Par 🏠 Qu'est-ce que le taux de vétusté en assurance habitation ?
La vétusté en assurance est une notion essentielle du calcul de l'indemnisation de l'assureur suite à un sinistre. Selon l'article L121-1 du Code des assurances, les règles générales en matière d'indemnisation sont claires : « L'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. ». Concrètement, l'assuré ne peut pas obtenir un bénéfice sur l'indemnisation de son assurance.
C'est pourquoi, une décote correspondant à la perte de valeur d'un bien est systématiquement appliquée. C'est ce que l'on nomme la vétusté en assurance. En effet, la valeur d'un bien au jour du sinistre est forcément dépréciée en fonction de son ancienneté et de son usure, des progrès technologiques (obsolescence programmée de certains biens), voire de son niveau d'entretien.
Cette notion de vétusté exprimée par un taux ou un coefficient permet ainsi d'évaluer la valeur d'usage du bien au jour du sinistre, ou sa valeur d'occasion. Le calcul de la vétusté consiste alors à déduire un abattement ou une décote sur la valeur à neuf d'un bien.
Exemple : un dégât des eaux dans votre logement endommage une bibliothèque dont le prix d'achat au jour du sinistre est de 8 000 € TTC. Avec un taux de vétusté applicable de 30 %, l'indemnisation de l'assurance habitation est estimée à 5 600 € TTC.
📋 Grille de vétusté : comment calculer la vétusté d'un bien ?
Le taux de vétusté est apprécié selon une grille de vétusté propre à chaque assureur, que l'on retrouve dans les conditions générales du contrat d'assurance habitation. Avec une grille de vétusté préétablie, les assureurs appliquent un taux de vétusté fixe quel que soit l'état réel du bien. Parfois, les compagnies d'assurance font appel à un expert pour calculer la vétusté d'un bien.
Le calcul de la vétusté dépend d'un taux variable selon :
- la nature du bien assuré
- son ancienneté
- son état d'entretien
Les franchises et les exclusions de garanties peuvent aussi réduire le montant de l'indemnisation.
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La vétusté des biens mobiliers
Le calcul de la vétusté des biens mobiliers est déterminé via un taux très variable selon le type de biens concernés. Meubles et équipements pour la maison, linge de lit, literie, vêtements : chaque élément du capital mobilier a une durée de vie et un état d'usure différents.
Ainsi, le coefficient de vétusté applicable peut être de 10 % par année d'ancienneté. Une compagnie d'assurance peut, par exemple, estimer qu'un lit peut ne perdre que 10 % de sa valeur par an tandis qu'un ensemble salle à manger (chaises et table) va perdre 20 à 30 % dès la première année.
Voici un exemple de grille de vétusté pour les mobiliers.
| Type de mobilier | Franchises | Durée de vie | Vétusté / an |
|---|---|---|---|
| Meubles courants lits, armoires, commodes, tables, chaises, canapés et fauteuils |
1 an | Entre 8 et 10 ans | 15 % |
| Linge de lit | − | Moins de 5 ans | 20 % |
| Vêtements | − | Moins de 5 ans | 40 % |
| CD / Disques | − | Entre 5 et 10 ans | 30 % |
Grille indicative : chaque assureur publie la sienne dans les conditions générales du contrat.
La vétusté des biens immobiliers
Le coefficient de vétusté des biens immobiliers (maison ou appartement) est évalué selon l'ancienneté et l'usage du bâtiment. Une maison neuve aura un taux de vétusté inférieur à celui d'une maison du XIIe siècle en très mauvais état par exemple.
Dans ce cadre, le taux de vétusté de l'assurance habitation est évalué :
Soit en globalité en fonction de l'âge du bien immobilier, de son entretien et de l'état du marché (prix du m2 d'habitation) à raison d'un abattement fixe par an (par exemple, à raison d'un taux de 1 % par année d'ancienneté soit 30 % pour une maison de 30 ans).
