Bris de glace : comment faire jouer l'assurance habitation ?
La garantie bris de glace couvre (presque) tous les éléments vitrés de votre logement : fenêtres, baies vitrées, velux, véranda, et même parfois les plaques à induction ! Pour être indemnisé, vous devez déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Les conditions d'indemnisation dépendent de votre contrat : nature du sinistre, franchise, plafond, valeur réelle ou valeur à neuf…
| 🏡 Que couvre l’assurance bris de glace habitation ? |
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| 🪟 Un bris de glace est-il un sinistre ? | Oui, un bris de glace est bien un sinistre pris en charge par votre assurance habitation, à condition qu'il s'agisse d'un dommage accidentel. |
| 📆 Quel est le délai pour déclarer une fenêtre cassée à son assurance ? | 5 jours à partir de la constatation du sinistre. |
| 📩 Comment déclarer un bris de glace accidentel habitation ? | Par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. |
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🤔 Que couvre la garantie bris de glace en assurance habitation ?
La garantie bris de glace en assurance habitation vous protège contre les dommages subis par les surfaces vitrées de votre logement suite à un intempérie, un accident ménager ou encore une tentative d'effraction.
Le bris de glace en assurance habitation désigne un élément en verre cassé, brisé ou gravement endommagé. Toutefois, des rayures, ébréchures ou fissures mineures ne sont généralement pas prises en charge par la garantie bris de glace !
🪟 Plaque à induction, fenêtre, baie vitrée... Les éléments couverts par l'assurance bris de glace
En cas de bris accidentel, votre assurance habitation bris de glace couvre les dommages portés aux biens suivants :
- Portes, portes-fenêtres, fenêtres, baies vitrées, vélux et puits de lumière ;
- Cloisons en verre ou en glace (paroi de balcon, porte de douche, etc) ;
- Marquises et auvents ;
- Miroirs scellés ou fixés au mur ;
- Vitraux ;
- Vitres d’inserts, vitres poêle à bois ;
- Vérandas (si ces dernières ont été déclarées lors de la souscription).
💡 Le bris de glace habitation s’applique aussi aux plastiques rigides qui remplissent les mêmes fonctions qu’une vitre.
⚠️ L’assurance habitation ne couvre le bris de glace qu'en cas d’accident ménager, d’intempéries climatiques ou de vandalisme. La détérioration, la vétusté, ou encore les défauts d’entretien ne sont pas pris en charge. De même que les dommages survenus lors de travaux, de ménages, ou pendant le transport de l'objet.
📑 Bris de glace et extensions de garantie
En plus de la garantie de base, le bris de glace maison comporte des extensions de garantie. Elles peuvent être utile en fonction des équipements de votre logement :
- La véranda : elle doit être déclarée au préalable pour être couverte, car elle fait l’objet d’une garantie d’assurance complémentaire.
- Les panneaux photovoltaïques ou panneaux solaires : ils ne sont pas automatiquement inclus dans l’assurance bris de glace habitation.
- L’électroménager ou meuble en verre : plaque de cuisson vitrocéramique ou induction, porte de four, vitre intérieure du four, portes vitrées des meubles, miroirs accrochés… Ces derniers peuvent faire l’objet d’une extension de garantie bris de glace maison.
- Les aquariums : le bris d’un aquarium peut éventuellement être couvert par votre assurance vitre cassée si vous souscrivez une extension de garantie spécifique.
- L’abri de piscine : cette installation est comprise dans l’extension de garantie pour piscine.
Tous les assureurs n'incluent pas les mêmes éléments et sinistres dans leur garantie bris de glace. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour savoir avec certitude ce que couvre votre assurance bris de glace habitation.
📌 Par exemple, chez Acheel, les bris de glaces aux vérandas ou le bris de matériel informatique et bureautique sont des extensions de garanties : elles sont en option, quelle que soit la formule souscrite (standard ou premium).
