L'expertise en assurance habitation

Le rôle de l'expert en assurance habitation

Face à un dégât des eaux, un incendie ou un autre sinistre, l'assuré s'adresse à son assurance habitation pour être indemnisé. L'assureur peut alors mandater un expert en assurance chargé de vérifier la légitimité de l'indemnisation et d'en fixer précisément le montant. Son rôle principal : évaluer l'étendue des dégâts et chiffrer le dédommagement.

Si l'estimation ne vous convainc pas, vous pouvez faire appel à un autre expert pour une nouvelle évaluation : on parle alors d'expert d'assuré. Comme un appel au tribunal, cette démarche s'appelle une contre-expertise.

Si l'assureur reste en désaccord avec cette contre-expertise, c'est à la justice de trancher. Le juge convoque un expert judiciaire qui reprend le dossier et rend la décision finale, en faveur de l'assuré ou de l'assureur ; il est rémunéré par la partie perdante.

En résumé, la procédure peut mobiliser jusqu'à trois types d'experts successifs :

1. L'expert d'assurance : engagé par l'assureur mais rattaché à un cabinet indépendant, il est tenu à un devoir de neutralité. Il évalue l'ampleur des dégâts et estime l'indemnisation que l'assureur devra verser ;
2. L'expert d'assuré : mandaté par l'assuré qui conteste la première estimation, il réalise une contre-expertise et réévalue l'indemnisation due ;
3. L'expert judiciaire : si les deux parties ne s'entendent pas, ce professionnel certifié détermine l'estimation définitive du sinistre.

Comment se déroule une expertise habitation ?

Avant toute intervention de l'expert, l'assuré doit signaler le sinistre à son assureur dans les 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol). C'est ensuite à l'assureur de décider s'il mandate un expert en assurance habitation.

Sur place, l'expert agit comme un enquêteur : il reprend point par point les éléments du sinistre pour parvenir à l'évaluation la plus précise possible.

• Déterminer avec exactitude la façon dont le sinistre s'est déclenché ;
• Estimer la part de responsabilité de l'assuré : a-t-il manqué de vigilance (absence d'alarme, installation électrique vétuste, etc.) ?
• Dresser l'inventaire des biens endommagés, en distinguant ce qui doit être remplacé de ce qui peut être réparé ;
• Réaliser un chiffrage précis des dégâts ;
• Rédiger le rapport d'expertise destiné à l'assureur.

À partir de quel montant l'assurance envoie un expert ?

L'assurance mandate un expert lorsque le sinistre est jugé « important ». Le seuil dépend de la politique de chaque compagnie, mais à partir de 3 000 € de dommages, la plupart des assureurs s'en remettent à un expert en assurance habitation.

Un expert peut aussi être missionné pour des montants inférieurs, par exemple pour un dégât des eaux ou lorsque l'assuré a souscrit une garantie « vol d'objets précieux ». Chaque partie règle l'expert qu'elle mandate : l'assureur paie son expert d'assurance, l'assuré finance sa contre-expertise.

Le Code des assurances ne rend l'expertise obligatoire que dans deux cas : une catastrophe technologique à l'origine de dommages importants, ou un sinistre relevant de l'assurance dommages-ouvrage du constructeur (dans les 10 ans suivant l'achèvement). Dans les faits, l'assureur mobilise presque systématiquement un expert dès que l'indemnisation atteint 3 000 €.