Définition franchise assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Mis à jour le 27/05/2024

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En assurance habitation, la franchise correspond au montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Autrement dit, c'est un montant directement déduit de l'indemnisation par l'assureur. Fixée dans les termes du contrat, la franchise d'assurance habitation oscille en général autour d'une petite centaine d'euros... Bien qu'il existe aussi des assurances habitation sans franchise !

Qu'est ce que la franchise en assurance habitation
🔍Définition de la franchise en assurance habitation	Somme à la charge de l’assuré après une indemnisation pour un sinistre.
💸 Montant de la franchise assurance habitation	Entre 0 € et 500 €.
⚖️ Je compare les franchises d’assurance habitation

🔍 Que veut dire “franchise assurance habitation” ?

La franchise est le montant que vous payez de votre poche après un sinistre. En effet, les assureurs ne remboursent pas toujours la totalité des dégâts subis lors d’un sinistre. Souvent, une partie des dommages reste à votre charge.

Les assureurs précisent le montant de la franchise et les types de sinistre pour lesquels il s’applique dans les contrats d’assurance habitation. N’oubliez pas de bien vérifier les conditions de votre contrat, le montant de votre franchise y apparaîtra.

💡 Aussi, lors de la demande de devis, il est tout à fait possible de moduler les franchises de l’assurance habitation et de l’augmenter ou la baisser à souhait. En revanche, cela aura un impact sur le prix de l’assurance habitation.

Il existe différents types de franchise en assurance habitation et différentes manières de les calculer, ce qui conditionne leur montant.

Des franchises à somme fixe : par exemple, la franchise est fixée à 400 € et ne bouge pas.
Des franchises basées sur le calcul d’un pourcentage : par exemple, la franchise correspond à 15% de la valeur des dommages subis.
Des franchises qui combinent les deux : c’est le cas de la franchise proportionnelle

💰 Montant de la franchise en assurance habitation : comment ça fonctionne ?

Le montant d’une franchise assurance habitation oscille en général entre 0 et quelques centaines d’euros. On retrouve 3 types de franchise avec des montants différents : absolue, relative et proportionnelle.

La franchise absolue est le type de franchise que l’on retrouve le plus souvent dans le cadre d’une déclaration de sinistre à l’assurance habitation.

Si les dommages subis sont plus élevés que la franchise, le montant de la franchise est déduit de votre indemnisation par l’assurance habitation. En revanche, si le montant du préjudice est inférieur à celui de la franchise, l’assuré ne touche aucune indemnisation.

EXEMPLE DE FRANCHISE ABSOLUE

Vous avez une franchise absolue de 200 €.

Vous subissez un dégât des eaux dont les dommages sont évalués à 300 €. Votre assureur vous verse la différence entre le montant du sinistre et celui de la franchise appliquée, soit 100 €.
Le dégât des eaux a provoqué des dommages à hauteur de 150 €. Le montant des dommages est inférieur à celui de votre franchise : vous ne percevez donc aucune indemnisation de la part de votre assureur.

Dans le cas d’une franchise relative, aussi appelée franchise simple, l’indemnisation est ici conditionnée par le montant des dégâts. Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, cette fois aussi vous ne percevrez pas de remboursement. En revanche, si le montant des dégâts est supérieur à la franchise, vous toucherez un remboursement intégral. C’est un peu quitte ou double !

💡 Une franchise relative sera donc particulièrement intéressante si les dommages sont importants.

EXEMPLE DE FRANCHISE RELATIVE

Vous avez une franchise relative de 200 €.

Un début d’incendie dans votre logement entraîne des dégâts matériels estimés à 150 €. Le montant est inférieur à votre franchise : vous ne touchez pas d’indemnisation.
L’incendie a causé des dommages évalués à 300 €. Vous percevez un remboursement intégral à hauteur des dégâts occasionnés, soit ici une indemnisation de 300 €.

La franchise proportionnelle est variable puisqu’elle se base sur un pourcentage appliqué au montant des dommages. Par conséquent, elle implique pour l’assuré de toujours payer une franchise, quelles que soient les circonstances.

Sa valeur est changeante, mais elle varie entre un seuil minimal et un seuil maximal fixes, ce qui évite aux assurés de payer des sommes trop exorbitantes.

