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DĂ©gĂąts des eaux : que faire ? DĂ©claration Ă  l'assurance et remboursement

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Beaucoup trop courant, le dĂ©gĂąt des eaux reprĂ©sente plus de 40% des sinistres dĂ©clarĂ©s en assurance habitation. Parfois difficile Ă  gĂ©rer, et encore plus sous le coup de la panique, un dĂ©gĂąt des eaux peut vite tourner au cauchemar. Alors, que faire en cas de dĂ©gĂąt des eaux, et comment rĂ©agir face Ă  quelques gouttes qui se transforment en ruisseaux ? JeChange fait le point avec vous sur les bons rĂ©flexes Ă  adopter, les dĂ©marches Ă  suivre pour la dĂ©claration de votre dĂ©gĂąt des eaux et la procĂ©dure d’indemnisation.

👍 DĂ©gĂąt des eaux : quelques infos utiles
DĂ©gĂąt des eaux : que faire ?
  • Trouver la provenance du dĂ©gĂąt des eaux et couper l’eau
  • Contacter un plombier professionnel en urgence
  • PrĂ©venir son assurance et prĂ©parer sa dĂ©claration de sinistre
DĂ©lai de dĂ©claration dĂ©gĂąt des eaux Ă  l’assurance 5 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la dĂ©couverte du sinistre
Délai de remboursement pour un dégùt des eaux 30 jours en moyenne
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đŸ€” Que faire en cas de dĂ©gĂąt des eaux ? Premiers rĂ©flexes et procĂ©dure

En cas de dĂ©gĂąt des eaux, l’objectif premier est d’arrĂȘter le sinistre au plus vite et de mettre en sĂ©curitĂ© votre logement. Pour cela, voici la liste des Ă©tapes Ă  suivre :

  1. Identifiez la source du sinistre
    Le dĂ©gĂąt des eaux provient-il d’un appareil ou d’une canalisation dans votre logement ? ou peut-ĂȘtre provient-il du logement d’un voisin, sinon d’une partie commune ? Plus vite vous trouverez l’origine du sinistre, plus vite vous pourrez mettre votre logement Ă  l’abri !

  2. Coupez l’alimentation en eau
    Pour limiter les dĂ©gĂąts, la meilleure solution reste encore de couper toute alimentation en eau. Si le sinistre provient de chez votre voisin, contactez-le pour lui demander de couper l’eau dans son propre logement.
    💡 En cas de sinistre dĂ©gĂąt des eaux important, si vos voisins ou le syndicat de copropriĂ©tĂ© sont injoignables, vous pouvez toujours contacter les pompiers. Ces derniers sont habilitĂ©s Ă  ouvrir des portes et Ă  couper les alimentations d’eau pour protĂ©ger le logement.

  3. SĂ©curisez les lieux
    Si vous faites face Ă  un dĂ©gĂąt des eaux de grande amplitude, pensez aussi Ă  couper l'Ă©lectricitĂ© dans votre logement. Ce serait bĂȘte de subir un court-circuit ou de risquer l’électrocution, non ?

  4. Mettez vos biens à l’abri
    Essayez de limiter les dommages, cette fois en prĂ©servant vos biens ! En fonction de l’endroit d’oĂč provient le dĂ©gĂąt des eaux, dĂ©placez vos meubles et objets personnels dans un endroit au sec. Si le dĂ©gĂąt des eaux est au plafond, vous pouvez placer de maniĂšre stratĂ©gique des bacs ou des bassines au sol. Objectif : ne pas vous retrouver avec un parquet complĂštement gondolĂ© !

  5. Contacter un professionnel
    Prochaine Ă©tape, et pas des moindres : appeler un plombier professionnel pour engager des rĂ©parations en urgence.
    ⚠ Il vous faut IMPÉRATIVEMENT conserver tout justificatif de rĂ©paration. Ils sont indispensables pour Ă©valuer les dĂ©gĂąts et toucher une indemnisation Ă  la hauteur des prĂ©judices subis.

  6. Contacter votre assureur
    En cas de dĂ©gĂąt des eaux, prĂ©venez au plus vite votre assureur, de prĂ©fĂ©rence par tĂ©lĂ©phone pour un contact plus rapide. Ce dernier vous indiquera les dĂ©marches Ă  suivre pour percevoir une indemnisation de la part de l’assurance habitation.

