Mutuelle étudiante : l'évolution du régime étudiant
- Assurance santé des étudiants : un système à deux étages
- Choix de la mutuelle étudiante et modalités d’inscription
- Mutuelles étudiantes : quelles prestations ?
- Les aides au financement d’une complémentaire santé
Lorsqu’il obtient avec succès son baccalauréat et se lance dans un cursus d’enseignement supérieur, un jeune étudiant entre dans une phase de sa vie qui le place dans une position de vulnérabilité. Déjà partiellement ou totalement autonome vis-à-vis de ses parents, il est depuis la rentrée des classes 2018-2019 automatiquement rattaché au régime général de l’Assurance maladie.
Cette couverture de base peut être utilement complétée par la souscription d’une complémentaire santé ou, en cas de faibles ressources, par une demande d’obtention de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Assurance santé des étudiants : un système à deux étages
Attention : malgré leur nom, les « mutuelles » étudiantes remplissaient en réalité deux fonctions bien distinctes. Elles se chargeaient, d’une part, de l’affiliation obligatoire de tous les étudiants à la Sécurité sociale. Cette partie n’existe donc plus. Mais elles continuent à proposer d’autre part, des formules de complémentaires santé facultatives, qui viendront compléter les remboursements du régime de base.
Dans les faits, vous n’avez donc plus de démarche à effectuer. Vous continuez de dépendre de votre régime de protection social actuel, qui est le plus souvent celui de vos parents, que ce soit le régime général ou un régime spécial (agricole, etc.). Plus précisément, vous restez attaché à la caisse d’assurance maladie de votre lieu d’habitation.
Choix de la mutuelle étudiante et modalités d’inscription
Comme vos droits sont déjà ouverts, il n’y a aucune démarche particulière à effectuer pour être affilié à un régime de l’Assurance maladie, lors de votre rentrée d’étudiant.
En revanche, il est conseillé de s’acquitter des démarches suivantes pour être remboursé de vos soins médicaux de manière optimale :
- créer votre « compte ameli » sur le site ;
- mettre à jour vos informations personnelles ;
- envoyer un RIB pour vos futurs remboursements de frais de santé ;
- déclarer votre médecin traitant ;
- mettre à jour votre carte Vitale dans une pharmacie ou à l’une des bornes mises à disposition dans votre CPAM.
Une cotisation annuelle fixe pour les étudiants
L’affiliation au régime obligatoire de l’ancienne Sécurité sociale étudiante nécessitait le versement d’une cotisation, dont le montant était le même pour tous et faisait l’objet d’une révision annuelle de la part des pouvoirs publics. Elle était ainsi, pour l’année universitaire 2017-2018, de 217 €.
Avec la suppression définitive de la Sécurité sociale étudiante au 31 août 2019, bénéficier de la couverture santé de base est donc gratuite.
En revanche, il vous faut vous acquitter de la Contribution au titre de la Vie Étudiante et de Campus, la CVEC, d’un montant annuel de 90€. Elle doit servir à financer l’accès aux soins sur les campus, les projets et associations d’étudiants, les événements culturels et sportifs, etc. La cotisation doit être payée avant inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.
Vous pouvez être exonéré de la CVEC si :
- vous êtes en formation continue ;
- vous êtes un étudiant en échange international ;
- vous êtes boursier ou bénéficiaire d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ;
- vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
- vous êtes réfugié ou demandeur d’asile enregistré.
Attention : il est ici question de la cotisation pour le régime obligatoire de Sécurité sociale. Si vous souscrivez à une formule facultative de complémentaire santé, vous devez évidemment en payer la cotisation.
Mutuelles étudiantes : quelles prestations ?
Une fois affilié, l’étudiant bénéficie des prises en charge et remboursements habituels du régime général de l’Assurance maladie, en ce qui concerne les soins de santé ainsi que ceux liés à la maternité. Il est, par ailleurs, automatiquement couvert contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), qui peuvent survenir lors d’un stage dans une entreprise ou une administration publique (sous réserve que ce stage soit bien prévu par son cursus et fasse l’objet d’une convention).
Mais l’Assurance maladie ne rembourse qu’une partie de vos dépenses de soins, en général 70%. Il vous reste donc 30% à payer de votre poche. Et la base de remboursement des frais notamment dentaire et optique est largement en dessous des tarifs pratiqués. Sans complémentaire santé, ces frais restent à votre charge.
