Gare aux doublons dans la responsabilité civile et l'assurance scolaire

Comme à chaque rentrée, les propositions d’assurance scolaire sont inévitables en ce mois de septembre mais leur souscription n’est, contrairement aux apparences, pas obligatoire…

  • Publié le 28/08/2012 (mis à jour le 08/09/2014)
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Assurance scolaire
Les garanties incluses dans une assurance scolaire sont-elles déjà couvertes par votre contrat d'assurance habitation ?

La rentrée de septembre est l'époque de la moisson pour certaines assurances qui font remonter les bulletins d'assurance scolaire vers les familles grâce au concours des fédérations de parents d'élèves ou des chefs d'établissement.

Ces assurances ont leurs vertus. Par exemple, elles garantissent vos enfants contre les dommages qu'ils peuvent causer à leurs camarades ou bien eux-mêmes subir. Sont ainsi concernés : les blessures, les déchirures de vêtement, les cartables endommagés, les montures de lunettes pulvérisées, bref tout ce qui fait l'actualité des cours de récréation.

Mais ce que vous ignorez peut-être, c'est que :

  • la souscription à une de ces polices n'est pas obligatoire
  • les garanties couvertes par ces contrats doublonnent souvent avec celles incluses dans votre assurance habitation

Pour le premier point, une circulaire du 25 août 2006, indique que « l'admission d'un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance ». La souscription d'un contrat de ce type – environ 15/20 €/an - peut, en revanche, être exigée pour des activités extra-scolaires. À savoir, les sorties qui dépassent les horaires habituels de la classe ou avec nuitées comme lors des classes de découverte, des séjours linguistiques, etc.

Quant au second point, il est probable que vos enfants soient déjà couverts par la garantie de Responsabilité Civile de votre MRH. Par Responsabilité Civile (RC), il faut entendre l'obligation qu'à chacun de réparer les dommages causés à un tiers. Si c'est le cas, votre assureur en MRH peut vous délivrer une attestation d'assurance scolaire.

Quelles sont les garanties à vérifier ?

Vous devez vérifier si la RC incluse dans votre assurance habitation couvre les dommages corporels que votre enfant pourrait s'infliger à lui-même, par exemple à la suite d'une course poursuite se terminant par une belle chute. Si les contrats multirisques habitation prévoient fréquemment l'assurance de responsabilité civile, la garantie individuelle accident n'est pas toujours intégrée. Celle-ci prévoit le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle ainsi que le remboursement complémentaire des régimes sociaux.

De même, assurez-vous que votre MRH garantit les trajets domicile-école, étant entendu que les déplacements en 2 roues motorisés doivent faire l'objet d'une RC spécifique. Enfin, vérifiez le montant de la garantie RC de votre MRH et comparez avec celui de votre assurance scolaire. Plus le plafond de cette garantie est élevé, mieux vous êtes protégé.

Si vous êtes décidé à souscrire à une assurance scolaire, un conseil : faites jouer la concurrence. Les contrats proposés par l'établissement scolaire de votre enfant ne sont pas forcément les plus compétitifs et les assureurs sont nombreux à faire le siège des écoles car ces contrats sont rentables. Avec l'amélioration des conditions de sécurité, le ratio sinistre/prime de ces contrats – ce que les cotisations laissent à la compagnie une fois les dommages payés – se situent autour de 60 à 70 %. C'est un bon ratio en matière d'assurance dommage.

1 commentaire 1 note - Réagissez à votre tour
  • (obligatoire)
  • ☆ ☆ ☆ ☆ ☆

KARA  -  Le 6 juillet 2015 à 13h12

★ ★ ★ ★ ★

Merci car tous les ans mon assurance ne me donnent pas d'attestation sur mon assurance responsabilité civile pour mes enfants par rapport à celle de l'habitation.

C'est décidé je change d'assurance.
C'est lamentable