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EDF changement de propriétaire : que faire de son contrat d’énergie ?

Vous êtes propriétaire, client EDF en plein déménagement ? Découvrez comment faire pour bien déménager vos contrats d'énergie d'une adresse à une autre et comment signaler un changement de propriétaire à EDF !

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EDF changement de propriétaire : que faire de son contrat ?

EDF changement de propriétaire et relevé de compteur : quelles sont les démarches ?

En France, reprendre le contrat EDF de l’ancien propriétaire n’est pas autorisé.

En cas de changement d’adresse EDF, l’ancien et le nouvel occupant doivent s’occuper des démarches suivantes :

  1. l’ancien propriétaire doit résilier son contrat car il n’est pas possible de modifier le nom sur un contrat EDF ;
  2. l’ancien propriétaire doit ensuite payer la facture de régularisation EDF qui correspond à son dernier mois de consommation ;
  3. dans le même temps ou quelques jours après, le nouveau propriétaire doit souscrire un nouveau contrat EDF à son nom pour le logement concerné en rappelant le numéro de Point de Livraison pour un abonnement à l’électricité et le numéro du Point de Comptage et d’Estimation du compteur de gaz pour un abonnement au gaz.


Le jour de la date effective du changement d’occupant, vous devez faire le relevé du compteur et envoyez les index de consommation au fournisseur de l’ancien occupant et à celui du nouveau.

L’ancien propriétaire recevra quelques jours plus tard sa facture de régularisation.

Même si l’électricité ou le gaz n’ont pas été coupés, vous devrez néanmoins demander l’ouverture du compteur d’électricité à votre fournisseur.

Ces opérations vous seront facturées et apparaîtront sur votre première facture.

Bon à savoir

Comme pour une résidence principale, vous devez notifier à EDF le changement de propriétaire d’une résidence secondaire. Une fois que vous aurez souscrit un nouveau contrat, vous devez prévenir Enedis du changement de propriétaire pour faire ouvrir le compteur.

Ancien logement : les démarches de résiliation EDF

Un contrat EDF est souscrit au nom d’une personne physique.

Si vous quittez votre logement, vous ne pouvez donc pas transférer votre contrat au nouveau propriétaire ou bien simplement demander à EDF un changement d’adresse.

Vous devez résilier votre contrat tandis que le nouveau propriétaire, ou son locataire, souscrit de son côté un nouveau contrat à son nom et auprès du fournisseur d’électricité de son choix.

Vous pouvez lancer les démarches en vue de résilier votre abonnement EDF dès 6 semaines avant le jour J et en profiter pour souscrire un nouvel abonnement pour votre nouveau logement.

Avant de contactez votre conseiller clientèle, rassemblez les informations suivantes pour gagner du temps :

  • votre nouvelle adresse complète ;
  • Le numéro du compteur (PDL ou PRM si compteur Linky) ;
  • si possible le nom de l’ancien occupant ;
  • la date de votre déménagement ;
  • la date de votre emménagement.

Contactez ensuite un conseiller EDF via votre espace client ou par téléphone au 3004 ou au 09 77 41 27 50 pour demander la résiliation de votre ancien contrat et souscrire une nouvelle offre.

Il vous proposera un nouvel échéancier en fonction d’une estimation de votre consommation électrique.

Bon à savoir

Vous n’êtes pas obligé de souscrire une nouvelle offre avec EDF. Vous pouvez également décider de résilier définitivement votre contrat avec EDF et de choisir un autre fournisseur d’énergie pour votre nouveau logement.

Un déménagement est toujours une bonne occasion de regarder de plus près vos charges mensuelles pour essayer de les réduire, en cherchant, par exemple, à payer votre électricité moins chère.

Faire la relève des compteurs avant de quitter le logement

Le jour de votre déménagement, faites les relevés des compteurs de gaz et d’électricité et transmettez vos index de consommation au fournisseur concerné.

Ces relevés permettront à votre conseiller de calculer le montant de votre dernière facture de régularisation qui sera envoyée à votre nouvelle adresse dans un délai de 3 semaines maximum.

