Dégât des eaux en location : SOS, que faire ?

Le dégât des eaux est le sinistre habitation le plus courant en France. Alors si vous êtes victime d’un dégât des eaux dans votre location, pas de panique : coupez l’arrivée d’eau et contactez votre assurance habitation. Responsabilité locataire ou propriétaire, recherche de fuite, déclaration et constat amiable… Qui s’occupe de quoi dans un dégât des eaux en location ?

🤔 Locataire ou propriétaire : qui est responsable du dégât des eaux dans une location ?

Pour un dégât des eaux en location, la charge de la responsabilité est imputée au propriétaire si le logement est vétuste, et au locataire en cas de défaut d’entretien !

Location vétuste : la faute du propriétaire non occupant

En cas de dégât des eaux dans une location vétuste, c’est le propriétaire non occupant qui est responsable. En effet, le propriétaire est légalement responsable d’une fuite ou d’un dégâts des eaux dû à une usure normale ou à la vétusté des installations qu’il met à disposition de son locataire. En cas de vétusté, il doit donc faire jouer son assurance habitation.

L’assurance PNO (propriétaire non occupant) présente notamment l’avantage de protéger le logement en cas d'inoccupation, ou encore de compléter les garanties de l’assurance habitation locataire.

Mauvais entretien ou mauvais usage : le locataire est responsable

Le locataire est responsable d’un dégât des eaux dans sa location dès lors qu’il est dû à un mauvais entretien ou un mauvais usage des installations. En effet, l’entretien courant et les petites réparations sont à la charge du locataire durant toute la durée du bail.

Le locataire doit entretenir régulièrement la plomberie du logement. Pour cela, il peut être amené à :

• dégorger les canalisations d’eau ;
• remplacer les joints et les colliers des installations (canalisations, tuyaux, chasseau d’eau, etc.) ;
• rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries ;
• faire l’entretien annuel de la chaudière ;
• nettoyer les dépôts de calcaire ;
• remplacer les tuyaux flexibles de douche.

Toute fuite d'eau ou dégât des eaux dû à un mauvais entretien est imputé au locataire.

💦 Dégât des eaux en location : les cas où ni le propriétaire ni le locataire ne sont responsables

Que faire lors d’un dégât des eaux locataires ou propriétaire non responsable ? Zoom sur le cas de la copropriété et du dégât des eaux en provenance d’un appartement voisin.

📌 Location meublée : que faire en cas de dégât des eaux ?

Si vous êtes victime d’une fuite d'eau dans une location meublée qui est votre résidence principale, alors voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Identifiez la source du dégât des eaux dans votre logement.

Contrôlez les pièces avec des arrivées d’eau : cuisine, salle de bain ou WC. Le sinistre peut également provenir des parties communes ou du logement de votre voisin.

Étape 2 : Coupez les arrivées d’eau à votre domicile pour limiter les dégâts.

Si la fuite provient d’un appartement voisin ou des parties communes, contactez le propriétaire ou le syndic. Si vous ne parvenez pas à les joindre, vous pouvez appeler les pompiers : ils sont habilités pour ce type d’opération.

Étape 3 : Sécurisez les lieux.

En cas de dégât des eaux important, coupez l’électricité dans votre domicile pour éviter tout risque de court-circuit ou d’électrocution.

Étape 4 : Protégez votre mobilier et vos objets personnels.

Essuyez l’eau qui a pu couler sur vos meubles, sur le sol ou sur vos objets. Déplacez-les pour les mettre à l’abri de l’humidité.

Étape 5 : Faites appel à un plombier professionnel.

Si la fuite est importante, contactez un plombier pour qu’il effectue les réparations nécessaires. Cette étape est facultative si vous avez réussi à stopper la fuite.

👉 Demandez une facture des réparations effectuées et conservez-là précieusement comme justificatif pour votre dossier de sinistre.

