Quelle est la réglementation concernant l'installation d'une piscine ?
Si vous détenez ou souhaitez détenir une piscine privée, la réglementation définit une liste d'obligations auxquelles vous devez vous soumettre. Que ce soit les démarches à entreprendre avant et pendant la construction, jusqu'à l'assurance de votre bien après son installation. Pour profiter sereinement de votre piscine, JeChange fait le point sur les différentes choses à savoir concernant votre piscine.
Le permis de construire
Dans certains cas, le permis de construire vous sera nécessaire pour implanter sur votre terrain un bassin de piscine. Pour une piscine hors-sol, si elle est inférieure à 100 mètres carrés, vous n'aurez pas besoin de permis de construire. Toutefois, vous aurez peut-être la nécessité d'une déclaration de travaux, mais nous y reviendrons.
Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée, un permis de construire est obligatoire dès lors qu'elle fait plus de 100 mètres carrés. Si sa taille est inférieure, vous aurez toutefois besoin d'un permis si vous ajoutez à cette dernière un abri de plus de 1,80 mètre de haut. Dans les autres cas, à l'instar d'une installation hors-sol, une déclaration de travaux suffit.
Le permis de construire peut prendre entre deux et trois mois pour être délivré, n'hésitez pas à prendre un peu d'avance dans votre projet afin que celle-ci soit prête pour les beaux jours.
Une déclaration de travaux piscine
En effet, le permis de construire n'étant pas obligatoire dans tous les cas, vous devrez faire une déclaration de travaux. La réglementation, dans certains cas, vous y oblige, notamment en fonction de la taille de votre bassin.
Pour une piscine de moins de 10 mètres carrés, vous n'aurez besoin de cette déclaration que si vous êtes situé dans une zone protégée ou bien si vous procédez simultanément à la construction d'un abri de plus de 1,80 mètre de haut.
Si votre piscine a un bassin entre 10 et 100 mètres carrés, une déclaration de travaux piscine est obligatoire. Dans certains cas, un permis de construire va vous être demandé, notamment si vous habitez dans une zone protégée. N'hésitez pas à vous référer au plan d'urbanisme de votre secteur. Vous aurez accès à toutes les informations auprès de votre mairie.
Quelle piscine demande une obligation légale de sécurité ?
Si votre piscine est enterrée ou semi-enterrée, vous êtes dans l'obligation de la sécuriser. Pour cela, vous devez installer au moins un des quatre dispositif suivants :
- une barrière de protection autour de la piscine ;
- un système d'alarme sonore. Cette dernière peut se déclencher soit lorsque quelqu'un s'approche du bord, soit lorsqu'une personne pénètre dans le bassin ;
- une couverture motorisée de sécurité ou bien une bâche rigide ;
- un abri qui recouvre la piscine, comme par exemple une véranda.
L'association française de normalisation (AFNOR) a mis en place une liste d'exigences concernant la sécurisation d'une piscine. L'équipement de votre choix devra répondre aux normes fixées par l'association.
Si vous ne respectez pas cette loi de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.
Rappel : Les piscines hors-sol, démontables ou gonflables ne sont pas soumises à cette obligation. Seuls les bassins enterrés ou semi-enterrés sont concernés.
L'assurance pour une piscine est-elle obligatoire ?
L'assurance piscine en elle-même n'est pas obligatoire. De manière générale, il s'agit d'une garantie optionnelle de votre assurance habitation. La garantie de responsabilité civile étant incluse dans votre assurance habitation, les accidents corporels ne seront pas pris en charge par votre assurance piscine. En revanche, elle est très utile pour la protection de la piscine à proprement parler, ses accessoires ou bien ses équipements.
Pour cela, il est important de vérifier les dommages couverts par votre assurance habitation. Au besoin, n'hésitez pas à souscrire une option spécifique.
Comment identifier ce qui est couvert par mon assurance habitation ?
Comme nous l'avons vu, en cas d'accident, c'est la responsabilité civile qui entre en compte dans la couverture de sinistres. En revanche, faites bien attention aux règles stipulées sur la sécurisation du lieu. En effet, dans le cas où votre piscine ne remplit pas les règles de sécurité, l'assureur de responsabilité civile peut refuser d'intervenir. Dans ce cas bien précis, le propriétaire du bien pourrait être tenu d'indemniser la victime de l'accident occasionné.
Les dommages couverts et la protection des biens peuvent changer d'une assurance à l'autre, faites le point sur vos besoins et les risques probables afin d'avoir les meilleures garanties. Un conseiller JeChange se tient à votre disposition pour faire avec vous le point sur les offres du marché. Un appel gratuit vous permet de trouver la meilleure offre au meilleur prix, en fonction de vos attentes.