EXEMPLE DE FRANCHISE PROPORTIONNELLE

Vous avez une franchise proportionnelle de 10%, encadrée par un montant minimal de 200 € et un montant maximal de 600 €.

Dans le cas où les dommages subis seraient estimés à 1 500 € :
on applique la franchise proportionnelle sur le montant du sinistre : 1 500 x 10% = 150 € ;
le résultat est en dessous du seuil minimal de 200 €. Vous devez donc régler une franchise de 200 € et vous serez indemnisés du montant restant, soit 1 300 € (1 500 - 200 = 1 300 €).
Dans le cas où les dommages subis seraient évalués à 10 000 € :
on applique une nouvelle fois la franchise proportionnelle sur le montant du sinistre : 10 000 x 10% = 1 000 € ;
le résultat est supérieur au montant maximal prévu par la franchise. Conséquence : vous devez régler 600 € de votre poche et non pas 1000 €. Votre assureur vous indemnise de la somme restante, soit 9 400 € (10 000 - 600 = 9 400 €).

⚠️ Quand vous souscrivez un contrat incluant une franchise proportionnelle, soyez bien attentifs aux montants maximum et minimum prévus.

Franchise et taux de vétusté Selon les garanties souscrites, vos biens mobiliers peuvent également être protégés. En cas de sinistre, il existe deux types d’indemnisation pour les biens mobiliers :
1️⃣ Indemnisation à neuf : les biens sont remboursés à hauteur de leur valeur au moment de l’achat.
2️⃣ Indemnisation en fonction de la valeur d’usage : l’assureur applique sur les biens endommagés un taux de vétusté. Il permet d’évaluer la valeur réelle du bien en fonction de son ancienneté.
L’application d’un taux de vétusté en assurance habitation peut donc réduire le montant de votre remboursement. Pensez à bien vérifier les conditions d’indemnisation sur votre contrat pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

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🤔 À qui payer la franchise d’assurance habitation ?

C'est l’assureur qui empoche le montant de la franchise : c’est donc auprès de votre compagnie d’assurance habitation que vous devez vous acquitter de la franchise.

En général, l’assureur déduit directement le montant de la franchise de votre indemnisation, mais il est également possible de payer votre franchise en effectuant un virement à votre assurance par la suite.

📅 Quand payer la franchise d’assurance habitation ?

La franchise en assurance habitation se paie lors d’un sinistre.

Sinistre le plus courant en assurance habitation, le dégât des eaux inclut tout dommage causé par l'action de l’eau : fuite, débordement, ou encore rupture de canalisation. En toute logique, la franchise s’applique pour ce sinistre. Mais qui doit payer la franchise lors d’un dégât des eaux ?

La personne chargée de payer la franchise d’un dégâts des eaux est la responsable du sinistre.

Le dégât des eaux provient d’une défaillance au niveau des installations d’eau ? Est-il dû à un défaut de construction ou à la vétusté du logement ? Dans ce cas-là, il est de la responsabilité du propriétaire de déclarer le sinistre à son assurance habitation et de régler la franchise.
En revanche, si le dégât des eaux est directement provoqué par le locataire (mauvaise utilisation d’une installation d’eau par exemple), c’est à lui de se charger des démarches auprès de son assurance habitation, et, par conséquent, de régler la franchise.

⏳ Combien de temps pour déclarer un sinistre ?

Vous avez un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un dégât des eaux à l’assurance habitation.

Dans le cadre d’une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre, etc), la franchise diffère un peu : elle n’est pas fixée par les assureurs, mais par la loi. On parle de franchise légale. C’est donc la même pour tout contrat et tout assureur. Elle n’est ni modifiable, ni supprimable.

Il existe 2 franchises applicables dans un contexte de catastrophe naturelle en assurance habitation.

Une franchise de 380 € pour tout dommage causé par une catastrophe naturelle.
Une franchise de 1 520 € pour tous les dommages occasionnés par la sécheresse ou la réhydratation des sols.

Pour réclamer une indemnisation en cas de catastrophe naturelle, il faut :

que vous ayez souscrit une garantie catastrophe naturelle ;
que la catastrophe naturelle soit reconnue comme telle à travers la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel.