  7. Commencez à constituer votre dossier pour l’assurance habitation
    Vous pouvez dĂšs maintenant commencer Ă  prĂ©parer votre dossier pour l’assurance. Pour cela, prenez un maximum de photos des dĂ©gĂąts occasionnĂ©s, et mĂȘme des vidĂ©os si vous le pouvez.
    💡 Ne jetez pas tout de suite vos biens et objets personnels endommagĂ©s ! Conservez-les pour appuyer votre dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux ; de mĂȘme, essayez de rĂ©unir des Ă©lĂ©ments qui prouvent la valeur de vos biens (factures, certificats de garantie, etc). Bref, tout Ă©lĂ©ment pouvant faciliter l’estimation de votre indemnisation !

À prĂ©sent, il ne vous reste plus qu’à Ă©ponger, aĂ©rer, nettoyer
 et attendre que ça sĂšche !

⚠ Suite Ă  un dĂ©gĂąt des eaux, ne vous prĂ©cipitez pas pour commencer des travaux de remise en Ă©tat, du moins sans accord prĂ©alable de votre assureur. L’assurance peut vous prĂ©coniser d’attendre d’abord le passage de l’expert avant d’attaquer les travaux. La raison ? L’expert pourra plus facilement Ă©valuer les dommages subis.

Temps estimé : 2 min

🌊 Qu'est-ce qu'un dĂ©gĂąt des eaux en assurance habitation ?

DĂ©finition du sinistre : c'est quoi un dĂ©gĂąt des eaux aux yeux de l'assurance ?

Aux yeux de l’assurance habitation, le dĂ©gĂąt des eaux correspond Ă  un sinistre causĂ© par l’action de l’eau.

Au sens commun, on pense souvent aux inondations provoquĂ©es par une fuite d’eau, mais la dĂ©finition de l’assurance englobe une rĂ©alitĂ© bien plus large, la garantie dĂ©gĂąt des eaux pouvant inclure d’autres causes de sinistre.

Garantie essentielle, elle est comprise dans tout contrat d’assurance habitation, des formules les plus basiques aux formules les plus complùtes.

Quelle prise en charge avec la garantie dĂ©gĂąt des eaux ?

L’assurance dĂ©gĂąt des eaux couvre entre autres :

  • les fuites d’eau ;
  • les ruptures de canalisation ;
  • les dĂ©bordements et les engorgements ;
  • les infiltrations d’eau (infiltration de la toiture notamment).

Selon les particularitĂ©s de chaque contrat, l’assurance multirisque habitation (MRH) peut aussi prendre en charge les infiltrations d’eau par les fenĂȘtres, les frais de recherche de fuite, ou encore la surconsommation d’eau liĂ©e au sinistre.

La garantie dégùt des eaux va venir couvrir aussi bien les dommages matériels (biens mobiliers et immobiliers endommagés) que les dommages immatériels (perte de loyer en cas de logement inhabitable par exemple).

En revanche, comme toute garantie souscrite dans un contrat d’assurance habitation, elle comprend Ă©galement des exclusions, c’est-Ă -dire des Ă©lĂ©ments particuliers qui ne sont pas pris en charge.

Les exclusions de garantie dĂ©gĂąt des eaux varient selon les conditions de chaque contrat et les politiques de chaque assureur, mais le plus souvent, ne sont pas pris en charge :

  • les dommages rĂ©sultant d’un dĂ©faut d’entretien ;
  • le coĂ»t de rĂ©paration ou de remplacement des biens Ă  l’origine du dĂ©gĂąt des eaux ;
  • les dommages dĂ»s Ă  la buĂ©e, Ă  la condensation et Ă  la moisissure.

Le mieux reste encore de jeter un coup d'Ɠil aux conditions particuliĂšres de votre contrat, pour vĂ©rifier ce qui est inclus (ou pas) dans votre assurance dĂ©gĂąt des eaux.

📝 Comment faire une dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux ?

Avec les nĂ©oassureurs qui proposent des offres 100 % digitales, vous avez la possibilitĂ© de dĂ©clarer un dĂ©gĂąt des eaux directement en ligne depuis votre espace personnel, que ce soit sur le site web ou sur l'application mobile de l’assureur.

Quant aux assureurs traditionnels, ils demanderont souvent une lettre de déclaration de sinistre, à envoyer en courrier recommandé.

ModÚle de lettre pour déclarer un sinistre dégùt des eaux

Pour vous simplifier la vie, nous vous proposons ici un modĂšle de lettre pour la dĂ©claration d’un dĂ©gĂąt des eaux :

Nom et prénom
Adresse
Code postal/Ville

Compagnie d’assurance
Adresse
Code postal/Ville

Fait à
. , le.. /../20..