Cette facture de régularisation permet de réajuster les mensualités de votre échéancier en fonction de vos consommations réelles :

  • Si vous avez consommé davantage que ce que prévoyait l’estimation initiale de vos consommations, la facture de régularisation sera positive.
  • Inversement, si vous avez consommé moins d’énergie que prévu, votre fournisseur vous remboursera le trop perçu.

Le contrat de votre ancien logement sera définitivement résilié après le paiement de cette dernière facture de régularisation.

Bon à savoir

N’oubliez pas de transmettre le relevé des compteurs à votre fournisseur avant de quitter votre logement et de confirmer à cette occasion la résiliation de votre contrat.

Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à devoir payer les consommations du prochain occupant du logement.

Faire la relève des compteurs en arrivant dans le nouveau logement

Le jour de votre emménagement, vous devez faire le relevé des compteurs et transmettre les index de consommation à votre fournisseur pour qu’il active votre nouveau contrat.

Bon à savoir

Si vous êtes absent, vous pouvez demander le passage d’un technicien d’Enedis pour qu’il fasse le relevé du compteur à votre place. Cette intervention est payante.

Si votre logement est équipé du nouveau compteur communiquant Linky, la relève de votre compteur à l’ouverture ou à la fermeture du contrat se fait automatiquement et sans frais supplémentaire.

À quel moment résilier son contrat d’électricité et de gaz ?

Les offres d’approvisionnement en énergie sont sans engagement. Vous pouvez donc résilier votre contrat de gaz ou d’électricité à tout moment et sans frais.

L’idéal est d’entamer les démarches une quinzaine de jours avant votre départ en indiquant la date précise à laquelle vous quittez votre logement.

Ainsi, le service résiliation d’EDF aura le temps de faire les démarches nécessaires auprès du distributeur Enedis et vous serez assuré de ne payer que vos consommations.

Quand la résiliation sera-t-elle effective ?

La résiliation est effective à la date que vous aurez indiquée à votre conseiller EDF dans votre lettre de résiliation ou dans le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Le jour venu, il vous suffira seulement de faire le relevé de vos compteurs et de transmettre vos index de consommation à EDF afin qu’il puisse établir votre dernière facture de régularisation.

Votre contrat sera définitivement fermé lorsque vous aurez payé cette facture.

Bon à savoir

Il n’existe pas de frais de résiliation dans le secteur de l’énergie domestique pour les particuliers. Tous les contrats sont sans engagement.

Vous les résiliez quand vous le souhaitez, à l’occasion d’un changement de propriétaire ou simplement pour changer de fournisseur pour votre appartement ou pour votre maison actuelle.

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Nouveau logement : souscrire un nouveau contrat d’énergie

Avant de demander la mise en service de l’électricité dans votre nouveau logement, vous devez souscrire un contrat d’électricité ou de gaz auprès du fournisseur de votre choix.

C’est votre fournisseur qui se chargera ensuite de demander pour vous la mise en service de l’électricité à Enedis et la mise en service du gaz à GRDF.

A ce titre, EDF considère que le propriétaire non occupant n’est pas en charge de la souscription mais bien le locataire. Il en va de même pour tous les fournisseurs d’énergie.

Qu’il soit propriétaire ou locataire de son logement, c’est toujours à l’occupant d’un lieu de s’occuper des démarches relatives à la souscription et à la résiliation d’un contrat d’approvisionnement au gaz et/ou à l’électricité.

Ainsi, si vous avez un contrat de bail, c’est à vous en tant que locataire de gérer les contrats de gaz et d’électricité. Les démarches sont les mêmes si vous êtes en colocation.

Bon à savoir

Et si vous choisissiez un fournisseur alternatif en lieu et place d’EDF ? À service comparable, les fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité commercialisent souvent des offres à des prix inférieurs à ceux d’EDF.

À titre indicatif, retrouvez dans les tableaux comparatifs qui suivent une sélection d’offres concurrentes à l’offre d’électricité Tarif Bleu d’EDF et à l’offre de gaz Avantage gaz d’EDF.

Tableau comparatif électricité

Fournisseur

Offre

Descriptif

Tarif abonnement TTC*

Tarif kWh TTC*

Contact

EDF

Tarif Bleu

> l’offre au tarif réglementé d’EDF ;

> électricité d’origine conventionnelle.

