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DĂ©gĂąt des eaux en location : SOS, que faire ?

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Le dĂ©gĂąt des eaux est le sinistre habitation le plus courant en France. Alors si vous ĂȘtes victime d’un dĂ©gĂąt des eaux dans votre location, pas de panique : coupez l’arrivĂ©e d’eau et contactez votre assurance habitation. ResponsabilitĂ© locataire ou propriĂ©taire, recherche de fuite, dĂ©claration et constat amiable
 Qui s’occupe de quoi dans un dĂ©gĂąt des eaux en location ?

📝 Qui doit dĂ©clarer un dĂ©gĂąt des eaux : le locataire ou le propriĂ©taire ?
📝 Qui doit dĂ©clarer un dĂ©gĂąt des eaux : le locataire ou le propriĂ©taire ? Le dĂ©gĂąt des eaux doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© par le locataire qui occupe le logement. Toutefois, la responsabilitĂ© incombe au propriĂ©taire en cas de vĂ©tustĂ© des installations, ou au locataire si l’origine est due Ă  un manque d'entretien.
💩 Que faire en cas de dĂ©gĂąt des eaux en location ? En cas de dĂ©gĂąt des eaux location :
  • Coupez l’arrivĂ©e d’eau pour limiter les dĂ©gĂąts si la fuite provient de votre logement.
  • Contactez votre assurance habitation pour dĂ©clarer le sinistre et faites intervenir un plombier.
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đŸ€” Locataire ou propriĂ©taire : qui est responsable du dĂ©gĂąt des eaux dans une location ?

Pour un dĂ©gĂąt des eaux en location, la charge de la responsabilitĂ© est imputĂ©e au propriĂ©taire si le logement est vĂ©tuste, et au locataire en cas de dĂ©faut d’entretien !

Location vĂ©tuste : la faute du propriĂ©taire non occupant

En cas de dĂ©gĂąt des eaux dans une location vĂ©tuste, c’est le propriĂ©taire non occupant qui est responsable. En effet, le propriĂ©taire est lĂ©galement responsable d’une fuite ou d’un dĂ©gĂąts des eaux dĂ» Ă  une usure normale ou Ă  la vĂ©tustĂ© des installations qu’il met Ă  disposition de son locataire. En cas de vĂ©tustĂ©, il doit donc faire jouer son assurance habitation.

📌 DĂ©gĂąt des eaux et logement vacant : le rĂŽle de l'assurance propriĂ©taire non occupant L’assurance propriĂ©taire non occupant intervient pour couvrir :
  • un sinistre dĂ©gĂąt des eaux locataire en cas de vĂ©tustĂ© ;
  • un dĂ©gĂąts des eaux si le locataire est sans assurance habitation ;
  • les dĂ©gĂąts qui ne sont pas couverts ou partiellement couverts par l’assurance habitation du locataire ;
  • les dĂ©gĂąts liĂ©s Ă  un vice de construction ;
  • le logement lorsqu’il est vacant ;
  • les dĂ©gĂąts sur les murs, la toiture, la charpente ou la clĂŽture du logement.

L’assurance PNO (propriĂ©taire non occupant) prĂ©sente notamment l’avantage de protĂ©ger le logement en cas d'inoccupation, ou encore de complĂ©ter les garanties de l’assurance habitation locataire.

Mauvais entretien ou mauvais usage : le locataire est responsable

Le locataire est responsable d’un dĂ©gĂąt des eaux dans sa location dĂšs lors qu’il est dĂ» Ă  un mauvais entretien ou un mauvais usage des installations. En effet, l’entretien courant et les petites rĂ©parations sont Ă  la charge du locataire durant toute la durĂ©e du bail.

Le locataire doit entretenir rĂ©guliĂšrement la plomberie du logement. Pour cela, il peut ĂȘtre amenĂ© Ă  :

  • dĂ©gorger les canalisations d’eau ;
  • remplacer les joints et les colliers des installations (canalisations, tuyaux, chasseau d’eau, etc.) ;
  • rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries ;
  • faire l’entretien annuel de la chaudiĂšre ;
  • nettoyer les dĂ©pĂŽts de calcaire ;
  • remplacer les tuyaux flexibles de douche.

