Dégùt des eaux en location : SOS, que faire ?
Le dĂ©gĂąt des eaux est le sinistre habitation le plus courant en France. Alors si vous ĂȘtes victime dâun dĂ©gĂąt des eaux dans votre location, pas de panique : coupez lâarrivĂ©e dâeau et contactez votre assurance habitation. ResponsabilitĂ© locataire ou propriĂ©taire, recherche de fuite, dĂ©claration et constat amiable⊠Qui sâoccupe de quoi dans un dĂ©gĂąt des eaux en location ?
đ Qui doit dĂ©clarer un dĂ©gĂąt des eaux : le locataire ou le propriĂ©taire ? | Le dĂ©gĂąt des eaux doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© par le locataire qui occupe le logement. Toutefois, la responsabilitĂ© incombe au propriĂ©taire en cas de vĂ©tustĂ© des installations, ou au locataire si lâorigine est due Ă un manque d'entretien. |
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đŠ Que faire en cas de dĂ©gĂąt des eaux en location ? | En cas de dĂ©gĂąt des eaux location :
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đ€ Locataire ou propriĂ©taire : qui est responsable du dĂ©gĂąt des eaux dans une location ?
Pour un dĂ©gĂąt des eaux en location, la charge de la responsabilitĂ© est imputĂ©e au propriĂ©taire si le logement est vĂ©tuste, et au locataire en cas de dĂ©faut dâentretien !
Location vétuste : la faute du propriétaire non occupant
En cas de dĂ©gĂąt des eaux dans une location vĂ©tuste, câest le propriĂ©taire non occupant qui est responsable. En effet, le propriĂ©taire est lĂ©galement responsable dâune fuite ou dâun dĂ©gĂąts des eaux dĂ» Ă une usure normale ou Ă la vĂ©tustĂ© des installations quâil met Ă disposition de son locataire. En cas de vĂ©tustĂ©, il doit donc faire jouer son assurance habitation.
- un sinistre dégùt des eaux locataire en cas de vétusté ;
- un dégùts des eaux si le locataire est sans assurance habitation ;
- les dĂ©gĂąts qui ne sont pas couverts ou partiellement couverts par lâassurance habitation du locataire ;
- les dégùts liés à un vice de construction ;
- le logement lorsquâil est vacant ;
- les dégùts sur les murs, la toiture, la charpente ou la clÎture du logement.
Lâassurance PNO (propriĂ©taire non occupant) prĂ©sente notamment lâavantage de protĂ©ger le logement en cas d'inoccupation, ou encore de complĂ©ter les garanties de lâassurance habitation locataire.
Mauvais entretien ou mauvais usage : le locataire est responsable
Le locataire est responsable dâun dĂ©gĂąt des eaux dans sa location dĂšs lors quâil est dĂ» Ă un mauvais entretien ou un mauvais usage des installations. En effet, lâentretien courant et les petites rĂ©parations sont Ă la charge du locataire durant toute la durĂ©e du bail.
Le locataire doit entretenir rĂ©guliĂšrement la plomberie du logement. Pour cela, il peut ĂȘtre amenĂ© Ă :
- dĂ©gorger les canalisations dâeau ;
- remplacer les joints et les colliers des installations (canalisations, tuyaux, chasseau dâeau, etc.) ;
- rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries ;
- faire lâentretien annuel de la chaudiĂšre ;
- nettoyer les dépÎts de calcaire ;
- remplacer les tuyaux flexibles de douche.
Toute fuite ou dégùt des eaux dû à un mauvais entretien est imputé au locataire.
- Dans votre logement : que vous soyez locataire ou propriĂ©taire, câest votre assurance habitation qui doit organiser la recherche de fuite dans votre logement et dans les logements voisins ;
- Dans un logement vacant : câest lâassurance habitation du propriĂ©taire non occupant qui organise la recherche de fuite ;
- Dans les parties communes dâun immeuble : câest lâassurance de la copropriĂ©tĂ© qui prend en charge la recherche de fuite.
đŠ DĂ©gĂąt des eaux en location : les cas oĂč ni le propriĂ©taire ni le locataire ne sont responsables
Que faire lors dâun dĂ©gĂąt des eaux locataire ou propriĂ©taire non responsable ? Zoom sur le cas de la copropriĂ©tĂ© et du dĂ©gĂąt des eaux en provenance dâun appartement voisin.
đą CopropriĂ©tĂ© : le dĂ©gĂąt des eaux en partie commune
Si vous constatez un dégùt des eaux dans les parties communes de votre logement, vous devez contacter le syndic de votre copropriété :
- La copropriété se doit de faire intervenir un plombier ;
- dâorganiser une recherche de fuite si elle nâest pas identifiĂ©e ;
- et de faire une dĂ©claration dĂ©gĂąts des eaux Ă lâassurance copropriĂ©tĂ©.
