C’est quoi l’accise sur l’électricité en 4 questions en 2023 ?

Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité (ex CSPE) ?

L'accise sur l'électricité est une des trois taxes existantes sur l'électricité. Les deux autres sont la TVA et la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement).

Aussi appelée "Fraction perçue sur l'électricité", celle-ci a pour rôle d'apporter une contribution au service public de l'électricité.

Qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Pour l'expliquer très simplement, l'accise sur l'électricité est une source de recette pour l'État, qui est ensuite directement intégrée dans son budget.

 

CSPE, TICFE ou accise sur l'électricité ? La confusion autour du nom de cette taxe est compréhensible. En effet, cette dernière a changé de nom ces dernières années :

• Jusqu'au 1er janvier 2016, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) étaient deux taxes distinctes sur l'électricité ;
• Puis, ces deux taxes ont fusionné en une pour former jusqu'au 31 décembre 2021 ce que l'on appelait la TICFE ;
• Le 1er janvier 2022, elle change de nom et devient la fraction d'accise perçue sur l'électricité.

À quoi sert l'accise sur l'électricité ?

Comme toute taxe, l'accise sur l'électricité a un rôle bien défini. En effet, les recettes de l'accise sur l'électricité reviennent directement au budget général de l'État.

Son rôle est simple : elle sert à financer le développement des énergies renouvelables et elle aide à prendre en charge la production d'électricité dans les villes isolées.

Un surcoût dans les villes isolées ?

Une chose importante à comprendre est que pour qu'un foyer ait de l'électricité, ce dernier doit être relié au réseau électrique.

Être relié au réseau électrique quand on habite Paris, Lyon ou Le Mans est simple. Mais, lorsqu'il s'agit d'un petit village reculé en France ou d'une seule habitation, cela est plus difficile. De ce fait, Enedis (le gestionnaire de la distribution de l'électricité) va devoir relier une seule habitation ou un petit village au réseau de distribution le plus proche. C'est donc pour éviter que les personnes concernées aient à payer plus cher que les autres leur énergie, qu'une taxe est mise en place pour mettre tous les consommateurs sur un pied d'égalité.

L'État investit dans les énergies renouvelables ?

L'accise sur l'électricité va également aider à financer le développement des énergies renouvelables. En effet, l'État français investi dans la production d'électricité verte sur le territoire. Pour aider à ce financement, les recettes sur l'accise de l'électricité ont un rôle à jouer dans la transition énergétique. En 20 ans, c'est 43 milliards d'euros d'argent public qui ont été investis dans les énergies renouvelables par l'État. 

Quel est le montant de l'accise sur l'électricité ?

Les tarifs normaux de l'accise sur l'électricité sont prévus par l'article L. 312-37 du CIBS. Ils n'ont évolué qu'une seule fois (en 2022), depuis qu'ils ont été fixés en 2015.

Quelle est l'évolution tarifaire de cette taxe ?

On peut voir que depuis 2016, le montant de la taxe sur l'accise sur l'électricité est resté inchangé, hormis en 2022, où il a très fortement baissé.

Pourquoi l'accise sur l'électricité a baissé en 2022 ?

En réponse à la crise de l'énergie qui a frappé le marché de l'énergie en Europe, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire sur le prix de l'électricité afin de limiter la hausse trop importante du prix du kWh pour les Français.

C'est dans le cadre de celui-ci que le gouvernement a décidé de réduire de manière exceptionnelle le montant de l'accise sur l'électricité, du 1er février 2022 jusqu'au 31 janvier 2024.

Cette minoration est de :

• 0,5 €/MWh pour les professionnels ;
• 1 €/MWh pour les particuliers.

Combien rapporte l'accise sur l'électricité à l'État ?

Selon le rapport de la CRE, l'ensemble des taxes dur l'électricité ont permis à l'État de collecter 15.6 milliards d'Euros en 2020, dont 7.8 milliards d'euros pour l'accise sur l'électricité ! (Source :Rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 ).

Montant des recettes de l'accise sur l'électricité

x	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Perceptions accise sur l’électricité en €	62 563 995	6 252 472 160	7 859 218 100	7 710 092 440	7 837 480 448	7 354 277 485	7 381 000 00

Sources : Guides des fiscalités sur l'énergie 2023

Autres questions sur l'accise sur l'électricité ?

• Peut-on ne pas payer l'accise sur l'électricité ? ;
• Peut-on avoir un prix de l'accise sur l'électricité réduit ?
• Quelles sont les autres taxes sur l'électricité ?

Peut-on ne pas payer l'accise sur l'électricité ?

Il est possible de ne pas payer la taxe sur l'accise sur l'électricité. Cependant, cette exonération est réservée aux professionnels. Il s'agit de l'électricité qui est consommée par :

• les entreprises de métallurgies , de réductions chimiques ou d'électrolyse ;
• une entreprise pour laquelle la valeur de l'électricité consommée correspond à la moitié du coût d'un produit ;
• un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
• pour la production de produits énergétiques ;

Peut-on avoir un prix de l'accise sur l'électricité réduit ?

Encore une fois, cette réduction ne va concerner que les professionnels suivants :

• les entreprises de transports comme le métro, tramway...
• les centres de stockage de données numériques ;
• les entreprises "électro-intensifs" comme l'industrie du papier-carton, la chimie ou la sidérurgie ;
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