son nom et auprès du fournisseur de son choix.

À quel moment résilier son contrat d'électricité et de gaz ?

Les offres d'approvisionnement en énergie sont sans engagement. Vous pouvez donc résilier votre contrat de gaz ou d'électricité à tout moment et sans frais. L'idéal est d'entamer les démarches une quinzaine de jours avant votre départ en indiquant la date précise à laquelle vous quittez votre logement. Ainsi, le service résiliation d'EDF aura le temps de faire les démarches nécessaires auprès du distributeur Enedis et vous serez assuré de ne payer que vos consommations.

Quand la résiliation sera-t-elle effective ?

La résiliation est effective à la date que vous aurez indiquée à votre conseiller EDF dans votre lettre de résiliation ou dans le formulaire en ligne prévu à cet effet. Le jour venu, il vous suffira seulement de faire le relevé de vos compteurs et de transmettre vos index de consommation à EDF afin qu'il puisse établir votre dernière facture de régularisation. Votre contrat sera définitivement fermé lorsque vous aurez payé cette facture.

Cartons de déménagement

Le (futur) nouvel occupant doit procéder à la résiliation de son contrat actuel au moins quinze jours avant son emménagement.

Ouverture des compteurs pour le nouveau logement

Si l'électricité ou le gaz ont été coupés avant votre arrivée, un technicien devra intervenir à votre domicile pour ouvrir vos compteurs et mettre en service le gaz ou l'électricité. S'ils n'ont pas été coupés, la mise en service se réalise à distance. Qu'elle nécessite ou non l'intervention d'un technicien, la mise en service des compteurs de gaz et d'électricité est toujours facturée au même tarif, sauf si vous demandez à raccourcir les délais standard d'intervention.

Souscrire un contrat avant la mise en service

Avant de demander la mise en service de l'électricité dans votre nouveau logement, vous devez souscrire un contrat d'approvisionnement en gaz et/ou électricité auprès du fournisseur de votre choix, EDF ou un fournisseur alternatif d'énergie. C'est votre fournisseur qui se chargera ensuite de demander pour vous la mise en service de l'électricité à Enedis et la mise en service du gaz à GRDF.

Mise en service compteurs : combien ça coute ?

La mise en service des compteurs d'électricité est du ressort d'Enedis, celle des compteurs de gaz celui de GRDF. Les tarifs de ces deux distributeurs sont fixés par les pouvoirs publics et sont identiques partout en France quel que soit votre fournisseur.

Grille tarifaire d'Enedis pour la mise en service de l'électricité :

Type de mise en service

Délais

Tarifs

Mise en service standard

5 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat

21,23€ TTC

Mise en service express

48 heures à compter de la souscription d'un contrat

58,57€ TTC

Mise en service d'urgence

Le jour même de la souscription en fonction des disponibilités des équipes d'Enedis

150,39€ TTC

Première mise en service (logement neuf)

10 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat

49,31€ TTC

Première mise en service express (logement neuf)

5 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat

86,65€ TTC

Grille tarifaire de GRDF pour la mise en service du gaz :

Type de mise en service

Délais

Tarifs

Mise en service standard

5 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat

18,58€ TTC

Mise en service express

48 heures à compter de la souscription d'un contrat

59,61€ TTC

Mise en service d'urgence

Le jour même de la souscription en fonction des disponibilités des équipes de GRDF

143,01€ TTC

Nouveau propriétaire : une totale liberté de choix du fournisseur

Vous n'êtes pas obligé de choisir le même fournisseur de gaz ou d'électricité que l'ancien propriétaire de votre logement. Depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, vous êtes libre de choisir le fournisseur d'énergie de votre choix, à l'occasion d'un emménagement mais aussi plus tard.

Il existe de très nombreux fournisseurs d'énergie alternatifs aux côtés des fournisseurs historiques de gaz et d'électricité. Ils ne sont pas soumis aux tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics et proposent souvent des offres de marché à des tarifs très attractifs qui valent le détour.

Que devient votre compteur EDF en cas de changement de propriétaire ?

En cas de changement de propriétaire, l'ancien propriétaire et le nouveau doivent faire le relevé des compteurs le jour de l'échange des clefs et fournir les index de consommation à leur fournisseur respectif. Un compteur d'électricité, ou un compteur de gaz, est toujours lié à un logement donné. Impossible de l'emmener avec vous dans vos cartons. En cas de changement de propriétaire, les compteurs restent en place. Ils font, pour ainsi dire, partie des murs.

Pour plus d'information sur le fournisseur d'énergie EDF, consultez les guides suivants :

Clé de maison

Le jour de la remise des clés, vendeur et acheteur doivent procéder ensemble au relevé des compteurs du logement.

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