Attestation d'assurance habitation : à quoi sert-elle et où la trouver ?

📑 Quand fournir une attestation d'assurance multirisque habitation ?

L'attestation d'assurance multirisque habitation est un document obligatoire qui peut être demandé au locataire lors de la signature du bail ou suite à la demande du propriétaire. Le propriétaire peut formaliser cette demande en envoyant une lettre de demande d'assurance locataire.

Avant la signature du bail et demande par le propriétaire

Avant la signature d'un bail, le locataire doit obligatoirement remettre une attestation d'assurance habitation à son propriétaire ou à l'agence immobilière. Ce document garantit que le locataire est bien couvert pour les risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux). Il doit obligatoirement être présenté avant la remise des clés et l'aménagement du locataire. Le propriétaire-bailleur a ensuite le droit de réclamer l'attestation d'assurance habitation une fois par an, à la date anniversaire du bail de location, pour s'assurer que le contrat est toujours actif.

Voici toutes les situations dans lesquelles vous devez remettre une attestation d'assurance habitation :

• Avant la signature d'un bail : le propriétaire-bailleur peut réclamer une attestation pour prouver que le logement est bien couvert
• Achat d'un bien en copropriété : le notaire et le syndic de copropriété peuvent demander l'attestation locative pour démontrer que le logement est assuré
• Location d'un logement de vacances : le propriétaire peut faire une demande d'attestation ou une assurance spécifique (villégiature)
• Demande de justificatif de domicile : certaines institutions administratives, bancaires ou de services peuvent demander un justificatif de domicile

Exemple de lettre de demande d'attestation d'assurance au locataire

En tant que propriétaire, vous pourrez par conséquent être amené à faire une demande d'attestation d'assurance à votre locataire, par mail ou par courrier. Privilégiez plutôt l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé, pour avoir une preuve de bonne réception de votre demande !

À titre d'exemple, voici un modèle de lettre de demande d'attestation d'assurance locataire que vous pouvez utiliser :

🪪 Est-ce qu'une attestation d'assurance habitation est un justificatif de domicile ?

Oui, l'attestation d'assurance habitation peut servir de justificatif de domicile. Au même titre qu'une facture d'électricité, d'eau, de gaz ou encore de fournisseur d'accès internet, elle fait partie des documents acceptés comme justificatif de domicile. Pour être valides, toutes ces pièces doivent généralement être datées de moins de 6 mois et être à votre nom. Toutefois, certains organismes peuvent vous demander un document datant de moins de 3 mois, notamment pour une inscription sur une liste électorale.

⚖️ Locataire : quels risques si je ne présente pas mon attestation d'assurance locative ?

En tant que locataire, vous êtes dans l'obligation de fournir une attestation d'assurance habitation avant d'emménager dans votre nouveau logement. En l'absence de ce document, le propriétaire peut engager des démarches pour vous contraindre à vous conformer à cette obligation légale, voire souscrire lui-même une assurance et répercuter le coût sur le loyer.

Par conséquent, si vous ne présentez pas une attestation d'assurance locative, votre propriétaire a le droit de résilier votre bail de location. Pour ce faire, il est tenu de vous faire envoyer un commandement par huissier de justice. Vous disposez alors d'un délai de 1 mois pour vous mettre en conformité. Une fois le délai écoulé, le propriétaire doit saisir le tribunal d'instance pour résilier le bail et demander votre expulsion.

Si vous ne répondez pas à sa demande d'attestation d'assurance locataire, le propriétaire peut aussi souscrire une assurance « risques locatifs » pour votre compte. Il est libre de sélectionner la compagnie d'assurance qu'il veut et ne vous couvrir que pour les garanties minimales. Il peut ensuite répercuter le coût sur le montant des charges locatives.

💻 Comment obtenir une attestation d'assurance habitation en ligne ?

Dès la souscription à un contrat d'assurance habitation, votre assureur vous transmet généralement votre attestation d'assurance habitation par mail, dans les heures qui suivent la signature. Cependant, il est aussi possible d'accéder à ce document à tout moment grâce aux outils en ligne mis à disposition par votre compagnie d'assurance.

En effet, si vous avez perdu le document ou si votre assureur ne vous l'a pas envoyé, vous pouvez facilement retrouver votre attestation d'assurance habitation en ligne. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter à votre compte client sur le site de votre assureur, ou sur l'application mobile si elle en possède une.

1. Rendez-vous dans votre espace client sur le site web de votre assureur ou via son application mobile
2. Accédez à la section dédiée souvent intitulée « Obtenir une attestation » ou « Mes documents »
3. Téléchargez votre attestation d'assurance habitation en ligne, en seulement quelques clics

Votre attestation d'assurance logement sera immédiatement disponible en format pdf, prête à être utilisée pour vos démarches administratives.

❓ FAQ : tout savoir sur l'attestation d'assurance habitation