Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C et ACS) : pour qui ?
La Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C et ACS) est une aide de l’État qui permet aux français aux revenus les plus faibles de bénéficier d’une mutuelle gratuite ou à 1 € maximum par jour. Seules les personnes les plus précaires sont éligibles à la CSS. Découvrez les garanties prises en charge par cette aide et testez votre éligibilité à la mutuelle solidaire en 2 clics !
| 🔎 C’est quoi la Complémentaire santé solidaire ? | Aide de l’Etat qui permet aux français les plus précaires de bénéficier d’une couverture santé gratuite ou à 1 €/jour maximum. |
| 📌 Qui peut bénéficier de la CSS ? |
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| ↗️ Quels sont les plafonds pour bénéficier de la CSS ? |
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| 🤔 Comment bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ? |
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🧐 La complémentaire santé solidaire : c'est quoi ?
La Complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide de l’Etat qui permet aux français aux revenus les plus faibles de profiter d’une couverture santé gratuite ou à seulement 1 € maximum par jour. Le principal objectif de la CSS est de faciliter l’accès aux soins pour les personnes les plus modestes.
Mise en place en novembre 2019, la CSS remplace la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement de la Complémentaire Santé). En effet, jusqu’en octobre 2019, la CMU-C et l’ACS agissaient ensemble pour permettre aux français les plus précaires de profiter d’une mutuelle gratuite ou d’obtenir des aides sur leurs frais de santé.
⚠️ IMPORTANT Depuis 2019, la CMU-C et l’ACS n’existent plus ! C’est la Complémentaire santé solidaire qui les a remplacés afin de simplifier les démarches de recours aux aides.
⛔ Plafond de la CSS : quel plafond ne pas dépasser pour bénéficier de la CSS ?
Seules les personnes aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ! Des plafonds de revenus ont été fixés pour contrôler l’éligibilité des personnes à la CSS.
Selon vos ressources, cette aide peut être :
- gratuite (connue comme CSS sans participation financière) ;
- à seulement 1 € maximum par jour et par personne (connue comme CSS avec participation financière).
👀 Bon à savoir ! Vous pouvez couvrir votre conjoint(e) ainsi que les personnes de moins de 25 ans à votre charge avec la mutuelle santé solidaire !
Conditions pour bénéficier de la CSS sans participation financière
Pour contrôler l’éligibilité des personnes à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière, des plafonds de revenus ont été fixés. Ces plafonds varient principalement selon le nombre de personnes dans votre foyer et selon votre lieu de résidence en France.
| 👨👩👦👦 Nombre de personnes dans le foyer | 🗼 Revenus en métropole | 🏝️ Revenus dans les DOM |
|---|---|---|
| 1 personne | 9 571 € | 10 653 € |
| 2 personnes | 14 357 € | 15 980 € |
| 3 personnes | 17 229 € | 19 175 € |
| 4 personnes | 20 100 € | 22 371 € |
| Plus que 4 personnes | + 3 829 € par personne supplémentaire | + 4 261 € par personne supplémentaire |
Selon le site d’Ameli.fr en 2024.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, alors vous êtes bien éligible à la CSS gratuite !
Plafond de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière
Si vos revenus oscillent entre 12 921 € et 30 201 €, vous êtes éligible à la Complémentaire santé solidaire avec une participation financière.
Dans ce cas, vous devrez payer entre 8 et 30 € par mois votre couverture santé, selon votre âge. Le montant de la CSS reste moins élevé que le prix d’une mutuelle classique puisqu’il est calculé selon les revenus des personnes les plus précaires.
Découvrez les plafonds de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière, en 2024.
| 👨👩👦👦 Nombre de personnes dans le foyer | 🗼 Revenus en métropole | 🏝️ Revenus dans les DOM |
|---|---|---|
| 1 personne | 12 921 € | 14 382 € |
| 2 personnes | 19 382 € | 21 572 € |
| 3 personnes | 23 259 € | 25 887 € |
| 4 personnes | 27 135 € | 30 201 € |
| Plus que 4 personnes | + 5 169 € par personne supplémentaire | + 5 753 € par personne supplémentaire |
Selon le site d’Ameli.fr en 2024.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous êtes donc éligible à la CSS mais devrez payer une participation financière tous les mois. Celle-ci s’élève à 1 € maximum par jour et par bénéficiaire !
