Ces taxes qui pèsent sur votre facture d’électricité

Les différentes taxes qui s'appliquent automatiquement sur la consommation d'électricité ont la particularité d'être invisibles et imperceptibles pour le client final, lequel prend rarement le temps d'examiner les petites lignes figurant en bas de sa facture. Pour autant, ces prélèvements sont très loin d'être insignifiants : la revalorisation cumulée des taxes sur l'électricité, au 1er janvier 2014, a par exemple augmenté le coût du mégawatt-heure de près de 3 % !

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Il est donc vital d'avoir un minimum de connaissances quant à la fiscalité sur l'électricité afin de mieux comprendre les mécanismes qui œuvrent en coulisses et, trop souvent, dans l'indifférence générale de l'opinion publique.

Dans le détail, on distingue quatre grandes familles de taxes et contributions s'appliquant à l'électron : suivez ce guide pour mieux comprendre votre facture d'électricité.

La contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe apparue en 2005. Elle représente, à ce jour, environ 1 % d'une facture moyenne d'électricité. La CTA a pour but de contribuer au financement des caisses de retraite des personnels des industries électrique et gazière (IEG), et plus particulièrement des droits acquis par ces derniers avant l'adossement de leur régime au régime général, intervenu en 2005. Elle apparaît obligatoirement sur toutes les factures d'électricité et de gaz depuis le 15 août 2009.

Le produit de cette contribution est donc reversé par les fournisseurs d'électricité à la Caisse Nationale des Industries Électrique et Gazière (CNIEG), pour financer la pension des retraités d'EDF, GDF, RTE, GRTgaz ou encore GRDF.

Le montant de la CTA n'est pas proportionnel à votre consommation mais forfaitaire, et dépend pour chaque client de la puissance de son compteur en kVA. En effet, la contribution est calculée par l'application d'un pourcentage de 27,04 % (taux qui reste inchangé en 2018) sur le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE), qui sert à rémunérer les gestionnaires du réseau de transport et de distribution. Or, le montant du TURPE est lui-même déterminé en partie par la puissance souscrite en kVA.

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La contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE)

La contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE) représente environ 16 % de la facture d'électricité, et se caractérise depuis quelques années par une croissance très rapide : indexé sur la consommation de chaque ménage, son montant a été fixé à 22,50 € du MWh au 1er janvier 2018, soit une augmentation + 650 % depuis 2003 !

De fait, ce prélèvement est destiné à couvrir une grande variété de charges, dont :

  • Le rachat obligatoire par EDF, ou par certaines entreprises locales de distribution, du surplus de production des particuliers ayant recours à une énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque…).
  • Les coûts liés au tarif social de l'électricité et à la participation des fournisseurs au fonds de solidarité pour le logement.
  • Le coût de fonctionnement du médiateur national de l'énergie, qui intervient dans les litiges opposant les clients avec leurs fournisseurs ou distributeurs.
  • Et enfin le surcoût représenté par l'alimentation en électricité de certains territoires insulaires, non interconnectés avec le réseau national. C'est le cas de la Corse, de certaines îles bretonnes et bien sûr des départements d'outre-mer.

À ce jour, la croissance rapide de la CSPE est surtout liée, selon EDF, à celle de la filière des énergies renouvelables et donc à une obligation de rachat de plus en plus lourde à assumer, qui engloutit 69 % du produit total de la taxe en 2018.

On notera, pour mémoire, que le montant de la CSPE fait l'objet d'un plafond pour les très gros consommateurs, lesquels ne pourront payer plus de 659 000 € de CSPE en 2019.

Les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Les différentes taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) correspondent, depuis le 1er janvier 2011, aux anciennes taxes locales de l'électricité (TLE). La très grande majorité des consommateurs particuliers et professionnels, à savoir ceux qui ont souscrit une puissance inférieure ou égale à 250 kVA, sont soumis à la part communale de cette taxe (TCCFE) ainsi qu'à sa part départementale (TDCFE). Les plus gros clients, abonnés pour des puissances supérieures, sont redevables en plus d'une taxe dite « intérieure » (TICFE).

Les montants exacts de la TCCFE et de la TDCFE s'obtiennent par un savant calcul : il convient de multiplier la taxation de base, fixée par l'État (celui-ci demeure de 0,75 € du MWh en 2018 pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA), par un coefficient déterminé par la commune ou le département. En 2018 ce coefficient est compris entre 0 et 8,5, ce qui donne donc une bonne idée des énormes différences qui peuvent se manifester d'une commune ou d'un département à l'autre !

Pour un consommateur moyen, les TCFE s'imputent sur la facture d'électricité à hauteur de 7 % environ.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Différents taux de TVA s'appliquent en ce qui concerne votre facture d'électricité :

  • Le taux réduit de 5,5 % est applicable au montant de votre abonnement.
  • Votre consommation d'électricité, exprimée en euros, subit en revanche le nouveau taux standard de 20 %. Le montant total de votre TVA sera donc directement proportionnel à la quantité de kWh que vous aurez consommé sur la période de référence.

Il convient par ailleurs de bien prendre en compte une subtilité typiquement française : la TVA s'applique aussi sur le montant des autres taxes évoquées ci-dessus ! Plus précisément, la contribution tarifaire d'acheminement est intégrée à la part de TVA à 5,5 %, tandis que la CSPE et les TCFE, indexées sur votre consommation, sont taxées au taux standard de 20 %. Une « taxe sur la taxe » qui renchérit d'autant le coût de l'énergie pour le consommateur final…

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