10,66 €/mois

0,1557 €

 

Total Direct Energie

Online

> offre à prix indexé sur le tarif réglementé de vente (TRV ou Tarif Bleu d’EDF) ;

> 10% de remise sur le prix du kWh par rapport au TRV ;

> prix de l’abonnement identique à celui du TRV ;

> service client uniquement joignable en ligne.

10,66 €/mois

0,1440 €

Classique

> offre à prix indexé sur le TRV ;

> 5% de remise sur le prix du kWh par rapport au TRV ;

> prix de l’abonnement identique à celui du TRV ;

> service client joignable en ligne et par téléphone.

10,66 €/mois

0,1498 €

Verte

> offre à prix indexé sur le TRV : prix du kWh 2% de réduction par rapport au TRV ;

> prix de l’abonnement égal au TRV ;

> offre d’électricité verte ;

> service client téléphonique compris.

10,66 €/mois

0,1533 €

Planète Oui

Safe

> électricité verte ;

> prix du kWh d’électricité identique au TRV ;

> prix de l’abonnement légèrement plus élevé que le TRV ;

> cagnotte en ligne sur les économies d’énergie.

11,55 €/mois

0,1557 €

Eco

> électricité 100% renouvelable ;

> prix du kWh identique au TRV ;

> remise de 20% sur l’abonnement à l’électricité mensuel par rapport au TRV ;

> cagnotte créditée sur l’espace client.

8,86 €/mois

0,1557 €

Temps réel

> abonnement et prix du kWh plus chers que le TRV ;

> électricité 100% verte ;

> injectée sur le réseau électrique au moment de sa consommation.

12,01 €/mois

0,1652 €

*prix valables à compter du 1er août 2020 pour une puissance au compteur de 6 kVA.

Tableau comparatif gaz*

Fournisseur

Offre

Descriptif

Tarif abonnement TTC*

Tarif kWh TTC*

Contact

EDF

Avantage Gaz

> offre de marché ;

> prix du kWh fixe pendant 4 ans ;

> gaz d’origine conventionnelle.

10,13 €/mois

0,0680 €

 

Total Direct Energie

Online

> offre de marché à prix indexé ;

> 10% de remise sur le prix du gaz par rapport au TRV ;

> service client uniquement joignable en ligne.

8,49 €/mois

0,0644 €

Classique

> offre de marché à prix indexé ;

> 5% de remise sur le prix du gaz par rapport au TRV ;

> service client joignable en ligne et par téléphone.

8,49 €/mois

0,0674 €

Verte

> offre de marché à prix indexé ;

> 2% de remise sur le prix du gaz par rapport au TRV ;

> service client joignable en ligne et par téléphone ;

> une partie de votre approvisionnement est composée de biogaz (10% minimum).

8,49 €/mois

0,0692 €

Planète Oui

Biogaz

> offre de marché à prix indexé

> service client joignable en ligne et par téléphone

> un gaz 100% d’origine renouvelable issu de la méthanisation de déchets agricoles

9,93 €/mois

0,0694 €

*prix valables à compter du 1er août 2020 pour la plage de consommation 0-6000 kWh.

Bon à savoir

Vous avez souscrit au tarif bleu EJP ? Sachez que vous devrez renoncer à votre contrat EJP en cas de changement de propriétaire. Ils ne sont plus vendus depuis plus de 10 ans. Vous devrez donc procéder à l’ouverture d’un contrat chez EDF ou le fournisseur de votre choix.

Cartons de déménagement
Le (futur) nouvel occupant doit procéder à la résiliation de son contrat actuel au moins quinze jours avant son emménagement.

Les différents types d’offre d’électricité et de gaz

Depuis l’ouverture du secteur de l’énergie, il existe de nombreux fournisseurs alternatifs d’énergie qui commercialisent de très nombreuses offres sur le marché.