NumĂ©ro de contrat d’assurance : Objet : DĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux

Madame, Monsieur,

Par la prĂ©sente lettre, je vous fais la dĂ©claration d’un dĂ©gĂąt des eaux survenu le .. /../20.. (date Ă  prĂ©ciser) Ă  
(indiquer l’heure) Ă  mon domicile, situĂ© au 
(adresse Ă  indiquer).

Ce dégùt des eaux trouverait son origine
(préciser les circonstances du dégùt des eaux, détailler les causes connues ou supposées et mentionner si un professionnel est venu faire un diagnostic).

Ce dĂ©gĂąt des eaux a engendrĂ© les dommages suivants au sein de mon logement : (lister ici les dĂ©gĂąts recensĂ©s).

Vous trouverez ci-joint les piĂšces justificatives qui attestent du prĂ©judice subi (photographies des biens endommagĂ©s, photocopies des factures d’achat et des devis rĂ©alisĂ©s).

Souhaitant bĂ©nĂ©ficier d’une indemnisation, je vous remercie de me tenir au courant de la suite de la procĂ©dure au plus vite.

Je me tiens aussi Ă  votre disposition si vous souhaitez missionner un expert dans mon logement.

Je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es.

Signature

Ce modĂšle de lettre reste un simple exemple et rien ne vous empĂȘche d’écrire votre propre dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux de votre cĂŽtĂ©. Sachez toutefois que les Ă©lĂ©ments suivants doivent impĂ©rativement apparaĂźtre dans votre courrier :

  • Vos coordonnĂ©es personnelles
  • Votre numĂ©ro de contrat et/ou d’assurĂ©
  • La description du sinistre (nature, date, cause supposĂ©e ou Ă©tablie)
  • L’inventaire exhaustif des dommages et prĂ©judices subis
  • Les photos et toute autre preuve appuyant votre dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux, Ă  joindre au courrier.

Dans le cas oĂč des tiers seraient impliquĂ©s dans le dĂ©gĂąt des eaux, vous devrez ajouter Ă  votre lettre de dĂ©claration :

  • Les coordonnĂ©s des tiers concernĂ©s
  • Un constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux.

Le délai pour faire sa déclaration de dégùt des eaux

Le Code des assurances prĂ©voit un dĂ©lai de 5 jours ouvrĂ©s pour dĂ©clarer un sinistre dĂ©gĂąt des eaux :

L'assurĂ© est obligĂ© :
[
]
De donner avis Ă  l'assureur, dĂšs qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le dĂ©lai fixĂ© par le contrat, de tout sinistre de nature Ă  entraĂźner la garantie de l'assureur. Ce dĂ©lai ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă  cinq jours ouvrĂ©s.

Article L113-2 du Code des assurances

Pour connaĂźtre le dĂ©lai exact imposĂ© par votre assureur, vous pouvez consulter votre contrat d’assurance habitation.

⚠ Au-delĂ  de ce dĂ©lai, votre dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux peut ĂȘtre refusĂ©e.

MalgrĂ© tout, vous pouvez aussi vous trouver dans une situation particuliĂšre qui vous empĂȘche de dĂ©clarer le dĂ©gĂąt des eaux dans ce dĂ©lai de 5 jours. Imaginons par exemple que vous soyez en vacances dans une autre rĂ©gion et que vous ne constatiez le dĂ©gĂąt des eaux qu’à votre retour.
Heureusement, le dĂ©lai de 5 jours ne court qu’à partir du moment oĂč vous dĂ©couvrez le sinistre, et non pas forcĂ©ment au moment oĂč il a rĂ©ellement dĂ©butĂ©. Dans ce cas de figure, l’assurance habitation peut toutefois vous demander de fournir des preuves relatives Ă  votre absence du logement : factures, tĂ©moignages, etc.

💰 Quelle indemnisation touche-t-on avec l'assurance habitation pour un dĂ©gĂąt des eaux ?

Difficile de donner un montant exact pour l’indemnisation d’un dĂ©gĂąt des eaux, le remboursement Ă©tant conditionnĂ© par plusieurs facteurs tels que les dommages subis et les conditions de votre contrat.

La prise en charge du dĂ©gĂąt des eaux dĂ©pendra notamment des plafonds d’indemnisation fixĂ©s par votre contrat d’assurance habitation.

