Assurance habitation obligatoire : qui doit souscrire un contrat ?

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L’assurance habitation obligatoire ne concerne pas forcément tous les profils. Si les locataires ont pour obligation de souscrire une assurance habitation, les propriétaires en sont eux exemptés. Néanmoins, bien que non obligatoire, l’assurance habitation reste fortement recommandée, quel que soit votre statut (propriétaire, locataire) et la nature de votre logement (maison, appartement). Alors, pourquoi prendre une assurance habitation si elle n’est pas obligatoire ? Et quelle assurance habitation obligatoire choisir en 2023 ?

📝 Assurance habitation obligatoire : qui doit la souscrire ?

L’assurance habitation est obligatoire pour…	Les locataires Les copropriétaires
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour…	Les propriétaires Les propriétaires non occupant (PNO)
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🤔 Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire ?

Pas de négociation possible : le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation pour sa maison ou son appartement. En effet, la loi du 6 juillet 1989 impose aux locataires de s’assurer a minima contre les risques locatifs.

Obligation du locataire : le minimum des risques locatifs

L’assurance risques locatifs constitue la couverture de base obligatoire pour tous les locataires. Elle protège le locataire contre les sinistres les plus courants en habitation, à savoir :

• les incendies ;
• les explosions ;
• les dégats des eaux.

Cette couverture minimale obligatoire concerne uniquement les dommages causés au logement en lui-même. Par conséquent, elle ne couvre pas les biens du locataire. Avec une simple assurance Risques locatifs, le locataire ne sera pas indemnisé s’il se fait voler un objet personnel, comme sa télévision par exemple.

De plus, l’assurance Risques locatifs n’inclut pas de garantie Responsabilité civile (RC) : autrement dit, le locataire n’est pas couvert en cas de dommages infligés accidentellement à autrui. Si un dégât des eaux se déclare chez lui et se propage dans l’appartement du dessous, il sera effectivement indemnisé pour les dommages portés à son logement ; en revanche, sans avoir souscrit une garantie responsabilité civile, il risque de payer de sa poche les dégâts causés au logement de son voisin.

En bref, même si l’assurance risques locatifs représente le minimum légal exigé par la loi, elle se révèle bien souvent insuffisante au niveau protection. C’est pourquoi la plupart des contrats d’assurance habitation de base comprennent en général une garantie Responsabilité civile, en plus des garanties Incendie, Explosion et Dégât des eaux.

Et bien que non obligatoire, pour une couverture personnalisée et optimale, il est recommandé au locataire de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH). Avec ce type de contrat, le locataire dispose d’un large choix entre garanties complémentaires (bris de glace, dommages électriques, etc) et options spécifiques (couverture des dépendances par exemple, ou encore des appareils nomades).

⚠️ Le propriétaire bailleur peut exiger du locataire une attestation d’assurance habitation. Ce document remis par votre assureur vient prouver que vous êtes bien assurés et en règle aux yeux de la loi, l'assurance habitation locataire étant obligatoire.

Les exceptions de l’obligation d’assurance habitation

Il existe toutefois certains cas exceptionnels où l’assurance habitation n’est pas obligatoire.

👉 Le sous-locataire

D’un point de vue légal, rien n’oblige le sous-locataire à souscrire une assurance habitation. En effet, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le sous-locataire, à moins que le contrat de sous-location ne la lui impose.

Malgré tout, il reste vivement recommandé de souscrire une assurance habitation en tant que sous-locataire. Sans assurance habitation, le sous-locataire risquerait de devoir payer des sommes astronomiques en cas de sinistre, et qui plus est d’entrer en litige avec le locataire officiel.

👉 Le cas des logements de fonction

Les logements de fonction ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance habitation. En principe, c’est au propriétaire que revient la responsabilité d’assurer le logement de fonction, et non pas à l’occupant des lieux.

👉 La location saisonnière

L’obligation d’assurance habitation ne s’applique pas aux locations saisonnières. Dans les faits, le propriétaire de la location peut souscrire une assurance habitation protégeant le logement. Ainsi, il a la possibilité de souscrire une garantie Pour le compte de qui il appartiendra : elle permet au propriétaire d’assurer l’habitation sans imposer de démarches aux locataires.

Dans le cas où le propriétaire ne souscrit pas d’assurance habitation, un locataire de courte durée peut toujours s’assurer de son côté, soit :

• En souscrivant une garantie Villégiature, conçue spécialement pour les locations saisonnières ;
• En souscrivant une assurance habitation temporaire propre au logement de vacances, le temps de la location.