Retrouvez ci-dessous le montant mensuel de la participation financière à la Complémentaire santé solidaire, selon votre âge.
| 🎂 Âge de l’assuré | 💰 Montant mensuel de la participation financière |
|---|---|
| 29 ans et moins | 8 € |
| De 30 à 49 ans | 14 € |
| De 50 à 59 ans | 21 € |
| De 60 à 69 ans | 25 € |
| 70 ans et plus | 30 € |
Selon le site d’Ameli.fr en 2024.
👀 Qui a droit à la Complémentaire santé solidaire ?
Pour avoir le droit à la Complémentaire santé solidaire, il faut :
- résider en France depuis plus de 3 mois ;
- avoir une situation régulière ;
- que vos revenus perçus dans les 12 derniers mois soient inférieurs à un certain seuil.
La mutuelle santé solidaire est proposée pour une période d’un an. Si vous souhaitez continuer d’en bénéficier l’année suivante, vous devez faire une demande de renouvellement CSS entre 4 et 2 mois avant la fin de votre contrat.
📌 Tableau de remboursement de la CSS : quelles garanties sont prises en charge ?
La CSS agit comme une mutuelle et prend donc en charge les soins de santé des assurés en complément du remboursement de la Sécurité sociale.
Pour être remboursé sur vos dépenses de santé, vous n’avez aucune démarche à faire ! Vos frais sont directement pris en charge par la Sécurité sociale et l’organisme que vous choisissez pour gérer votre CSS.
Toutefois, pour ne rien avoir à payer, vous devez :
- respecter le parcours de soins coordonnés ;
- consulter des professionnels de santé conventionnés ;
- présenter votre carte vitale (vous pouvez également présenter votre attestation de droit à la Complémentaire santé solidaire).
Découvrez le tableau de remboursement de la CSS !
| 🏥 Soins médicaux | ✅ Pris en charge intégrale | 💰 Reste à charge du patient avec la CSS |
|---|---|---|
| 🧑⚕️ Médecins généralistes et spécialistes | ✔️ | 0 € |
| 🏥 Frais d’hospitalisation à durée limitée | ✔️ | 0 € |
| 🛏️ Forfait journalier hospitalier à durée limitée | ✔️ | 0 € |
| 😁 Soins dentaires (examens de contrôle ; traitement d’une carrie ; détartrage.) | ✔️ | 0 € |
| 🦷 Prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale | ✔️
(Dans la limite des actes et tarifs prévus par la CSS) |
0 € |
| 🩺 Infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste ou orthoptiste | ✔️
(Si le soin a été prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste) |
0 € |
| 💊 Médicaments sous ordonnance | ✔️
(Dans la limite du montant remboursé par l’Assurance maladie) |
0 € |
| 🩹 Dispositifs médicaux (pansements, lecteurs de glycémie, fauteuils roulants, etc.) | ✔️
(Dans la limite des produits et tarifs prévus par la CSS) |
0 € |
| 💉 Analyses et examens en laboratoire remboursés par la Sécurité sociale | ✔️ | 0 € |
| 👓 Équipements optiques prévus dans les conditions de la CSS | ✔️ | 0 € |
| 🦻 Équipements auditifs prévus dans les conditions de la CSS | ✔️ | 0 € |
Détails des remboursements selon le site Ameli.fr, en 2024.
En tant que bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, vous êtes également éligible au 100% santé ! Cela signifie que vous pouvez profiter de certains soins optiques, dentaires et auditifs totalement remboursés. Les conditions de prise en charge, dans le cadre de ce dispositif, sont les mêmes que pour une mutuelle “classique”.
🤔 Comment faire une demande de Complémentaire santé solidaire ?
Avant de faire la demande de la Complémentaire santé solidaire, il est primordial de savoir si vous êtes éligible ou non.
Dans le cas où vous avez le droit à la CSS, 2 solutions sont possibles :
- Faire une demande de mutuelle solidaire en ligne
- Demander la CSS par courrier
Simuler son éligibilité à la mutuelle santé solidaire
Bénéficiez d’une mutuelle gratuite tous les mois pendant un an avec la Complémentaire santé solidaire !
