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Que faire avant de résilier un forfait mobile ?
Forfait trop cher, service client difficilement joignable, pannes régulières… autant de motifs qui peuvent donner envie de changer de forfait en cours d'engagement. Seul problème : vous êtes encore engagé avec votre opérateur. À la signature du contrat, lors de sa modification ou à l'achat d'un nouveau téléphone, vous vous êtes engagé à rester abonné une certaine période (deux ans maximum). Alors comment résilier avant la date anniversaire ?
Avant de résilier, suivez ces 4 étapes : vous obtiendrez souvent un meilleur prix, ou vous partirez l'esprit tranquille.
Pour aller plus loin : consultez notre comparatif des forfaits mobiles.
Loi Chatel mobile : peut-on résilier un forfait avant la fin de l'engagement ?
La loi Chatel permet de résilier un forfait mobile en cours d'engagement (12 ou 24 mois) sans payer de frais de résiliation excessifs. Elle établit un cadre visant à limiter les coûts liés à la résiliation d'un forfait avec engagement, offrant une protection aux consommateurs.
Tous les opérateurs doivent respecter les mêmes règles et ne peuvent pas déterminer arbitrairement la méthode de calcul des frais de résiliation mobile. Cela vise à prévenir les stratégies de dissuasion et de rétention abusive.
La loi Chatel n'élimine toutefois pas totalement les frais en cas de résiliation anticipée : il n'est donc pas possible de résilier un forfait avec engagement sans rien payer. Pour cela, il faut attendre la fin de la période d'engagement ou choisir un forfait sans engagement. Certains motifs légitimes (détaillés plus bas) permettent néanmoins d'être exonéré des frais de résiliation.
Les frais de résiliation d'un forfait mobile avec engagement
Les frais de résiliation d'un forfait en cours d'engagement prévus par la loi Chatel se décomposent ainsi :
Calcul des frais de résiliation mobile selon la loi Chatel
| Durée d'engagement | Moment de la résiliation | Montant des frais de résiliation |
|---|---|---|
| Engagement de 12 mois | Pendant la première année | 100 % des mensualités restantes jusqu'au 12ᵉ mois |
| Engagement de 24 mois | Pendant la première année | 100 % des mensualités restantes jusqu'au 12ᵉ mois + 25 % des mensualités de la deuxième année |
| Engagement de 24 mois | Pendant la deuxième année | 25 % des mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement |
| Engagement de 12 ou 24 mois | Après la période d'engagement | Aucun frais de résiliation |
Avant la loi Chatel, les opérateurs appliquaient des frais plus élevés sur la deuxième année, ce qui dissuadait les clients de résilier. Désormais, la loi limite ces frais à 25 % des mensualités restant dues du 13ᵉ au 24ᵉ mois d'engagement.
Exemples d'estimation des frais de résiliation anticipée
Exemple 1 : forfait à 30€/mois, engagement de 24 mois, résilié au 10ᵉ mois → frais de 150€ :
- 1ʳᵉ année : 2 × 30€ = 60€ (il reste 2 mois avant la fin de la 1ʳᵉ année, dus en intégralité) ;
- 2ᵉ année : 25 % de (30€ × 12) = 90€.
Exemple 2 : forfait à 25€/mois, engagement de 24 mois, résilié au 16ᵉ mois (2ᵉ année) → frais de 50€ :
- 2ᵉ année uniquement : 25 % de (25€ × 8 mois restants) = 50€.
Des frais de dossier peuvent aussi s'ajouter selon les opérateurs, mais ils doivent être prévus dans votre contrat. Pour un engagement de 12 mois, la règle est constante : toutes les mensualités restantes jusqu'à la date anniversaire doivent être réglées. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil de calcul des frais de résiliation.
Des frais de résiliation à estimer ?
Un conseiller JeChange calcule avec vous le coût de votre résiliation anticipée et vérifie si un motif légitime vous exonère.
Comment résilier un forfait avec engagement sans payer ?
Trois situations permettent de résilier sans payer de frais, même plus d'un an avant la fin de l'engagement :
Bon à savoir
D'autres motifs peuvent exister et doivent être indiqués dans votre contrat : pensez à le vérifier avant d'entamer vos démarches.
Qu'en est-il de la résiliation d'un forfait mobile sans engagement ?
La résiliation d'un forfait sans engagement entraîne 0€ de frais de résiliation, quelle que soit la date à laquelle vous arrêtez l'abonnement. Cet avantage est devenu l'un des principaux critères de choix des consommateurs.
En réponse à cette demande, les opérateurs proposent désormais la plupart de leurs forfaits sans période d'engagement. Cette caractéristique, autrefois réservée aux marques low-cost et aux MVNO, est aujourd'hui proposée par les opérateurs historiques comme Orange, SFR, Bouygues et Free.
Vous souhaitez passer à un forfait sans engagement ? Quelques pistes :
- Forfaits SFR sans engagement dès 5,99€/mois ;
- Forfaits Free sans engagement dès 2€/mois ;
- Forfaits Sosh sans engagement dès 1,99€/mois ;
- Forfaits B&You sans engagement dès 1,99€/mois.
Comment résilier votre forfait mobile avant la fin de votre engagement ?
Deux cas de figure, selon que vous conservez ou non votre numéro :
Dans tous les cas, des indemnités peuvent rester dues, mais elles sont réduites s'il vous reste moins d'un an d'engagement (loi Chatel), voire annulées en cas de motif légitime.
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