Dégâts des eaux : que faire ? Déclaration à l'assurance et remboursement

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Beaucoup trop courant, le dégât des eaux représente plus de 40% des sinistres déclarés en assurance habitation. Parfois difficile à gérer, et encore plus sous le coup de la panique, un dégât des eaux peut vite tourner au cauchemar. Alors, que faire en cas de dégât des eaux, et comment réagir face à quelques gouttes qui se transforment en ruisseaux ? JeChange fait le point avec vous sur les bons réflexes à adopter, les démarches à suivre pour la déclaration de votre dégât des eaux et la procédure d’indemnisation.

🤔 Que faire en cas de dégât des eaux ? Premiers réflexes et procédure

En cas de dégât des eaux, l’objectif premier est d’arrêter le sinistre au plus vite et de mettre en sécurité votre logement. Pour cela, voici la liste des étapes à suivre :

1. Identifiez la source du sinistre 
   Le dégât des eaux provient-il d’un appareil ou d’une canalisation dans votre logement ? ou peut-être provient-il du logement d’un voisin, sinon d’une partie commune ? Plus vite vous trouverez l’origine du sinistre, plus vite vous pourrez mettre votre logement à l’abri !
2. Coupez l’alimentation en eau 
   Pour limiter les dégâts, la meilleure solution reste encore de couper toute alimentation en eau. Si le sinistre provient de chez votre voisin, contactez-le pour lui demander de couper l’eau dans son propre logement. 
   💡 En cas de sinistre dégât des eaux important, si vos voisins ou le syndicat de copropriété sont injoignables, vous pouvez toujours contacter les pompiers. Ces derniers sont habilités à ouvrir des portes et à couper les alimentations d’eau pour protéger le logement.
3. Sécurisez les lieux 
   Si vous faites face à un dégât des eaux de grande amplitude, pensez aussi à couper l'électricité dans votre logement. Ce serait bête de subir un court-circuit ou de risquer l’électrocution, non ?
4. Mettez vos biens à l’abri 
   Essayez de limiter les dommages, cette fois en préservant vos biens ! En fonction de l’endroit d’où provient le dégât des eaux, déplacez vos meubles et objets personnels dans un endroit au sec. Si le dégât des eaux est au plafond, vous pouvez placer de manière stratégique des bacs ou des bassines au sol. Objectif : ne pas vous retrouver avec un parquet complètement gondolé !
5. Contacter un professionnel 
   Prochaine étape, et pas des moindres : appeler un plombier professionnel pour engager des réparations en urgence. 
   ⚠️ Il vous faut IMPÉRATIVEMENT conserver tout justificatif de réparation. Ils sont indispensables pour évaluer les dégâts et toucher une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
6. Contacter votre assureur 
   En cas de dégât des eaux, prévenez au plus vite votre assureur, de préférence par téléphone pour un contact plus rapide. Ce dernier vous indiquera les démarches à suivre pour percevoir une indemnisation de la part de l’assurance habitation.
7. Commencez à constituer votre dossier pour l’assurance habitation 
   Vous pouvez dès maintenant commencer à préparer votre dossier pour l’assurance. Pour cela, prenez un maximum de photos des dégâts occasionnés, et même des vidéos si vous le pouvez. 
   💡 Ne jetez pas tout de suite vos biens et objets personnels endommagés ! Conservez-les pour appuyer votre déclaration de dégât des eaux ; de même, essayez de réunir des éléments qui prouvent la valeur de vos biens (factures, certificats de garantie, etc). Bref, tout élément pouvant faciliter l’estimation de votre indemnisation !

À présent, il ne vous reste plus qu’à éponger, aérer, nettoyer… et attendre que ça sèche !

⚠️ Suite à un dégât des eaux, ne vous précipitez pas pour commencer des travaux de remise en état, du moins sans accord préalable de votre assureur. L’assurance peut vous préconiser d’attendre d’abord le passage de l’expert avant d’attaquer les travaux. La raison ? L’expert pourra plus facilement évaluer les dommages subis.

🌊 Qu'est-ce qu'un dégât des eaux en assurance habitation ?

Définition du sinistre : c'est quoi un dégât des eaux aux yeux de l'assurance ?

