Définition franchise assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?

Tout savoir sur la franchise en assurance habitation

ℹ️ Définition de la franchise en assurance habitation	Somme à la charge de l’assuré après une indemnisation pour un sinistre.
? Montant de la franchise assurance habitation	Entre 0 et quelques centaines d’euros.
Vous voulez en savoir plus sur les franchises d’assurance habitation ? Découvrez et comparez les franchises proposées sur le marché !
⚖️ Je compare les franchises d’assurance habitation

ℹ️ Que veut dire “franchise assurance habitation” ?

Les assureurs ne remboursent pas toujours la totalité des dégâts subis lors d’un sinistre. Souvent, une partie des dommages reste à votre charge. La franchise, c’est le montant que vous payez de votre poche après un sinistre.

Les assureurs précisent le montant de la franchise et les types de sinistre pour lesquels il s’applique dans les contrats d’assurance habitation. N’oubliez pas de bien vérifier les conditions de votre contrat, le montant de votre franchise y apparaîtra.

? Aussi, lors de la demande de devis, il est tout à fait possible de moduler les franchises de l’assurance habitation et de l’augmenter ou la baisser à souhait. En revanche, cela aura un impact sur le prix de l’assurance habitation.

Il existe différents types de franchise en assurance habitation et différentes manières de les calculer, ce qui conditionne leur montant.

? Montant de la franchise en assurance habitation : comment ça fonctionne ?

Le montant d’une franchise assurance habitation oscille en général entre 0 et quelques centaines d’euros. On retrouve 3 types de franchise avec des montants différents : absolue, relative et proportionnelle.

La franchise absolue

La franchise absolue est le type de franchise que l’on retrouve le plus souvent dans le cadre d’une déclaration de sinistre à l’assurance habitation.

Si les dommages subis sont plus élevés que la franchise, le montant de la franchise est déduit de votre indemnisation par l’assurance habitation. En revanche, si le montant du préjudice est inférieur à celui de la franchise, l’assuré ne touche aucune indemnisation.

La franchise relative

Dans le cas d’une franchise relative, aussi appelée franchise simple, l’indemnisation est ici conditionnée par le montant des dégâts. Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, cette fois aussi vous ne percevrez pas de remboursement. En revanche, si le montant des dégâts est supérieur à la franchise, vous toucherez un remboursement intégral. C’est un peu quitte ou double !

? Une franchise relative sera donc particulièrement intéressante si les dommages sont importants.

La franchise proportionnelle

La franchise proportionnelle est variable puisqu’elle se base sur un pourcentage appliqué au montant des dommages. Par conséquent, elle implique pour l’assuré de toujours payer une franchise, quelles que soient les circonstances.

Sa valeur est changeante, mais elle oscille entre un seuil minimal et un seuil maximal fixes, ce qui évite aux assurés de payer des sommes trop exorbitantes.

⚠️ Quand vous souscrivez un contrat incluant une franchise proportionnelle, soyez bien attentifs aux montants maximum et minimum prévus.

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? À qui payer la franchise d’assurance habitation ?

C'est l’assureur qui empoche le montant de la franchise : c’est donc auprès de votre compagnie d’assurance habitation que vous devez vous acquitter de la franchise.

En général, l’assureur déduit directement le montant de la franchise de votre indemnisation, mais il est également possible de payer votre franchise en effectuant un virement à votre assurance par la suite.

? Quand payer la franchise d’assurance habitation ?

La franchise en assurance habitation se paie lors d’un sinistre.

Application de la franchise en cas de dégât des eaux : l’exemple classique

Sinistre le plus courant en assurance habitation, le dégât des eaux inclut tout dommage causé par l'action de l’eau : fuite, débordement, ou encore rupture de canalisation. En toute logique, la franchise s’applique pour ce sinistre. Mais qui doit payer la franchise lors d’un dégât des eaux ?

La personne chargée de payer la franchise d’un dégâts des eaux est la responsable du sinistre.

Franchise légale : le cas particulier de la catastrophe naturelle

Dans le cadre d’une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre, etc), la franchise diffère un peu : elle n’est pas fixée par les assureurs, mais par la loi. On parle de franchise légale. C’est donc la même pour tout contrat et tout assureur. Elle n’est ni modifiable, ni supprimable.

Il existe 2 franchises applicables dans un contexte de catastrophe naturelle en assurance habitation.

Pour réclamer une indemnisation en cas de catastrophe naturelle, il faut :

Après publication de l’arrêté au Journal officiel, vous avez 10 jours pour déclarer votre sinistre à l’assureur. Il vous faudra envoyer dans ce délai une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’en informer.

Franchise de la responsabilité civile : comment ça marche ?

La responsabilité civile de l’assurance habitation vous couvre contre les dommages que vous infligez à autrui sans le vouloir. Elle a donc toute son importance dans votre contrat d’assurance, un sinistre pouvant souvent s'étendre et toucher un tiers sans qu’on ne puisse rien y faire.

Comme pour les garanties propres à un sinistre, elle est sujette à une franchise qui varie d’un assureur à l’autre. En cas de préjudices causés involontairement à autrui, vous ferez donc jouer votre responsabilité civile pour indemniser les tiers concernés, mais la franchise restera à votre charge.

J’ai subi un bris de glace : quelle franchise je vais payer ?