En cas d’hospitalisation, il peut s’agir de sommes très importantes. Il est donc important d’avoir une complémentaire qui prenne en charge la totalité des frais lors d’une hospitalisation.
Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale étudiante et de la mutuelle des parents s’ils ont souscrit une offre familiale. Cela permettra une prise en charge de vos dépenses.
Durée de la couverture
Votre inscription au régime général de l’Assurance maladie n’a pas besoin d’être renouvelée. En revanche, il est conseillé de mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an, surtout si votre situation change.
Et après les études ?
Quelle mutuelle choisir à la fin de vos études ? Si vous signez rapidement un contrat de travail, vous êtes tenu de le signaler sans délai auprès de la caisse dont vous relevez désormais (CPAM, mutuelle de la fonction publique, etc.) !
Dans la majorité des cas, il vous faudra alors remplir et envoyer le formulaire S1104 intitulé « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation ».
Si vous restez sans emploi, vous pourrez demander à bénéficier de la CMU complémentaire (remplacée depuis le 1er novembre 2019 par la CSS, la complémentaire santé solidaire) si vous remplissez les conditions de ressources. Dans tous les cas, au sortir des études, ne négligez pas les démarches entourant une mutuelle pour jeune actif !
Les aides au financement d’une complémentaire santé
La CMU complémentaire : un dispositif avantageux pour les étudiants modestes
Attention : depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C est remplacée par la CSS, la complémentaire santé solidaire. Toutefois, les conditions de ressources restent les mêmes.
Les étudiants qui disposent de faibles ressources pour vivre, sans soutien parental, peuvent éprouver de grosses difficultés à financer une complémentaire santé. Pour ce public fragilisé, une excellente alternative consiste à soumettre une demande pour bénéficier de la CMU complémentaire (aujourd’hui CSS).
Ce dispositif d’aide sociale permet un remboursement plus généreux que la Sécurité sociale de base, et prend en charge notamment le ticket modérateur pour les consultations médicales et les frais d’hospitalisation, ou encore les dépassements de tarifs pour les lunettes ou les appareils dentaires. Il donne droit, par ailleurs, au bénéfice du tiers payant (dispense d’avance de frais).
Pour une demande de CMU-C à titre individuel, le demandeur doit être séparé de ses parents, physiquement (domicile différent), financièrement (aucune aide de leur part) et fiscalement (déclaration de revenus distincte). Ses revenus personnels doivent être par ailleurs inférieurs à un certain plafond (8 723 € par an pour un foyer d’une seule personne en France métropolitaine, au 1er janvier 2018).
L’ACS ou aide au financement d’une complémentaire santé
Si la CMU-C est remplacée par la CSS, l’ACS est totalement supprimée depuis le 1er novembre 2019. Toutefois, les personnes en ayant fait la demande avant cette date pourront en bénéficier jusqu’à 2020.
Avec la CSS, ex-CMU-C, il est possible d’obtenir une mutuelle étudiante pas chère. Mutuelle étudiante LMDE, mutuelle étudiante Smerep ou toute autre protection, dès lors que votre organisme est éligible à la CSS, vous pouvez bénéficier de cette aide.
Vous pouvez souscrire une mutuelle étudiante à Paris ou à Strasbourg, qu’importe, c’est l’éligibilité qui compte. Son montant est défini selon les ressources.
Si cela ne fonctionne pas pour votre mutuelle étudiante 2019 car vous avez déjà fait une demande d’ACS, en 2020, vous pourrez peut-être bénéficier de la CSS.
Dans ce cas, vous paierez au maximum 30 € par mois. Ce prix peut être revu à la baisse si vous avez des revenus très faibles. Pour obtenir une mutuelle étudiante gratuite, il faut avoir des revenus très faibles.
Le prix de la mutuelle étudiante ne doit pas être trop élevé. L’objectif étant de réduire au maximum votre dépense, tentez de trouver une couverture dont le prix est proche du montant de la CSS.
Nous vous invitons à faire un comparatif des mutuelles étudiantes pour trouver un prix attractif.
Mutuelle étudiante obligatoire ou pas, la question est de savoir si vous êtes à même de faire face à des dépenses de santé importantes. Si tel n’est pas le cas, souscrivez dès à présent une mutuelle étudiante.