Assurance habitation obligatoire : qui doit souscrire un contrat ?

L’assurance risques locatifs constitue la couverture de base obligatoire pour tous les locataires. Elle protège le locataire contre les sinistres les plus courants en habitation, à savoir :

• les incendies
• les explosions
• les dégâts des eaux.

Cette couverture obligatoire ne protège que le logement en lui-même, pas les biens du locataire. Autrement dit, avec une assurance risques locatifs, un locataire ne sera pas indemnisé s'il subit un vol d'objets personnels, comme sa télévision ou son ordinateur, par exemple.

• 💡 Pour une protection optimale, un locataire a tout intérêt à souscrire une assurance multirisque habitation (MRH). Avec ce type de contrat, le locataire est nettement mieux protégé. Il dispose d’un large choix de garanties complémentaires : bris de glace habitation, dommages électriques, etc. Il peut aussi ajouter des options spécifiques, comme la couverture des dépendances ou des appareils nomades.

L’assurance habitation est obligatoire pour les propriétaires en copropriété. Conformément à la loi Alur de 2014, les copropriétaires sont légalement tenus de s’assurer a minima contre les risques liés à la responsabilité civile. Les copropriétaires ont pour obligation de garantir leur responsabilité personnelle vis-à-vis :

• des potentiels locataires
• des voisins et des tiers
• du logement en copropriété lui-même

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire occupant. Hors copropriété, le PNO n’est pas concerné par l’assurance habitation obligatoire. Mais dans les faits, elle reste un incontournable.

En effet, l'assurance du locataire peut être insuffisante dans certains cas :

• Un sinistre se déclare alors que le logement est vacant.
  Parfois, le logement peut rester vacant entre deux locations. Problème : sans l’assurance du propriétaire, le logement n’a aucune protection durant cette période. Un pari risqué !
• L’assurance habitation du locataire est insuffisante.
  Le locataire peut opter pour une couverture minimale, avec l’assurance risques locatifs. Dans ce cas, le propriétaire non occupant doit souscrire sa propre assurance pour assurer une protection complète et garantir une indemnisation en cas de sinistre.

💡 Le cas d’école  où l'assurance habitation du locataire est insuffisante : vol avec effraction Après une tentative de cambriolage dans l’appartement d’un propriétaire non occupant (PNO), aucun objet de valeur n’a été volé, mais la porte a été fortement endommagée. Le propriétaire a dû payer près de 900 € pour les réparations, car l’assurance du locataire ne couvrait pas ces dégâts.
Résultat  ? Le PNO a dû prendre en charge lui-même le coût de la porte.

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, et ne pas y souscrire peut leur coûter cher. En cas de sinistre, ils devront non seulement payer les frais de réparation du sinistre, mais ils risquent également :

• La résiliation de leur bail : le propriétaire peut décider de rompre le bail, surtout s’il inclut une clause résolutoire.
• La souscription forcée d’une assurance : le propriétaire peut souscrire une assurance habitation pour le locataire. Il peut même appliquer une majoration de 10% sur le prix de l’assurance habitation, en contrepartie des démarches occasionnées par la faute du locataire. En gros, le propriétaire paie la prime d'assurance annuelle facturée par l'assureur. Mais vous devez le rembourser de cette somme, que le propriétaire peut augmenter d'au maximum 10 %.

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire. Dans les faits : il ne s’expose à aucune conséquence légale ou judiciaire en cas de défaut d’assurance. Pour ce profil, les enjeux sont plutôt financiers. En effet, le propriétaire peut se retrouver à devoir payer tous les frais engendrés par un sinistre s’il n’a pas souscrit d’assurance habitation.

Pour le PNO, comme vu plus haut, il n’est pas toujours couvert par l’assurance habitation de son locataire. En cas d’absence d'assurance PNO, lui aussi devra payer les frais de sa poche.

Cependant, la garantie des risques locatifs, qui couvre les dommages causés au logement lui-même (comme un incendie ou un dégât des eaux), est obligatoire.

La responsabilité civile reste fortement recommandée, car elle protège contre les dommages causés aux tiers.

Par exemple, si un dégât des eaux se déclare chez lui et se propage dans l’appartement du dessous, il sera indemnisé pour les dommages portés à son logement ; mais risque de payer de sa poche les dégâts causés au logement de son voisin.

Cependant, il est conseillé de vérifier que votre contrat couvre bien les activités professionnelles à domicile.

Certains contrats MRH incluent une garantie responsabilité civile professionnelle pour le télétravail, mais cela peut varier selon les assureurs.

💡 Par ailleurs, certains employeurs demandent une attestation d’assurance habitation avant d’autoriser le télétravail. Pourquoi ? Afin de s’assurer que le salarié est couvert en cas de sinistre lié à son activité à domicile.

Par contre souscrire à une assurance habitation est l'une des conditions indispensables pour qu'une banque accepte votre prêt.