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EDF changement de propriétaire : que faire de son contrat d’énergie ?

Vous êtes propriétaire, client EDF en plein déménagement ? Découvrez comment faire pour bien déménager vos contrats d'énergie d'une adresse à une autre et comment signaler un changement de propriétaire à EDF !

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EDF changement de propriétaire : que faire de son contrat ?

EDF changement de propriétaire et relevé de compteur : quelles sont les démarches ?

En France, reprendre le contrat EDF de l’ancien propriétaire n’est pas autorisé.

En cas de changement d’adresse EDF, l’ancien et le nouvel occupant doivent s’occuper des démarches suivantes :

  • l’ancien propriétaire doit résilier son contrat car il n’est pas possible de modifier le nom sur un contrat EDF ;
    • l’ancien propriétaire doit ensuite payer la facture de régularisation EDF qui correspond à son dernier mois de consommation ;
    • dans le même temps ou quelques jours après, le nouveau propriétaire doit souscrire un nouveau contrat EDF à son nom pour le logement concerné en rappelant le numéro de Point de Livraison pour un abonnement à l’électricité et le numéro du Point de Comptage et d’Estimation du compteur de gaz pour un abonnement au gaz.

Le jour de la date effective du changement d’occupant, vous devez faire le relevé du compteur et envoyez les index de consommation au fournisseur de l’ancien occupant et à celui du nouveau.

L’ancien propriétaire recevra quelques jours plus tard sa facture de régularisation.

Même si l’électricité ou le gaz n’ont pas été coupés, vous devrez néanmoins demander l’ouverture du compteur d’électricité à votre fournisseur.

Ces opérations vous seront facturées et apparaîtront sur votre première facture.

Bon à savoir

Comme pour une résidence principale, vous devez notifier à EDF le changement de propriétaire d’une résidence secondaire.

Une fois que vous aurez souscrit un nouveau contrat, vous devez prévenir Enedis du changement de propriétaire pour faire ouvrir le compteur.

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Ancien logement : les démarches de résiliation EDF

Un contrat EDF est souscrit au nom d’une personne physique. Si vous quittez votre logement, vous ne pouvez donc pas transférer votre contrat au nouveau propriétaire ou bien simplement demander à EDF un changement d’adresse. Vous devez résilier votre contrat tandis que le nouveau propriétaire, ou son locataire, souscrit de son côté un nouveau contrat à son nom et auprès du fournisseur d’électricité de son choix.

À quel moment résilier son contrat d’électricité et de gaz ?

Les offres d’approvisionnement en énergie sont sans engagement. Vous pouvez donc résilier votre contrat de gaz ou d’électricité à tout moment et sans frais. L’idéal est d’entamer les démarches une quinzaine de jours avant votre départ en indiquant la date précise à laquelle vous quittez votre logement. Ainsi, le service résiliation d’EDF aura le temps de faire les démarches nécessaires auprès du distributeur Enedis et vous serez assuré de ne payer que vos consommations.

Quand la résiliation sera-t-elle effective ?

La résiliation est effective à la date que vous aurez indiquée à votre conseiller EDF dans votre lettre de résiliation ou dans le formulaire en ligne prévu à cet effet. Le jour venu, il vous suffira seulement de faire le relevé de vos compteurs et de transmettre vos index de consommation à EDF afin qu’il puisse établir votre dernière facture de régularisation. Votre contrat sera définitivement fermé lorsque vous aurez payé cette facture.

Cartons de déménagement
Le (futur) nouvel occupant doit procéder à la résiliation de son contrat actuel au moins quinze jours avant son emménagement.

Nouveau logement : souscrire un nouveau contrat d’énergie

Avant de demander la mise en service de l’électricité dans votre nouveau logement, vous devez souscrire un contrat d’électricité ou de gaz auprès du fournisseur de votre choix, EDF ou un fournisseur alternatif d’énergie.

C’est votre fournisseur qui se chargera ensuite de demander pour vous la mise en service de l’électricité à Enedis et la mise en service du gaz à GRDF.

Les démarches sont les mêmes si vous êtes en colocation.

A ce titre, Edf considère que le propriétaire non occupant n’est pas en charge de la souscription mais bien le locataire. Il en va de même pour tous les fournisseurs d’énergie.

Si vous avez un contrat de bail, c’est à vous en tant que locataire de gérer les contrats de gaz et d’électricité.

