Attestation d'assurance habitation : comment en obtenir une ?
En tant que locataire, vous serez forcément amené à remettre une attestation d’assurance habitation à votre propriétaire ! Mais comment obtenir une attestation d’assurance habitation ? Quand est-ce qu’un propriétaire bailleur peut demander une attestation d’assurance à son locataire ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’attestation multirisque habitation !
📄 Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ? |
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🤔 Quand faut-il fournir une attestation ? |
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📆 Délai de validité de l’attestation | 1 an |
📑 Comment obtenir une attestation d'assurance habitation en ligne ?
Lors de la souscription à un contrat d’assurance habitation, votre conseiller vous transmet une attestation d’assurance habitation dans les jours, voire dans les heures qui suivent la signature.
Si vous avez perdu le document, ou si votre assureur ne vous l’a pas envoyé, vous disposez de plusieurs possibilités pour obtenir une attestation d’assurance habitation :
✔️ En ligne :
Pour obtenir une attestation d’assurance habitation en ligne, connectez-vous simplement à votre compte client sur le site de votre compagnie d’assurance, ou sur l’application mobile si elle en possède une.
Rendez-vous dans votre espace client, puis trouvez le menu “Obtenir une attestation” pour télécharger votre attestation d’assurance habitation en ligne. Le document sera disponible immédiatement après le téléchargement.
✔️ Par voie postale ou par mail :
Rédigez un courrier à l’attention de votre conseiller d’assurance pour lui demander de vous transmettre une attestation multirisque habitation. Préférez l’envoi d’un mail plutôt qu’un courrier postal, car les délais peuvent s’avérer plus longs !
✔️ Par téléphone :
N’hésitez pas à appeler votre compagnie d’assurance pour demander l’envoi d’une attestation d’assurance habitation par mail.
✔️ En agence :
Si votre assureur possède une agence à proximité de votre domicile, alors vous pouvez vous y rendre directement pour obtenir une attestation multirisques habitation immédiate.
📌 Qu'est ce qu'une attestation d'assurance habitation ?L’attestation d’assurance habitation, aussi appelée attestation multirisque habitation, est un document officiel qui permet de prouver que vous avez effectivement souscrit à un contrat d’assurance habitation. Il est fourni par votre compagnie d’assurance pour certifier que vous êtes couvert en cas de sinistre à votre domicile.
💡 Quand fournir une attestation d'assurance multirisque habitation ?
L’attestation d’assurance multirisque habitation peut être demandée par un propriétaire ou une agence immobilière, à un locataire ou aux membres d’une colocation, lors de la signature du bail, ou juste avant la remise des clés.
Elle permet de prouver au propriétaire du logement que le locataire est couvert pour les risques locatifs. Le propriétaire bailleur a le droit de réclamer ce document une fois par an, à la date anniversaire du bail de location, pour s’assurer que le contrat d’assurance habitation est toujours actif.
📑 L'attestation d'assurance habitation peut-elle servir de justificatif de domicile ? Oui, l’attestation d’assurance habitation peut servir de justificatif de domicile. Elle fait partie des documents acceptés comme justificatif de domicile, au même titre qu’une facture d’électricité, d’eau, de gaz, ou encore de fournisseur d’accès internet.
🤷♀️ Locataire : quels risques si je ne présente pas mon attestation d'assurance locative ?
En tant que locataire, si vous ne présentez pas une attestation d’assurance locative à la demande de votre propriétaire, alors ce dernier a le droit de résilier votre bail de location. Pour cela il est tenu de vous faire envoyer un commandement par huissier de justice. Vous disposez alors d’un délai de 1 mois pour vous mettre en conformité. Une fois le délai écoulé, le propriétaire doit saisir le tribunal d’instance pour résilier le bail et demander votre expulsion.
Si vous ne répondez pas à sa demande d’attestation d’assurance locataire, le propriétaire peut aussi souscrire une assurance habitation pour votre compte. Il est libre de sélectionner la compagnie d’assurance qu’il veut et ne vous couvrir que pour les garanties minimales. Il peut ensuite répercuter le coût sur le montant des charges locatives. Attention, sachez que depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, il est en droit de majorer le prix de l’assurance habitation de 10 % !
⌚ Propriétaire : comment faire la demande d'attestation d'assurance habitation au locataire ?
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez envoyer une demande d’attestation d’assurance habitation au locataire, par mail ou par courrier. Privilégiez l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé, pour avoir une preuve de bonne réception de votre demande !
À titre d’exemple, voici un modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance locataire que vous pouvez utiliser :
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse email]
[Nom de l’organisme]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Service de destination]
Le [date], à [ville].
Objet: demande d’attestation d’assurance habitation
Madame, Monsieur,
Par contrat de bail signé le (préciser la date), vous êtes le locataire du logement sis au (indiquer l’adresse complète). Conformément à l’article 7g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous avez obligation de souscrire une assurance contre les risques locatifs.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir m’adresser une attestation d’assurance habitation, produite et signée par votre assureur. Ce document est disponible sur simple demande auprès de la compagnie d’assurance. Je vous précise qu’une nouvelle attestation vous sera demandée à chaque date anniversaire de votre contrat de bail.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Nom, prénom
Signature
📆 Quel est le délai de validité d'une attestation d'assurance logement ?
Le délai de validité d’une assurance logement est de 1 an, à compter de la date indiquée sur le document.
C’est pour cette raison qu’un propriétaire bailleur peut demander une attestation d’assurance locative chaque année, à la date d’échéance du contrat de location.
📣 FAQ : tout savoir sur l'attestation assurance habitation
⏱ Combien de temps faut-il attendre pour obtenir son attestation assurance habitation après la souscription du contrat ?
L’assureur vous remet une attestation d’assurance habitation immédiatement après la signature du contrat pour prouver que vous êtes bien assuré.
🏡 Existe-t-il des attestations d'assurance spécifiques pour les logements en colocation ?
Non, il n’existe pas d’attestation d’assurance colocation spécifique pour les logements partagés. Pour remplir l’obligation d’assurance locative, au moins l’un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs : son attestation multirisque habitation sera suffisante pour tous les habitants de la colocation, tant que les noms des autres colocataires apparaissent sur le document.
📌 Quelle est la différence entre quittance et attestation d'assurance habitation ?
La quittance d’assurance habitation est une preuve du bon règlement de votre prime d’assurance habitation. Elle peut être demandée en cas de sinistre, pour s’assurer que vous êtes à jour dans vos paiements. La quittance d’assurance habitation, comme l’attestation d’assurance habitation, est un justificatif de domicile valable !