Étape 6 : Déclarez un sinistre dégât des eaux auprès de votre assurance habitation.

Vous devez contacter votre assureur pour lui indiquer la présence d’un dégât des eaux dans votre maison. Préférez l’appel téléphonique pour gagner du temps, votre conseiller pourra vous donner des précisions sur les démarches à suivre.

Étape 7 : Préparez votre dossier de dégât des eaux.

Prenez des photos des dégâts occasionnés par la fuite d’eau et faites des vidéos des lieux. Ces éléments constituent une preuve des dommages pour votre assurance habitation dégâts des eaux.

📝 Comment se passe la déclaration de sinistre dégât des eaux chez un locataire ?

Être locataire et subir un dégât des eaux est une situation source de stress… Suivez notre guide pour faire une déclaration de dégât des eaux locataire !

Qui doit déclarer le sinistre ?

Le locataire qui constate des dégradations dans son logement doit déclarer le sinistre à son assurance, qu’il en soit responsable ou non. Il dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour faire la déclaration de dégât des eaux locataire. Il peut déclarer le dégât des eaux par courrier, par mail, par téléphone, en agence, ou bien directement en ligne s’il en a la possibilité.

Il devra penser à joindre tous les éléments nécessaires à l’évaluation du préjudice :

• photos des dégradations et des dommages ;
• justificatifs permettant d’estimer la valeur des biens endommagés : factures, certificats de garantie, etc ;
• devis de remise en état ;
• en cas de dégât des eaux impliquant les voisins, un constat amiable de dégât des eaux.

Si vous n’avez pas réussi à identifier l’origine de la fuite, votre assureur fera intervenir un professionnel pour effectuer une recherche de fuite.

Le constat dégât des eaux : une étape souvent incontournable

Dès que vous avez la confirmation que la fuite provient du logement voisin, vous pouvez remplir un constat amiable dégât des eaux avec son locataire ou son propriétaire. Ce document n’est pas obligatoire, mais il permet d’accélérer le traitement de votre dossier.

Demandez à votre assureur de vous envoyer un modèle de constat amiable de dégât des eaux en location. Il s’agit d’un document à remplir en plusieurs exemplaires, pour votre assureur, l’assureur de votre voisin, votre propriétaire, éventuellement le gérant du syndic si vous vivez en copropriété.

Vous pouvez aussi rédiger un document sur papier libre. Il devra comporter les informations suivantes :

• le lieu du sinistre ;
• les circonstances ;
• les causes du sinistre ;
• la nature des dommages ;
• les coordonnées des personnes concernées et celles de leur assurance ;
• la signature des personnes concernées.

En bref, le constat amiable est toujours utile quand plusieurs parties prenantes sont impliquées dans le dégât des eaux.

Et après, quelle prise en charge par l'assurance ?

La prise en charge du sinistre par l’assurance est définie dans la convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI). Cette dernière détermine les périmètres et les responsabilités des parties et des assureurs. Son objectif est de faciliter les démarches et d'accélérer les délais de traitement. À ce titre, un assureur gestionnaire unique est désigné pour gérer le sinistre.

✔️ Si les dégâts sont inférieurs à 1 600 € HT, alors c’est l’assureur gestionnaire qui aura la charge du dégât des eaux en location.

✔️ En revanche, si le montant des dégâts est compris entre 1 600 € et 5 000 € HT, l’assureur gestionnaire nomme un expert qui sera chargé d’enquêter pour le compte commun des parties prenantes concernées par le sinistre. À la suite de l’expertise, il paie les réparations, puis il se tourne contre les autres parties prenantes pour obtenir les remboursements.

✔️ Enfin, lorsque les dégâts sont estimés à plus de 5 000 € HT, la convention IRSI ne s’applique pas. Chaque partie peut désigner un expert et demander réparation aux autres.

De votre côté, vous n’avez aucun frais à débourser, votre assurance habitation prend en charge le sinistre.