Dégât des eaux en location : SOS, que faire ?
Le dégât des eaux est le sinistre habitation le plus courant en France. Alors si vous êtes victime d’un dégât des eaux dans votre location, pas de panique : coupez l’arrivée d’eau et contactez votre assurance habitation. Responsabilité locataire ou propriétaire, recherche de fuite, déclaration et constat amiable… Qui s’occupe de quoi dans un dégât des eaux en location ?
| 📝 Qui doit déclarer un dégât des eaux : le locataire ou le propriétaire ? | Le dégât des eaux doit être déclaré par le locataire qui occupe le logement. Toutefois, la responsabilité incombe au propriétaire en cas de vétusté des installations, ou au locataire si l’origine est due à un manque d'entretien. |
| 💦 Que faire en cas de dégât des eaux en location ? | En cas de dégât des eaux location :
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🤔 Locataire ou propriétaire : qui est responsable du dégât des eaux dans une location ?
Pour un dégât des eaux en location, la charge de la responsabilité est imputée au propriétaire si le logement est vétuste, et au locataire en cas de défaut d’entretien ! Par exemple, en cas d'humidité des murs : qui du locataire ou du propriétaire est responsable ?
Location vétuste : la faute du propriétaire non occupant
En cas de dégât des eaux dans une location vétuste, c’est le propriétaire non occupant qui est responsable. En effet, le propriétaire est légalement responsable d’une fuite ou d’un dégâts des eaux dû à une usure normale ou à la vétusté des installations qu’il met à disposition de son locataire. En cas de vétusté, il doit donc faire jouer son assurance habitation.
📌 Dégât des eaux et logement vacant : le rôle de l'assurance propriétaire non occupant L’assurance propriétaire non occupant intervient pour couvrir :
- un sinistre dégât des eaux locataire en cas de vétusté ;
- une fuite d'eau si le locataire est sans assurance habitation ;
- les dégâts qui ne sont pas couverts ou partiellement couverts par l’assurance habitation du locataire ;
- les dégâts liés à un vice de construction ;
- le logement lorsqu’il est vacant ;
- les dégâts sur les murs, la toiture, la charpente ou la clôture du logement.
L’assurance PNO (propriétaire non occupant) présente notamment l’avantage de protéger le logement en cas d'inoccupation, ou encore de compléter les garanties de l’assurance habitation locataire.
Mauvais entretien ou mauvais usage : le locataire est responsable
Le locataire est responsable d’un dégât des eaux dans sa location dès lors qu’il est dû à un mauvais entretien ou un mauvais usage des installations. En effet, l’entretien courant et les petites réparations sont à la charge du locataire durant toute la durée du bail.
Le locataire doit entretenir régulièrement la plomberie du logement. Pour cela, il peut être amené à :
- dégorger les canalisations d’eau ;
- remplacer les joints et les colliers des installations (canalisations, tuyaux, chasseau d’eau, etc.) ;
- rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries ;
- faire l’entretien annuel de la chaudière ;
- nettoyer les dépôts de calcaire ;
- remplacer les tuyaux flexibles de douche.
Toute fuite d'eau ou dégât des eaux dû à un mauvais entretien est imputé au locataire.
🔎 Qui prend en charge la recherche de fuite ? La prise en charge de la recherche de fuite dépend de sa localisation :
- Dans votre logement : que vous soyez locataire ou propriétaire, c’est votre assurance habitation qui doit organiser la recherche de fuite dans votre logement et dans les logements voisins ;
- Dans un logement vacant : c’est l’assurance habitation du propriétaire non occupant qui organise la recherche de fuite ;
- Dans les parties communes d’un immeuble : c’est l’assurance de la copropriété qui prend en charge la recherche de fuite.
💦 Dégât des eaux en location : les cas où ni le propriétaire ni le locataire ne sont responsables
Que faire lors d’un dégât des eaux locataires ou propriétaire non responsable ? Zoom sur le cas de la copropriété et du dégât des eaux en provenance d’un appartement voisin.