Difficile de donner un prix de franchise fixe pour un bris de glace. En effet, le montant de la franchise assurance habitation varie selon de nombreux facteurs :

Pour connaître avec certitude le montant de la franchise appliquée en cas de bris de glace, n’hésitez pas à contacter directement votre assureur pour avoir plus d’informations à ce sujet. Vous pouvez aussi consulter votre contrat d’assurance habitation, où est précisé le montant de la franchise pour chaque garantie souscrite.

☝️ Qui doit payer la franchise en assurance habitation en cas de sinistre ?

La franchise en assurance habitation doit être payée par le responsable du sinistre.

Le paiement de la franchise quand vous êtes non responsables

Imaginons que votre voisin du dessus soit à l’origine d’un dégât des eaux. Problème : la fuite s’étend jusque chez vous et endommage votre plafond. Dans ce cas de figure, vous n’êtes bien sûr pas tenus responsables de l’incident. Si votre voisin est officiellement identifié et reconnu comme responsable, c’est lui qui prendra en charge le paiement de la franchise pour le sinistre. En bref, si la responsabilité du sinistre est portée par un tiers, vous n’avez pas à payer la franchise de l’assurance habitation.

Le paiement de la franchise quand vous êtes responsables du sinistre

Imaginons le cas inverse : cette fois-ci, un court-circuit électrique provoque un début d’incendie chez vous. Problème : le feu se propage et s’étend, jusqu'à atteindre l'appartement suivant. Le sinistre a pris naissance dans votre logement et, suite à une expertise de l’assurance habitation, vous êtes reconnus comme responsables de l’incident.

Bien qu’un tiers soit également touché par le sinistre (ici, votre voisin), vous en portez la responsabilité. Par conséquent, c’est à vous que revient de payer la franchise d’assurance habitation.

? Pourquoi payer une franchise en assurance habitation ?

Il est légitime de se demander pourquoi on paye une franchise en assurance habitation. En effet, il peut parfois sembler injuste ou illogique que l’assureur ne prenne pas en charge la totalité des dommages subis.

Toutefois, la franchise existe pour une bonne raison. Elle évite aux assureurs de perdre un temps précieux à gérer l’indemnisation de “petits” sinistres pour se concentrer en priorité sur les sinistres plus conséquents. Sans l’existence des franchises, les assurés auraient la possibilité de déclarer les dommages et les pertes les plus infimes, ce qui représenterait un coût important pour les assurances. D’une certaine manière, la franchise permet de responsabiliser les assurés.

❓ FAQ : tout savoir sur la franchise en assurance habitation

Mon assureur peut-il augmenter le montant de ma franchise ?

Rien n’interdit aux assureurs de modifier les conditions de leur contrat. Par ailleurs, plus les sinistres sont nombreux, plus l’assureur doit débourser de l’argent : il est donc en droit d'augmenter le montant de votre franchise ou encore de vos cotisations, en particulier si vous avez subi ou provoqué de multiples sinistres.

En cas de changement du montant de la franchise, l’assureur doit tout de même en avertir l’assuré. Si l’assuré refuse cette modification, il peut résilier son contrat d’assurance habitation.

Le montant de ma franchise est trop élevé : est-ce que je peux en changer ?

Pas de panique, il existe des solutions pour y remédier. Tout d’abord, vous pouvez envisager de renégocier le montant de votre franchise avec votre assureur, les conditions du contrat d’assurance habitation étant ouvertes à la discussion. Toutefois, il se peut que vous n’arriviez pas à trouver un terrain d’entente.

Avec la loi Hamon, les assurés sont autorisés à changer d’assurance habitation à tout moment après 1 an de contrat. Si votre franchise ne vous convient plus, c’est l’occasion d’aller voir ailleurs et de trouver une assurance habitation aux franchises moins élevées !

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Assurance avec ou sans franchise : que choisir ?

Avec ou sans franchise, telle est la question ! Il peut être tentant de souscrire une assurance habitation avec une grosse franchise. En effet, plus la franchise est élevée, plus les cotisations sont basses. Logique puisqu’une franchise élevée permet à l’assureur de limiter ses interventions et de faire des économies, ce qui se répercute sur le prix de votre contrat assurance habitation.

À contrario, plus votre franchise est basse, plus le montant de vos cotisations risque d’être élevé. Il est même possible de souscrire des assurances habitation avec zéro franchise, ce qui vous permet d’être intégralement remboursé en cas de sinistre.

Toute la difficulté consiste à trouver un juste équilibre entre une bonne indemnisation et une franchise au montant approprié. Si vous êtes régulièrement sujet aux sinistres, il sera peut-être plus intéressant pour vous de souscrire une assurance habitation sans franchise, quitte à payer un peu plus cher vos cotisations mensuelles. Mais si, au contraire, vous êtes plutôt étrangers aux sinistres, autant en profiter et choisir une franchise un peu plus élevée : le prix de votre assurance habitation en sera réduit.

Finalement, c’est à vous d’évaluer le facteur de risque propre à votre logement et d’en tirer les conclusions nécessaires !

Comment fonctionne le rachat de franchise d’une assurance habitation ?

Le rachat de franchise est une option proposée par certains assureurs. Elle permet aux assurés de supprimer la franchise de leur contrat d’assurance habitation. C’est une option intéressante pour ceux qui ne subissent pas -ou peu- de sinistre, mais il faut toutefois prendre en compte le coût de ce rachat. En effet, le rachat de franchise n’est pas gratuit et, bien souvent, il se fait ressentir sur le montant de vos cotisations !