  • Si l’électricité ou le gaz ont été coupés avant votre arrivée, un technicien devra intervenir à votre domicile pour ouvrir vos compteurs et mettre en service le gaz ou l’électricité. 
  • S’ils n’ont pas été coupés, l’ouverture du compteur EDF se réalise à distance. 

Qu’il nécessite ou non l’intervention d’un technicien, le changement d’abonné des compteurs EDF pour l’électricité et le gaz est toujours facturée au même tarif, sauf si vous demandez à raccourcir les délais standard d’intervention.

 

Tarifs pour un compteur électrique d’une puissance de 6 kVA en option base.

 

Fournisseur

Offre

Caractéristiques

Prix de l’abonnement en euros TTC par mois

Prix du kWh en euros TTC

Contact

Grille comparative des offres d’EDF, Planète Oui et Total Direct Energie au 1er février 2020

EDF

Tarif Bleu

–  Tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité ;

–  Tarif EDF fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

10,10 €

0,1546 €

 

Total Direct Energie

Offre Online

–  Offre indexée sur le TRV : prix du kWh d’électricité 10% inférieur à celui du Tarif Bleu ;

–  Prix de l’abonnement identique au tarif bleu ;

–  Offre 100% en ligne : pas de service client téléphonique.

10,10 €

0,1427 €

Offre Verte

–  Offre indexée sur le TRV : prix du kWh 2% de réduction par rapport au Tarif Bleu d’EDF ;

–  Prix de l’abonnement égal au TRV ;

–  Offre d’électricité verte ;

–  Service client téléphonique compris.

10,10 €

0,1520 €

Planète Oui

Offre Safe

–  Electricité verte ;

–  Prix du kWh d’électricité identique au Tarif Bleu ;

–  Abonnement légèrement plus élevé que le TRV ;

–  Cagnotte en ligne sur les économies d’énergie.

10,96 € 

0,1546 €

Offre Eco

–  Electricité 100% renouvelable ;

–  Prix du kwh identique au TRV ;

–  Remise de 20% sur l’abonnement à l’électricité mensuel par rapport au tarif bleu ;

–  Cagnotte créditée sur l’espace client.

8,40 € 

0,1546 €

Offre Temps Réel

–  Abonnement et prix du kWh plus chers que le TRV ;

–  Electricité  100% verte injectée sur le réseau électrique   au moment de la consommation.

11.25 € 

0,1621 €

 

Bon à savoir

Vous avez souscrit au tarif bleu EJP ? Sachez que vous devrez renoncer à votre contrat EJP en cas de changement de propriétaire.

Ils ne sont plus vendus depuis plus de 10 ans. Vous devrez donc procéder à l’ouverture d’un contrat chez EDF ou le fournisseur de votre choix.

Mise en service compteurs : combien ça coute ?

La mise en service des compteurs d’électricité est du ressort d’Enedis, celle des compteurs de gaz celui de GRDF. Les tarifs de ces deux distributeurs sont fixés par les pouvoirs publics et sont identiques partout en France quel que soit votre fournisseur d’énergie.

Prix de l’ouverture du compteur EDF avec Enedis – 2020

Type d’intervention

Délais

Tarifs TTC

Mise en service standard – compteur classique

Sous 5 jours ouvrés*

18,46 €

Mise en service standard – Linky

Sous 24 heures

18,46 €

Mise en service express

Sous 24 à 48 heures*

56,40 €

Mise en service d’urgence

Le jour même*

149,68 €

Type d’intervention

Délais

Prix TTC

Mise en service standard

Sous 5 jours ouvrés*

19,09 €

Mise en service express

Sous 24 à 48 heures*

61,27€

Mise en service d’urgence

Le jour même*

147 €

Bon à savoir

Un bénéficiaire du chèque énergie pour mettre le compteur EDF à son nom ne paie pas ces frais de mise en service.

En cas de difficultés financières sachez qu’il existe des aides au déménagement pour vous permettre de réduire vos frais.

Nouveau propriétaire : une totale liberté de choix du fournisseur

Vous n’êtes pas obligé de choisir le même fournisseur de gaz ou d’électricité que l’ancien propriétaire de votre logement.

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, vous êtes libre de choisir le fournisseur d’énergie de votre choix, à l’occasion d’un emménagement mais aussi plus tard.