Aux yeux de l’assurance habitation, le dégât des eaux correspond à un sinistre causé par l’action de l’eau.

Au sens commun, on pense souvent aux inondations provoquées par une fuite d’eau, mais la définition de l’assurance englobe une réalité bien plus large, la garantie dégât des eaux pouvant inclure d’autres causes de sinistre.

Garantie essentielle, elle est comprise dans tout contrat d’assurance habitation, des formules les plus basiques aux formules les plus complètes.

Quelle prise en charge avec la garantie dégât des eaux ?

L’assurance dégât des eaux couvre entre autres :

• les fuites d’eau ;
• les ruptures de canalisation ;
• les débordements et les engorgements ;
• les infiltrations d’eau (infiltration de la toiture notamment).

Selon les particularités de chaque contrat, l’assurance multirisque habitation (MRH) peut aussi prendre en charge les infiltrations d’eau par les fenêtres, les frais de recherche de fuite, ou encore la surconsommation d’eau liée au sinistre.

La garantie dégât des eaux va venir couvrir aussi bien les dommages matériels (biens mobiliers et immobiliers endommagés) que les dommages immatériels (perte de loyer en cas de logement inhabitable par exemple).

En revanche, comme toute garantie souscrite dans un contrat d’assurance habitation, elle comprend également des exclusions, c’est-à-dire des éléments particuliers qui ne sont pas pris en charge.

Les exclusions de garantie dégât des eaux varient selon les conditions de chaque contrat et les politiques de chaque assureur, mais le plus souvent, ne sont pas pris en charge :

• les dommages résultant d’un défaut d’entretien ;
• le coût de réparation ou de remplacement des biens à l’origine du dégât des eaux ;
• les dommages dûs à la buée, à la condensation et à la moisissure.

Le mieux reste encore de jeter un coup d'œil aux conditions particulières de votre contrat, pour vérifier ce qui est inclus (ou pas) dans votre assurance dégât des eaux.

📝 Comment faire une déclaration de dégât des eaux ?

Avec les néoassureurs qui proposent des offres 100 % digitales, vous avez la possibilité de déclarer un dégât des eaux directement en ligne depuis votre espace personnel, que ce soit sur le site web ou sur l'application mobile de l’assureur.

Quant aux assureurs traditionnels, ils demanderont souvent une lettre de déclaration de sinistre, à envoyer en courrier recommandé.

Modèle de lettre pour déclarer un sinistre dégât des eaux

Pour vous simplifier la vie, nous vous proposons ici un modèle de lettre pour la déclaration d’un dégât des eaux :

Ce modèle de lettre reste un simple exemple et rien ne vous empêche d’écrire votre propre déclaration de dégât des eaux de votre côté. Sachez toutefois que les éléments suivants doivent impérativement apparaître dans votre courrier :

• Vos coordonnées personnelles
• Votre numéro de contrat et/ou d’assuré
• La description du sinistre (nature, date, cause supposée ou établie)
• L’inventaire exhaustif des dommages et préjudices subis
• Les photos et toute autre preuve appuyant votre déclaration de dégât des eaux, à joindre au courrier.

Dans le cas où des tiers seraient impliqués dans le dégât des eaux, vous devrez ajouter à votre lettre de déclaration :

• Les coordonnés des tiers concernés
• Un constat amiable de dégât des eaux.

Le délai pour faire sa déclaration de dégât des eaux

Le Code des assurances prévoit un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre dégât des eaux :

L'assuré est obligé : 
[…] 
De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.

Pour connaître le délai exact imposé par votre assureur, vous pouvez consulter votre contrat d’assurance habitation.

⚠️ Au-delà de ce délai, votre déclaration de dégât des eaux peut être refusée.

Malgré tout, vous pouvez aussi vous trouver dans une situation particulière qui vous empêche de déclarer le dégât des eaux dans ce délai de 5 jours. Imaginons par exemple que vous soyez en vacances dans une autre région et que vous ne constatiez le dégât des eaux qu’à votre retour. 
Heureusement, le délai de 5 jours ne court qu’à partir du moment où vous découvrez le sinistre, et non pas forcément au moment où il a réellement débuté. Dans ce cas de figure, l’assurance habitation peut toutefois vous demander de fournir des preuves relatives à votre absence du logement : factures, témoignages, etc.