L’assurance de Luko par exemple, applique les limites d’indemnisation suivantes pour un sinistre dĂ©gĂąt des eaux :

  • À concurrence des dommages pour les dĂ©gĂąts causĂ©s Ă  l’habitation ;
  • Dans la limite du montant spĂ©cifiĂ© Ă  la souscription du contrat pour le capital mobilier et les objets de valeur ;
  • 5 000 â‚Ź/sinistre pour les recherches de fuite ;
  • 5 000 â‚Ź/sinistre pour les frais de rĂ©paration des canalisations intĂ©rieures (en option) ;
  • 5 000 â‚Ź/sinistre pour la surconsommation d’eau ;
  • 2 000 â‚Ź/sinistre pour les dommages causĂ©s aux canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage en cas de gel.

💾 Comment se passe l'indemnisation suite Ă  un dĂ©gĂąt des eaux ?

AprĂšs dĂ©claration du dĂ©gĂąt des eaux Ă  l’assurance et Ă©ventuelle expertise Ă  votre logement, l’assureur vous envoie un courrier indiquant le montant du remboursement proposĂ©. Deux choix s’offrent Ă  vous ici :

  • Soit vous acceptez l’indemnisation proposĂ©e par votre assurance habitation et vous percevrez le remboursement dans le dĂ©lai mentionnĂ© par votre assureur. On compte en moyenne 30 jours pour toucher une indemnisation suite Ă  un dĂ©gĂąt des eaux.
  • Soit vous refusez le remboursement de l’assureur, dans le cas oĂč la somme proposĂ©e ne vous conviendrait pas. À ce moment-lĂ , vous pouvez adresser un recours Ă  votre compagnie d’assurance habitation. Vous pourrez Ă©galement mandater une contre-expertise si vous estimez avoir Ă©tĂ© lĂ©sĂ© lors de la premiĂšre expertise de l’assurance.

Votre dĂ©gĂąt des eaux implique diffĂ©rentes parties et donc diffĂ©rentes assurances ? Les dommages sont estimĂ©s Ă  moins de 5 000 â‚Ź hors taxes ? Dans ce cas-lĂ , c’est la convention IRSI qui s’applique.

La convention IRSI a pour vocation de faciliter les procĂ©dures d’indemnisation quand plusieurs assurances habitation sont impliquĂ©es dans le mĂȘme dĂ©gĂąt des eaux. Elle dĂ©signe un assureur gestionnaire, soit l’assureur de la personne vivant dans le logement sinistrĂ©.

Si les dommages sont infĂ©rieurs Ă  1 600 â‚Ź HT, c’est l’assureur gestionnaire qui prend en charge le remboursement des dĂ©gĂąts. Il peut mener l’expertise lui-mĂȘme sans missionner d’expert.

Si les dommages sont compris dans une tranche entre 1 600 et 5 000 â‚Ź HT, l’assureur gestionnaire mandate cette fois-ci un expert. C’est aussi l’assureur gestionnaire qui se chargera du remboursement en premier lieu ; par la suite, il revient vers les autres assurances pour demander la prise en charge des coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s par leurs assurĂ©s.

Temps estimé : 2 min

🛁 Cas concrets de dĂ©gĂąts des eaux : salle de bain, parquet, machine Ă  laver, cuisine

🚿 L’exemple du dĂ©gĂąt des eaux en salle de bain

Imaginons le cas d’un propriĂ©taire de maison avec salle de bains au premier Ă©tage. Une rupture de canalisations provoque un dĂ©gĂąt des eaux dans la salle de bain avec Ă©coulement des eaux usĂ©es.

MalgrĂ© l’intervention d’un plombier en urgence, les murs et le plafond du rez-de-chaussĂ©e sont fortement endommagĂ©s par le sinistre.

Mis Ă  part le propriĂ©taire, personne d’autre n’est impliquĂ© dans le dĂ©gĂąt des eaux ; en toute logique, c’est Ă  lui de contacter l’assurance pour dĂ©clarer le sinistre et exiger une indemnisation.

Le propriĂ©taire contacte donc son assureur pour dĂ©clarer le dĂ©gĂąt des eaux ; la cause du sinistre (rupture de canalisation) est bien prise en charge par l’assurance. Un expert est donc mandatĂ© dans la semaine mĂȘme pour Ă©valuer les dĂ©gĂąts, qui sont par ailleurs estimĂ©s Ă  4 000 â‚Ź. Entre-temps, le propriĂ©taire a pu faire rĂ©aliser des devis de remise en Ă©tat.