Après publication de l’arrêté au Journal officiel, vous avez 10 jours pour déclarer votre sinistre à l’assureur. Il vous faudra envoyer dans ce délai une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’en informer.

Franchise de la responsabilité civile : comment ça marche ?

La responsabilité civile de l’assurance habitation vous couvre contre les dommages que vous infligez à autrui sans le vouloir. Elle a donc toute son importance dans votre contrat d’assurance, un sinistre pouvant souvent s'étendre et toucher un tiers sans qu’on ne puisse rien y faire.

Comme pour les garanties propres à un sinistre, elle est sujette à une franchise qui varie d’un assureur à l’autre. En cas de préjudices causés involontairement à autrui, vous ferez donc jouer votre responsabilité civile pour indemniser les tiers concernés, mais la franchise restera à votre charge.

Difficile de donner un prix de franchise fixe pour un bris de glace. En effet, le montant de la franchise assurance habitation varie selon de nombreux facteurs :

le montant de vos cotisations ;
la zone géographique où vous vivez ;
la valeur de votre capital mobilier ;
l’ancienneté de votre logement.

Pour connaître avec certitude le montant de la franchise appliquée en cas de bris de glace, n’hésitez pas à contacter directement votre assureur pour avoir plus d’informations à ce sujet. Vous pouvez aussi consulter votre contrat d’assurance habitation, où est précisé le montant de la franchise pour chaque garantie souscrite.

⏳ Rappel

Vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un bris de glace habitation à votre assurance.

☝️ Qui doit payer la franchise en assurance habitation en cas de sinistre ?

La franchise en assurance habitation doit être payée par le responsable du sinistre.

❌ Le paiement de la franchise quand vous êtes non responsables

Imaginons que votre voisin du dessus soit à l’origine d’un dégât des eaux. Problème : la fuite s’étend jusque chez vous et endommage votre plafond. Dans ce cas de figure, vous n’êtes bien sûr pas tenus responsables de l’incident. Si votre voisin est officiellement identifié et reconnu comme responsable, c’est lui qui prendra en charge le paiement de la franchise pour le sinistre. En bref, si la responsabilité du sinistre est portée par un tiers, vous n’avez pas à payer la franchise de l’assurance habitation.

⚠️ Malheureusement, vous pouvez aussi être victimes d’un sinistre sans pour autant être en mesure d’identifier un tiers coupable. C’est le cas par exemple si vous rentrez chez vous et trouvez la vitre d’une de vos fenêtres brisée sans la moindre explication. Votre assureur pourra vous indemniser, mais il ne pourra se retourner contre quiconque. La franchise restera donc à votre charge.

✔️ Le paiement de la franchise quand vous êtes responsables du sinistre

Imaginons le cas inverse : cette fois-ci, un court-circuit électrique provoque un début d’incendie chez vous. Problème : le feu se propage et s’étend, jusqu'à atteindre l'appartement suivant. Le sinistre a pris naissance dans votre logement et, suite à une expertise de l’assurance habitation, vous êtes reconnus comme responsables de l’incident.

Bien qu’un tiers soit également touché par le sinistre (ici, votre voisin), vous en portez la responsabilité. Par conséquent, c’est à vous que revient de payer la franchise d’assurance habitation.

💸 Pourquoi payer une franchise en assurance habitation ?

Il est légitime de se demander pourquoi on paye une franchise en assurance habitation. En effet, il peut parfois sembler injuste ou illogique que l’assureur ne prenne pas en charge la totalité des dommages subis.

Toutefois, la franchise existe pour une bonne raison. Elle évite aux assureurs de perdre un temps précieux à gérer l’indemnisation de “petits” sinistres pour se concentrer en priorité sur les sinistres plus conséquents. Sans l’existence des franchises, les assurés auraient la possibilité de déclarer les dommages et les pertes les plus infimes, ce qui représenterait un coût important pour les assurances. D’une certaine manière, la franchise permet de responsabiliser les assurés.