🏢 Copropriété : le dégât des eaux en partie commune
Si vous constatez un dégât des eaux dans les parties communes de votre logement, vous devez contacter le syndic de votre copropriété :
- La copropriété se doit de faire intervenir un plombier ;
- d’organiser une recherche de fuite si elle n’est pas identifiée ;
- et de faire une déclaration dégâts des eaux à l’assurance copropriété.
Notez que si vous êtes locataire, vous n’aurez rien à débourser. Le paiement du dégât des eaux sera à la charge de l’assurance habitation des copropriétaires.
🌊 Dégât des eaux en provenance d'un appartement voisin
Votre mur est craquelé ou votre plafond gondolé ? Si vous constatez un sinistre dégât des eaux en provenance d’un appartement voisin, vous devez agir :
- Prévenez votre voisin pour qu’il coupe son arrivée d’eau afin de stopper la fuite.
- Remplissez un constat amiable de dégâts des eaux et notez les informations de l’assurance habitation de votre voisin : nomination, numéro de contrat ou numéro d’assuré.
- Contactez votre assurance habitation pour faire une déclaration de sinistre.
Votre voisin doit également faire une déclaration auprès de son assurance habitation. Les deux assureurs vont prendre contact pour gérer le dégât des eaux et procéder aux réparations et aux remboursements des dommages.
Dès qu’il y a au moins 2 assurances impliquées dans la gestion du sinistre, comme dans le cas d’un dégât des eaux en provenance d’un appartement voisin, c’est la convention IRSI qui s’applique.
📌 Location meublée : que faire en cas de dégât des eaux ?
Si vous êtes victime d’une fuite d'eau dans une location meublée qui est votre résidence principale, alors voici les étapes à suivre :
Étape 1 : Identifiez la source du dégât des eaux dans votre logement.
Contrôlez les pièces avec des arrivées d’eau : cuisine, salle de bain ou WC. Le sinistre peut également provenir des parties communes ou du logement de votre voisin.
Étape 2 : Coupez les arrivées d’eau à votre domicile pour limiter les dégâts.
Si la fuite provient d’un appartement voisin ou des parties communes, contactez le propriétaire ou le syndic. Si vous ne parvenez pas à les joindre, vous pouvez appeler les pompiers : ils sont habilités pour ce type d’opération.
Étape 3 : Sécurisez les lieux.
En cas de dégât des eaux important, coupez l’électricité dans votre domicile pour éviter tout risque de court-circuit ou d’électrocution.
Étape 4 : Protégez votre mobilier et vos objets personnels.
Essuyez l’eau qui a pu couler sur vos meubles, sur le sol ou sur vos objets. Déplacez-les pour les mettre à l’abri de l’humidité.
Étape 5 : Faites appel à un plombier professionnel.
Si la fuite est importante, contactez un plombier pour qu’il effectue les réparations nécessaires. Cette étape est facultative si vous avez réussi à stopper la fuite.
👉 Demandez une facture des réparations effectuées et conservez-là précieusement comme justificatif pour votre dossier de sinistre.
Étape 6 : Déclarez un sinistre dégât des eaux auprès de votre assurance habitation.
Vous devez contacter votre assureur pour lui indiquer la présence d’un dégât des eaux dans votre maison. Préférez l’appel téléphonique pour gagner du temps, votre conseiller pourra vous donner des précisions sur les démarches à suivre.
Étape 7 : Préparez votre dossier de dégât des eaux.
Prenez des photos des dégâts occasionnés par la fuite d’eau et faites des vidéos des lieux. Ces éléments constituent une preuve des dommages pour votre assurance habitation dégâts des eaux.
📝 Comment se passe la déclaration de sinistre dégât des eaux chez un locataire ?
Être locataire et subir un dégât des eaux est une situation source de stress… Suivez notre guide pour faire une déclaration de dégât des eaux locataire !
Qui doit déclarer le sinistre ?
Le locataire qui constate des dégradations dans son logement doit déclarer le sinistre à son assurance, qu’il en soit responsable ou non. Il dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour faire la déclaration de dégât des eaux locataire. Il peut déclarer le dégât des eaux par courrier, par mail, par téléphone, en agence, ou bien directement en ligne s’il en a la possibilité.
