Tempête : comment faire sa déclaration de sinistre ?
Une tempête entraîne de nombreux chamboulements et peut occasionner des dommages considérables sur les logements. Comment faire sa déclaration de sinistre pour une tempête ? Quel est le délai légal pour la faire ? Découvrez comment être indemnisé par votre assurance habitation.
☂️ Comment déclarer un sinistre tempête ?
Après avoir subi une tempête, prévenir son assureur le plus tôt possible est impératif. Pour cela, vous pouvez le contacter par téléphone, par mail ou par l'espace client. Votre assureur se chargera de vous indiquer les documents et les preuves à fournir ainsi que le type d'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre en fonction de votre contrat d'assurance habitation.
Pour faire votre déclaration de sinistre auto en cas de tempête, le minium est de fournir :
- une lettre de déclaration de sinistre ;
- la liste des dégâts constatés ;
- les photos prouvant l'endommagement des biens.
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📧 Lettre de déclaration de sinistre lors d'une tempête
Pour faire valoir vos droits et obtenir une preuve de votre demande d'indemnisation, il est essentiel d'envoyer une lettre avec accusé de réception à votre assureur. Voici un exemple de déclaration de sinistre suite à une tempête.
Nom et prénom
Adresse
Assureur
Adresse de l'assureur
Objet : Déclaration de sinistre tempête
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit un contrat d’assurance habitation numéro XXXX signé le xx/xx/xxxx pour mon logement situé au (adresse).
Je vous informe que le (date), la commune / la zone dans laquelle est située mon habitation a subi les dégâts d'une tempête. [Décrivez les circonstances et les biens dommages].
Vous trouverez ci-joint les preuves d'achats, les photos et l'attestation de Meteo France.
Je vous remercie d’enclencher la procédure d’indemnisation dans les meilleurs délais, et me tiens à votre entière disposition.
Dans l’attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
Signature
Commencez à dresser un inventaire détaillé de vos biens sinistrés et n’hésitez pas à prendre un maximum de photos que vous pourrez joindra à votre dossier.
⌛ Quel est le délai légal pour déclarer une tempête auprès de son assurance habitation ?
La déclaration de sinistre lors d'une tempête doit se faire le plus rapidement possible. Le délai légal imposé est de :
- 5 jours en cas de tempête ;
- 10 jours à compter de la publication de l'arrêté dans le Journal Officiel en cas de tempête déclarée "catastrophe naturelle".
💰 Comment est-on remboursé par son assurance habitation lors d'une tempête ?
Dès lors que les dégâts dépassent un certain seuil, l’assureur va très probablement désigner un expert pour procéder à une analyse détaillée du dossier et à des constatations sur place. Ce professionnel mandaté et payé par l’assureur devra apprécier les dégâts subis à leur juste valeur. Son expertise servira de base à un accord amiable sur le montant de l’indemnisation. En cas de désaccord, vous serez libre de faire réaliser vous-même une contre-expertise à vos frais.
La plupart des compagnies appliquent un coefficient de vétusté pour déterminer la valeur de remboursement de vos biens. Ils ne seront donc généralement pas remboursés en fonction de leur valeur à neuf. De plus, n’oubliez pas qu’une franchise restera également à votre charge. La franchise est déterminée lors de la signature du contrat et elle est visible dans les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation.
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🏠 Que comprend la garantie tempête d'une assurance habitation ?
La garantie tempête couvre généralement :
- les conséquences de l’action du vent, comme par exemple les tuiles arrachées sur votre toiture ou votre façade endommagée par la chute d’un arbre ;
- les dégâts des eaux et l’humidité causés par la pluie. Notez que ces dégâts peuvent être pris en charge même si la pluie est postérieure à la tempête elle-même. Selon les contrats, les conséquences d’une averse survenant jusqu’à 48 ou 72 heures après la tempête sur un bâtiment déjà fragilisé entrent dans ce cadre ;
- les conséquences de la neige, de la grêle et du gel (affaissement d’un toit, infiltration lors de la fonte, etc.) s’ils surviennent dans le cadre d’une tempête.
Au-delà de ces protections de base, le détail de la garantie tempête peut varier d’un contrat à l’autre. Certains assureurs accepteront par exemple de prendre en charge des frais annexes comme, le déblaiement des gravats, la dépollution suite à un débordement des égouts, le gel des canalisations ou votre relogement le temps des travaux. D’autres, en revanche, laisseront ces montants à votre charge.
⚠️ Les contrats d'assurances habitation comprennent également des exclusions, c'est-à-dire des frais non remboursés.
- Les édifices de construction légère (couverts de bâches, de tôle, de matière plastique, etc.) ou ceux qui ne sont pas totalement clos ou couverts.
- Les aménagements extérieurs (véranda, piscine, panneaux solaires, serres, etc.). Dans ce cas, il peut être intéressant de souscrire une extension de garantie ou une garantie tous risques immobiliers et dommages.
- Les stores, les antennes ou les volets exceptés s’ils sont endommagés en même temps que le reste du bâtiment.
- Les plantations ou les arbres dans votre jardin.
Si vos vitres sont cassées pendant la tempête, elles seront généralement couvertes au titre de la garantie bris de glace de votre contrat multirisques habitation (MRH).
☑️ Quand peut-on utiliser la garantie tempête d'une assurance habitation ?
Bourrasques de vent, pluies diluviennes, fortes chutes de grêle ou de neige… Ces intempéries peuvent entraîner des dégâts considérables sur votre habitation ou vos biens. Heureusement, la « garantie tempête » ou « forces de la nature » incluse dans le socle commun de l'ensemble des contrats d'assurance dommages vous permet de recevoir une indemnisation.
Mais attention, la définition d’une tempête varie selon les assureurs. Le plus souvent, la tempête est une hypothèse « validée » si les vents dépassent 100 km/h et que d’autres habitations ou bâtiments de votre commune, des villes voisines ou d’un certain périmètre ont également subi des dégâts. Pour le savoir, votre assureur peut alors :
- se renseigner auprès de la station météo la plus proche afin de savoir si votre secteur de résidence a bien été touché par un phénomène climatique exceptionnel (vents supérieurs à 100 km/h, pluies exceptionnelles, gel…) et obtenir une attestation d’intempérie ;
- vous demander de fournir ce certificat. Dans ce cas, vous devrez vous adresser à Météo France ou à l’Observatoire permanent des catastrophes naturelles. Sachez toutefois que ce relevé est payant et n’est pas systématiquement remboursé par les compagnies d’assurance. Dans le doute, n’en faites la demande que si votre assureur vous a expressément demandé de le lui fournir.
Pour connaître la définition de tempête retenue par votre compagnie d’assurance, reportez-vous aux conditions générales et particulières de votre contrat.
❓ Comment sont couverts mes autres biens en cas de tempête ?
Les véhicules assurés au tiers ne sont pas protégés contre les dégâts provoqués par une tempête. En revanche, si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance auto tous risques, vous serez couvert en cas de tempête au même titre que les incendies et explosions. Un vrai avantage si vous retrouvez votre véhicule presque neuf écrasé sous un arbre après un gros coup de vent !
Les biens professionnels (outils de travail, atelier…) peuvent également être pris en charge si vous avez pris la précaution de souscrire une multirisques pro. Le dossier de demande d’indemnisation devra contenir tous les justificatifs nécessaires pour évaluer votre préjudice matériel, mais aussi votre préjudice économique si vous bénéficiez d’une garantie pertes d’exploitation et avez été contraints de suspendre temporairement votre activité.
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