❓ FAQ : tout savoir sur la franchise en assurance habitation

Rien n’interdit aux assureurs de modifier les conditions de leur contrat. Par ailleurs, plus les sinistres sont nombreux, plus l’assureur doit débourser de l’argent : il est donc en droit d'augmenter le montant de votre franchise ou encore de vos cotisations, en particulier si vous avez subi ou provoqué de multiples sinistres.

En cas de changement du montant de la franchise, l’assureur doit tout de même en avertir l’assuré. Si l’assuré refuse cette modification, il peut résilier son contrat d’assurance habitation.

Pas de panique, il existe des solutions pour y remédier. Tout d’abord, vous pouvez envisager de renégocier le montant de votre franchise avec votre assureur, les conditions du contrat d’assurance habitation étant ouvertes à la discussion. Toutefois, il se peut que vous n’arriviez pas à trouver un terrain d’entente.

Avec la loi Hamon, les assurés sont autorisés à changer d’assurance habitation à tout moment après 1 an de contrat. Si votre franchise ne vous convient plus, c’est l’occasion d’aller voir ailleurs et de trouver une assurance habitation aux franchises moins élevées !

🔎 Je trouve une assurance habitation avec franchise moins chère

Avec ou sans franchise, telle est la question ! Il peut être tentant de souscrire une assurance habitation avec une grosse franchise. En effet, plus la franchise est élevée, plus les cotisations sont basses. Logique puisqu’une franchise élevée permet à l’assureur de limiter ses interventions et de faire des économies, ce qui se répercute sur le prix de votre contrat assurance habitation.

À contrario, plus votre franchise est basse, plus le montant de vos cotisations risque d’être élevé. Il est même possible de souscrire des assurances habitation avec zéro franchise, ce qui vous permet d’être intégralement remboursé en cas de sinistre.

Toute la difficulté consiste à trouver un juste équilibre entre une bonne indemnisation et une franchise au montant approprié. Si vous êtes régulièrement sujet aux sinistres, il sera peut-être plus intéressant pour vous de souscrire une assurance habitation sans franchise, quitte à payer un peu plus cher vos cotisations mensuelles. Mais si, au contraire, vous êtes plutôt étrangers aux sinistres, autant en profiter et choisir une franchise un peu plus élevée : le prix de votre assurance habitation en sera réduit.

Finalement, c’est à vous d’évaluer le facteur de risque propre à votre logement et d’en tirer les conclusions nécessaires !

🤑 Comment fonctionne le rachat de franchise d’une assurance habitation ?

Le rachat de franchise est une option proposée par certains assureurs. Elle permet aux assurés de supprimer la franchise de leur contrat d’assurance habitation. C’est une option intéressante pour ceux qui ne subissent pas -ou peu- de sinistre, mais il faut toutefois prendre en compte le coût de ce rachat. En effet, le rachat de franchise n’est pas gratuit et, bien souvent, il se fait ressentir sur le montant de vos cotisations !

⚠️ Le rachat de franchise ne s’applique pas à la garantie catastrophe naturelle, une franchise légale ne pouvant être rachetée.

Définition franchise assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?

🔍 Que veut dire “franchise assurance habitation” ?

💰 Montant de la franchise en assurance habitation : comment ça fonctionne ?

La franchise absolue

La franchise relative

La franchise proportionnelle

🤔 À qui payer la franchise d’assurance habitation ?

📅 Quand payer la franchise d’assurance habitation ?

Application de la franchise en cas de dégât des eaux : l’exemple classique

Franchise légale : le cas particulier de la catastrophe naturelle

Franchise de la responsabilité civile : comment ça marche ?

J’ai subi un bris de glace : quelle franchise je vais payer ?

☝️ Qui doit payer la franchise en assurance habitation en cas de sinistre ?

❌ Le paiement de la franchise quand vous êtes non responsables

✔️ Le paiement de la franchise quand vous êtes responsables du sinistre

💸 Pourquoi payer une franchise en assurance habitation ?

❓ FAQ : tout savoir sur la franchise en assurance habitation

📈 Mon assureur peut-il augmenter le montant de ma franchise ?

🔃 Le montant de ma franchise est trop élevé : est-ce que je peux en changer ?

🤷 Assurance avec ou sans franchise : que choisir ?

🤑 Comment fonctionne le rachat de franchise d’une assurance habitation ?