Toute fuite ou dégùt des eaux dû à un mauvais entretien est imputé au locataire.

🔎 Qui prend en charge la recherche de fuite ? La prise en charge de la recherche de fuite dĂ©pend de sa localisation :
  • Dans votre logement : que vous soyez locataire ou propriĂ©taire, c’est votre assurance habitation qui doit organiser la recherche de fuite dans votre logement et dans les logements voisins ;
  • Dans un logement vacant : c’est l’assurance habitation du propriĂ©taire non occupant qui organise la recherche de fuite ;
  • Dans les parties communes d’un immeuble : c’est l’assurance de la copropriĂ©tĂ© qui prend en charge la recherche de fuite.

💩 DĂ©gĂąt des eaux en location : les cas oĂč ni le propriĂ©taire ni le locataire ne sont responsables

Que faire lors d’un dĂ©gĂąt des eaux locataire ou propriĂ©taire non responsable ? Zoom sur le cas de la copropriĂ©tĂ© et du dĂ©gĂąt des eaux en provenance d’un appartement voisin.

🏱 CopropriĂ©tĂ© : le dĂ©gĂąt des eaux en partie commune

Si vous constatez un dĂ©gĂąt des eaux dans les parties communes de votre logement, vous devez contacter le syndic de votre copropriĂ©tĂ© :

  • La copropriĂ©tĂ© se doit de faire intervenir un plombier ;
  • d’organiser une recherche de fuite si elle n’est pas identifiĂ©e ;
  • et de faire une dĂ©claration dĂ©gĂąts des eaux Ă  l’assurance copropriĂ©tĂ©.

Notez que si vous ĂȘtes locataire, vous n’aurez rien Ă  dĂ©bourser. Le paiement du dĂ©gĂąt des eaux sera Ă  la charge de l’assurance habitation des copropriĂ©taires.

🌊 DĂ©gĂąt des eaux en provenance d'un appartement voisin

Votre mur est craquelĂ© ou votre plafond gondolĂ© ? Si vous constatez un sinistre dĂ©gĂąt des eaux en provenance d’un appartement voisin, vous devez agir :

  1. PrĂ©venez votre voisin pour qu’il coupe son arrivĂ©e d’eau afin de stopper la fuite.
  2. Remplissez un constat amiable de dĂ©gĂąts des eaux et notez les informations de l’assurance habitation de votre voisin : nomination, numĂ©ro de contrat ou numĂ©ro d’assurĂ©.
  3. Contactez votre assurance habitation pour faire une déclaration de sinistre.

Votre voisin doit également faire une déclaration auprÚs de son assurance habitation. Les deux assureurs vont prendre contact pour gérer le dégùt des eaux et procéder aux réparations et aux remboursements des dommages.

DĂšs qu’il y a au moins 2 assurances impliquĂ©es dans la gestion du sinistre, comme dans le cas d’un dĂ©gĂąt des eaux en provenance d’un appartement voisin, c’est la convention IRSI qui s’applique.

📌 Location meublĂ©e : que faire en cas de dĂ©gĂąt des eaux ?

Si vous ĂȘtes victime d’un dĂ©gĂąt des eaux dans une location meublĂ©e qui est votre rĂ©sidence principale, alors voici les Ă©tapes Ă  suivre :

Étape 1 : Identifiez la source du dĂ©gĂąt des eaux dans votre logement.

ContrĂŽlez les piĂšces avec des arrivĂ©es d’eau : cuisine, salle de bain ou WC. Le sinistre peut Ă©galement provenir des parties communes ou du logement de votre voisin.

Étape 2 : Coupez les arrivĂ©es d’eau Ă  votre domicile pour limiter les dĂ©gĂąts.