Notez que si vous ĂȘtes locataire, vous nâaurez rien Ă dĂ©bourser. Le paiement du dĂ©gĂąt des eaux sera Ă la charge de lâassurance habitation des copropriĂ©taires.
đ DĂ©gĂąt des eaux en provenance d'un appartement voisin
Votre mur est craquelĂ© ou votre plafond gondolĂ© ? Si vous constatez un sinistre dĂ©gĂąt des eaux en provenance dâun appartement voisin, vous devez agir :
- PrĂ©venez votre voisin pour quâil coupe son arrivĂ©e dâeau afin de stopper la fuite.
- Remplissez un constat amiable de dĂ©gĂąts des eaux et notez les informations de lâassurance habitation de votre voisin : nomination, numĂ©ro de contrat ou numĂ©ro dâassurĂ©.
- Contactez votre assurance habitation pour faire une déclaration de sinistre.
Votre voisin doit également faire une déclaration auprÚs de son assurance habitation. Les deux assureurs vont prendre contact pour gérer le dégùt des eaux et procéder aux réparations et aux remboursements des dommages.
DĂšs quâil y a au moins 2 assurances impliquĂ©es dans la gestion du sinistre, comme dans le cas dâun dĂ©gĂąt des eaux en provenance dâun appartement voisin, câest la convention IRSI qui sâapplique.
đ Location meublĂ©e : que faire en cas de dĂ©gĂąt des eaux ?
Si vous ĂȘtes victime dâun dĂ©gĂąt des eaux dans une location meublĂ©e qui est votre rĂ©sidence principale, alors voici les Ă©tapes Ă suivre :
Ătape 1 : Identifiez la source du dĂ©gĂąt des eaux dans votre logement.
ContrĂŽlez les piĂšces avec des arrivĂ©es dâeau : cuisine, salle de bain ou WC. Le sinistre peut Ă©galement provenir des parties communes ou du logement de votre voisin.
Ătape 2 : Coupez les arrivĂ©es dâeau Ă votre domicile pour limiter les dĂ©gĂąts.
Si la fuite provient dâun appartement voisin ou des parties communes, contactez le propriĂ©taire ou le syndic. Si vous ne parvenez pas Ă les joindre, vous pouvez appeler les pompiers : ils sont habilitĂ©s pour ce type dâopĂ©ration.
Ătape 3 : SĂ©curisez les lieux.
En cas de dĂ©gĂąt des eaux important, coupez lâĂ©lectricitĂ© dans votre domicile pour Ă©viter tout risque de court-circuit ou dâĂ©lectrocution.
Ătape 4 : ProtĂ©gez votre mobilier et vos objets personnels.
Essuyez lâeau qui a pu couler sur vos meubles, sur le sol ou sur vos objets. DĂ©placez-les pour les mettre Ă lâabri de lâhumiditĂ©.
Ătape 5 : Faites appel Ă un plombier professionnel.
Si la fuite est importante, contactez un plombier pour quâil effectue les rĂ©parations nĂ©cessaires. Cette Ă©tape est facultative si vous avez rĂ©ussi Ă stopper la fuite.
đ Demandez une facture des rĂ©parations effectuĂ©es et conservez-lĂ prĂ©cieusement comme justificatif pour votre dossier de sinistre.
Ătape 6 : DĂ©clarez un sinistre dĂ©gĂąt des eaux auprĂšs de votre assurance habitation.
Vous devez contacter votre assureur pour lui indiquer la prĂ©sence dâun dĂ©gĂąt des eaux dans votre maison. PrĂ©fĂ©rez lâappel tĂ©lĂ©phonique pour gagner du temps, votre conseiller pourra vous donner des prĂ©cisions sur les dĂ©marches Ă suivre.
Ătape 7 : PrĂ©parez votre dossier de dĂ©gĂąt des eaux.
Prenez des photos des dĂ©gĂąts occasionnĂ©s par la fuite dâeau et faites des vidĂ©os des lieux. Ces Ă©lĂ©ments constituent une preuve des dommages pour votre assurance habitation dĂ©gĂąts des eaux.
đ Comment se passe la dĂ©claration de sinistre dĂ©gĂąt des eaux chez un locataire ?
Ătre locataire et subir un dĂ©gĂąt des eaux est une situation source de stress⊠Suivez notre guide pour faire une dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux locataire !
Qui doit déclarer le sinistre ?
Le locataire qui constate des dĂ©gradations dans son logement doit dĂ©clarer le sinistre Ă son assurance, quâil en soit responsable ou non. Il dispose dâun dĂ©lai de 5 jours ouvrĂ©s pour faire la dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux locataire. Il peut dĂ©clarer le dĂ©gĂąt des eaux par courrier, par mail, par tĂ©lĂ©phone, en agence, ou bien directement en ligne sâil en a la possibilitĂ©.
Il devra penser Ă joindre tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă lâĂ©valuation du prĂ©judice :
- photos des dégradations et des dommages ;
- justificatifs permettant dâestimer la valeur des biens endommagĂ©s : factures, certificats de garantie, etc ;
- devis de remise en état ;
- en cas de dégùt des eaux impliquant les voisins, un constat amiable de dégùt des eaux.
