Changer de mutuelle en 2024 : quand et comment faire ?

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Si vous souhaitez changer de mutuelle, vous avez deux moments pour le faire : avant un an de contrat (sous certaines conditions) ou après un an de contrat, sans frais ni justificatif. Pour savoir comment changer de mutuelle, cela va dépendre de la situation. On vous explique pourquoi, comment et quand changer de mutuelle santé.

🗓️ Peut-on changer de mutuelle quand on veut ?

Oui et non. Depuis l'entrée en vigueur de la loi infra-annuelle, les assurés peuvent résilier leur contrat de mutuelle dès qu’ils le souhaitent au bout d’un an de souscription. Pour pouvoir résilier avant un de contrat, il faut remplir certaines conditions.

Loi infra-annuelle pour changer sa complémentaire santé à tout moment après la 1ère année

La loi infra-annuelle de 2020 permet de changer de mutuelle plus facilement. Après un an de souscription, les assurés peuvent arrêter leur contrat à tout moment, sans justificatif et sans frais. Cette loi vient simplifier les conditions de résiliation : les assurés n’ont plus besoin d’attendre chaque année la date d’anniversaire de la signature de leur contrat pour le résilier. Les assureurs ne sont donc plus contraints, par la loi Chatel, d'envoyer l’avis d'échéance tous les ans pour prévenir les clients de leurs droits de résiliation.

Quand on change de mutuelle qui resilie l'ancienne ?

Si vous décidez de changer de mutuelle après 1 an de souscription, c’est votre nouvel assureur qui prévient votre ancienne mutuelle du changement : vous n’avez donc aucune démarche à faire. Dans le cadre d’une résiliation de mutuelle, sans souscription à un nouveau contrat, vous devez écrire une lettre de résiliation à l’assureur. Votre contrat sera interrompu sous un délai de 30 jours.

🧓 Peut-on changer de mutuelle après 70 ans ? Oui, il est possible de changer son contrat de complémentaire santé après 70 ans. Certains assureurs imposent cependant des limites d’âge d’adhésion à partir de 65 ou 70 ans. Par exemple, Swisslife impose une limite à 80 ans. ⚠️ Un assureur ne peut cependant pas résilier le contrat d’un assuré à cause de son âge.

Changement de mutuelle en cours d’année : dans quel cas ?

Peut-on modifier son contrat de mutuelle en cours d’année ? Oui, il est possible de changer de mutuelle santé au cours de la première année mais seulement dans certaines conditions :

• En cas de déménagement : vous pouvez faire une demande de résiliation de votre contrat actuel si vous déménagez, surtout si ce changement d’adresse entraîne une augmentation des cotisations.
• En cas de changement de situation familiale : dans le cas d’un mariage, d’un divorce, d’une adoption ou d’une naissance, le changement de mutuelle est possible car le nombre de personnes dans le foyer n’est plus le même.
• En cas d’augmentation injustifiée du tarif des cotisations : une notification peut vous être envoyée, par votre mutuelle, pour vous avertir d’une augmentation des tarifs. Dans le cas où votre assureur ne peut pas justifier cette hausse, vous aurez tout à fait le droit de changer de complémentaire santé.
• Lors d’une souscription à la mutuelle santé de votre entreprise : dans le cas où vous venez de trouver un nouveau travail ou que vous changez de statut, vous pouvez résilier votre mutuelle actuelle pour souscrire à celle de votre entreprise.
• En cas d’adhésion à la CSS (Complémentaire santé solidaire) : si vous êtes éligible à un contrat de complémentaire santé solidaire, vous pouvez résilier votre assurance santé actuelle.

⚠️ Si vous n'êtes tout simplement pas satisfait des services de votre mutuelle, vous ne pouvez pas changer la première année. Il faudra attendre d'avoir au moins un an de contrat pour changer de mutuelle.

👍 Bon à savoir Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de souscription. Pour demander le droit de renonciation, vous devez simplement envoyer une lettre recommandée à votre assureur. Votre cotisation déjà versée vous sera alors remboursée sous 30 jours maximum.

✉️ Comment changer de complémentaire santé ?

Que faire pour changer de mutuelle ? Il y a plusieurs manières de résilier son contrat d’assurance santé.

