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Résiliation box : comment résilier un abonnement Internet sans frais par lettre ou en ligne ?

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Si vous avez souscrit un contrat sans engagement ou que la période d'engagement est arrivée à son terme, la résiliation de votre box Internet est libre et se fait soit en "trois clics" en ligne, soit avec une demande par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous êtes encore sous engagement, vous devez débourser des frais de résiliation d'environ 50€ en moyenne. Que vous soyez engagé ou non, votre opérateur Internet dispose de 10 jours francs à partir du moment où il est notifié de votre demande de résiliation box pour résilier votre contrat.

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Comment résilier un abonnement box Internet ?

Cas où vous avez souscrit votre box en ligne

Connaissez-vous la résiliation en 3 clics ? Si vous avez souscrit votre contrat Internet en ligne, vous avez droit à la résiliation box en 3 clics, une mesure obligatoire depuis le 1er juin 2023. Comment résilier sa box en 3 clics ? Rendez-vous sur le site de votre opérateur ! Concrètement, en tant que consommateur, vous pouvez résilier sur Internet depuis votre espace client box en suivant 3 étapes simples :

  1. Cliquez sur "Résilier votre contrat"
  2. Renseignez les informations nécessaires à la bonne prise en compte de votre souhait de résilier, confirmez la validité du récapitulatif et soumettez votre demande.
  3. Patientez le temps que votre opérateur confirme la réception de votre décision de résiliation, avant qu'il ne vous transmette la date effective de celle-ci.

Cas où vous avez souscrit votre box autrement qu'en ligne

Si vous n'avez pas souscrit votre contrat box Internet en ligne mais par un autre moyen, vous devez rédiger une lettre de résiliation box. En effet, le mieux est d'envoyer à votre opérateur un courrier par recommandé avec accusé de réception pour garder une trace écrite à titre de preuve. Cette démarche administrative relève du cadre légal : c'est une formalité indispensable pour notifier votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) de votre intention de résilier votre box. 

La lettre recommandée envoyée à votre opérateur pour résilier votre contrat Internet doit comprendre au minimum les éléments suivants :

  • Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse de domicile).
  • Votre numéro client (qui est inscrit sur votre contrat et sur vos factures).
  • La date exacte souhaitée pour la résiliation définitive. En cas de déménagement, vous êtes en droit de proroger la résiliation de votre box. Pour ce faire, expliquez brièvement dans votre lettre votre situation de déménagement, demandez un allongement du délai de votre contrat Internet et indiquez la nouvelle date de résiliation voulue, équivalant à la fin du contrat.
  • Un justificatif si et seulement si vous résiliez pour un motif légitime.

Que vous ayez souscrit une offre box Internet avec ou sans engagement, votre opérateur dispose de 10 jours francs à compter du jour où il reçoit votre demande de résiliation box pour l'exécuter. Qu'est-ce qu'un jour franc ? Un jour franc est un jour qui dure de 0h à 24h. Le jour de la date d'origine du délai et le jour d'échéance ne sont pas comptabilisés dans le calcul du délai. La fin du délai est reportée au lundi si elle tombe un samedi ou un dimanche. Elle est finalement reportée d'un jour lorsqu'elle tombe un jour férié.

Restituer sa box à son fournisseur Internet : comment faire ? Lorsque le contrat qui lie le client (vous) au fournisseur d'accès à Internet (FAI) est arrivé à son terme, vous ne pouvez pas garder votre box ni en faire ce que vous voulez. La procédure à suivre est simple : vous devez renvoyer la box et le matériel à l'opérateur. Pour le renvoi, deux options sont possibles en fonction des termes définis par votre contrat : soit par voie postale, soit en rapportant la box directement dans une boutique du fournisseur. Si vous aviez dû payer un dépôt de garantie pour vous faire prêter la box Internet, votre opérateur a 10 jours francs pour procéder à son remboursement dès la restitution.

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Modèle de lettre résiliation box internet gratuit

Voici un exemple de lettre de résiliation box à compléter pour mener à bien la résiliation de son abonnement Internet quand vous n'avez pas souscrit en ligne. Pour rappel, le mode d'envoi de cette lettre est un recommandé avec accusé de réception :

Nom et prénom
Adresse de domicile
Numéro de téléphone
Mail
 

Service résiliation + Nom de l'opérateur
Adresse
Code postal et Ville/Commune
 

Objet : Demande de résiliation d'un abonnement Internet
Référence du contrat : insérer ici votre numéro de contrat


Madame, Monsieur

Par cette lettre recommandée, je vous informe que je souhaite résilier mon abonnement box internet souscrit sous le numéro de contrat : xxxxxxxx 

Merci de prendre en compte ma demande et de faire le nécessaire dès réception de cette lettre. Merci également de m'envoyer un courrier attestant que la résiliation du contrat a bien eu lieu. 

Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Résilier une box sans engagement vs. avec engagement

Je résilie ma box sans engagement 

Si vous avez souscrit une box sans engagement (aucune mention d'une quelconque durée d'engagement n'apparaît sur votre contrat), vous avez la liberté de résilier et donc d'initier une rupture de contrat Internet quand bon vous semble. Vous êtes dans ce cas si vous possédez actuellement une box Free (Freebox Révolution Light, Freebox Pop, et Freebox Ultra), une RED Box chez RED by SFR ou une Boîte Sosh.

Je résilie ma box après avoir dépassé la date d'engagement (je ne suis plus engagé)

Lorsque la date d'engagement est dépassée, après 12 ou 24 mois selon les contrats, vous êtes libre de rompre votre abonnement à tout moment. Vous pouvez user de la loi Chatel qui permet de mettre fin à un contrat à l'issue du 12e mois sans avoir à vous justifier. Il suffit de faire parvenir un courrier en demandant la fin de l'offre concernée. De nombreux modèles de lettre de résiliation sont accessibles sur internet et faciliteront votre démarche. De manière générale, vérifiez toujours en amont la durée d'engagement de votre contrat.

  • Résiliation Loi Châtel : les avantages pour les abonnés de box Internet
  • La loi Chatel, en place depuis le 1er juin 2008, modifie l'article L. 121-84-2 du Code de la consommation et réglemente davantage les relations contractuelles entre particuliers et prestataires, et facilite notamment les démarches de résiliation de box Internet.
  • L'article 17 de la loi Châtel plafonne les durées d'engagement à 24 mois
  • La reconduction tacite d'une offre gratuite est révolue.
  • La durée du préavis de résiliation est fixée à 10 jours. Elle doit apparaître sur le contrat et aussi être validée par le consommateur.
  • En cas de nouvel engagement ou réengagement allant au-delà de 12 mois, l'offre doit rester identique. Elle ne doit pas dépasser 12 mois.
  • Si vous envisagez de stopper votre abonnement internet en cours d'engagement, vous pouvez résilier un contrat à l'issue du 12e mois en honorant une indemnité de résiliation.

Je résilie ma box au cours de ma période d'engagement

Si vous résiliez votre box avant la fin de votre engagement, les démarches que vous devez entreprendre dépendent de la situation dans laquelle se fait la résiliation :

  • Situations fréquentes de résiliation box lorsqu'on est encore sous engagement
  • Votre FAI n'assure pas le service espéré : en démontrant un manquement de votre opérateur au regard du service fourni, qui peut être par exemple une panne prolongée, vous pouvez rompre le contrat avant la fin théorique de votre engagement.
  • Résiliation de la box au nom d'un motif légitime : licenciement en CDI, cas de force majeure (décès, longue hospitalisation...), indisponibilité de service faisant suite à un déménagement, déménagement à l'étranger, surendettement sont les motifs légitimes les plus récurrents pouvant justifier légalement la résiliation d'un contrat de box Internet.
  • Résiliation de la box pour un motif autre que légitime, tel que souscrire une offre concurrente : étant donné que vous résiliez pour convenance personnelle, vous allez devoir payer un supplément pour résilier, à hauteur de 50€ en moyenne.
  • Modification du contrat par l'opérateur à votre insu : ce dernier est censé vous informer de tout amendement apporté à votre contrat au moins un mois avant l'entrée en vigueur des modifications contractuelles. Dans le cas contraire où il n'a pas obtenu votre accord, si vous le souhaitez, vous êtes libre de résilier la box sans frais dans les 4 mois suivant la notification de changement des conditions commerciales.
  • Votre contrat contient une clause de reconduction tacite : au terme de votre engagement, votre contrat box est automatiquement renouvelé dès lors qu'une telle clause y est inscrite. Votre opérateur doit vous prévenir au plus tard un mois avant cette prolongation automatique. Dès que vous avez reçu le courrier ou le courriel de votre FAI, vous disposez d'une période de préavis d'au maximum 10 jours pour faire une demande de résiliation avant que la reconduction tacite ne soit effective. Les seuls frais à payer alors sont ceux liés à la réception du service pendant le délai de préavis.

Cas particulier : résiliation d'une offre Box + Mobile Attention : si vous avez souscrit une offre Box + Mobile, il est possible que la box soit avec engagement (de 12 ou 24 mois) mais le forfait, lui, soit sans engagement, et vice versa. Si vous êtes dans ce cas particulier et que vous décidez de résilier la box avant la fin de l'engagement, vous payez les mensualités restantes mais vous pouvez garder ou non votre forfait mobile ou le résilier sans frais à tout moment étant donné qu'il n'est pas soumis à un engagement.

Vous êtes concerné si vous envisagez de résilier l'une de ces box avec engagement : SFR Box Starter, Power ou Premium ; Bouygues Bbox Fit, Must ou Ultym ; Orange Livebox, Livebox Up et Livebox Max et Nordnet Idéal et Ultra.