Testez votre éligibilité à la Complémentaire santé solidaire en 2 clics !
Testez votre éligibilité à la Complémentaire Santé Solidaire !
VOUS AVEZ LE DROIT À LA CSS
Découvrez la liste des organismes gestionnaires de la CSS disponible sur le site de la Complémentaire santé solidaire ! Choisissez l’organisme de votre choix avant de lui envoyer votre demande.
VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE À LA CSS
Dans ce cas, nous vous conseillons de vous tourner vers le choix d’une mutuelle moins chère. Pour cela, il est fortement recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles en ligne : vous pourrez ainsi comparer les prix et les garanties proposées par plusieurs assurances santé. Choisissez la mutuelle qui répond le mieux à vos besoins en santé et qui colle le plus à votre budget.
👍 BON À SAVOIR ! Si votre mutuelle actuelle figure parmi les organismes conventionnés CSS, vous pouvez tout à fait changer votre contrat santé en contrat CSS. Si elle n’y figure pas, alors nous vous conseillons de résilier votre mutuelle pour ne pas payer deux contrats à la fois.
Faire une demande de Complémentaire santé solidaire en ligne
Vous pouvez demander la mutuelle solidaire directement depuis le site ou l’application Ameli, dans la rubrique “Mes démarches”.
N’oubliez pas de vous munir des pièces justificatives qui sont demandées, selon votre situation :
| 📌 Votre situation | 📃 Pièces justificatives |
|---|---|
| Votre foyer et ses ressources (pour toute personne du foyer quel que soit son âge) |
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| Vous avez résidé à l'étranger au cours des 12 derniers mois précédents votre demande |
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| Vous avez demandé le RSA (et/ou un membre de votre foyer âgé entre 18 et 25 ans) |
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Suite à l’envoi de votre demande à la CSS, il faut compter environ 1 à 2 mois pour avoir un retour de l’Assurance maladie.
Demander la CSS par courrier
Pour demander la CSS par courrier, vous devez télécharger un formulaire à remplir, disponible sur le site de la Complémentaire santé solidaire.
Une fois remplie, n’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées pour la constitution de votre dossier. Vous pourrez ensuite envoyer votre demande, par voie postale, à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
💡 Les adresses des CPAM sont disponibles sur le site Ameli.
🤔 Que faire en cas de refus de l'assurance maladie ? Dans le cas où la Sécurité sociale refuse de vous laisser bénéficier de la CSS, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d’assurance maladie. Pour ce faire, c’est simple et gratuit ! Il vous suffit d’adresser une lettre à la CRA de votre caisse d'assurance maladie dans les 2 mois qui suivent la date de refus.
💬 En savoir plus sur la Complémentaire santé solidaire
⚖️ Quelles différences entre la CMU et la CSS ?
Il n’y a aucune différence entre la CMU et la CSS. Depuis novembre 2019, la CMU-C n’existe plus : elle a été remplacée par la Complémentaire santé solidaire afin de faciliter les démarches d’accès aux aides.
⏱️ Combien de temps dure la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire dure un an. Si vous souhaitez continuer d’en profiter l’année suivante, il faudra alors faire une demande de renouvellement de la CSS sous un délai de 4 mois avant la fin de votre contrat.
🔃 Faut-il renouveler la complémentaire santé solidaire ?
Oui, si vous êtes bénéficiaire de la mutuelle santé solidaire et que vous souhaitez continuer d’en profiter, vous devez faire une demande de renouvellement de la CSS.
Cependant, il n’est pas obligatoire de renouveler sa CSS : vous pouvez tout à fait changer de mutuelle à la fin de votre contrat actuel.
📃 Comment obtenir son attestation CSS de droits de complémentaire santé solidaire ?
Pour obtenir son attestation de droits à la Complémentaire santé solidaire, plusieurs solutions sont possibles.
- Télécharger son attestation CSS de droits directement sur son compte Ameli sur le site ou l’application.
- Imprimer son attestation CSS depuis une borne Ameli.
- Contacter Ameli par téléphone au ☎️ 3646 (appel gratuit, du lundi au vendredi).