1. Soit, depuis votre espace client grâce à la résiliation en 3 clics. ⚠️ Depuis Juin 2023, tous les assureurs doivent proposer, sur leur site, un bouton de résiliation de contrat. Tous les assurés pourront arrêter leur contrat, au bout d’1 an, en un clic.
2. Soit, en envoyant une lettre de résiliation de mutuelle, par recommandé avec accusé de réception, à votre assureur. Pensez à mettre toutes vos coordonnées (coordonnées personnelles, numéro de contrat, échéance du contrat....).
3. Soit en souscrivant directement un nouveau contrat chez un autre assureur. Dans ce cas-là, c’est votre nouvel assureur qui prévient votre ancienne complémentaire santé et la Sécurité sociale du changement : vous n’avez donc rien à faire.

👍 Bon à savoir Si vous résiliez votre contrat en cours d’année, il faudra envoyer un justificatif de changement de situation à votre assureur (acte de mariage, justificatif de domicile, etc.)

Avant de résilier votre contrat actuel, pensez à choisir une nouvelle mutuelle ! Il reste indispensable d’être bien assuré pour obtenir de bons remboursements sur ses soins de santé.

Qui prévenir lors d’un changement de complémentaire santé ? La Sécurité sociale doit être prévenue. Vous n’avez aucune démarche à faire, c’est votre nouvel assureur qui se charge de transmettre l’information à l’Assurance maladie pour faire fonctionner le tiers-payant.

💡 Éviter une interruption de garantie en changeant de mutuelle : pour éviter un délai de carence auprès de votre nouvelle assurance, nous vous conseillons de demander une attestation de résiliation à votre ancien assureur. Cela permettra de prouver à votre nouvelle mutuelle que vous n’avez pas été radié pour non-paiement.

⏱️ Délai pour un changement de mutuelle : quel préavis respecter ?

À réception de votre lettre de résiliation, votre assureur dispose d’un mois pour annuler votre contrat. Il n’est donc pas possible de changer de mutuelle sans préavis. Cela évite les chevauchements ou les ruptures de garanties. Le dernier mois est à votre charge et, dans le cas d’un paiement annuel, votre mutuelle devra vous rembourser au prorata.

Selon votre situation, le délai à respecter pour faire la demande de résiliation de votre mutuelle sera différent.

• Résiliation au bout d’un an : la loi infra-annuelle vous permet de résilier votre contrat à tout moment, après un an de souscription.
• Changement de situation familiale : vous disposez de 3 mois à compter de la date de changement pour envoyer le courrier à votre assureur. Le délai de préavis reste de 30 jours.
• Changement pour augmentation injustifiée des cotisations : vous disposez de 15 jours, pour envoyer le courrier de résiliation, à compter du jour de réception du mail vous notifiant de l’augmentation des cotisations.

🤔 Pourquoi changer de mutuelle ?

Pour vous éviter de payer trop cher des garanties inutiles, nous vous recommandons de vérifier tous les ans votre contrat et, si nécessaire, de changer votre mutuelle. Vous pourrez ainsi voir si vos garanties sont toujours adaptées à vos besoins, si le prix de vos cotisations est toujours aussi intéressant, etc.

Pour vous aider, nous avons listé les 3 principales raisons pour lesquelles il peut être intéressant de changer de complémentaire santé.

• Faire des économies 
  Comparer les offres avec un comparateur en ligne de mutuelle santé est la méthode la plus efficace pour trouver une mutuelle pas chère ! Cela vous permettra de vous faire une meilleure idée des tarifs du marché et de comparer les prix des contrats proposant les mêmes garanties. N’hésitez pas à contacter nos conseillers spécialisés en mutuelle, au ☎️ 01 86 65 98 65, pour obtenir des conseils personnalisés sur le choix de votre contrat d’assurance santé.
• Choisir des garanties plus adaptées 
  Depuis la signature de votre contrat actuel, vos besoins ont probablement changé. Si vous avez la même mutuelle depuis plusieurs années, il peut être intéressant de revoir vos garanties afin de les réadapter à votre situation actuelle. Il se peut que, depuis la souscription de votre contrat, vous ayez développé certains problèmes de santé qui sont, aujourd’hui, importants d’assurer pour obtenir de meilleurs remboursements.
• Bénéficier de services supplémentaires 
  Outre le tarif de la mutuelle et ses garanties, il peut également être bénéfique de s’intéresser aux services additionnels proposés par certaines complémentaires santé comme la téléconsultation, un service client réactif, le tiers-payant, etc. Sachez tout de même qu’une mutuelle avec des services supplémentaires sera plus onéreuse.