Soit par poste d'éléments de construction (ex. : taux de vétusté sur la menuiserie de 10 % par an, 12 % par an pour la plomberie, 15 % pour la tapisserie, les portes, etc.). Le cumul pondéré des taux de vétusté par poste définit un taux global. Ce mode de calcul du taux de vétusté pour l'immobilier est le plus souvent appliqué par les assurances habitation.
| Type de corps d'état | Franchises | Durée de vie | Vétusté / an |
|---|---|---|---|
| Parquet | 5 ans | 20 ans | 5 % |
| Moquette | 2 ans | 7 ans | 15 % |
| Papier peint | 2 ans | 7 ans | 15 % |
| Plomberie | 5 ans | 15 ans | 9 % |
| Radiateurs | 3 ans | 10 ans | 10 % |
| Chauffe-eau | 3 ans | 10 ans | 10 % |
| Volets roulants | 5 ans | 15 ans | 9 % |
| Robinetterie | 3 ans | 10 ans | 10 % |
| Serrurerie | 4 ans | 10 ans | 11 % |
| Menuiserie | 5 ans | 20 ans | 5 % |
Barème fictif fourni à titre d'illustration : vérifiez la grille appliquée par votre propre contrat.
Prenons un exemple concret en nous référant au taux de vétusté de l'assurance selon ce barème fictif.
La vétusté de l'électroménager et des biens informatiques
La vétusté des biens informatiques ou électroménagers est beaucoup plus rapide que les autres types de biens mobiliers en raison de l'évolution des technologies (obsolescence).
C'est pourquoi le calcul du taux de vétusté sur l'informatique varie entre 20 et 25 % par an en moyenne (plafonné à 80 %), tandis que la décote sur l'électroménager varie entre 10 % et 20 % par an (plafonné à 80 %).
💸 Est-il possible de récupérer la vétusté en habitation ?
Selon le niveau des garanties souscrites dans son contrat multirisques habitation, les modalités de calcul de l'indemnisation suite à un sinistre peuvent ne pas être favorables à l'assuré. Le taux de vétusté applicable sur la valeur d'usage du bien mobilier ou immobilier réduit considérablement le montant du remboursement. Dans ce cas, est-il possible de racheter la vétusté sur le chiffrage du sinistre ?
Deux options sont généralement présentes pour compenser la vétusté des assurances habitation :
- la garantie « valeur à neuf » qui permet de compenser l'indemnisation du bien, vétusté déduite. L'assureur rembourse en deux temps : une 1re indemnisation sur la valeur d'usage, puis un complément à hauteur d'un coefficient de vétusté plafonné à 25 % en moyenne si les réparations ou le remplacement du bien est réalisé dans les deux ans
- la garantie rééquipement à neuf qui permet d'obtenir une indemnisation intégrale au prix d'achat actuel du bien
Prenons un exemple concret pour bien comprendre les différences d'indemnisation selon la valeur du bien.
Votre téléviseur a été volé, son prix initial de 3 000 € il y a 3 ans est dévalué à 2 200 €. Voyons les modalités d'indemnisation selon la valeur du bien et le taux de vétusté sur ce bien mobilier de 30 %.
| Valeur d'usage | Valeur à neuf | Rééquipement à neuf | |
|---|---|---|---|
| Prix initial | 3 000 € | 3 000 € | 3 000 € |
| Prix d'achat au jour du sinistre | 2 200 € | 2 200 € | 2 200 € |
| Taux de vétusté | 35 % | 25 % plafonné | − |
| Montant de l'indemnisation | 1 430 € | 1 980 € 2 200 € − 10 % (35 % − 25 %) | 2 200 € |
| Reste à charge | 770 € | 220 € | 0 € |
⚖️ Vétusté et choix du type d'indemnisation : valeur à neuf ou valeur d'usage ?
Le choix du mode de calcul de l'indemnisation de son assurance habitation est un point à ne pas négliger lors d'une souscription de contrat. Valeur d'usage ou valeur à neuf, il est important de choisir un mode d'indemnisation avantageux dans son contrat d'assurance habitation.
