Gare aux doublons dans la responsabilité civile et l’assurance scolaire

Chaque rentrée, les établissements scolaires incitent généralement les parents d’élèves à souscrire une assurance scolaire. Mais l'adhésion à un contrat de ce type est-elle obligatoire ? Et surtout, les assurances scolaires sont-elles le seul moyen de protéger vos enfants dans le cadre d'activités scolaires ou extra-scolaires ? Réponse dans ce guide.

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  1. Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?
  2. Les différentes assurances pour couvrir son enfant
  3. Quelles sont les garanties à vérifier pour éviter les doublons ?
  4. Comment choisir son assurance enfant ?
  5. Comment souscrire une assurance scolaire ?

Souscrire une assurance scolaire présente plusieurs avantages. Blessures, déchirures de vêtements, cartables endommagés, montures de lunettes brisées… Les assurances scolaires protègent vos enfants pour les dommages qu’ils peuvent subir ou causer à leurs camarades. Mais attention ! Les garanties couvertes par ces contrats sont souvent déjà incluses dans la meilleure assurance habitation. Afin d’éviter les doublons et les frais inutiles, il est important de faire le point.

Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire couvre vos enfants dans le cas :

  • d’éventuels dommages corporels ou matériels qu’ils pourraient causer à un tiers (garantie responsabilité civile) ;
  • de dommages qu’ils subissent eux-mêmes (garantie individuelle accidents corporels).

Selon les contrats, les modalités d’application peuvent être différentes. Certaines assurances scolaires couvrent en effet vos enfants seulement durant le temps scolaire ou lors des trajets vers ou depuis l’école. D’autres les couvrent toute l’année y compris hors de l’école. Il est important de vérifier ce point avant de souscrire.

Souscrire une assurance scolaire est-il obligatoire ?

Pour les activités scolaires obligatoires, une circulaire du 25 août 2006 indique que « l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance ». Si la souscription d’une assurance scolaire n’est pas obligatoire, elle est cependant vivement conseillée.

Pour les activités extra-scolaires facultatives telles que, par exemple, les voyages scolaires, les séjours linguistiques, ou toute sortie qui dépasse les horaires habituels de la classe, la souscription d’un contrat de ce type (pour un montant d’environ 15 à 20 € par an) est obligatoire.

Cependant et contrairement aux idées reçues, si une couverture est obligatoire pour les activités extra scolaires facultatives, la souscription d’une assurance scolaire spécifique n’est pas nécessaire si vous êtes détenteur d’un contrat d’assurance habitation contenant une garantie responsabilité civile, et que vous avez souscrit une garantie optionnelle « individuelle accident ».

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Les différentes assurances pour couvrir son enfant

Aujourd’hui, les possibilités sont nombreuses d’assurer son enfant. Vous pouvez prendre une assurance vie pour enfant mais cela ne fera que le protéger financièrement plus tard, la question n’est pas celle-ci.

Nous évoquons ici l’assurance responsabilité civile enfant, l’assurance scolaire enfant, mais aussi d’autres garanties à l’image de la GAV, de l’assurance extra-scolaire ou encore de l’assurance individuelle en cas d’accident. Faisons un point sur toutes ces assurances pour trouver l’assurance enfant la mieux adaptée à votre situation.

La garantie responsabilité civile

L’assurance civile enfant, ou responsabilité civile, a pour but de protéger votre enfant s’il est responsable d’un dommage causé à un tiers. L’assurance responsabilité civile enfant ne peut être engagée que lorsque les dommages causés sont accidentels.

Les actes malveillants ne sont pas pris en considération. La responsabilité civile de l’enfant est engagée lorsqu’il blesse quelqu’un, mais aussi lorsqu’il endommage des objets. Ainsi, s’il se rend chez un copain et qu’il casse une lampe, c’est sa responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation.

L’assurance scolaire

L’assurance scolaire propose plusieurs garanties, à savoir l’assurance responsabilité civile de l’enfant et la garantie individuelle accident. Dès lorsque que vous souscrivez cette assurance, vous pouvez bénéficier d’une attestation de responsabilité civile enfant que vous donnerez à l’établissement scolaire de votre petit.

Certes, nous l’avons évoqué, cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin de protéger votre enfant, mais aussi de vous prémunir sur le plan financier.

Attention toutefois, votre contrat d’assurance MRH peut contenir une assurance responsabilité civile. Dans ce cas, au lieu d’une assurance scolaire complète, souscrivez uniquement une garantie individuelle accident.

Cette assurance scolaire ne peut fonctionner que durant le temps scolaire, c’est-à-dire à l’école et sur le trajet de celle-ci. Pour une protection plus vaste, c’est l’assurance extra-scolaire qu’il faut souscrire.

L’assurance extra-scolaire

Cette assurance pour enfant, contrairement à l’assurance scolaire, est obligatoire. Si vous n’êtes pas à même de fournir une attestation de responsabilité civile de l’enfant, celui-ci ne pourra participer à toutes les activités dites « extra-scolaires ». Elle aussi propose à la fois une responsabilité civile enfant et une garantie individuelle accident.

Cette assurance prend en charge l’enfant 24h/24 et 7j/7. Ainsi, il est protégé durant le sport, les loisirs et les vacances. Cette extension de l’assurance scolaire couvre l’enfant durant toutes les activités facultatives de l’école, à savoir les sorties exceptionnelles, les voyages de classe, etc.