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❌ Bris de glace accidentel : ce qui n'est pas couvert
Tous les bris de glace ne sont pas couverts par l’assurance habitation !
Voici quelques objets généralement exclus de la garantie bris de glace habitation :
- Les ampoules ;
- Les lustres ;
- Les appliques ;
- La vaisselle ;
- Les objets en verre tels que les figurines ou éléments décoratifs ;
- Les équipements avec verre optique.
📌 Par exemple, Luko précise que les rayures, ébréchures ou écaillements ne sont pas garantis par leur assurance bris de glace habitation. De la même manière, les glaces portatives, les glaces de Venise, les néons, les vitraux ou les encadrements de produits verriers sont exclus.
👶🏻 Mon fils a cassé une vitre chez moi, que faire ?
Si votre enfant a cassé accidentellement une vitre, vous pouvez faire jouer votre garantie bris de glace. Il est essentiel que le bris soit accidentel pour que l'assurance couvre les dommages.
⚠️ Une exception peut être prévue pour les objets de valeur. Les biens considérés comme “objets de valeur” peuvent bénéficier d’une extension de garantie spécifique. Chaque assureur définit les objets de valeur différemment. Votre vaisselle, objets en verre ou lustres peuvent être couverts en cas de bris de glace accidentel. Vérifiez les conditions générales de votre contrat ou contactez votre assureur.
🔎 Exemple de garantie bris de glace dans un contrat
Tous les assureurs ne proposent pas la même couverture pour la garantie bris de glace. Chacun "choisit" les éléments à couvrir et les exclusions de garantie. Pour mieux comprendre comment la garantie bris de glace fonctionne, regardons de plus près les conditions du contrat proposé par Lovys (néoassureur).
📝 Comment déclarer un bris de glace habitation à son assurance ?
Faites la déclaration d’un bris de glace à votre assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de déclaration est de 5 jours ouvrés après le sinistre.
Dans la lettre de déclaration bris de glace, vous devez fournir les éléments suivants :
- Photographies du sinistre et des éléments cassés ;
- Factures ou preuve d’achat des biens concernés ;
- Copie du dépôt de plainte en cas de tentative d’effraction ou de vandalisme ;
- Éventuels témoignages de tiers ;
- Attestation de bon fonctionnement de vos équipements de vidéosurveillance par la société de sécurité.
⚠️ Conservez la vitre ou la porte cassée et attendez l'autorisation de votre assureur avant de la remplacer. Sans cette autorisation, vous pourriez ne pas être indemnisé !
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de déclaration de bris de glace à transmettre à votre assureur :
[Nom et prénom]
[Numéro d'assuré ou numéro de contrat]
[Adresse postale]
[Adresse email]
[Nom de votre assureur]
[Adresse postale de votre assureur]
[Date]
Objet : déclaration d’un sinistre faisant appel à la garantie bris de glace de mon contrat n° [000], pour ma résidence, située au [adresse].
Madame/Monsieur,
Je vous écris ce jour afin de vous informer de l’apparition d’un sinistre dans mon logement, située au [adresse], le [date]. Bénéficiaire d’un contrat d’assurance multirisque habitation, auprès de votre organisme d’assurance [Nom de l’entreprise], souscrit le [date d’effet], portant le numéro [x].
Par ailleurs, j’ai souscrit une option complémentaire bris de glace à mon contrat, portant sur : [détails des modalités du contrat]. Le sinistre a eu lieu dans le contexte suivant : [déroulé des événements, description des dégâts, conséquences sur vos biens]. Vous trouverez en pièces jointes tous les documents nécessaires à l’étude de mon dossier : facture, photographies, témoignages, etc.].
Je vous remercie par avance de bien vouloir étudier mon dossier en vue d’un dédommagement, en prenant toutes les dispositions nécessaires.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes sincères salutations.
