Responsabilité civile : comment faire sans assurance habitation ?

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Obligatoire dans de nombreux contrats, la responsabilité civile est définie comme la part de responsabilité d'une personne face à un événement qu'elle a déclenché. Le Code civil stipule qu’on est tenu de réparer les dommages causés à autrui. Sans assurance, c’est à vous de payer de votre poche les dommages et intérêts nécessaires à la réparation du tort causé. Mais quel contrat de responsabilité civile souscrire lorsque l'on n'a pas d'assurance habitation ?

🏡 Peut-on souscrire une responsabilité civile vie privée sans assurance habitation ?

Oui, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile vie privée indépendamment d'une assurance habitation. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers lors de situations liées à la vie privée, comme les diffamations ou les atteintes à la vie privée sur internet. Elle peut également inclure des protections en cas de poursuites judiciaires liées à ces situations. Il est important d'analyser les détails de la couverture offerte par l'assureur avant de souscrire à une telle police.

D'une façon générale, la responsabilité vie privée seule s'adresse aux personnes n'ayant pas d'assurance multirisque habitation du fait de leur situation particulière. Il peut s'agir notamment de personnes :

• hébergées en famille d'accueil ;
• vivant en maison de retraite ;
• vivant en résidence universitaire ;
• hébergées en foyer social ;
• nomades.

🔎 Qu'est-ce que la responsabilité civile en assurance habitation ?

La responsabilité civile en assurance habitation couvre les dommages causés aux tiers par les propriétaires ou les occupants de la résidence assurée. Cela peut inclure les dommages matériels causés à des biens (objet cassé), les blessures corporelles ou les décès causés à des personnes qui se trouvent sur les lieux de la propriété.

Elle peut également couvrir les frais juridiques associés aux poursuites engagées contre les propriétaires ou les occupants de la propriété. Cette couverture est généralement incluse dans les polices d'assurance habitation standard et est essentielle pour protéger les propriétaires et les occupants contre les risques financiers liés à des incidents qui peuvent survenir sur leur propriété.

En revanche, cette assurance ne couvre pas les dommages liés à vos activités professionnelles, à vos véhicules (auto, moto, bateau, etc.) ou encore à vos biens. De plus, les dommages causés par un tiers à vous et à vos proches sont couverts par l'assurance du tiers, et non pas par votre responsabilité civile.

🙋 Qui est couvert par l'assurance responsabilité civile d'un logement ?

L'assurance responsabilité civile pour un logement couvre généralement le propriétaire ou le locataire du logement en cas de dommages causés à des tiers ou à leurs biens. Cela peut inclure des accidents survenus dans le logement, comme une chute dans l'escalier, ou des dommages causés aux voisins, comme des fuites d'eau.

De plus, l’assurance de responsabilité civile vous couvre ainsi que les membres de votre famille et toute personne résidant à votre domicile de manière permanente au moment des faits. De même, vous pouvez englober dans votre contrat les personnes qui viennent s’occuper de vos enfants et des animaux gratuitement et occasionnellement.

Sachez que vous pouvez vérifier à tout moment les termes de votre police d'assurance pour savoir exactement ce qui est couvert.

À lire aussi 🔎 👉 L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
👉 MRH : quelle protection avec l'assurance multirisques habitation ?
👉 Assurance locataire : laquelle choisir ?
👉 Propriétaire non occupant : tout savoir sur l'assurance PNO

⚠️ Quand la responsabilité civile (RC) ne fonctionne pas pour une habitation ?

Il y a plusieurs cas où la responsabilité civile (RC) pour une habitation ne fonctionne pas.

• Les dommages causés intentionnellement : si les dommages causés à des tiers sont intentionnels, la couverture de la responsabilité civile ne s'appliquera pas.
• Les dommages causés par des activités illégales : il peut s'agir par exemple de la fabrication de drogues par exemple. Ici, la couverture de la responsabilité civile ne fonctionnera pas.
• Les dommages causés par des animaux domestiques : certaines polices d'assurance habitation ne couvrent pas les dommages causés par des animaux domestiques, il faut donc vérifier les termes de votre contrat d'assurance.
• Les dommages causés par des locataires : si les dommages sont causés par des locataires, la couverture de la responsabilité civile éventuellement ne s'appliquera pas.
• Les dommages causés aux locaux professionnels : ces dommages ne sont pas couverts par la responsabilité civile de l'habitation.