🏡 L’assurance habitation colocation ne fait pas partie des exceptions d’obligation. Les colocataires ayant avant tout un statut de locataire, ils sont également concernés par l’assurance habitation obligatoire.

👀 Assurance habitation du propriétaire : obligatoire ou facultative ?

⚠️ Quels risques si je n'ai pas d'assurance habitation ?

❌ Pour le locataire

L’assurance habitation obligatoire touche directement les locataires. Par conséquent, ils risquent gros en cas de défaut d’assurance habitation. Au-delà des sommes à débourser s’ils subissent un sinistre, ils s’exposent aussi à :

• La résiliation de leur bail de location : le propriétaire peut décider de mettre un terme au bail, en particulier si ce dernier contient une clause résolutoire.
• La souscription d’une assurance habitation par le propriétaire : dans ce cas de figure, le propriétaire souscrit une assurance habitation choisie par ses soins au nom du locataire. Ce dernier devra alors s’acquitter mensuellement de la prime d’assurance auprès du bailleur. Sans compter que le propriétaire peut appliquer une majoration de 10% sur le prix de l’assurance habitation, en contrepartie des démarches occasionnées par la faute du locataire.

❌ Pour le propriétaire

L’assurance habitation n'étant pas obligatoire pour le propriétaire, il ne s’expose à aucune conséquence légale ou judiciaire en cas de défaut d’assurance. Pour ce profil, les enjeux sont plutôt financiers. En effet, le propriétaire peut se retrouver à devoir payer tous les frais engendrés par un sinistre s’il n’a pas souscrit d’assurance habitation. Autant dire qu’en cas de sinistre important, il lui faudra puiser dans ses économies !

Pour le PNO, comme vu plus haut, il n’est pas toujours couvert par l’assurance habitation de son locataire. Si absence d'assurance PNO, lui aussi devra puiser dans son épargne personnelle.

💡 Au vu de la balance risques / bénéfices, tous les profils ont intérêt à souscrire une assurance habitation, même si elle n’est pas forcément obligatoire pour tout le monde. Mieux vaut payer une petite somme mensuellement et être bien indemnisé en cas de sinistre, plutôt que d’avoir un pépin et de devoir débourser une grosse somme d’un seul coup !

🏘️ Maison ou appartement : quelle assurance habitation obligatoire ?

Obligés de prendre une assurance habitation mais vous ne savez pas laquelle choisir ? Pas de panique, on vous guide ici avec nos meilleures recommandations pour l’assurance habitation.

Si vous logez dans une maison, l’assureur Luko propose des offres intéressantes, aussi bien pour les propriétaires que les locataires. Avec Luko, vous avez le choix entre 2 formules d’assurance habitation : la première couvre les risques obligatoires aux yeux de la loi, tandis que la seconde propose une couverture plus complète et personnalisable.

• Formule Minimum Légal : Dégât des Eaux, Incendie, Catastrophes & Tempêtes, Responsabilité civile & Défense pénale
• Formule Couverture Étendue : Toutes les garanties légales + Vol & Vandalisme, Bris de glace, Dépannage serrurerie…

Parmi les garanties proposées par Luko qui conviendront aux habitants de maison, on retrouve entre autres :

• Une garantie Nuisibles
• Une garantie Équipements extérieurs
• Une garantie Panneaux solaires
• Une garantie Prise en charge des frais de réparation des canalisations extérieures
• Une garantie Dépannage serrurerie
• Une option Indemnisation à neuf pour les biens de moins de 10 ans.

Pour l'assurance habitation obligatoire d’un appartement, le néoassureur Acheel représente l’alternative idéale. Au-delà des tarifs très attractifs et des franchises ultra flexibles, il propose aussi des formules personnalisables à souhait, que ce soit au niveau des garanties et options souscrites ou encore de l’estimation du capital mobilier.

Chez Acheel, les locataires et propriétaires d’appartement apprécieront particulièrement :

• La garantie Bris de matériel informatique au domicile
• La garantie Villégiature
• La garantie Déménagement
• L'option Valeur à neuf

Pour choisir la meilleure assurance habitation en fonction de votre profil, n’hésitez pas à faire des devis en ligne et à comparer ce que proposent les assureurs en termes de :

• Garanties et options
• Franchise
• Service client
• Gestion des sinistres

Si vous souhaitez vous simplifier la tâche, vous pouvez aussi utiliser un comparateur d’assurance habitation en ligne :

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