Définition franchise assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

En assurance habitation, la franchise représente le montant que l'assuré doit payer en cas de sinistre après que l'assureur ait versé une indemnisation. Le montant de la franchise est affiché dans le contrat d'assurance et est souvent modulable. En général, la franchise en assurance habitation se situe autour de quelques centaines d'euros, mais saviez-vous qu'il existe aussi des options d'assurance habitation sans franchise ?

🔍 Que veut dire “franchise assurance habitation” ?

La franchise est le montant que vous payez de votre poche après un sinistre. Les assureurs ne couvrent pas toujours l'intégralité des dommages, une partie reste donc à votre charge, la franchise !

Le montant qui reste à votre charge est affiché dès la souscription de votre contrat. Vous savez donc, pour chaque sinistre, combien vous aurez à payer une fois l’indemnisation faite par l’assureur.

💡 Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous pouvez ajuster le montant des franchises de votre assurance habitation, en les augmentant ou les réduisant selon vos besoins. En revanche, cela aura un impact sur le prix de l’assurance habitation.

Après avoir vu quelques exemples concrets de franchises en assurance habitation, il est important de comprendre comment leur montant est déterminé et comment elles fonctionnent en pratique.

💰 Montant de la franchise en assurance habitation : comment ça fonctionne ?

Le montant d’une franchise assurance habitation oscille en général entre 0 et quelques centaines d’euros. On retrouve 3 types de franchise générale avec des montants différents : absolue, relative et proportionnelle.

🤔 À qui payer la franchise d’assurance habitation ?

C'est l’assureur qui empoche le montant de la franchise : c’est donc auprès de votre compagnie d’assurance habitation que vous devez vous acquitter de la franchise.

En général, l’assureur déduit directement le montant de la franchise de votre indemnisation, mais il est également possible de payer votre franchise en effectuant un virement à votre assurance par la suite.

👥 La franchise responsabilité civile

La responsabilité civile de l’assurance habitation vous couvre contre les dommages que vous infligez à autrui sans le vouloir. Elle est cruciale dans votre contrat, car un sinistre peut facilement affecter des tiers, même si vous n'y êtes pour rien.

Elle est aussi sujette à une franchise qui varie d’un assureur à l’autre. En cas de préjudices causés involontairement à autrui, vous ferez donc jouer votre responsabilité civile pour indemniser les tiers concernés, mais la franchise restera à votre charge.

📅 Quand payer la franchise d’assurance habitation ?

💧 Application de la franchise en cas de dégât des eaux : l’exemple classique

Sinistre le plus courant en assurance habitation, le dégât des eaux inclut tout dommage causé par l'action de l’eau : fuite, débordement, ou encore rupture de canalisation. En toute logique, la franchise s’applique pour ce sinistre.

• Le dégât des eaux résulte-t-il d'une défaillance des installations d'eau, d'un défaut de construction ou de la vétusté du logement ? Dans ce cas-là, il est de la responsabilité du propriétaire de déclarer le sinistre à son assurance habitation et de régler la franchise.
• En revanche, si le dégât des eaux est directement provoqué par le locataire (mauvaise utilisation d’une installation d’eau par exemple), c’est à lui de se charger des démarches auprès de son assurance habitation, et de payer la franchise.

🌪️ Franchise légale : le cas particulier de la catastrophe naturelle

Dans le cadre d’une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre, etc.), la franchise est fixée par la loi. On parle de franchise légale. C’est donc la même pour tout contrat et tout assureur. Elle n’est ni modifiable, ni supprimable.

• Une franchise de 380 € pour tout dommage causé par une catastrophe naturelle ;
• Une franchise de 1 520 € pour tous les dommages occasionnés par la sécheresse ou la réhydratation des sols.

Pour réclamer une indemnisation en cas de catastrophe naturelle, il faut :

• Que vous ayez souscrit une garantie catastrophe naturelle ;
• Que la catastrophe naturelle soit reconnue comme telle à travers la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel.

Une fois l'arrêté publié au Journal officiel, vous disposez de 10 jours pour déclarer votre sinistre à l'assureur. Vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans ce délai pour l'informer.

⛏️ J’ai subi un bris de glace : quelle franchise vais-je payer ?

Il est difficile de déterminer un prix fixe pour la franchise en cas de bris de glace. En effet, le montant de la franchise en assurance habitation dépend de plusieurs facteurs :

• le montant de vos cotisations ;
• la zone géographique où vous vivez ;
• la valeur de votre capital mobilier ;
• l’ancienneté de votre logement.

Pour connaître avec précision le montant de la franchise applicable en cas de bris de glace, il est conseillé de consulter votre contrat d’assurance habitation, où le montant de la franchise pour chaque garantie souscrite est spécifié.

💶 Remboursement franchise assurance habitation

Le remboursement de la franchise est possible si vous subissez un sinistre pour lequel vous n'êtes finalement pas responsable :

• Vous avez pu prouver que vous n'êtes pas responsable des dommages subis lors du sinistre ;
• L'auteur du préjudice a finalement été identifié comme l'unique responsable.

Par exemple : en cas de dégât des eaux, c’est en fait le voisin qui est responsable. Votre assureur peut vous rembourser la franchise. Ce remboursement se fait uniquement après avoir récupéré les fonds auprès du responsable.

Il est important de prouver que vous n’êtes pas en faute pour bénéficier de ce remboursement.

🤔 Astuces pour ne pas payer de franchise habitation

Si vous souhaitez éviter de payer une franchise habitation en cas de sinistre, pensez à la garantie "rachat de franchise" ou "franchise zéro" !

La franchise habitation est complètement supprimée. Vous pouvez être remboursé de la totalité des dégâts en cas de sinistre. Plus aucun reste à charge pour vous. Cependant, cela nécessite le paiement d’une prime plus élevée.

Assureurs qui proposent la garantie de rachat de franchise en assurance habitation : la Macif, Matmut, Groupama et MAIF.

☝️ Qui doit payer la franchise en assurance habitation en cas de sinistre ?

❌ Le paiement de la franchise assurance habitation quand vous êtes non responsable

Si votre voisin provoque un dégât des eaux qui endommage votre logement, vous n'êtes pas responsable et vous ne devez pas payer la franchise. Si votre voisin est identifié et reconnu coupable, il prendra en charge la franchise de l’assurance habitation.

⚠️ En revanche, si aucun responsable n'est identifié, comme dans le cas d'une vitre brisée sans explication, votre assureur vous indemnisera, mais la franchise restera à votre charge.

✔️ Le paiement de la franchise quand vous êtes responsables du sinistre

Dans le cas inverse, un court-circuit électrique provoque un incendie chez vous et le feu se propage à l'appartement voisin. À la suite d’une expertise par l’assurance habitation, vous êtes tenu responsable du sinistre. Par conséquent, c’est à vous de payer la franchise d’assurance habitation.

💸 Pourquoi payer une franchise en assurance habitation ?

La franchise en habitation permet de responsabiliser les assurés. La franchise évite aux assureurs de perdre un temps précieux à gérer l’indemnisation de “petits” sinistres pour se concentrer en priorité sur les sinistres plus conséquents.

Sans l’existence des franchises, les assurés auraient la possibilité de déclarer les dommages et les pertes les plus infimes, ce qui représenterait un coût important pour les assurances.