Sachez qu'avec une indemnisation basée sur la valeur d'usage, le remboursement de l'assureur n'est jamais intégral. Bien souvent, l'assuré doit compenser financièrement la différence entre la valeur d'usage et le prix actuel du bien.
D'un autre côté avec une garantie sur la valeur à neuf du bien, la compensation d'indemnisation limitée à un taux de vétusté plafonné (25 %) permet d'obtenir un remboursement au plus près de la valeur réelle du bien. Cependant, le versement de la compensation est réalisable uniquement si les réparations ou le remplacement du bien sont faits sous 2 ans. D'autre part, le prix de l'assurance habitation avec une garantie valeur à neuf comprend souvent des cotisations plus élevées.
- Couverture au plus près de la valeur réelle du bien neuf
- Vétusté plafonnée à environ 25 % (au lieu de 35-80 %)
- Reste à charge fortement réduit pour les biens récents
- Cotisation annuelle plus élevée
- Réparation ou remplacement à effectuer sous 2 ans
- Justificatifs (facture, devis) souvent exigés
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Formule Basique
Pour un logement bien protégé.
6,17 € /mois Avec une franchise de 300,00€
- Responsabilité civile vie privée : 7 000 000 €
- Incendie et explosion
- Dégats des eaux
- Vol et vandalisme
- Bris de vitres
- Évènements climatiques
- Valeur à neuf
| Garanties | Formule Basique |
|---|---|
| Garanties obligatoires Responsabilité civile vie privée, Incendie et explosion, Dégats des eaux, Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats et terrorisme | |
| Évènements climatiques | |
| Bris de glace | |
| Assurance Scolaire | |
| Responsabilité civile immeuble | |
| Responsabilité civile locative | |
| Dépannage serrurerie | |
| Lutte contre les nuisibles | |
| Vol et vandalisme à domicile | |
| Bris de vitres immobilier | |
| Dommages électriques | |
| Valeur à neuf | |
| Protection juridique | |
| Responsabilité civile "fête" | |
| Responsabilité civile villégiature |
Notes moyennes des clients
Formule Standard
Pour un logement bien protégé.
7,00 € /mois Avec une franchise de 300,00€
- Responsabilité civile vie privée : 6 000 000 €
- Incendie et explosion
- Dégats des eaux : 30 000 €
- Attentats et terrorisme
- Vol et vandalisme : 30 000 €
- Bris de vitres
- Évènements climatiques
- Valeur à neuf
| Garanties | Formule Standard |
|---|---|
| Garanties obligatoires Responsabilité civile vie privée, Incendie et explosion, Dégats des eaux, Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats et terrorisme | |
| Responsabilité civile mobilière | |
| Reconstruction à neuf | |
| Protection des biens extérieurs (canalisations, végétaux, abris de jardin) | |
| Vol et vandalisme auto | |
| Bris de vitres mobilier | |
| Protection juridique | |
| Responsabilité civile chiens dangereux | |
| Assurance Scolaire | |
| Défense et recours | |
| Bris de vitres immobilier | |
| Dommages électriques | |
| Dépannage plomberie | |
| Logement temporaire | |
| Gardiennage | |
| Vêtements et objets de première nécessité | |
| Nettoyage domicile | |
| Garde d’enfants | |
| Garde animaux | |
| Dépannage électricité | |
| Dépannage serrurerie | |
| Évènements climatiques | |
| Perte d'usage | |
| Hébergement d'urgence | |
| Clés perdues, brisées ou volées | |
| Responsabilité civile locative | |
| Vol et vandalisme à domicile | |
| Responsabilité civile immeuble | |
| Responsabilité civile villégiature | |
| Rééquipement à neuf | |
| Valeur à neuf | |
| Protection équipement énergies renouvelables | |
| Responsabilité civile "fête" | |
| Vol à l'extérieur | |
| Frais complémentaires | |
| Assistance psychologique | |
| Rapatriement à domicile | |
| Remise en état | |
| Casse et dommages accidentels |
Notes moyennes des clients
Essentielle
Pour un logement bien protégé.