Pour vous aider à vous y retrouver, nous les avons regroupées en grandes familles, à savoir :

  • Les offres  à prix indexé : leurs tarifs sont indexés sur les tarifs réglementés de vente déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie. Si ces offres affichent souvent des prix de départ intéressants, elles vous exposent aux évolutions à la hausse des TRV.
  • Les offres à prix fixe : avec destarifs plus élevés au moment de la souscription, ces offres sont plus coûteuses que les offres à prix indexé mais leurs tarifs restent identiques pendant toute la durée du contrat, ce qui vous met à l’abri des mauvaises surprises.
  • Les offres verte : ces offres ne sont pas toujours plus chères que les offres dites conventionnelle. Attention cependant, il y a « vert » et « vert clair ». Certaines offres de gaz vert, par exemple, ne propose en réalité qu’un mélange de gaz bio et de gaz conventionnel.
  • Les offres d’électricité 100% online : très intéressantes économiquement, ces offres vous laissent vous débrouiller seul depuis la souscription jusqu’à la gestion de votre contrat. Si vous aimez le contact humain, abstenez-vous. Si vous voulez faire des économies, foncez !

Le tarif de mise en service des compteurs

Après avoir souscrit un contrat de gaz ou d’électricité, vous devez demander la mise en service du compteur.

C’est votre fournisseur qui se charge de transmettre votre demande au gestionnaire du réseau de distribution concerné.

La mise en service EDF du compteur électrique :

 Deux situations peuvent se présenter à vous en arrivant dans votre nouveau logement :

  • L’électricité a été coupée : pour pouvoir bénéficier de l’électricité, un technicien d’Enedis, le gestionnaire unique du réseau de distribution de l’électricité doit intervenir à votre domicile pour l’ouverture du compteur EDF et la mise en service l’électricité. Cette opération intervient à la demande de votre fournisseur dans un délai de 5 jours ouvrés (logement ancien) à compter de la souscription de votre contrat.
  • L’électricité n’a pas été coupée : vous pouvez immédiatement profiter de l’électricité. La mise en service se fait immédiatement et à distance après la souscription d’un contrat d’approvisionnement à l’électricité.

Bon à savoir

Qu’il nécessite ou non l’intervention d’un technicien, le changement d’abonné des compteurs EDF pour l’électricité est toujours facturé au même tarif, sauf si vous demandez à raccourcir les délais standard d’intervention.

La mise en service des compteurs d’électricité est du ressort d’Enedis. Ses tarifs sont fixés par les pouvoirs publics et sont identiques partout en France quel que soit votre fournisseur d’énergie.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les frais de mise en service et les délais d’intervention d’Enedis à compter d’août 2020 pour un logement neuf (maison ou appartement) à la suite d’un raccordement à l’électricité :

Frais et délais de mise en service de l’électricité
 

Délais de mise en service

Tarif TTC

Première mise en service (logement neuf)

10 jours

50,56 €

Première mise en service express (logement neuf)

5 jours

88,84 €

Mise en service standard

(Electricité non coupée)

immédiat

16,79 €

Mise en service standard

(Electricité coupée)

5 jours

16,79 €

Mise en service express

2 jours

55,07 €

Mise en service d’urgence

24h

149,19 €

Mise en service d’urgence compteur communicant Linky

2 jours

69,76 €

Clé de maison

La mise en service du compteur de gaz :

Comme pour l’électricité, vous pouvez rencontrer deux situations différentes en découvrant votre nouveau logement, à savoir :

  • Le gaz a été coupé : dans ce cas, la mise en service du gaz après la souscription d’un contrat nécessite le passage d’un technicien de GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, pour procéder à l’ouverture du compteur.

Pour un logement ancien, cette opération interviendra dans un délai de 5 jours ouvrés, comme pour l’électricité.

  • Le gaz n’a pas été coupé : vous pouvez immédiatement utiliser le gaz chez vous, à condition bien sûr d’avoir souscrit une offre auprès d’un fournisseur, le même que pour l’électricité ou un autre. La mise en service se fait à distance et sans délai.

Dans les deux cas, les frais de mise en service vous seront facturés sur votre première facture de gaz puis rétrocédés par votre fournisseur à GRDF.