💰 Quelle indemnisation touche-t-on avec l'assurance habitation pour un dégât des eaux ?

Difficile de donner un montant exact pour l’indemnisation d’un dégât des eaux, le remboursement étant conditionné par plusieurs facteurs tels que les dommages subis et les conditions de votre contrat.

La prise en charge du dégât des eaux dépendra notamment des plafonds d’indemnisation fixés par votre contrat d’assurance habitation.

L’assurance de Luko par exemple, applique les limites d’indemnisation suivantes pour un sinistre dégât des eaux :

• À concurrence des dommages pour les dégâts causés à l’habitation ;
• Dans la limite du montant spécifié à la souscription du contrat pour le capital mobilier et les objets de valeur ;
• 5 000 €/sinistre pour les recherches de fuite ;
• 5 000 €/sinistre pour les frais de réparation des canalisations intérieures (en option) ;
• 5 000 €/sinistre pour la surconsommation d’eau ;
• 2 000 €/sinistre pour les dommages causés aux canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage en cas de gel.

💸 Comment se passe l'indemnisation suite à un dégât des eaux ?

Après déclaration du dégât des eaux à l’assurance et éventuelle expertise à votre logement, l’assureur vous envoie un courrier indiquant le montant du remboursement proposé. Deux choix s’offrent à vous ici :

• Soit vous acceptez l’indemnisation proposée par votre assurance habitation et vous percevrez le remboursement dans le délai mentionné par votre assureur. On compte en moyenne 30 jours pour toucher une indemnisation suite à un dégât des eaux.
• Soit vous refusez le remboursement de l’assureur, dans le cas où la somme proposée ne vous conviendrait pas. À ce moment-là, vous pouvez adresser un recours à votre compagnie d’assurance habitation. Vous pourrez également mandater une contre-expertise si vous estimez avoir été lésé lors de la première expertise de l’assurance.

Votre dégât des eaux implique différentes parties et donc différentes assurances ? Les dommages sont estimés à moins de 5 000 € hors taxes ? Dans ce cas-là, c’est la convention IRSI qui s’applique. 

La convention IRSI a pour vocation de faciliter les procédures d’indemnisation quand plusieurs assurances habitation sont impliquées dans le même dégât des eaux. Elle désigne un assureur gestionnaire, soit l’assureur de la personne vivant dans le logement sinistré. 

Si les dommages sont inférieurs à 1 600 € HT, c’est l’assureur gestionnaire qui prend en charge le remboursement des dégâts. Il peut mener l’expertise lui-même sans missionner d’expert. 

Si les dommages sont compris dans une tranche entre 1 600 et 5 000 € HT, l’assureur gestionnaire mandate cette fois-ci un expert. C’est aussi l’assureur gestionnaire qui se chargera du remboursement en premier lieu ; par la suite, il revient vers les autres assurances pour demander la prise en charge des coûts générés par leurs assurés.

🛁 Cas concrets de dégâts des eaux : salle de bain, parquet, machine à laver, cuisine

🤓 Comment limiter le risque de dégât des eaux dans son habitation ?

Impossible de tout anticiper, encore moins de prévoir l’arrivée d’un dégât des eaux.

Pourtant, quelques petits gestes simples permettent parfois de réduire le risque de dégât des eaux dans un logement.

1. Pensez à vérifier régulièrement l’état de votre toiture et de vos gouttières, ainsi que l’état des joints et des canalisations dans votre salle de bains, votre cuisine, votre buanderie… en bref, dans toute pièce qui comporte une entrée d’eau ! Vous pourrez ainsi prendre les mesures d’entretien nécessaires en fonction de vos observations.
2. De même, veillez au bon fonctionnement de vos évacuations d'eau (syphons de robinet, d’évier, de baignoire, ou encore de bac à douche).
3. Pensez à purger régulièrement vos radiateurs pour minimiser le risque de fuite !
4. Bien entendu, coupez toute entrée d’eau quand vous êtes absents du logement, et plus globalement quand vous n’avez pas besoin de tirer de l’eau. Ainsi, vous éviterez tout débordement inutile !