Si vous nâavez pas rĂ©ussi Ă identifier lâorigine de la fuite, votre assureur fera intervenir un professionnel pour effectuer une recherche de fuite.
Le constat dégùt des eaux : une étape souvent incontournable
DĂšs que vous avez la confirmation que la fuite provient du logement voisin, vous pouvez remplir un constat amiable dĂ©gĂąt des eaux avec son locataire ou son propriĂ©taire. Ce document nâest pas obligatoire, mais il permet dâaccĂ©lĂ©rer le traitement de votre dossier.
Demandez Ă votre assureur de vous envoyer un modĂšle de constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux en location. Il sâagit dâun document Ă remplir en plusieurs exemplaires, pour votre assureur, lâassureur de votre voisin, votre propriĂ©taire, Ă©ventuellement le gĂ©rant du syndic si vous vivez en copropriĂ©tĂ©.
Vous pouvez aussi rédiger un document sur papier libre. Il devra comporter les informations suivantes :
- le lieu du sinistre ;
- les circonstances ;
- les causes du sinistre ;
- la nature des dommages ;
- les coordonnées des personnes concernées et celles de leur assurance ;
- la signature des personnes concernées.
- si vous ĂȘtes victime de dommages en provenance dâun appartement voisin ou des parties communes ;
- si vous ĂȘtes Ă lâorigine du sinistre qui sâest propagĂ© chez votre voisin ou dans les parties communes.
En bref, le constat amiable est toujours utile quand plusieurs parties prenantes sont impliquées dans le dégùt des eaux.
Et aprĂšs, quelle prise en charge par l'assurance ?
La prise en charge du sinistre par lâassurance est dĂ©finie dans la convention dâIndemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI). Cette derniĂšre dĂ©termine les pĂ©rimĂštres et les responsabilitĂ©s des parties et des assureurs. Son objectif est de faciliter les dĂ©marches et d'accĂ©lĂ©rer les dĂ©lais de traitement. Ă ce titre, un assureur gestionnaire unique est dĂ©signĂ© pour gĂ©rer le sinistre.
âïž Si les dĂ©gĂąts sont infĂ©rieurs Ă 1 600 ⏠HT, alors câest lâassureur gestionnaire qui aura la charge du dĂ©gĂąt des eaux en location.
âïž En revanche, si le montant des dĂ©gĂąts est compris entre 1 600 ⏠et 5 000 ⏠HT, lâassureur gestionnaire nomme un expert qui sera chargĂ© dâenquĂȘter pour le compte commun des parties prenantes concernĂ©es par le sinistre. Ă la suite de lâexpertise, il paie les rĂ©parations, puis il se tourne contre les autres parties prenantes pour obtenir les remboursements.
âïž Enfin, lorsque les dĂ©gĂąts sont estimĂ©s Ă plus de 5 000 ⏠HT, la convention IRSI ne sâapplique pas. Chaque partie peut dĂ©signer un expert et demander rĂ©paration aux autres.
De votre cĂŽtĂ©, vous nâavez aucun frais Ă dĂ©bourser, votre assurance habitation prend en charge le sinistre.
đââïž FAQ : tout savoir sur le dĂ©gĂąt des eaux en location
đĄ Qu'est-ce qui est considĂ©rĂ© comme un dĂ©gĂąt des eaux aux yeux de l'assurance ?
Lâassurance considĂšre comme dĂ©gĂąt des eaux tous les sinistres liĂ©s Ă lâaction de lâeau. GĂ©nĂ©ralement, il sâagit de fuites, de ruptures de canalisation ou de dĂ©bordements dâeau. Le mieux reste encore de vĂ©rifier vos garanties dans votre contrat dâassurance, car les assureurs peuvent exclure certains risques.
â Locataire sans assurance : comment gĂ©rer le dĂ©gĂąt des eaux ?
Pour un dĂ©gĂąt des eaux chez un locataire non assurĂ©, câest lâassurance du propriĂ©taire qui prend le relais. Elle se chargera de payer les rĂ©parations et dâindemniser les victimes, sâil y en a. Si le locataire est responsable du sinistre, le propriĂ©taire est en droit de rĂ©clamer le remboursement des sommes engagĂ©es.
đĄ Suite Ă un dĂ©gĂąt des eaux, que faire si la location est inhabitable ?
Si une location devient inhabitable Ă la suite dâun sinistre dĂ©gĂąt des eaux en location, alors le bail doit ĂȘtre rĂ©siliĂ©. Le locataire doit quitter les lieux et il nâa plus Ă payer les loyers. Lâassurance habitation peut Ă©ventuellement prendre en charge le relogement temporaire du locataire, voire mĂȘme les frais liĂ©s au dĂ©mĂ©nagement selon les garanties dâassistance souscrites.