Si la fuite provient d’un appartement voisin ou des parties communes, contactez le propriĂ©taire ou le syndic. Si vous ne parvenez pas Ă  les joindre, vous pouvez appeler les pompiers : ils sont habilitĂ©s pour ce type d’opĂ©ration.

Étape 3 : SĂ©curisez les lieux.

En cas de dĂ©gĂąt des eaux important, coupez l’électricitĂ© dans votre domicile pour Ă©viter tout risque de court-circuit ou d’électrocution.

Étape 4 : ProtĂ©gez votre mobilier et vos objets personnels.

Essuyez l’eau qui a pu couler sur vos meubles, sur le sol ou sur vos objets. DĂ©placez-les pour les mettre Ă  l’abri de l’humiditĂ©.

Étape 5 : Faites appel Ă  un plombier professionnel.

Si la fuite est importante, contactez un plombier pour qu’il effectue les rĂ©parations nĂ©cessaires. Cette Ă©tape est facultative si vous avez rĂ©ussi Ă  stopper la fuite.

👉 Demandez une facture des rĂ©parations effectuĂ©es et conservez-lĂ  prĂ©cieusement comme justificatif pour votre dossier de sinistre.

Étape 6 : DĂ©clarez un sinistre dĂ©gĂąt des eaux auprĂšs de votre assurance habitation.

Vous devez contacter votre assureur pour lui indiquer la prĂ©sence d’un dĂ©gĂąt des eaux dans votre maison. PrĂ©fĂ©rez l’appel tĂ©lĂ©phonique pour gagner du temps, votre conseiller pourra vous donner des prĂ©cisions sur les dĂ©marches Ă  suivre.

Étape 7 : PrĂ©parez votre dossier de dĂ©gĂąt des eaux.

Prenez des photos des dĂ©gĂąts occasionnĂ©s par la fuite d’eau et faites des vidĂ©os des lieux. Ces Ă©lĂ©ments constituent une preuve des dommages pour votre assurance habitation dĂ©gĂąts des eaux.

📝 Comment se passe la dĂ©claration de sinistre dĂ©gĂąt des eaux chez un locataire ?

Être locataire et subir un dĂ©gĂąt des eaux est une situation source de stress
 Suivez notre guide pour faire une dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux locataire !

Qui doit dĂ©clarer le sinistre ?

Le locataire qui constate des dĂ©gradations dans son logement doit dĂ©clarer le sinistre Ă  son assurance, qu’il en soit responsable ou non. Il dispose d’un dĂ©lai de 5 jours ouvrĂ©s pour faire la dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux locataire. Il peut dĂ©clarer le dĂ©gĂąt des eaux par courrier, par mail, par tĂ©lĂ©phone, en agence, ou bien directement en ligne s’il en a la possibilitĂ©.

Il devra penser Ă  joindre tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  l’évaluation du prĂ©judice :

  • photos des dĂ©gradations et des dommages ;
  • justificatifs permettant d’estimer la valeur des biens endommagĂ©s : factures, certificats de garantie, etc ;
  • devis de remise en Ă©tat ;
  • en cas de dĂ©gĂąt des eaux impliquant les voisins, un constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux.

Si vous n’avez pas rĂ©ussi Ă  identifier l’origine de la fuite, votre assureur fera intervenir un professionnel pour effectuer une recherche de fuite.

Le constat dĂ©gĂąt des eaux : une Ă©tape souvent incontournable

DĂšs que vous avez la confirmation que la fuite provient du logement voisin, vous pouvez remplir un constat amiable dĂ©gĂąt des eaux avec son locataire ou son propriĂ©taire. Ce document n’est pas obligatoire, mais il permet d’accĂ©lĂ©rer le traitement de votre dossier.

Demandez Ă  votre assureur de vous envoyer un modĂšle de constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux en location. Il s’agit d’un document Ă  remplir en plusieurs exemplaires, pour votre assureur, l’assureur de votre voisin, votre propriĂ©taire, Ă©ventuellement le gĂ©rant du syndic si vous vivez en copropriĂ©tĂ©.