Il existe de très nombreux fournisseurs d’énergie alternatifs aux côtés des fournisseurs historiques de gaz et d’électricité.

Ils ne sont pas soumis aux tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics et proposent souvent des offres de marché à des tarifs très attractifs qui valent le détour.

Changement de propriétaire EDF-GDF : qu’en est-il du gaz ?

Pour les logements raccordés au gaz, il faut notifier le changement de propriétaire à votre fournisseur d’énergie.

Le nouveau propriétaire peut alors souscrire un nouveau contrat de gaz auprès du fournisseur de son choix.

Signaler le déménagement pour le gaz

Comme pour l’électricité, les démarches suivantes sont à réaliser :

  • Résilier le contrat de gaz ;
  • Payer la facture de clôture ;
  • Souscrire un nouveau contrat de gaz.

Vous avez la liberté de choisir le fournisseur que vous voulez, n’hésitez donc pas à comparer les offres afin de trouver l’offre la moins chère pour vous.

Vous ferez ainsi baisser vos factures de gaz.

Vous pouvez pour cela utiliser le comparateur Jechange et réaliser une estimation de votre consommation à venir. Pratique pour déterminer en amont, un budget énergie !

Comment contacter EDF pour un changement de propriétaire ?

Pour notifier le changement de titulaire du contrat EDF, vous pouvez joindre EDF :

  • En ligne via son site internet ou votre espace client ;
  • Par téléphone, en appelant le service client EDF au 3004 ;
  • Par courrier postal, en envoyant un courrier recommandé.

La dernière option est à privilégier puisque vous garderez une trace de votre démarche en cas de litige avec le fournisseur.

Si vous ne savez pas comment tourner votre écrit sachez qu’il existe des modèles de lettre type de changement de propriétaire EDF.

Que devient votre compteur EDF en cas de changement de propriétaire ?

En cas de changement de propriétaire, l’ancien propriétaire et le nouveau doivent faire le relevé des compteurs le jour de l’échange des clefs et fournir les index de consommation à leur fournisseur respectif.

Un compteur d’électricité, ou un compteur de gaz, est toujours lié à un logement donné. Impossible de l’emmener avec vous dans vos cartons.

En cas de changement de propriétaire, les compteurs restent en place. Ils font, pour ainsi dire, partie des murs. La reprise du compteur d’électricité est donc incluse dans le déménagement. Vous n’êtes en revanche pas propriétaire de votre compteur. Il appartient à une collectivité locale.

Clé de maison

Foire Aux Questions

Comment demander le changement de propriétaire pour un compteur d’eau ?

Tout comme le transfert d’un abonnement EDF, le transfert d’un abonnement d’eau est impossible. Vous devrez donc résilier votre contrat et le nouveau propriétaire en souscrire un nouveau.

Combien coûte la résiliation de mon contrat EDF ?

La résiliation de votre contrat d’électricité est toujours gratuite, que vous changiez de fournisseur pour votre logement actuel ou bien lors d’un déménagement.

En revanche, si vous ne pouvez pas effectuer vous-même le relevé du compteur d’électricité qui permettra à votre fournisseur d’établir votre dernière facture de régularisation, un technicien Enedis devra le faire à votre place en se rendant chez vous.

Cette intervention vous sera facturée une trentaine d’euros.

Peut-on modifier le nom sur un contrat EDF ?

Non, vous ne pouvez pas changer de nom sur un contrat EDF. Un contrat est toujours lié à un compteur et au nom de l’occupant du logement dans lequel se trouve le compteur.

Si l’occupant change de logement, l’ancien contrat doit être résilié et un nouveau contrat doit être établi.

Vous pouvez en revanche demander à ce que soit ajouté un nom sur un contrat, notamment si un nouveau locataire partage votre logement, afin qu’il puisse bénéficier d’un justificatif de domicile.

Les index de consommation doivent-ils apparaître dans l’état des lieux d’un logement ?

Les index de consommation d’électricité et/ou de gaz doivent en effet apparaître dans l’état des lieux d’un contrat de location. Ils doivent dater du jour de son établissement. En théorie, cela permet d’éviter tout litige entre l’ancien et le nouvel occupant. En théorie seulement, car si l’ancien locataire résilie trop tard son abonnement, il devra payer les consommations d’énergie du logement jusqu’à ce que la résiliation soit effective, même si elles sont le fait du nouveau locataire.

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