L’assurance accident de la vie

L’assurance accident de la vie est plus connue sous le nom de Garantie Accident de la Vie (GAV). Elle s’adresse tout à la fois aux enfants et aux adultes. S’il est possible de souscrire une GAV pour ses enfants, ceux-ci sont souvent inclus dans le contrat de leurs parents.

La garantie accident de la vie est intéressante dans la mesure où son champ d’intervention est particulièrement large. Ainsi, elle protège votre enfant en cas :

  • d’accident domestique (brûlure, intoxication, chute, etc.) ;
  • d’accident durant les loisirs, un voyage, etc. ;
  • de catastrophe naturelle (avalanche, tempête, etc.) ou technologique (effondrement d’un magasin par exemple) ;
  • d’accident médical ;
  • d’agression ou d’attentat.

Si, suite à un tel accident, votre enfant présente une incapacité permanente de minimum 30 % (voire moins selon certaines assurances), il bénéficie d’une indemnisation. Le montant de celle-ci est calculé selon l’incapacité et le contrat souscrit.

L’assurance individuelle en cas d’accident

Cette assurance enfant le protège en cas d’accident. En cas de dommages corporels subis, elle prend en charge :

  • les frais médicaux et l’hospitalisation ;
  • les frais d‘obsèques le cas échéant ;
  • l’indemnisation en cas d’invalidité permanente ;
  • les frais de secours ;
  • certains frais en cas de procédure judiciaire.

L’assurance individuelle en cas d’accident, si elle peut être souscrite seule, fait en général partie d’un contrat. Ainsi, il est tout à fait possible d’en bénéficier en souscrivant :

  • une assurance scolaire ;
  • une assurance auto ;
  • une assurance dans un club sportif ;
  • une garantie accident de la vie.

Quelles sont les garanties à vérifier pour éviter les doublons ?

Avant de vous lancer dans la souscription d’une assurance scolaire, faites le point sur les contrats que vous avez déjà souscrits !

Par exemple : êtes-vous déjà titulaire d’un contrat multirisques habitation (MRH) ? Si tel est le cas, sachez que ces derniers comprennent toujours une Garantie Responsabilité Civile (RC). Cette garantie couvre vos enfants jusqu’à leurs 18 ans pour les dégâts qu’ils pourraient causer à un tiers (élève, instituteur…) dans le cadre privé ou scolaire.

Vérifiez que votre assurance habitation garantit les trajets domicile-école, étant entendu que les déplacements en 2 roues motorisés doivent faire l’objet d’une responsabilité civile spécifique.

De son côté, la garantie « individuelle accident » obligatoire pour les activités extra-scolaires et qui prévoit le versement d’un capital en cas de dommages corporels subis par vos enfants eux-mêmes n’est pas toujours intégrée dans les contrats d’assurance habitation. Elle peut toutefois être souscrite en option.

Comment choisir son assurance enfant ?

Bien choisir son assurance enfant, c’est faire le choix d’une garantie adaptée à ses besoins qui saura le protéger. Par exemple, s’il ne participe à aucune activité extra-scolaire et qu’il n’a pas de loisirs spécifiques, l’assurance extra-scolaire ne semble pas indiquée dès lors que vous bénéficiez, a minima, d’une assurance responsabilité civile enfant dans l’un de vos contrats. 

Nous l’avons vu, bien choisir son assurance enfant, c’est aussi trouver des garanties dont vous ne bénéficiez pas déjà. Les compagnies d’assurance tentent aujourd’hui de proposer des assurances plus complètes, or cela engendre des doublons. Et ces doublons ont un coût.

Mieux vaut donc prendre le temps de la réflexion pour savoir si votre enfant n’est pas déjà assuré pour un risque et si l’assurance que l’on vous propose est nécessaire.

Enfin, bien sûr, le choix de son assurance pour enfant se fera en fonction du prix. Les compagnies d’assurance sont totalement libres en la matière, veillez à trouver le meilleur rapport qualité/prix en utilisant un comparateur d’assurance habitation. Simple, rapide, efficace et gratuit, il vous permettra de protéger votre enfant en lui faisant bénéficier d’une protection complète tout en maîtrisant votre budget.

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Si vous êtes décidé à souscrire une assurance scolaire, un conseil : faites jouer la concurrence, les contrats proposés par les établissements scolaires n’étant pas forcément les plus compétitifs.

Si vous préférez souscrire une assurance habitation pas chère, vous pouvez résilier votre contrat actuel sans frais et à n’importe quel moment s’il a plus d’un an grâce à la loi Hamon.

Il vous suffit ensuite de vous rendre sur un comparateur d’assurances en ligne tel que JeChange.fr afin de mettre en concurrence les différentes offres du marché et de souscrire le contrat qui propose les meilleures garanties (incluant une garantie individuelle accident) au tarif le plus avantageux.

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Un commentaire sur “Gare aux doublons dans la responsabilité civile et l’assurance scolaire

  1. Merci car tous les ans mon assurance ne me donnent pas d’attestation sur mon assurance responsabilité civile pour mes enfants par rapport à celle de l’habitation.

    C’est décidé je change d’assurance.
    C’est lamentable

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