7,80 € /mois Avec une franchise de 250,00€
- Responsabilité civile vie privée
- Incendie et explosion
- Dégats des eaux
- Attentats et terrorisme
- Évènements climatiques
| Garanties | Essentielle |
|---|---|
| Garanties obligatoires Responsabilité civile vie privée, Incendie et explosion, Dégats des eaux, Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats et terrorisme | |
| Défense et recours | |
| Assurance Scolaire | |
| Évènements climatiques | |
| Protection des biens extérieurs (canalisations, végétaux, abris de jardin) | |
| Protection piscine | |
| Dommages électriques | |
| Garanties différenciantes habitation | |
| Responsabilité civile immeuble | |
| Responsabilité civile "fête" | |
| Responsabilité civile villégiature | |
| Hébergement d'urgence | |
| Gardiennage | |
| Garde d’enfants | |
| Garde animaux | |
| Rééquipement à neuf | |
| Dépannage électricité | |
| Dépannage plomberie | |
| Dépannage serrurerie |
Notes moyennes des clients
Standard
Pour un logement bien protégé.
7,92 € /mois Avec une franchise de 300,00€
- Incendie et explosion
- Dégats des eaux
- Attentats et terrorisme
- Vol et vandalisme
- Bris de vitres : 1 200 €
- Évènements climatiques
| Garanties | Standard |
|---|---|
| Garanties obligatoires Responsabilité civile vie privée, Incendie et explosion, Dégats des eaux, Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats et terrorisme | |
| Responsabilité civile mobilière | |
| Protection juridique | |
| Défense et recours | |
| Reconstruction à neuf | |
| Protection des biens extérieurs (canalisations, végétaux, abris de jardin) | |
| Assurance Scolaire | |
| Bris de vitres mobilier | |
| Protection piscine | |
| Bris de vitres immobilier | |
| Dommages électriques | |
| Dépannage plomberie | |
| Vêtements et objets de première nécessité | |
| Logement temporaire | |
| Gardiennage | |
| Nettoyage domicile | |
| Garde d’enfants | |
| Garde animaux | |
| Dépannage électricité | |
| Dépannage serrurerie | |
| Lutte contre les nuisibles | |
| Violences intrafamiliales | |
| Évènements climatiques | |
| Perte d'usage | |
| Garanties différenciantes habitation | |
| Vol et vandalisme à domicile |
Notes moyennes des clients
Essentiel
Pour un logement bien protégé.
10,67 € /mois
- Responsabilité civile vie privée
- Incendie et explosion
- Dégats des eaux
- Attentats et terrorisme
- Vol et vandalisme
- Évènements climatiques
| Garanties | Essentiel |
|---|---|
| Garanties obligatoires Responsabilité civile vie privée, Incendie et explosion, Dégats des eaux, Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats et terrorisme | |
| Vol et vandalisme auto | |
| Logement temporaire | |
| Responsabilité civile mobilière | |
| Défense et recours | |
| Bris de glace | |
| Dépannage électricité | |
| Assurance Scolaire | |
| Violences intrafamiliales | |
| Responsabilité civile "fête" | |
| Évènements climatiques | |
| Contenu mobilier | |
| Dommages électriques | |
| Vol et vandalisme à domicile | |
| Dépannage plomberie | |
| Dépannage serrurerie | |
| Rapatriement à domicile | |
| Hébergement d'urgence | |
| Gardiennage | |
| Nettoyage domicile | |
| Vêtements et objets de première nécessité | |
| Lutte contre les nuisibles | |
| Responsabilité civile locative | |
| Responsabilité civile immeuble | |
| Responsabilité civile villégiature | |
| Protection juridique | |
| Frais complémentaires | |
| Perte d'usage |
Notes moyennes des clients