De lĂ , le propriĂ©taire n’a plus qu’à attendre de toucher l’indemnisation de l’assurance, souvent versĂ©e dans un dĂ©lai de 30 jours en moyenne.

💧 DĂ©gĂąt des eaux et parquet

Cette fois-ci, vous ĂȘtes propriĂ©taire d’un appartement en copropriĂ©tĂ©, et c’est le dĂ©luge sur votre parquet. Une fuite d’eau est provoquĂ©e par le dĂ©bordement d’un tuyau reliĂ© Ă  vos installations de chauffage, inondant massivement votre parquet.

Vous contactez votre assureur et la cause du sinistre est bien garantie par votre assurance dégùt des eaux.

Les dĂ©gĂąts Ă©tant consĂ©quents (votre parquet en bois ancien est complĂštement ruinĂ© !), un expert est missionnĂ© Ă  votre domicile par l’assurance. AprĂšs recherche de l’origine de la fuite, l’expert dĂ©couvre que le dĂ©gĂąt des eaux provient finalement de beaucoup plus haut dans l’immeuble. Manque de chance, il s’est juste dĂ©clarĂ© dans votre logement.

À vrai dire, c’est un problĂšme de canalisations situĂ©es dans une partie commune de l’immeuble qui a provoquĂ© le sinistre. Dans ce cas de figure, c’est donc Ă  l’assurance de la copropriĂ©tĂ© d’assumer l’indemnisation du dĂ©gĂąt des eaux.

Le dĂ©gĂąt des eaux provenant finalement d’une partie commune, l’assurance de la copropriĂ©tĂ© prend donc en charge la rĂ©paration de votre parquet. Elle peut aussi vous proposer l’intervention d’un professionnel mandatĂ© par ses soins pour remplacer le parquet endommagĂ©.

La gestion d’un dĂ©gĂąt des eaux de A Ă  Z prend en gĂ©nĂ©ral entre 3 et 6 mois, de la dĂ©claration du sinistre jusqu’à la finalisation des travaux de rĂ©paration ou de remise en Ă©tat.

đŸ§ș DĂ©gĂąt des eaux : le cas de la machine Ă  laver

Je suis locataire et ma machine Ă  laver a provoquĂ© un dĂ©gĂąt des eaux. La raison ? Un joint mal fixĂ©.

Que se passe-t-il dans ce cas de figure ? 2 possibilitĂ©s :

  1. La machine Ă  laver vous appartient et vous l’avez dĂ©clarĂ© dans votre capital mobilier au moment de souscrire votre contrat assurance habitation. C’est donc votre assurance qui prendra en charge l’indemnisation des dĂ©gĂąts subis.
  2. Vous habitez dans une location meublĂ©e et la machine Ă  laver appartient officiellement Ă  votre propriĂ©taire bailleur. En principe, ce dernier aura souscrit une assurance PNO (propriĂ©taire non occupant) qui protĂšge ses biens en cas de sinistre. C’est donc l’assurance du bailleur qui s’engage Ă  procĂ©der au remboursement des dommages.

Il est aussi possible que vous soyez Ă  l’origine du dĂ©gĂąt des eaux. Par exemple, imaginons que vous ayez dĂ©branchĂ© un tuyau de votre machine Ă  laver pour des raisons d’entretien. En revanche, vous avez oubliĂ© de rebrancher le tuyau et vous lancez malgrĂ© tout une machine de linge, ce qui provoque un dĂ©gĂąt des eaux.

Dans ce cas de figure, votre responsabilitĂ© est bien sĂ»r engagĂ©e, mais plus grave encore, vous ne serez probablement pas remboursĂ© par votre assurance (ou peut-ĂȘtre seulement de maniĂšre partielle). En effet, cette situation s’apparente Ă  un acte de nĂ©gligence ; or, les actes de nĂ©gligence sont souvent considĂ©rĂ©s comme des exclusions de garantie.

🚰 DĂ©gĂąt des eaux dans la cuisine

Vous rentrez chez vous et constatez un dégùt des eaux au plafond de votre cuisine. Vous vivez dans un immeuble et, trÚs vite, vous réalisez que la fuite provient de chez votre voisin du dessus.

Vous appelez votre assurance qui vous recommande de contacter votre voisin et de remplir un constat Ă  l’amiable avec ce dernier, pour faciliter la prise en charge du dĂ©gĂąt des eaux et son indemnisation. Vous suivez les directives de votre assureur et il se rĂ©vĂšle qu’effectivement, le bac Ă  douche de votre voisin, situĂ© prĂ©cisĂ©ment au-dessus de votre cuisine, fuit.