Bon à savoir

Seuls les techniciens de GRDF sont habilités à intervenir sur le réseau de distribution et sur votre compteur. Ses tarifs, comme pour ceux d’Enedis, sont fixés par les pouvoirs publics et sont les mêmes quel que soit votre fournisseur, partout en France. Retrouvez dans le tableau ci-dessous les tarifs de GRDF et les délais d’intervention pour la mise en service du gaz à compter d’août 2020 :

Frais et délais de mise en service du gaz

Type de mise en service

Délais d’intervention

Prix TTC

 

Mise en service standard

 

5 jours ouvrés

19,39 €

 

Mise en service express – énergie coupée

 

2 jours ouvrés

42,85 €

 

Mise en service d’urgence – énergie coupée

Sous 24h

129,96 €

Bon à savoir

Un bénéficiaire du chèque énergie pour mettre le compteur EDF à son nom ne paie pas ces frais de mise en service. En cas de difficultés financières sachez qu’il existe également des aides au déménagement pour vous permettre de réduire vos frais.

Nouveau propriétaire : une totale liberté de choix du fournisseur

Vous n’êtes pas obligé de choisir le même fournisseur de gaz ou d’électricité que l’ancien propriétaire de votre logement.

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, vous êtes libre de choisir le fournisseur d’énergie de votre choix, à l’occasion d’un emménagement mais aussi plus tard.

Il existe de très nombreux fournisseurs d’énergie alternatifs aux côtés des fournisseurs historiques de gaz et d’électricité.

Ils ne sont pas soumis aux tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics et proposent souvent des offres de marché à des tarifs très attractifs qui valent le détour.

Changement de propriétaire EDF-GDF : qu’en est-il du gaz ?

Pour les logements raccordés au gaz, il faut notifier le changement de propriétaire à votre fournisseur d’énergie. Le nouveau propriétaire peut alors souscrire un nouveau contrat de gaz auprès du fournisseur de son choix.

Signaler le déménagement pour le gaz

Comme pour l’électricité, les démarches suivantes sont à réaliser :

  • résilier le contrat de gaz ;
  • payer la facture de clôture ;
  • souscrire un nouveau contrat de gaz.

Vous avez la liberté de choisir le fournisseur que vous voulez, n’hésitez donc pas à comparer les offres afin de trouver l’offre la moins chère pour vous.

Vous ferez ainsi baisser vos factures de gaz.

Vous pouvez pour cela utiliser le comparateur JeChange et réaliser une estimation de votre consommation à venir. Pratique pour déterminer en amont, un budget énergie !

Comment contacter EDF pour un changement de propriétaire ?

Pour notifier le changement de titulaire du contrat EDF, vous pouvez joindre EDF :

  • en ligne via son site internet ou votre espace client ;
  • par téléphone, en appelant le service client EDF;
  • par courrier postal, en envoyant un courrier recommandé.

La dernière option est à privilégier puisque vous garderez une trace de votre démarche en cas de litige avec le fournisseur.

Pour être correctement pris en compte, votre courrier doit contenir les informations suivantes :

  • nom et prénom ;
    • référence client ;
    • la date à laquelle vous quitter votre ancien logement ;
    • la date à laquelle vous emménagez dans votre nouveau logement ;
    • l’adresse complète de votre nouveau logement ;
    • le nom de l’ancien occupant ;
    • le numéro PDL du compteur (ou PRM si compteur Linky) ;
    • la puissance au compteur que vous souhaitez souscrire.

Affranchissez votre lettre en recommandé avec accusé de réception puis envoyez votre courrier à l’adresse suivante :

EDF Service Clients

TSA 20012

41975 Blois Cedex 9

Si vous ne savez pas comment tourner votre écrit, sachez qu’il existe des modèles de lettre type de changement de propriétaire EDF.

Si vous souhaitez joindre le service client d’EDF par téléphone pour un changement de propriétaire, choisissez bien votre moment. Le standard téléphonique du fournisseur historique d’électricité est souvent surchargé.

En période tendue, fin de l’été ou début de l’année civile, joindre un conseiller par téléphone peut même relever du miracle.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les affluences habituelles pour chaque plage horaire :

Affluences – Service client EDF par téléphone
 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Matin : 8h-12h

Importante

Moyenne

Moyenne

Moyenne

Basse

Moyenne

Midi : 12h-14h

Moyenne

Basse

Basse

Basse

Basse

Moyenne

Après-midi : 14h-18h

Importante

Moyenne

Moyenne

Moyenne

Basse

Basse

Soir : 18h-20h

Moyenne

Basse

Basse

Basse

Basse

Basse

Bon à savoir

N’hésitez pas à faire toutes vos démarches pour le changement de propriétaire en ligne, directement depuis le site Internet du fournisseur.