Il devra penser à joindre tous les éléments nécessaires à l’évaluation du préjudice :
- photos des dégradations et des dommages ;
- justificatifs permettant d’estimer la valeur des biens endommagés : factures, certificats de garantie, etc ;
- devis de remise en Ă©tat ;
- en cas de dégât des eaux impliquant les voisins, un constat amiable de dégât des eaux.
Si vous n’avez pas réussi à identifier l’origine de la fuite, votre assureur fera intervenir un professionnel pour effectuer une recherche de fuite.
Le constat dégât des eaux : une étape souvent incontournable
Dès que vous avez la confirmation que la fuite provient du logement voisin, vous pouvez remplir un constat amiable dégât des eaux avec son locataire ou son propriétaire. Ce document n’est pas obligatoire, mais il permet d’accélérer le traitement de votre dossier.
Demandez à votre assureur de vous envoyer un modèle de constat amiable de dégât des eaux en location. Il s’agit d’un document à remplir en plusieurs exemplaires, pour votre assureur, l’assureur de votre voisin, votre propriétaire, éventuellement le gérant du syndic si vous vivez en copropriété.
Vous pouvez aussi rédiger un document sur papier libre. Il devra comporter les informations suivantes :
- le lieu du sinistre ;
- les circonstances ;
- les causes du sinistre ;
- la nature des dommages ;
- les coordonnées des personnes concernées et celles de leur assurance ;
- la signature des personnes concernées.
💡 Bon à savoir Vous pouvez remplir un constat amiable de dégât des eaux :
- si vous êtes victime de dommages en provenance d’un appartement voisin ou des parties communes ;
- si vous êtes à l’origine du sinistre qui s’est propagé chez votre voisin ou dans les parties communes.
En bref, le constat amiable est toujours utile quand plusieurs parties prenantes sont impliquées dans le dégât des eaux.
Et après, quelle prise en charge par l'assurance ?
La prise en charge du sinistre par l’assurance est définie dans la convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI). Cette dernière détermine les périmètres et les responsabilités des parties et des assureurs. Son objectif est de faciliter les démarches et d'accélérer les délais de traitement. À ce titre, un assureur gestionnaire unique est désigné pour gérer le sinistre.
✔️ Si les dégâts sont inférieurs à 1 600 € HT, alors c’est l’assureur gestionnaire qui aura la charge du dégât des eaux en location.
✔️ En revanche, si le montant des dégâts est compris entre 1 600 € et 5 000 € HT, l’assureur gestionnaire nomme un expert qui sera chargé d’enquêter pour le compte commun des parties prenantes concernées par le sinistre. À la suite de l’expertise, il paie les réparations, puis il se tourne contre les autres parties prenantes pour obtenir les remboursements.
✔️ Enfin, lorsque les dégâts sont estimés à plus de 5 000 € HT, la convention IRSI ne s’applique pas. Chaque partie peut désigner un expert et demander réparation aux autres.
De votre côté, vous n’avez aucun frais à débourser, votre assurance habitation prend en charge le sinistre.
🙋‍♀️ FAQ : tout savoir sur le dégât des eaux en location
💡 Qu'est-ce qui est considéré comme un dégât des eaux aux yeux de l'assurance ?
L’assurance considère comme dégât des eaux tous les sinistres liés à l’action de l’eau. Généralement, il s’agit de fuites, de ruptures de canalisation ou de débordements d’eau. Le mieux reste encore de vérifier vos garanties dans votre contrat d’assurance, car les assureurs peuvent exclure certains risques.
❌ Locataire sans assurance : comment gérer le dégât des eaux ?
Pour un dégât des eaux chez un locataire non assuré, c’est l’assurance du propriétaire qui prend le relais. Elle se chargera de payer les réparations et d’indemniser les victimes, s’il y en a. Si le locataire est responsable du sinistre, le propriétaire est en droit de réclamer le remboursement des sommes engagées.
🏡 Suite à un dégât des eaux, que faire si la location est inhabitable ?
Si une location devient inhabitable à la suite d’un sinistre dégât des eaux en location, alors le bail doit être résilié. Le locataire doit quitter les lieux et il n’a plus à payer les loyers. L’assurance habitation peut éventuellement prendre en charge le relogement temporaire du locataire, voire même les frais liés au déménagement selon les garanties d’assistance souscrites.