Mur qui s'écroule : assurance et responsabilités
Votre assurance couvre l'effondrement d'un mur causé par un sinistre (dégât des eaux, catastrophe naturelle). Si c’est le voisin qui en est responsable, son assurance prend le relais. Par contre, aucun remboursement si l'effondrement est dû à un manque d’entretien. Pour un mur mitoyen, les deux voisins partagent la responsabilité sauf si un seul est en faute. Dans ce cas, c’est son assurance qui prend en charge les réparations.
| 🏚️ Mon assurance habitation couvre-t-elle les dommages si mon mur s'effondre ? |
|
| 🤔 Effondrement d'un mur mitoyen : qui est responsable ? |
|
| 💶 Quelles assurances en cas de mur mitoyen effondré ? |
|
💡 Suis-je bien couvert en cas de sinistre, comme l'effondrement d'un mur ? ☎️ 01 86 65 98 66 Comparateur habitation Jechange 🏠 | |
💶 L'assurance habitation me prend-elle en charge si mon mur s'écroule ?
La prise en charge par l'assurance habitation d'un mur qui s'écroule dépend de la cause des dégâts :
👉🏻 Si l'effondrement est causé par un sinistre couvert (dégât des eaux, tempête, catastrophe naturelle, etc.), les réparations seront prises en charge. Les garanties prévues dans votre contrat déterminent le montant remboursé.
👉🏻 Si le mur s'écroule à cause d'une action ou d'une négligence de votre voisin, c'est sa garantie responsabilité civile qui prendra en charge les frais de réparation.
Par exemple : si son arbre tombe sur votre mur extérieur et qu’il s’écroule, son assurance devrait couvrir les dommages.
👉🏻 Si l'écroulement résulte d'un manque d'entretien, l'assurance ne couvrira pas les frais. Le manque d'entretien du bien est une exclusion courante des contrats d'assurance habitation.
Travaux sur le mur suite à une fissure
L'assurance peut couvrir les travaux de réparation d'une fissure si un expert estime qu'ils sont indispensables pour éviter l'écroulement du mur.
🤔 Mur mitoyen qui s'écroule : qui est responsable ?
Un mur mitoyen est un mur partagé entre deux propriétés. La responsabilité en cas d'effondrement dépend de la nature de la mitoyenneté.
❓ Comment savoir à qui appartient un mur ?
Un mur séparant deux maisons est réputé mitoyen. Cela peut ne pas être le cas s'il s’agit d’un mur de clôture qui sépare une maison d'un jardin, d'une cour ou d'un enclos. L'un des voisins peut seul devenir propriétaire d’un mur mitoyen s’il répond à l’une des conditions suivantes :
- Achat de la mitoyenneté ;
- Construction du mur par une seule personne ;
- Reconnaissance par le cadastre ;
- Entretien exclusif du mur pendant plus de 30 ans ;
- Eaux de pluie s'écoulent du côté opposé à celui du propriétaire du mur.
La propriété exclusive d’un mur par un seul propriétaire peut être établie par :
- La présentation d’un titre de propriété ;
- La prescription trentenaire ;
- La présomption : il suffit d'examiner l'aspect extérieur du mur pour en déduire son caractère mitoyen ou privatif. L'avis d'un expert peut être sollicité.
👥 Les deux voisins sont responsables du mur
En cas d'effondrement d'un mur mitoyen, les deux voisins sont généralement responsables à parts égales.
Chaque propriétaire doit assumer les frais de réparation pour la moitié du mur qui lui incombe. Cette répartition des coûts est donc basée sur la partie du mur sous la responsabilité de chaque propriétaire.
🙅🏻♂️ La propriété non partagée
Si le mur qui tombe appartient en réalité à un seul propriétaire (ce qui peut être vérifié par les documents de propriété), ce propriétaire sera tenu responsable en cas d'effondrement. Dans le cas d’une propriété non partagée, c'est son assurance habitation qui prendra en charge les dommages (sous réserve que l'effondrement soit couvert par le contrat).
⚒️ Effondrement mur volontaire ou par négligence du voisin
Si l'effondrement du mur est causé par la négligence ou les actions d'un voisin, sa responsabilité civile couvrira les dégâts.
Par exemple, si l'un des voisins a effectué des travaux qui ont affaibli le mur extérieur sans prendre les précautions nécessaires, il peut être tenu pour seul responsable.
En cas de mur qui s'effondre, il est crucial d'avoir la bonne couverture 💡
Nos conseillers vous aident gratuitement à trouver l'offre la plus adaptée selon vos besoins.
JeChange vous aide à changer d'assurance habitation 💡
Comparez les meilleures offres d'assurance habitation en ligne.
🏢 Comment faire jouer l'assurance si un mur mitoyen s'effondre ?
En cas d'effondrement d'un mur mitoyen, chaque propriétaire doit contacter son assurance.
Les démarches pour faire jouer l'assurance dépendent de la situation :
👉🏻 Si les deux voisins sont propriétaires du mur mitoyen : les deux assurances peuvent être sollicitées. Les frais de réparation ou de reconstruction sont partagés à parts égales entre les deux copropriétaires. Cette répartition 50/50 est la norme lorsque les deux propriétaires possèdent le mur à parts égales ;
👉🏻 Si un seul propriétaire possède le mur : c'est son assurance habitation qui prendra en charge les frais ;
👉🏻 Si le sinistre sur le mur qui tombe est causé par un seul voisin : seule l'assurance du voisin responsable sera impliquée.
⚠️ Pour que l'assurance habitation puisse intervenir, l'effondrement du mur doit résulter d'un sinistre couvert par le contrat (inondations, dégât des eaux, etc.). Il vous faut déclarer le sinistre à votre assureur.
❓ Comment solliciter votre assurance habitation en cas de litige concernant un mur mitoyen ?
En cas de conflit entre voisins, il est recommandé de faire appel à un expert ou à un médiateur pour évaluer la situation et déterminer les responsabilités. Votre assurance habitation vous guidera dans les démarches à suivre et vous aidera à résoudre le litige. Si vous êtes responsable, la responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation (MRH) prendra en charge l'indemnisation du mur mitoyen écroulé.