Gare aux doublons dans la responsabilité civile et l’assurance scolaire

Chaque rentrée, les établissements scolaires incitent généralement les parents d’élèves à souscrire une assurance scolaire. Mais l'adhésion à un contrat de ce type est-elle obligatoire ? Et surtout, les assurances scolaires sont-elles le seul moyen de protéger vos enfants dans le cadre d'activités scolaires ou extra-scolaires ? Réponse dans ce guide.

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Souscrire une assurance scolaire présente plusieurs avantages. Blessures, déchirures de vêtements, cartables endommagés, montures de lunettes brisées… Les assurances scolaires protègent vos enfants pour les dommages qu’ils peuvent subir ou causer à leurs camarades. Mais attention ! Les garanties couvertes par ces contrats sont souvent déjà incluses dans votre assurance habitation. Afin d’éviter les doublons et les frais inutiles, il est important de faire le point.

Qu’est ce que l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire couvre vos enfants dans le cas :

  • d’éventuels dommages corporels ou matériels qu’ils pourraient causer à un tiers (garantie responsabilité civile) ;
  • de dommages qu’ils subissent eux-mêmes (garantie individuelle accidents corporels).

Selon les contrats, les modalités d’application peuvent être différents. Certaines assurances scolaires couvrent en effet vos enfants seulement durant le temps scolaire ou lors des trajets vers ou depuis l’école. D’autres les couvrent toute l’année y compris hors de l’école. Il est important de vérifier ce point avant de souscrire.

Souscrire une assurance scolaire est-il obligatoire ?

Pour les activités scolaires obligatoires, une circulaire du 25 août 2006 indique que « l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance ». Si la souscription d’une assurance scolaire n’est pas obligatoire, elle est cependant vivement conseillée.

Pour les activités extra-scolaires facultatives telles que par exemple les voyages scolaires, les séjours linguistiques, ou toute sortie qui dépasse les horaires habituels de la classe, la souscription d’un contrat de ce type (pour un montant d’environ 15 à 20 € par an) est obligatoire. 

Cependant et contrairement aux idées reçues, si une couverture est obligatoire pour les activités extra scolaires faculatives, la souscription d’une assurance scolaire spécifique n’est pas nécessaire si vous êtes détenteur d’un contrat d’assurance habitation contenant une garantie responsabilité civile, et que avez souscrit une garantie optionnelle « individuelle accident ».

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Eviter les doublons : quelles sont les garanties à vérifier ?

Avant de vous lancer dans la souscription d’une assurance scolaire, faites le point sur les contrats que vous avez déjà souscrits !

Par exemple : êtes-vous déjà titulaire d’un contrat multirisques habitation (MRH) ? Si tel est le cas, sachez que ces derniers comprennent toujours une garantie Responsabilité Civile (RC). Cette garantie couvre vos enfants jusqu’à leurs 18 ans pour les dégâts qu’ils pourraient causer à un tiers (élève, instituteur…) dans le cadre privé ou scolaire.

Vérifiez que votre assurance habitation garantit les trajets domicile-école, étant entendu que les déplacements en 2 roues motorisés doivent faire l’objet d’une responsabilité civile spécifique. 

De son côté, la garantie « individuelle accident » obligatoire pour les activités extra-scolaires et qui prévoit le versement d’un capital en cas de dommages corporels subis par vos enfants eux-mêmes n’est pas toujours intégrée dans les contrats d’assurance habitation. Elle peut toutefois être souscrite en option.

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Comment souscrire une assurance scolaire ?

Si vous êtes décidé à souscrire une assurance scolaire, un conseil : faites jouer la concurrence, les contrats proposés par les établissements scolaires n’étant pas forcément les plus compétitifs. 

Si vous préférez souscrire une meilleure assurance habitation, vous pouvez résilier votre contrat actuel sans frais et à n’importe quel moment s’il a plus d’un an grâce à la loi Hamon.

Il vous suffit ensuite de vous rendre sur un comparateur d’assurances en ligne tel que JeChange.fr afin de mettre en concurrence les différentes offres du marché et de souscrire le contrat qui propose les meilleures garanties (incluant une garantie individuelle accident) au tarif le plus avantageux. 

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Un commentaire sur “Gare aux doublons dans la responsabilité civile et l’assurance scolaire

  1. Merci car tous les ans mon assurance ne me donnent pas d’attestation sur mon assurance responsabilité civile pour mes enfants par rapport à celle de l’habitation.

    C’est décidé je change d’assurance.
    C’est lamentable

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