Résiliez pour passer de l'ADSL à la Fibre ! Vous n'êtes plus satisfait de votre connexion ADSL et souhaitez profiter de la puissance de la fibre ? Si vous avez une offre ADSL sans engagement, vous ne payez que des frais fixes, remboursés à hauteur de 100-150 euros par le nouvel opérateur. Les opérateurs ne manquent pas d'offres fibre alléchantes la première année d'abonnement pour attirer les utilisateurs de l'ADSL vers la fibre.

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Motifs légitimes de résiliation d'une box internet

Sachez que des motifs dits « légitimes » vous permettent de procéder à la résiliation d'une box internet sans devoir payer de frais de résiliation.

En voici une liste non exhaustive :

  • La fin de l'engagement pour votre box internet : votre contrat touche à sa fin et vous ne souhaitez pas renouveler l'offre de l'actuel FAI ;
  • Un déménagement : si votre nouveau logement n'est pas éligible à l'offre internet de base (des sites vous proposent de tester rapidement l'éligibilité d'une ligne) - ou que le prix de celle-ci augmente, vous pouvez mettre fin à votre contrat sans frais de résiliation ;
  • Une perte d'emploi, des problèmes financiers sérieux : ces motifs vous rendent dans l'incapacité d'honorer les mensualités, les prélèvements devant même poser problème avec votre banque ;
  • Une maladie ;
  • Une hospitalisation longue durée ;
  • Les changements de conditions générales de vente liées à votre contrat.

Résilier sa box pour motif de dysfonctionnement Une défaillance de connexion Internet malgré des plaintes répétées adressées à votre FAI ne relève pas d'un motif légitime. Pourtant, et peu de gens le savent, c'est bien un motif valable pour résilier son contrat box sans frais, même si vous êtes sous engagement. Le dysfonctionnement d'une box est encadré par l'article 1184 du Code civil, lequel stipule que vous pouvez ordonner à votre opérateur la résiliation de l'abonnement Internet. Ce dernier doit alors vous verser des dommages et intérêts pour les désagréments occasionnés par un service défectueux. La démarche à effectuer est simple : envoyez une lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception à l'attention de votre opérateur, en décrivant le problème persistant d'indisponibilité de la connexion et en rappelant au FAI son manquement à ses engagements. La résiliation prendra effet dans les 10 jours suivant la réception du courrier.

Frais de résiliation box : frais fixes vs. frais variables

Frais fixes

Pour toute résiliation d'une box, qu'elle soit dans le cadre d'un contrat avec ou sans engagement, il est prévu des frais fixes obligatoirement payés par le client à son FAI. Bien qu'ils varient entre chaque opérateur, ces frais fixes sont autour de 50€. Rassurez-vous : en 2023, lorsque vous changez d'opérateur suite à la résiliation de votre box, le nouvel opérateur prend en charge 100€ en moyenne sur vos frais de résiliation box. C'est seulement dans le cas où l'abonné ne souscrit pas une nouvelle box ailleurs qu'il sera dans l'obligation de s'acquitter de ces frais fixes.

Frais variables

Les abonnements Internet sans engagement sont exempts de frais variables. En revanche, ceux avec engagement de 12 ou 24 mois contraignent le client de payer des frais supplémentaires qui s'élèvent au montant des mensualités restantes en plus des frais fixes propres à toute résiliation de box.

Comment ne pas payer les frais de résiliation box ?

En résumé, voici les solutions qui s'offrent à vous, selon votre situation personnelle, pour ne pas avoir à payer des frais supplémentaires liés à la résiliation de votre box :

  • Renseignez vous sur les conditions de résiliation explicitées dans votre contrat : c'est ainsi que vous savez s'il vous est possible - ou pas - de résilier la box sans frais.
  • Attendez la fin de la période d'engagement : la patiente a du mérite, surtout si vous arrivez au bout des 12 ou 24 mois de votre forfait box avec engagement. Une fois la période prévue écoulée, vous pouvez résilier sans frais supplémentaires.
  • Surveillez les modifications contractuelles : il se peut que les opérateurs aient recours à des modifications unilatérales du contrat Internet. Si une telle modification donne lieu à une hausse du tarif de votre abonnement, vous avez le droit de résilier sans frais dans les 4 mois suivant l'augmentation indésirable.
  • Présentez un motif légitime : en invoquant un tel motif, en appuyant votre demande de résiliation avec un justificatif en bonne et due forme, vous pouvez résilier votre box Internet sans encourir de frais.
  • Mettez en avant un problème technique : si vous rencontrez des soucis fréquents avec votre box (connexion instable, signal WiFi capté par intermittence ou autres dysfonctionnements) en dépit de vos signalements répétés auprès du service client, ce peut être un motif de résiliation sans frais auquel l'opérateur devra se plier. Si vous avez communiqué par écrit et non par téléphone avec le service client Internet de votre box, l'idéal est de conserver toute trace de ces échanges pour que cela joue en votre faveur.