Frais de résiliation mobile : comment les calculer et se les faire rembourser ?
👌 L'essentiel
- Les frais de résiliation pour les forfaits mobiles avec engagement compensent les avantages offerts par l'opérateur, comme un téléphone subventionné.
- Les forfaits mobiles sans engagement n'entraînent pas de frais de résiliation, offrant ainsi une flexibilité totale pour changer d'offre à tout moment.
- Les frais de résiliation sont calculés en fonction de la durée restante de l'engagement et sont régulés par la Loi Chatel.
- Il est possible de résilier un forfait sans frais pour des motifs légitimes tels que le déménagement, le licenciement, ou des modifications du contrat par l'opérateur.
- Contrairement aux box internet, les frais de résiliation des forfaits mobiles ne sont généralement pas remboursés par les opérateurs.
À quoi correspondent les frais de résiliation mobile ?
Les frais de résiliation d’un forfait mobile avec engagement
Dans le cas d’un abonnement mobile avec engagement, vous serez redevable des frais de résiliation si vous résiliez avant la date de fin de votre période d’engagement.
Ces frais de résiliation sont une compensation pour l'opérateur, qui a consenti des avantages financiers ou matériels (comme par exemple un téléphone subventionné) en échange de votre engagement sur une durée déterminée. Ils visent à couvrir les coûts initiaux engagés par l'opérateur pour vous offrir ces avantages.
Les frais peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la durée restante de votre engagement et les conditions spécifiques de votre contrat. Certains forfaits mobiles sont soumis à un engagement de 12 ou 24 mois.
💡 Les frais de résiliation sont-ils légaux ?
Oui, les frais de résiliation sont légaux. Ils compensent les avantages offerts par l'opérateur et sont régulés par des lois comme la Loi Chatel pour protéger les consommateurs.
Un forfait mobile sans engagement et sans frais de résiliation ?
Lorsque vous souscrivez un forfait mobile sans engagement, vous n'êtes pas redevable des frais de résiliation. En effet, l'absence d'engagement signifie que vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et changer d’offre ou d’opérateur sans pénalités financières. Cela offre une grande flexibilité, car vous n'êtes pas lié à votre opérateur pour une durée déterminée, contrairement aux offres avec engagement.
De plus, la résiliation d'un contrat mobile ne donne pas lieu au paiement de frais de fermeture ou de frais fixes, contrairement aux abonnements internet. La résiliation d'un forfait sans engagement est donc totalement gratuite.
Cette flexibilité de contrat, de plus en plus appréciée par les clients, a incité les opérateurs à généraliser les forfaits sans engagement, autrefois principalement proposés par les opérateurs "low-cost" et les MVNO.
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Comment calculer ses frais de résiliation mobile ?
Estimation des frais de résiliation mobile en un clic
Estimez vos frais de résiliation mobile grâce à cet outil de calcul de frais. Il vous suffit d'indiquer le tarif actuel de votre forfait mobile, la durée d'engagement prévue, le type d'offre (ici, forfait mobile) ainsi que le nombre de mois restants entre la résiliation du contrat et la fin de l'engagement initial.
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Loi Chatel mobile : calcul des frais de résiliation d'un forfait avec engagement
Pour les forfaits avec engagement (12 ou 24 mois), des frais de résiliation s'appliquent si vous demandez la résiliation avant la fin de la période d'engagement.
Dans le cas d'un engagement de 12 mois, vous devez payer l'intégralité des mensualités restantes jusqu'au 12ᵉ mois.
En ce qui concerne les forfaits avec engagement de 24 mois, la Loi Chatel a établi une méthode différente pour calculer les frais de résiliation mobile pendant la deuxième année d'engagement. Seuls 25% des mensualités de la deuxième année sont dus, au lieu du paiement intégral des mensualités.
Voici comment calculer vos frais de résiliation mobile en fonction de votre situation :
| Durée d'engagement | Moment de la résiliation | Montat des frais de résiliation |
|---|---|---|
| Engagement de 12 mois | Pendant la première année | 100% des mensualités restantes jusqu'au 12ᵉ mois |
| Engagement de 24 mois | Pendant la première année | 100% des mensualités restantes jusqu'au 12ᵉ mois + 25% des mensualités de la deuxième année |
| Engagement de 24 mois | Pendant la deuxième année | 25% des mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement |
| Engagement de 12 ou 24 mois | Après la période d'engagement | Aucun frais de résiliation mobile |
💡 Bon à savoir
La Loi Chatel impose aux opérateurs une réglementation commune concernant l'application des frais de résiliation mobile. Son objectif est de protéger les consommateurs contre d'éventuels coûts excessifs qui pourraient les dissuader de résilier leur contrat. Depuis son entrée en vigueur en 2012, la Loi Chatel a permis aux consommateurs de résilier leur forfait avec 24 mois d'engagement à moindre coût.
Résilier un forfait mobile avec engagement : quels sont les motifs légitimes de résiliation sans frais ?
La solution la plus simple pour résilier un forfait mobile sans frais est de souscrire une offre sans engagement, ou bien d'attendre la fin de la période d'engagement.
Toutefois, est possible de résilier son abonnement sans frais dans certaines conditions considérées comme des motifs légitimes. Ces conditions sont généralement stipulées dans les termes et conditions générales ou spécifiques de vente de votre opérateur. Ces derniers ont la possibilité de définir leurs propres motifs considérés comme légitimes pour une exonération de frais.
Par souci de simplification, les principaux opérateurs français ont convenu d'une liste de motifs légitimes communs de base qui inclut les cas suivants (liste non exhaustive) :
- Licenciement d'un contrat CDI ;
- Problèmes de surendettement ;
- Déménagement à l’étranger ou dans une zone où le service de l'opérateur est indisponible ;
- Maladie ou handicap ;
- Détention en prison d'une durée d'au moins 3 mois ;
- Décès du titulaire de la ligne.
- Si l'opérateur n'a pas pu fournir une partie du service ou a cessé de le faire ;
- Si l'opérateur modifie le contrat ou ses tarifs.
En complément de la lettre de résiliation standard, le client doit fournir à son opérateur toutes les pièces pouvant justifier sa situation.
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Peut-on obtenir le remboursement des frais de résiliation mobile ?
Contrairement aux box internet, les opérateurs ne proposent pas de rembourser les frais de résiliation des forfaits mobiles.
En effet, la plupart des opérateurs remboursent jusqu’à 100 ou 150€ des frais de résiliation de votre ancien opérateur. Toutefois, ce n’est pas le cas des offres mobiles.
Les forfaits mobiles seuls ne bénéficient généralement pas de cette politique de remboursement, sauf dans certains cas spécifiques où des promotions mobiles ou des offres spéciales peuvent être proposées. Vous pouvez aussi tenter de négocier votre forfait mobile avec votre nouvel opérateur pour obtenir une compensation des frais.
Les opérateurs préfèrent souvent attirer de nouveaux clients en offrant des réductions sur les premiers mois d'abonnement ou des avantages sur les équipements, plutôt que de rembourser directement les frais de résiliation. Ainsi, il est crucial de lire attentivement les conditions associées à chaque forfait mobile et calculer vos frais de résiliation avant de résilier votre abonnement.