Dans tous les cas, veillez à bien lire les termes de la police d'assurance pour comprendre les limites de la couverture de responsabilité civile pour votre habitation. Vous pouvez aussi souscrire des options pour étendre la couverture.

⛔️ Est-ce que la responsabilité civile est obligatoire pour un logement ?

En France, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour un logement, cependant cela est fortement recommandé. En effet, si vous êtes propriétaire d'un logement, vous êtes responsable des dommages causés aux tiers, même si ces dommages sont causés par des tiers (comme des invités, des locataires, etc.). En cas de dommages causés à des tiers, vous pourriez être tenu responsable et devoir payer des dommages et intérêts conséquents. C'est pour cette raison qu'il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger vos biens et votre patrimoine.

De plus, si vous louez votre logement, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile locataire qui couvre les dommages causés aux tiers lorsque vous êtes locataire. C'est souvent exigé dans les contrats de location.

⚠️ Attention, l’assurance civile peut être obligatoire dans certaines conditions. Un locataire est obligé de souscrire une assurance habitation avec au minimum la responsabilité civile. Au sport, vous pouvez être amené à blesser quelqu’un, il est alors parfois demandé de présenter une attestation d’assurance civile. Cela peut également être le cas dans le milieu associatif ou professionnel.

De plus, l’assurance civile professionnelle peut également être obligatoire selon le métier exercé. Avocat, médecin, professionnel du bâtiment, ces métiers nécessitent d’être protégé.

Enfin, il faut savoir que l'assurance habitation et responsabilité civile sont liées. De fait, le contrat d’assurance habitation propose, dans ses garanties de base, l’assurance responsabilité civile.

✅ Comment faire marcher l'assurance civile pour une habitation ?

Pour faire marcher l'assurance responsabilité civile pour votre habitation, voici les étapes à suivre.

1. Si un incident se produit dans votre propriété qui cause des dommages à des tiers, contactez immédiatement votre compagnie d'assurance. Vous devrez fournir des informations sur l'incident, y compris les détails sur les dommages causés et les personnes impliquées.
2. Suivez les instructions de votre compagnie d'assurance pour déposer une réclamation. Cela peut inclure la présentation de preuves telles que des factures ou des photos des dommages.
3. Si la réclamation est acceptée, votre compagnie d'assurance paiera les dommages causés aux tiers, jusqu'à la limite de la couverture de votre police. Si la réclamation est rejetée, vous devrez assumer les coûts des dommages causés.

De plus, pour que la couverture soit effective, il faut respecter les termes et conditions de la police d'assurance, et que les dommages doivent être causés par un incident qui est couvert par le contrat. Il est donc important de bien lire les termes de la police avant de souscrire pour s'assurer de la couverture des risques qui vous préoccupent.

❌ Que faire si la responsabilité civile ne fonctionne pas lors d'un sinistre ?

Si la responsabilité civile ne fonctionne pas lors d'un sinistre, voici quelques étapes que vous pouvez suivre.

1. Vérifiez les termes de votre police d'assurance pour vous assurer que le sinistre est couvert. Si le sinistre n'est pas couvert, vous devrez assumer les coûts des dommages causés.
2. Si vous pensez que la réclamation a été rejetée à tort, vous pouvez contester la décision de votre compagnie d'assurance. Il est recommandé de contacter un avocat spécialisé en assurance pour vous aider à contester la décision.
3. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de votre compagnie d'assurance, vous pouvez contacter la Médiation de l'Assurance pour obtenir un règlement amiable.
4. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez intenter un recours juridique contre votre compagnie.

Ainsi, si la responsabilité civile de votre assurance habitation ou votre assurance responsabilité civile seule n’est pas déclenchée, peut-être pourrez-vous être protégé par :

• l'assurance décès ;
• l’assurance de votre entreprise, de votre association sportive, d’activités bénévoles ou de loisir (une attestation d’assurance responsabilité civile d’association peut vous être demandée) ;
• la garantie accident de la vie ;
• l’assurance scolaire ;
• l’agence de voyage lors d’un voyage à l’étranger ;
• la complémentaire santé.