C’est très facile et vous gagnerez un temps précieux.

Que devient votre compteur EDF en cas de changement de propriétaire ?

En cas de changement de propriétaire, l’ancien propriétaire et le nouveau doivent faire le relevé des compteurs le jour de l’échange des clefs et fournir les index de consommation à leur fournisseur respectif.

Un compteur d’électricité, ou un compteur de gaz, est toujours lié à un logement donné. Impossible de l’emmener avec vous dans vos cartons.

En cas de changement de propriétaire, les compteurs restent en place. Ils font, pour ainsi dire, partie des murs.

La reprise du compteur d’électricité est donc incluse dans le déménagement. Vous n’êtes en revanche pas propriétaire de votre compteur. Il appartient à une collectivité locale.

Que faire lors du changement de propriétaire d’un logement en location ?

Le plus souvent, c’est à l’occupant d’un logement de s’occuper des démarches concernant son approvisionnement en énergie domestique, gaz et/ou électricité, qu’il soit propriétaire ou locataire.

Ainsi, si le propriétaire d’un logement loué change mais que le locataire demeure, aucune modification n’est nécessaire.

Le contrat de gaz ou d’électricité demeure inchangé et il n’est pas nécessaire d’avertir le fournisseur concerné du changement de propriétaire.

Foire Aux Questions (FAQ)

Comment changer le nom sur un contrat EDF en cas de séparation, divorce ou fin de colocation ?

Si les deux personnes concernées avaient souscrit un contrat auprès d’EDF à leurs deux noms, elles sont toutes les deux titulaires du contrat.

Dans ce cas, il est possible de demander simplement à supprimer l’un des deux noms du contrat auprès du service client d’EDF. Cette démarche est gratuite.

En revanche, si le contrat a été souscrit uniquement au nom de la personne qui quitte le logement concerné, alors cette dernière devra résilier son contrat et la personne restante devra souscrire un nouveau contrat à son nom.

En effet, il est impossible de transférer un contrat d’un titulaire à un autre.

Comment demander le changement de propriétaire pour un compteur d’eau ?

Tout comme le transfert d’un abonnement EDF, le transfert d’un abonnement d’eau est impossible. Vous devrez donc résilier votre contrat afin que le nouveau propriétaire puisse en souscrire un nouveau.

Combien coûte la résiliation de mon contrat EDF ?

La résiliation de votre contrat d’électricité est toujours gratuite, que vous changiez de fournisseur pour votre logement actuel ou bien lors d’un déménagement.

En revanche, si vous ne pouvez pas effectuer vous-même le relevé du compteur d’électricité qui permettra à votre fournisseur d’établir votre dernière facture de régularisation, un technicien Enedis devra le faire à votre place en se rendant chez vous.

Cette intervention vous sera facturée une trentaine d’euros.

Peut-on modifier le nom sur un contrat EDF ?

Non, vous ne pouvez pas changer de nom sur un contrat EDF. Un contrat est toujours lié à un compteur et au nom de l’occupant du logement dans lequel se trouve le compteur.

Si l’occupant change de logement, l’ancien contrat doit être résilié et un nouveau contrat doit être établi.

Vous pouvez en revanche demander à ce que soit ajouté un nom sur un contrat, notamment si un nouveau locataire partage votre logement, afin qu’il puisse bénéficier d’un justificatif de domicile.

Les index de consommation doivent-ils apparaître dans l’état des lieux d’un logement ?

Les index de consommation d’électricité et/ou de gaz doivent en effet apparaître dans l’état des lieux d’un contrat de location. Ils doivent dater du jour de son établissement.

En théorie, cela permet d’éviter tout litige entre l’ancien et le nouvel occupant. En théorie seulement, car si l’ancien locataire résilie trop tard son abonnement, il devra payer les consommations d’énergie du logement jusqu’à ce que la résiliation soit effective, même si elles sont le fait du nouveau locataire.

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