[Signature de l’assuré]
🏡 Vitre d'insert fendue, fenêtre brisée... Quelle indemnisation pour un bris de glace ?
L’indemnisation perçue en cas de vitre cassée ou de fenêtre brisée va dépendre de votre contrat d’assurance habitation.
Les conditions contractuelles du bris de glace habitation peuvent prévoir :
- Une franchise d'assurance habitation : montant qui reste à votre charge en cas de sinistre bris de glace.
- Un plafond d’indemnisation : l’assurance ne vous rembourse qu’à hauteur de ce plafond, même si les frais de réparation dépassent ce montant.
- Le type d’indemnisation :
- En valeur à neuf : le remboursement des biens se fait au prix d’achat, même plusieurs années après l’acquisition ;
- En valeur réelle : l’usure normale et la vétusté du bien sont prises en considération pour estimer le montant de l’indemnisation.
📌 Exemple avec l’assureur Luko
L’assurance habitation bris de glace est comprise dans la formule premium. Luko prend en charge les bris de vitres à hauteur des dégâts. Les plafonds ne sont appliqués que dans certains cas :
- Vitraux et gardes corps : jusqu’à 5 000 € par sinistre ;
- Produits en matières plastiques et appareils sanitaires : jusqu’à 3 000 € par sinistre ;
- Vérandas : jusqu’à 10 000 € par sinistre.
🏢 Vitre cassée en location : assurance du locataire ou du propriétaire qui prend en charge ?
Si vous êtes locataire de votre logement, selon l’article 1 du décret n° 87-712, les vitres appartiennent à la liste des réparations locatives.
En cas de vitre cassée ou de plaque de cuisson cassée, c’est donc l’assurance locataire qui prend en charge le sinistre (selon les conditions contractuelles).
🙋♀️ FAQ sur l'assurance bris de glace habitation
📌 Est-ce que l'assurance habitation couvre toujours le bris de vitre ?
Non, l’assurance habitation ne couvre pas toujours le bris de vitre. L’assurance fenêtre cassée peut être une option chez certains assureurs ! Vous trouverez deux types de contrat :
- La formule de base, où le bris de glace n’est généralement pas inclus ;
- La formule MRH (assurance multirisques habitation), où le bris de glace est soit automatiquement inclus, soit en option.
💰 Comment ne pas payer la franchise bris de glace en assurance habitation ?
Pour ne pas payer de franchise bris de glace assurance habitation, vous pouvez vous tourner vers une assurance habitation sans franchise.
Sinon, optez pour une franchise basse. Toutefois, plus vous réduisez le prix de votre franchise bris de glace, plus vous augmentez le montant de votre prime. Comprenez que votre assurance habitation vous coûtera plus cher, mais vous serez mieux indemnisé en cas de sinistre !
💸 J'ai cassé une vitre chez quelqu'un : qui doit payer pour une vitre cassée ?
Si vous avez cassé accidentellement une vitre chez quelqu'un, c'est votre assurance responsabilité civile qui doit couvrir les frais de réparation.
Si vous avez une vitre cassée par un tiers à votre domicile, par exemple, par le ballon du fils de votre voisin, ce dernier peut faire jouer sa responsabilité civile pour bris de glace. Dans ce cas de figure, c’est l’assurance habitation de la personne en faute qui prend en charge les dégâts (ici, l’assurance habitation de votre voisin).
💡 Comment résilier son assurance bris de glace ?
Pour résilier votre assurance bris de glace, vous avez deux possibilités :
- Modifier votre contrat par un avenant afin de faire retirer la garantie bris de glace : il vous suffit alors de contacter votre conseiller.
- Résilier votre assurance habitation dans son entièreté : vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et quand vous le souhaitez après la 1 ère année.
Autrement, vous devez pouvoir justifier d’un changement de situation (déménagement, divorce, mariage…) pour résilier l’assurance habitation avant ce délai d’un an. Vous pourrez ensuite changer d’assurance maison.