Vous pouvez aussi rĂ©diger un document sur papier libre. Il devra comporter les informations suivantes :

  • le lieu du sinistre ;
  • les circonstances ;
  • les causes du sinistre ;
  • la nature des dommages ;
  • les coordonnĂ©es des personnes concernĂ©es et celles de leur assurance ;
  • la signature des personnes concernĂ©es.
💡 Bon Ă  savoir Vous pouvez remplir un constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux :
  • si vous ĂȘtes victime de dommages en provenance d’un appartement voisin ou des parties communes ;
  • si vous ĂȘtes Ă  l’origine du sinistre qui s’est propagĂ© chez votre voisin ou dans les parties communes.

En bref, le constat amiable est toujours utile quand plusieurs parties prenantes sont impliquées dans le dégùt des eaux.

Et aprĂšs, quelle prise en charge par l'assurance ?

La prise en charge du sinistre par l’assurance est dĂ©finie dans la convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI). Cette derniĂšre dĂ©termine les pĂ©rimĂštres et les responsabilitĂ©s des parties et des assureurs. Son objectif est de faciliter les dĂ©marches et d'accĂ©lĂ©rer les dĂ©lais de traitement. À ce titre, un assureur gestionnaire unique est dĂ©signĂ© pour gĂ©rer le sinistre.

✔ Si les dĂ©gĂąts sont infĂ©rieurs Ă  1 600 € HT, alors c’est l’assureur gestionnaire qui aura la charge du dĂ©gĂąt des eaux en location.

✔ En revanche, si le montant des dĂ©gĂąts est compris entre 1 600 € et 5 000 € HT, l’assureur gestionnaire nomme un expert qui sera chargĂ© d’enquĂȘter pour le compte commun des parties prenantes concernĂ©es par le sinistre. À la suite de l’expertise, il paie les rĂ©parations, puis il se tourne contre les autres parties prenantes pour obtenir les remboursements.

✔ Enfin, lorsque les dĂ©gĂąts sont estimĂ©s Ă  plus de 5 000 € HT, la convention IRSI ne s’applique pas. Chaque partie peut dĂ©signer un expert et demander rĂ©paration aux autres.

De votre cĂŽtĂ©, vous n’avez aucun frais Ă  dĂ©bourser, votre assurance habitation prend en charge le sinistre.

đŸ™‹â€â™€ïž FAQ : tout savoir sur le dĂ©gĂąt des eaux en location

💡 Qu'est-ce qui est considĂ©rĂ© comme un dĂ©gĂąt des eaux aux yeux de l'assurance ?

L’assurance considĂšre comme dĂ©gĂąt des eaux tous les sinistres liĂ©s Ă  l’action de l’eau. GĂ©nĂ©ralement, il s’agit de fuites, de ruptures de canalisation ou de dĂ©bordements d’eau. Le mieux reste encore de vĂ©rifier vos garanties dans votre contrat d’assurance, car les assureurs peuvent exclure certains risques.

❌ Locataire sans assurance : comment gĂ©rer le dĂ©gĂąt des eaux ?

Pour un dĂ©gĂąt des eaux chez un locataire non assurĂ©, c’est l’assurance du propriĂ©taire qui prend le relais. Elle se chargera de payer les rĂ©parations et d’indemniser les victimes, s’il y en a. Si le locataire est responsable du sinistre, le propriĂ©taire est en droit de rĂ©clamer le remboursement des sommes engagĂ©es.

🏡 Suite Ă  un dĂ©gĂąt des eaux, que faire si la location est inhabitable ?

Si une location devient inhabitable Ă  la suite d’un sinistre dĂ©gĂąt des eaux en location, alors le bail doit ĂȘtre rĂ©siliĂ©. Le locataire doit quitter les lieux et il n’a plus Ă  payer les loyers. L’assurance habitation peut Ă©ventuellement prendre en charge le relogement temporaire du locataire, voire mĂȘme les frais liĂ©s au dĂ©mĂ©nagement selon les garanties d’assistance souscrites.