AprĂšs retour du constat amiable aux deux assurances concernĂ©es, un expert est mandatĂ© sur place pour Ă©valuer les dĂ©gĂąts. Selon son rapport d’expertise, la fuite provient bien du logement du voisin ; par consĂ©quent, c’est lui qui porte la responsabilitĂ© du sinistre. C’est donc son assurance qui devra vous indemniser.

đŸ€“ Comment limiter le risque de dĂ©gĂąt des eaux dans son habitation ?

Impossible de tout anticiper, encore moins de prĂ©voir l’arrivĂ©e d’un dĂ©gĂąt des eaux.

Pourtant, quelques petits gestes simples permettent parfois de réduire le risque de dégùt des eaux dans un logement.

  1. Pensez Ă  vĂ©rifier rĂ©guliĂšrement l’état de votre toiture et de vos gouttiĂšres, ainsi que l’état des joints et des canalisations dans votre salle de bains, votre cuisine, votre buanderie
 en bref, dans toute piĂšce qui comporte une entrĂ©e d’eau ! Vous pourrez ainsi prendre les mesures d’entretien nĂ©cessaires en fonction de vos observations.
  2. De mĂȘme, veillez au bon fonctionnement de vos Ă©vacuations d'eau (syphons de robinet, d’évier, de baignoire, ou encore de bac Ă  douche).
  3. Pensez Ă  purger rĂ©guliĂšrement vos radiateurs pour minimiser le risque de fuite !
  4. Bien entendu, coupez toute entrĂ©e d’eau quand vous ĂȘtes absents du logement, et plus globalement quand vous n’avez pas besoin de tirer de l’eau. Ainsi, vous Ă©viterez tout dĂ©bordement inutile !

❓ FAQ sur le dĂ©gĂąt des eaux en assurance habitation

⌚ Quel est le dĂ©lai de remboursement pour un sinistre dĂ©gĂąt des eaux ?

Comptez en moyenne 30 jours pour l’indemnisation d’un dĂ©gĂąt des eaux. Selon le cas et sa complexitĂ©, le dĂ©lai de remboursement peut ĂȘtre plus court
 ou plus long !

Par exemple, si le dĂ©gĂąt des eaux touche plusieurs logements, et donc potentiellement des assurĂ©s n’ayant pas la mĂȘme assurance habitation, ce dĂ©lai sera probablement rallongĂ© car les diffĂ©rents assureurs devront se mettre d’accord sur la procĂ©dure d’indemnisation.

📞 Qui appeler en cas de dĂ©gĂąt des eaux ?

Les premiĂšres personnes Ă  contacter en cas de dĂ©gĂąt des eaux sont :

Si vous vivez dans un immeuble et/ou en copropriĂ©tĂ©, il vous faudra Ă©galement prĂ©venir vos voisins (au cas oĂč le sinistre s’étendrait Ă  un autre logement) et le syndicat de copropriĂ©tĂ©.

  • votre assureur, pour l’informer du sinistre et obtenir des renseignements sur la procĂ©dure Ă  suivre ;
  • un professionnel adĂ©quat (plus vraisemblablement un plombier), pour stopper le dĂ©gĂąt des eaux en urgence et Ă©viter tout dommage supplĂ©mentaire.

🧐 Qui porte la responsabilitĂ© d'un sinistre dĂ©gĂąt des eaux ?

La responsabilitĂ© du dĂ©gĂąt des eaux va surtout dĂ©pendre de l’origine du sinistre et de sa cause.

Pour un dĂ©gĂąt des eaux en location :

  • La responsabilitĂ© sera portĂ©e par le propriĂ©taire non occupant (PNO) si le dĂ©gĂąt des eaux est dĂ» Ă  la vĂ©tustĂ© du logement.
  • La responsabilitĂ© du locataire sera mise en cause si le dĂ©gĂąt des eaux est dĂ» Ă  un mauvais entretien et/ou un mauvais usage du logement de sa part.

Si le dĂ©gĂąt des eaux provient de chez votre voisin, il est fort probable qu’il soit considĂ©rĂ© comme responsable.

Enfin, si le dĂ©gĂąt des eaux survient dans une partie commune de l’immeuble, c’est Ă  l’assurance de la copropriĂ©tĂ© de prendre en charge la recherche de fuite et l’indemnisation des potentielles victimes.

Temps estimé : 2 min